Tout départ de France pour une installation à l'étranger nécessite l'établissement d'un "certificat de changement de domicile". C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l'étranger (articles 102-103-104 du code civil).

Pour l'établissement de ce certificat, présentez-vous en mairie, muni(e) de :

• Carte Nationale d'Identité ou passeport
• Justificatif de domicile (1) sur le commune de moins de trois mois
• Déclaration de changement de domicile remplie
• Devis de l'entreprise chargée du déménagement
• Liste manuscrite des biens transférés à l'étranger (vêtements, appareils ménagers, etc...)

Sur place, et au vu de ces documents, le certificat sera établi, puis placé en attente de la signature du Maire. Il sera disponible sous 2 à 3 jours. (Contactez l'état-civil pour connaître sa disponibilité).

(1) Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas recevables.

Muni(e) de ce document et une fois à l'étranger, vous pourrez alors faire votre passage en douane, vous adresser au poste consulaire pour y effectuer toute formalité administrative ou démarche citoyenne (inscription sur les listes électorales etc.) Attention ! ce document doit être établi avant votre départ.

Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous.
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