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VOS ÉLUS - L'ADMINISTRATION - LES CONSEILS MUNICIPAUX - LE RAPPORT D'ACTIVITÉ - LES PERMANENCES LA MAIRIE RECRUTE - LE SITE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 92 |
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COMPTES RENDUS Les conseils municipaux rythment la vie de la ville. C'est là que les élus prennent de grandes décisions sur les affaires en cours : vote du budget et gestion de la fiscalité, nomination des représentants de la commune, organisation des services publics communaux, lancement des travaux publics et des grands projets d'urbanisme... Les séances publiques : du mardi 9 avril 2013 du mardi 29 janvier 2013 du mardi 18 décembre 2012 du mardi 27 novembre 2012 du mardi 2 octobre 2012 du mardi 7 juillet 2012 du mardi 22 mai 2012 Lire le compte rendu du mardi 2 février 2012 du mardi 13 décembre 2011 du lundi 17 octobre 2011 du mardi 5 juillet 2011 du mardi 17 mai 2011 du mardi 26 avril 2011 du mardi 8 mars 2011 du mardi 25 janvier 2011 du mardi 14 décembre 2010 du mardi 12 octobre 2010 du mardi 05 juillet 2010 du mardi 23 mars 2010 du mardi 9 mars 2010 du mardi 17 février 2010 du mardi 6 octobre 2009 du mardi 24 mars 2009 du mardi 10 mars 2009 du mardi 10 février 2009 du mardi 27 mai 2008 du mardi 8 avril 2008 du mardi 15 mars 2008 du mardi 4 mars 2008 du 27 mars 2007 du 06 mars 2007 du 30 janvier 2007 du 3 juillet 2006 du 6 juin 2006 du 16 mai 2006 du 28 mars 2006 du 18 octobre 2005 du 5 juillet 2005 du 31 mai 2005 du 29 mars 2005
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 Écouter l'articleDésignation d’une personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (CADA) En application des dispositions de l’article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et des articles 42 et 43 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, une personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée pour Bois-Colombes par Monsieur Yves RÉVILLON, Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, le 21 novembre 2011. Il s’agit de Mademoiselle Delphine LANAO, Attachée Territoriale à la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public. La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de : 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ; 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.  |
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 Photo prise après le 1er conseil municipal de la nouvelle équipe (samedi 15 mars 2008) Vos élus : le maire et les maires adjoints (liste Bois-Colombes Ensemble)
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