Mairie de Bois-Colombes : l'état civil, les formalités

Certificat de changement de domicile pour un départ à l'étranger

Tout départ de France pour une installation à l'étranger nécessite l'établissement d'un "certificat de changement de domicile". C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l'étranger (articles 102-103-104 du code civil).

Pour l'établissement de ce certificat, présentez-vous en mairie, muni(e) de :

Carte Nationale d'Identité ou passeport
Justificatif de domicile (1) sur le commune de moins de trois mois
Déclaration de changement de domicile remplie
Devis de l'entreprise chargée du déménagement
Liste manuscrite des biens transférés à l'étranger (vêtements, appareils ménagers, etc...)

Sur place, et au vu de ces documents, le certificat sera établi, puis placé en attente de la signature du Maire. Il sera disponible sous 2 à 3 jours. (Contactez l'état-civil pour connaître sa disponibilité).

(1) Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas recevables.

Muni(e) de ce document et une fois à l'étranger, vous pourrez alors faire votre passage en douane, vous adresser au poste consulaire pour y effectuer toute formalité administrative ou démarche citoyenne (inscription sur les listes électorales etc.) Attention ! ce document doit être établi avant votre départ.

Hôtel de ville 15, rue Charles-Duflos 92270 Bois-Colombes Tél. : 01 41 19 83 00 Fax : 01 41 19 83 26	Mairie de quartier Mermoz 102, rue Adolphe-Guyot 92270 Bois-Colombes Tél. : 01 47 81 91 91 Fax : 01 56 83 70 45	Mairie de quartier Les Bruyères 2, allée Marc-Birkigt 92270 Bois-Colombes Tél. : 01 56 83 75 10 Fax : 01 56 83 75 11
HORAIRES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi* de 8h30 à 12h00. Attention : Fermeture du point de paiement centralisé chaque 1er samedi du mois Service des sports fermé le samedi ORIGINAUX ET COPIES : Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécéssitant, notamment la carte nationale d'identité. Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10 €.

Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous.
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