Hôtel de ville
15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 41 19 83 00
Fax : 01 41 19 83 26 |
Mairie de quartier Mermoz
102, rue Adolphe-Guyot
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 47 81 91 91
Fax : 01 56 83 70 45
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Mairie de quartier Les Bruyères
2, allée Marc-Birkigt
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 56 83 75 10
Fax : 01 56 83 75 11
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HORAIRES : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
le samedi* de 8h30 à 12h00.
Attention : *Fermeture du point de paiement centralisé chaque 1er samedi du mois
*Service des sports fermé le samedi
ORIGINAUX ET COPIES : Tous les documents originaux doivent être accompagnés d'une photocopie, hormis la copie intégrale de l'acte de naissance. N'oubliez pas de photocopier le recto et le verso de certains documents le nécéssitant, notamment la carte nationale d'identité.
Un photocopieur est à votre disposition aux accueils des mairies, le prix de la copie étant de 0,10 €.
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 Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance ?
 Qu'est-ce qu'une copie intégrale d'acte de naissance ?
C'est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.
Qu'est-ce que l'extrait d'acte de naissance avec filiation ?
L'extrait d'acte de naissance avec filiation comporte les informations suivantes :
• le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
• l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance,
• les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
• les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,
• les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
• la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française,
• la mention de la déclaration conjointe de choix de nom ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent.
Que comporte l'extrait d'acte de naissance sans filiation ?
Il ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance :
• le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
• l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance.
L'extrait d'acte de naissance peut éventuellement comporter :
• les mentions de mariage, divorce, séparation de corps ou décès,
• les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
• la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française,
• la mention de la déclaration conjointe de choix de nom ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent.
Qui peut demander la copie d'acte de naissance, ou l'extrait avec filiation ?
• L'intéressé, s'il est majeur ou émancipé • son conjoint • ses ascendants ou descendants • son représentant légal.
Qui peut demander un extrait d'acte de naissance sans filiation ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Qu'est-ce que la copie d'acte de mariage?
C'est une reproduction de l'intégralité des mentions portées sur l'acte de mariage.
Qui peut demander la copie d'acte de mariage ?
• L'intéressé, s'il est majeur ou émancipé • son conjoint • ses ascendants ou descendants • son représentant légal.
Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès ?
C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Qui peut demander une copie d'acte de décès ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité et même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
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Extrait (avec ou sans filiation) ou copie intégrale d'acte de naissance/de mariage
Copie intégrale d'acte de décès
