Autorisation de sortie du territoire
La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la Mairie de son lieu de domicile.
Cette démarche est inutile si l’enfant possède son propre passeport en cours de validité.
 Il faut remplir et signer la demande d'autorisation de sortie du territoire et se munir de :
- La carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité
- Son livret de famille
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (1)
- Une pièce d'identité ou le titre de séjour du parent demandeur (ou tuteur)
- Le jugement de divorce le cas échéant
- Autorisation du parent non demandeur le cas échéant. Il faut compter 4 à 5 jours pour obtenir cette attestation
(1) Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas recevables.
Hôtel de ville
15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 41 19 83 00
Fax : 01 41 19 83 26 |
Mairie de quartier Mermoz
102, rue Adolphe-Guyot
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 47 81 91 91
Fax : 01 56 83 70 45
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Mairie de quartier Les Bruyères
2, allée Marc-Birkigt
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 56 83 75 10
Fax : 01 56 83 75 11
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HORAIRES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
le samedi* de 8h30 à 12h00.
Attention : *Fermeture du point de paiement centralisé chaque 1er samedi du mois
*Service des sports fermé le samedi
ORIGINAUX ET COPIES : Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécéssitant, notamment la carte nationale d'identité.
Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10 €.
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Précisions :
Un mineur ne peut quitter le territoire français, non accompagné de son représentant légal, s'il n'est porteur de l'autorisation de sortie de territoire demandée à la mairie du domicile ou de résidence de l'enfant (circulaire intérieur 90-124 du 11 mai 1990). Cette autorisation est obligatoire pour franchir une frontière avec une carte d'identité.
 Durée de validité de l'autorisation :
L'autorisation gratuite est valable de 1 jour à 90 jours.
Et pour la sortie de territoire d'un enfant de nationalité étrangère ... ?
Les parents prendront contact avec le consulat compétent, la législation dont ils peuvent se prévaloir n'étant pas nécessairement conforme à la nôtre.
Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous.
Nous vous
répondrons dans les meilleurs délais.
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