Le quotient familial est valable du 1er janvier au 31 décembre.
Pour 2008, le renouvellement aura lieu du samedi 17 novembre au lundi 31 décembre 2007. À défaut, c’est le prix de la tranche A, sans réduction, qui sera appliqué aux familles résidentes. Si votre situation familiale change en cours d’année, vous pouvez faire modifier votre quotient familial sur présentation des justificatifs.

Documents nécessaires pour le calcul du quotient familial

• Livret de famille
• Avis d’imposition ou de non-imposition 2006
• Dernière notification de la CAF (ou relevé de compte mentionnant la somme créditée par la CAF)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Facturation et paiement des activités
Chaque mois, les familles reçoivent par courrier, au domicile principal de l’enfant, une facture pour l’ensemble des prestations des activités proposées par la mairie .
Le délai de paiement est environ de 20 jours.
La facture doit être réglée avant la date limite de paiement, soit au point de paiement centralisé, en mairie, soit par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Bois-Colombes
15, rue Ch.-Duflos
92270 Bois-Colombes.

Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public. Passé cette date limite de paiement, une majoration de 10 % sera appliquée sur le montant total de la facture.

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