Mairie de Bois-Colombes - 15, rue Charles-Duflos - 01 41 19 83 00

Plan interactif Entre bois-colombiens etat civil

DÉLÉGATIONS : vous pouvez rencontrer les adjoints au Maire sur rendez-vous à la mairie.
Rendez-vous sur http://www.bois-colombes.com/decouvrir/index.php

CONTACT : pour contacter la mairie, connaître les adresses et numéros de téléphone, voir en bas de page

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Le pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis le 1er NOVEMBRE 2017
Les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs auprès de l'officier de l'état civil de la mairie de leur résidence commune.


copiesOriginaux et copies nécessaires aux démarches administratives :
Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécessitant, notamment la carte nationale d'identité. Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10€.



puce puce puce Modalités et pièces justificatives nécessaires
Téléchargez et consultez le document suivant récapitulant les modalités et copies nécessaires pour enregistrer un PACS :

picto telecharger Le PACS, modalités et liste des documents justificatifs

Une fois le dossier constitué avec toutes les pièces justificatives (téléchargez le pdf ci-dessus), trois possibilités sont offertes pour son dépôt. Dans les trois cas, vous devrez communiquer impérativement un numéro de téléphone. Ces possibilités sont les suivantes :

A. En main propre au guichet unique de l'hôtel de ville, ou dans les deux mairies de quartier : Mermoz et Les Bruyères. Dans cette hypothèse, l'agent d'accueil vérifiera les pièces fournies, et vous remettra un accusé de réception. Le service Citoyenneté se mettra en relation avec vous sous huit jours pour fixer un rendez-vous ;

B. Par voie postale à
Monsieur le Maire, Service Citoyenneté,
15, rue Charles-Duflos,
92277 BOIS-COLOMBES Cedex.
Dans cette hypothèse, le Service Citoyenneté vérifiera les pièces fournies, se mettra en relation avec vous sous huit jours, soit pour vous demander des pièces complémentaires si votre dossier est incomplet, soit pour fixer un rendez-vous ;

C. Par mail, à l'adresse suivante : accueil@bois-colombes.com
Dans cette hypothèse, le service Citoyenneté vérifiera les pièces fournies, se mettra en relation avec vous sous huit jours, soit pour vous demander des pièces complémentaires si votre dossier est incomplet, soit pour fixer un rendez-vous ; Lors du rendez-vous, l'enregistrement du PACS sera fait par un officier d'état civil délégué. L'enregistrement se fait au sein de l'hôtel de ville, dans le service Citoyenneté, situé au rez-de-chaussée, à droite de l'ascenseur. Il faut prévoir environ 10 minutes.

Lors du rendez-vous, vous devrez obligatoirement vous présenter ensemble (les deux partenaires) à l'heure, munis de votre pièce d'identité (identique à celle fournie en copie dans le dossier) et originaux demandés si vous êtes veuf ou divorcé (livret de famille ou jugement de divorce). Vous serez les seules personnes accueillies dans le service. La déclaration conjointe est enregistrée et conservée par l'officier d'état civil délégué. La convention est paraphée, enregistrée et vous sera immédiatement restituée. Aucun archivage en mairie n'est autorisé. La mention du PACS sera ajoutée sur vos actes de naissances, par les mairies compétentes.




puce puce puce Consultez la page du site service-public.fr sur ce sujet
Pour connaître tous les détails sur le recensement citoyen, vous pouvez consulter les fiches pratiques de service-public.fr en cliquant sur la vignette ci-contre.




 

Demandez-nous par mail
Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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Pour contacter la mairie :

mairie
Hôtel de ville

15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 41 19 83 00
Fax : 01 41 19 83 26
mairie
Mairie de quartier Mermoz

102, rue Adolphe-Guyot
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 47 81 91 91
Fax : 01 56 83 70 45
mairie
Mairie de quartier Les Bruyères

2, allée Marc-Birkigt
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 56 83 75 10
Fax : 01 56 83 75 11

Horaires :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi* de 8h30 à 12h.
*Seul le guichet d'accueil est ouvert, le point de paiement centralisé est fermé chaque 1er samedi du mois et le service des Sports est fermé le samedi.

Directeur de la publication : Yves Révillon

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