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L'urbanisme et les projets : qu'est-ce que le P.L.U ?
Le P.L.U est le document d'urbanisme en vigueur, reflet du projet global qui engage le développement de Bois-Colombes pour les années à venir. C'est le fruit d'une longue réflexion, menée en concertation avec la population au travers de réunions publiques d'information.
LE SAVEZ-VOUS ?
C'est la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 et son décret d’application relatif aux documents d’urbanisme du 27 mars 2001, qui a instauré le P.L.U en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).
Les objectifs affichés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) consistent en la présentation d’un projet d’aménagement et de développement durable fondé sur l’utilisation économe de l’espace, faisant appel au renouvellement urbain et à la protection ainsi qu’au respect des espaces naturels et des paysages.
Le Plan Local d’Urbanisme doit prendre en compte notamment la diversification urbaine, la mixité de l’habitat, la maîtrise des déplacements, la préservation des risques et des nuisances…
Le P.L.U. est constitué de 6 documents :
- Le rapport de présentation qui explique la démarche et l'orientation des choix pris par la commune et qui analyse également leur incidence sur l'environnement
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) Il définit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement pour les 10 à 15 années à venir.
- Les orientations particulières d'aménagement
Complément du P.A.D.D., elles viennent préciser les projets sur un secteur ou un quartier donné pour les 10 à 15 ans à venir.
- Le règlementPlus opérationnel, il fixe les règles de construction propres à chacune des différentes zones de la ville.
- Le plan de zonageDocument graphique, il met en évidence les zones de la ville.
- Les annexes
Tous les documents pouvant être utiles.
Si vous souhaitez construire ou effectuer des extensions ou des modifications à votre domicile, vous devez prendre en compte le P.L.U.
Les orientations du P.L.U
La délibération du 8 juillet 2003 qui a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme a décrit les objectifs suivants :
- Traduction du schéma de valorisation du quartier Nord qui consiste d’une part, à développer un front urbain cohérent le long de l’avenue d’Argenteuil et d’autre part, à apporter une composition qualitative à ce quartier le long d’un axe " parc Pompidou – Place Mermoz – Gymnase Smirlian – Futur collège ",
- Renforcement du tissu économique du quartier des Bruyères dans le cadre des grands équilibres communaux,
- Maintien de la protection et de la modernisation du patrimoine pavillonnaire,
- Prise en compte des grands projets d’infrastructure de transport, en particulier, le prolongement de la ligne de tramway T1 et réflexion sur les déplacements, conformément aux orientations du Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France, et les possibilités de promouvoir les circulations douces au moyen d’un maillage "vert",
- Identification et protection des éléments de patrimoine architectural et naturel exceptionnels de Bois-Colombes,
- Reconfiguration des emplacements réservés pour anticiper la programmation des besoins en équipements publics,
- Maintien et dynamisation du commerce de proximité.
Le 5 juin 2007, le PLU a été adopté lors du conseil municipal
Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable :
un projet concret pour Bois-Colombes
Cliquez ici pour télécharger le document complet (18,3 Mo)
Le P.A.D.D, portée et contenu
Pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit être l'expression claire et accessible d'une vision stratégique du développement territorial à long terme,
Les orientations générales du P.A.D.D.
Le diagnostic territorial a permis de mettre en évidence les multiples enjeux existant à Bois-Colombes. Il est nécessaire de les concilier à travers un projet d'aménagement et de développement durable qui sera la base de toute réflexion d'aménagement de la commune.
Le projet d'aménagement et de développement durable doit répondre aux questions suivantes :
- Comment concilier développement urbain et protection du cadre de vie de qualité (« avenues » et « villas », tissu pavillonnaire) de la commune et ainsi préserver l'identité bois-colombienne ?
- Comment organiser harmonieusement l'ensemble des activités humaines (travail, logements, éducation, loisirs, consommation, etc.) ?
- Comment structurer le territoire communal marqué par des coupures urbaines fortes ?
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Les principaux enjeux du PADD de Bois-Colombes ont été articulés autour de 3 orientations fortes :
1ère : orientation :
Préserver la qualité du cadre de vie bois-colombien,
élément identitaire de la commune
1-
Affirmer et mettre en valeur la richesse patrimoniale de la commune
2- Equilibrer la qualité du cadre de vie entre les différents
quartiers
3- Mettre en scène les paysages urbains |
2ème orientation :
Améliorer les déplacements et la circulation
1-
Développer les déplacements alternatifs
2- relier les différents quartiers entre eux
3- Améliorer les conditions
de circulation à l'échelle communale |
3e : orientation :
Pérenniser et renforcer l’activité économique dans la commune
1- Inscrire Bois-Colombes dans
la dynamique de l'ouest parisien
2- Equilibrer le développement économique de la commune |
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Quand et comment sont associés les habitants?
La concertation
avec les habitants s’effectue tout au long de la procédure
et des actions particulières ont été prévues
par le Conseil Municipal dans sa délibération du 8 juillet
2003 :
- un cahier de remarques et suggestions est à la disposition
du public à l’accueil de la Direction des Services Techniques
et de l’Urbanisme,
- une page spécifique est consacrée au P.L.U. sur le
site internet de la ville,
- un compte rendu régulier de l’avancement de la procédure
est prévu dans le journal de Bois-Colombes,
- une commission extra-municipale a été constituée
regroupant les élus de la commission urbanisme, des responsables
d'associations locales ayant un rapport avec l'environnement et des professionnels
bois-colombiens (architectes…). Cette commission s'est réunie
tout au long de l'année 2005 pour des débats thématiques
(amélioration de l'habitat, déplacements, développement
économique, qualité urbaine…) de façon à
poser les bases du P.A.D.D. et des futures dispositions réglementaires.
- Le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable a été présenté
en réunions publiques d'information les 28 et 29 novembre et le
1er décembre 2005 avant d'être débattu en conseil
municipal (le 31 janvier 2006).
- une exposition s'est tenue à la mairie avant
l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
par le Conseil Municipal.
LE CALENDRIER A ÉTÉ LE SUIVANT :
- 2e semestre 2004/1er semestre 2005 : Elaboration du diagnostic et du projet de Plan d'Aménagement
et de Développement durable
- 2e semestre 2005 : Présentation du PADD et débats d'orientation du conseil
municipal (séance du 31/01/06)
- 1er semestre 2006 : Arrêt
du projet de PLU
- 2e semestre 2006 : Mise
en enquête publique
- 5 juin 2007 : Approbation
définitive du PLU, lors du conseil municipal.
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