Listes électorales :
inscription/modification
Pour voter en 2012, pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant la fin de l'année !
Samedi 31 décembre 2011 : l'hôtel de ville se ouvert en matinée pour (exclusivement) valider les dernières inscriptions sur les listes électorales (de 8h30 à 12h).
Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut d'abord avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire :
* avoir la nationalité française,
* avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 28 février de l'année suivante,
* jouir de ses droits civils et politiques,
* avoir son domicile réel dans la commune (ou y habiter depuis 6 mois au moins à la date de clôture de la liste électorale : dernier jour de décembre de chaque année).
L'inscription se fait soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées, soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
Documents nécessaires à l'inscription :
- Le formulaire rempli (intitulé "DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS : CERFA n°12679-01, téléchargeable ici)
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
(À défaut produire un certificat de nationalité française)
- Justificatif de domicile à votre nom : quittance de loyer (1), facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone (ligne fixe), avis d’imposition ou de taxe d’habitation ;
si vous êtes hébergé(e) par un tiers, fournir en plus un justificatif de domicile à son nom accompagné d’une attestation d’hébergement et de la copie recto/verso de sa pièce d’identité.
- Pour une femme mariée, fournir en plus le livret de famille (avec la photocopie de la page du mariage)
(1) Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas recevables
Modification - vous devez vous présenter avec :
Pour un changement d’adresse, y compris à l'intérieur de la commune
- Carte nationale d’identité ou votre passeport
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (pour la prise en compte de votre nouvelle adresse). Attention, les changements d’adresse sur la liste électorale y compris dans la commune ne se font pas automatiquement.
Pour un changement d’état civil,
- Livret de famille tenu à jour ou copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois.
Hôtel de ville
15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 41 19 83 00
Fax : 01 41 19 83 26 |
Mairie de quartier Mermoz
102, rue Adolphe-Guyot
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 47 81 91 91
Fax : 01 56 83 70 45
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Mairie de quartier Les Bruyères
2, allée Marc-Birkigt
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 56 83 75 10
Fax : 01 56 83 75 11
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HORAIRES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
le samedi* de 8h30 à 12h00.
Attention : *Fermeture du point de paiement centralisé chaque 1er samedi du mois
*Service des sports fermé le samedi
ORIGINAUX ET COPIES : Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécéssitant, notamment la carte nationale d'identité.
Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10 €.
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Précisions :
Il est possible de s’inscrire à la mairie principale ainsi qu’aux mairies de quartier du 1er janvier au 31 décembre. Cette inscription prendra effet au 1er mars de l’année suivante.
Normalement, les jeunes majeurs sont inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence sans avoir à faire de demande individuelle. Il est conseillé de s’en assurer.
Se faire inscrire par procuration ?
C'est possible, en joignant la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte de résident en cours de validité et le justificatif de domicile sur la commune. Utiliser alors l'autorisation d'inscription par procuration disponible au téléchargement.
Que faire si j'étais inscrit(e) à l'étranger ?
Si vous étiez auparavant inscrit(e) dans un bureau de vote à l’étranger, vous devez demander votre radiation sur les listes consulaires, lors de votre réinscription sur les listes en France.
Attention, si cette démarche n’est pas faite, vous ne pourrez pas voter en France personnellement, ni par procuration pour les élections présidentielles, les référendums et les élections des Représentants au Parlement Européen.
Vous pouvez soumettre votre demande spécifique au service grâce au formulaire ci-dessous.
Nous vous
répondrons dans les meilleurs délais.
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