Mairie de Bois-Colombes - 15, rue Charles-Duflos - 01 41 19 83 00

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DÉLÉGATIONS : vous pouvez rencontrer les adjoints au Maire sur rendez-vous à la mairie.
Rendez-vous sur http://www.bois-colombes.com/decouvrir/index.php

CONTACT : pour contacter la mairie, connaître les adresses et numéros de téléphone, voir en bas de page

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Accueillir un ressortissant étranger : attestation d'accueil

L'étranger ("L'hébergé"), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (CERFA établi en mairie). Ce document est établi en mairie, suite au dépôt de demande d'attestation d'accueil de la personne qui l'accueillera à son domicile ("L'hébergeant") lors du séjour en France, et si les conditions nécessaires pour l'accueillir sont réunies (espace et ressources).

copiesOriginaux et copies nécessaires aux démarches administratives :
Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécessitant, notamment la carte nationale d'identité. Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10€.


télécharger

puce puce puce Compléter la fiche de renseignements
L'hébergeant doit se présenter personnellement à la mairie de sa commune avec la fiche de renseignements (téléchargeable ci-contre) remplie.

Formulez votre demande suffisamment à l'avance (prévoir un délai de 7 à 30 jours) afin que l'attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l'obtention du visa.
En effet, la période indiquée sur l'attestation d'accueil devra désormais strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa.

Le document est établi sur place au vu des éléments présentés, mais le dossier de demande peut être l'objet, au préalable, d'une instruction détaillée voire même d'une enquête domiciliaire dans le logement.

puce puce puce Pièces justificatives/pièces à joindre
Originaux et copies seront demandés.
Ces pièces sont listées dans la demande (voir le document téléchargeable ci-dessus).

ATTENTION : Ne sont pas recevables les demandes présentées par les titulaires :
- d'une autorisation provisoire de séjour
- d'un récépissé de première demande de titre de séjour
- d'un récépissé de demande d'asile

Timbre electronique
puce puce puce 30€ en timbres fiscaux
Vous devrez également joindre des timbres fiscaux à hauteur de 30€.

ATTENTION : Le timbre fiscal dématérialisé est OBLIGATOIRE depuis janvier 2019. *Voir ci-dessous le détail.

En cas de refus de validation, le timbre fiscal ne pourra être restitué (taxe dûe à l'Office de Migrations Internationales).

Vous pouvez acheter sur le site Timbres.impots.gouv.fr un timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Concrètement, l'opération demande quelques clics depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Vous effectuez le paiement en ligne par carte bancaire.

*Suppression du timbre fiscal papier depuis le 1er janvier 2019
L'usager qui ne peut payer par carte bancaire sur internet pourra toujours se procurer le timbre sous sa forme dématérialisée auprès des buralistes ; il bénéficie à cet égard d'un réseau de vente dense couvrant l'ensemble du territoire métropolitain. Pour l'heure, plus de 15 000 buralistes disposent d'un agrément et d'une solution technique permettant de vendre des timbres électroniques. Pour autant et à la demande de la DGFIP, il conviendra que le timbre papier continue d'être accepté pendant une période de 6 mois afin que des usagers, qui disposeraient encore de timbres fiscaux dans ce format, puissent les utiliser. En toute hypothèse, le timbre fiscal papier sera maintenu dans les départements d'Outre-mer dans la mesure où il n'existe pas à ce jour de réseau de distributeurs agréés de timbre électronique.


puce puce puce Consultez la page du site service-public.fr sur ce sujet
Pour connaître tous les détails sur ce sujet, vous pouvez consulter les fiches pratiques de service-public.fr en cliquant sur la vignette ci-contre.




Précisions :

Définition : document souscrit en application de la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 et du décret d'application du 17 novembre 2004, l'attestation d'accueil remplace le certificat d'hébergement. C'est un document officiel rempli et signé sur place par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa, venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois. En sont dispensés les ressortissants de l'Union Européenne, les Suisses, Andorrans et Monégasques. L'attestation a pour but de justifier de l'objet et des conditions du séjour et du consentement de l'hébergeant.

Une attestation d'assurance
L'hébergé ou l'hébergeant devra souscrire une assurance qui couvrira, à hauteur d'un montant minimum, fixé à 30 000 euros, l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées par l'hébergé pendant toute la durée du séjour en France. Cette assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière. Il sera donc indispensable pour remplir le formulaire officiel de vous interroger sur votre intention de laisser l'hébergé souscrire lui-même à l'assurance requise ou de vous acquitter de cette obligation à son profit.

Cas particulier : l'enfant mineur non accompagné et la personne morale
Si l'hébergé est un enfant mineur non accompagné de ses parents : Vous devez fournir : - copie recto-verso des pièces d'identité des parents - une attestation émanant du ou des détenteur(s) de l'autorité parentale, sur papier libre, précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant ainsi que la personne à laquelle il en confie la garde temporaire à cette occasion, à savoir l'identité du demandeur. Cette attestation doit être légalisée par les services compétents.
Si l'hébergeant est une personne morale : Vous devez mentionner la qualité au titre de laquelle vous, en tant que signataire, effectuez la démarche pour le compte de cette personne morale (Président d'association, Directeur de société…….).

Que faire de l'attestation d'accueil ?
L'hébergeant doit la faire parvenir, dûment remplie et signée, à la personne étrangère qu'il souhaite accueillir, afin qu'elle soit en mesure de la présenter lors de sa demande de visa au Consulat Français ou lors de son passage aux frontières.

 

Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Votre nom :
Votre prénom :
Votre e-mail :
Votre demande :
   


Pour contacter la mairie :

mairie
Hôtel de ville

15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 41 19 83 00
Fax : 01 41 19 83 26
mairie
Mairie de quartier Mermoz

102, rue Adolphe-Guyot
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 47 81 91 91
Fax : 01 56 83 70 45
mairie
Mairie de quartier Les Bruyères

2, allée Marc-Birkigt
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 56 83 75 10
Fax : 01 56 83 75 11

Horaires d'ouverture du lundi au samedi matin* : 8h30-12h et 13h30-17h30.

*Le samedi matin, seul le guichet d'accueil est ouvert - Le point de paiement centralisé est fermé chaque 1er samedi du mois

Directeur de la publication : Yves Révillon

Rédaction, animation et gestion éditoriale : service Communication -