C’est une procédure qui permet à un électeur «MANDANT» (celui qui demande) de se faire représenter à son bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix, le «MANDATAIRE».

• Choisissez votre mandataire (qui doit être inscrit(e) sur les listes électorales de Bois-Colombes)
• Présentez-vous, muni(e) d'une pièce d'identité , à l'un des lieux suivants :
  - Tribunal d’Instance de Colombes - 9, rue Gabriel-Péri - Colombes
  - Commissariat de Police d’Asnières - 12, rue du Château - Asnières
  - Gendarmerie de Levallois - 114, rue Anatole-France - Levallois
  - Poste de Police de Bois-Colombes - 87, rue Adolphe-Guyot

Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Précisions :

Qui peut voter par procuration ?
L’article L.71 du code électoral fixe les trois catégories d’électeurs qui sont autorisées à voter par procuration :
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune
Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne seront pas présents dans leur commune le jour du scrutin
Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).

Où faire établir une procuration ?
La procuration est établie :
• soit auprès du Tribunal d’Instance de Colombes - 9, rue Gabriel-Péri - Tél. : 01 47 85 20 38
• soit auprès du Commissariat de Police d’Asnières - 12, rue du Château - Tél. : 01 41 11 83 10
• soit auprès de la Gendarmerie de Levallois - 114, rue Anatole-France - Tél. : 01 47 58 56 13
• soit auprès du Commissariat subdivisionnaire de Bois-Colombes - 87, rue Adolphe-Guyot - Tél. : 01 46 49 11 40

Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous.
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