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Autorisation de sortie du territoire
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la Mairie de son lieu de domicile. Cette démarche est inutile si l’enfant possède son propre passeport en cours de validité. Il faut remplir et signer le formulaire d'autorisation de sortie du territoire et se munir de :
(1) Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas recevables.
Précisions : Un mineur ne peut quitter le territoire français, non accompagné de son représentant légal, s'il n'est porteur de l'autorisation de sortie de territoire demandée à la mairie du domicile ou de résidence de l'enfant (circulaire intérieur 90-124 du 11 mai 1990). Cette autorisation est obligatoire pour franchir une frontière avec une carte d'identité.
Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous. |
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