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VOUS AVEZ UN PROJET ?
Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ?
Vous devez vérifier avant toute autre chose que vous en avez le droit ! Suivez le guide...
Connaître la règlementation de la zone concernée
Pour savoir si votre projet est réalisable, vous devez vous reporter au plan de zonage du PLU pour connaître le secteur où est située votre propriété et télécharger le règlement correspondant pour la zone qui décrit notamment : le COS, la hauteur et l'emprise au sol autorisé,...
Le plan de zonage du PLU (éléments graphiques)
Ces documents graphiques mettent en évidence les zones de la ville. Vous retrouverez des zooms sur certaines portions du zonage.
- Le zonage de Bois-Colombes
- zoom ZAC PLM
- zoom ZAC des Bruyères
La règlementation (éléments textuels)
Ce sont les règles de construction propres à chacune des différentes zones de la ville.
- Le règlement dans son ensemble (88 pages)
Le règlement en fonction des zones de la ville :
- Le règlement de la zone Ua
- Le règlement de la zone Ub
- Le règlement de la zone Uc
- Le règlement de la zone Ud
- Le règlement de la zone Ue
- Le règlement de la zone Upb
Prendre rendez-vous
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le service instructeur qui étudiera avec vous la faisabilité réglementaire de votre projet et vous indiquera la procédure correspondante (permis de construire, déclaration préalable,...).
Pour prendre RDV avec le responsable du droit des sols, vous pouvez adresser un mail à l'adresse suivante :
droitdessols@bois-colombes.com
Une fois que vous avez l'assurance que votre projet est réalisable, il convient de monter un dossier
Constituer un dossier de projet
Le service instructeur reste à votre disposition tout au long du montage de votre dossier - droitdessols@bois-colombes.com
- Vous pouvez avoir besoin de télécharger les formulaires officiels CERFA... :
Les formulaires officiels CERFA
- Vous vous conseillons également de vous reporter au cahier des prescriptions architecturales :
Le cahier des recommandations architecturales
- Votre projet porte sur un commerce ou une activité ?
La ville s'est doté d'une charte spécifique pour la qualité des devantures et nous vous demandons de la prendre en compte.
Télécharger la charte pour la qualité des devantures commerciales
Déposer votre dossier de projet
Attention : le dépôt des dossiers s'effectue sur rendez-vous.
Pour prendre RDV avec le responsable du droit des sols : droitdessols@bois-colombes.com
POURQUOI UN RENDEZ-VOUS ?
Le principe de rendez-vous avec le service instructeur participe d'une démarche qualité afin de vous assurer un accompagnement personnalisé tout au long du projet : une écoute disponible, des conseils pour constituer un dossier complet et compréhensible et au bout du compte une issue plus sécurisée et plus rapide.
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