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Sortie du territoire d'un mineur

Réforme de la sortie de territoire des mineurs 29 juin 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un nouveau décret est venu déterminer les conditions d'application de cette disposition.


copiesOriginaux et copies nécessaires aux démarches administratives :
Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécessitant, notamment la carte nationale d'identité. Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10€.


puce puce puce Pour sortir du territoire, les documents exigés dépendent de la destination.
En Europe, une carte d'identité valide est suffisante.
D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa.
Il convient de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays
du site du ministère des affaires étrangères

puce puce puce Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.


puce puce puce Consultez la page du site service-public.fr sur ce sujet
Pour connaître tous les détails, vous pouvez consulter
les fiches pratiques de service-public.fr en cliquant
sur une des icônes ci-dessous.
Vous pourrez y télécharger le Cerfa n°15646*01




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Fax : 01 56 83 70 45
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2, allée Marc-Birkigt
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Fax : 01 56 83 75 11

Horaires :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi* de 8h30 à 12h.
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