Mairie de Bois-Colombes - 15, rue Charles-Duflos - 01 41 19 83 00

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DÉLÉGATIONS : vous pouvez rencontrer les adjoints au Maire sur rendez-vous à la mairie.
Rendez-vous sur http://www.bois-colombes.com/decouvrir/index.php

CONTACT : pour contacter la mairie, connaître les adresses et numéros de téléphone, voir en bas de page

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Certificat de changement de domicile pour un départ à l'étranger
Tout départ de France pour une installation à l'étranger nécessite l'établissement d'un "certificat de changement de domicile". C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l'étranger (articles 102-103-104 du code civil).

copiesOriginaux et copies nécessaires aux démarches administratives :
Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécessitant, notamment la carte nationale d'identité. Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10€.

puce puce puce Pour l'établissement de ce certificat, présentez-vous en mairie, muni(e) de :

  • Carte Nationale d'Identité ou passeport
  • Justificatif de domicile (1) sur le commune de moins de trois mois
  • Déclaration de changement de domicile remplie
  • Devis de l'entreprise chargée du déménagement
  • Liste manuscrite des biens transférés à l'étranger (vêtements, appareils ménagers, etc...)

Sur place, et au vu de ces documents, le certificat sera établi, puis placé en attente de la signature du Maire. Il sera disponible sous 2 à 3 jours. (Contactez l'état-civil pour connaître sa disponibilité).

(1) Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas recevables.

Muni(e) de ce document et une fois à l'étranger, vous pourrez alors faire votre passage en douane, vous adresser au poste consulaire pour y effectuer toute formalité administrative ou démarche citoyenne (inscription sur les listes électorales etc.)

Attention ! ce document doit être établi avant votre départ.



puce puce puce Consultez la page du site service-public.fr sur ce sujet
Pour connaître tous les détails sur un départ à l'étranger, vous pouvez consulter les fiches pratiques de service-public.fr en cliquant sur la vignette ci-contre.



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Tél. : 01 47 81 91 91
Fax : 01 56 83 70 45
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2, allée Marc-Birkigt
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 56 83 75 10
Fax : 01 56 83 75 11

Horaires d'ouverture du lundi au samedi matin* : 8h30-12h et 13h30-17h30.

*Le samedi matin, seul le guichet d'accueil est ouvert - Le point de paiement centralisé est fermé chaque 1er samedi du mois

Directeur de la publication : Yves Révillon

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