Ville de Bois-Colombes
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CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2007
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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le
5 juin 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 4 et 30 mai 2007.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints, MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, M. AURIAULT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes PIGNÈDE, ROUSSEL, ROUSSET, BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. AUSSEDAT, Mmes BASSINI-SIDOLI, GÉRARD, MM. COMBE, AUZANNET, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.
Procurations : M. AUSSEDAT a donné procuration à M. MOLIN, Mme BASSINI-SIDOLI à M. JACOB, Mme GÉRARD à Mme KIMPYNECK, M. AUZANNET à Mme ROUSSET.
M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.
Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.
25 voix pour
M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.—L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.
et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 27 mars 2007 qui est adopté.
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.
et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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L'ordre du jour est ensuite abordé.
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SERVICE PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
SPE/2007/048 - Approbation de la convention-type à intervenir avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement aux structures d'accueil Petite Enfance.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article 1er : Les termes de la convention-type à intervenir avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine en vue de l'octroi d'une subvention de fonctionnement au bénéfice des structures municipales sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
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SPE/2007/049 - Approbation de la convention de subvention à intervenir avec la C.A.F. des Hauts-de-Seine au titre du Dispositif d'Investissement Petite Enfance (D.I.P.E.).
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article 1er : Les termes de la convention à intervenir avec la C.A.F. des Hauts-de-Seine au titre du Dispositif d'Investissement Petite Enfance pour la création de la crèche " Les Petits Princes ", située dans l'immeuble Le Vigny au 2 allée Marc-Birkigt, sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
URB/2007/050 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Bois-Colombes.
Article 1er : Le Plan Local d'Urbanisme, tel qu'annexé à la présente Délibération, est approuvé.
Article 2 : La présente Délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie et mention en sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Article 3 : Le dossier de Plan Local d'Urbanisme sera tenu à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville.
Article 4 : La présente Délibération sera exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et après l'accomplissement des mesures de publicité susmentionnées.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.
et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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URB/2007/051 - Modalités de concertation relatives au réaménagement des îlots " Le Mignon " et " Quatre Routes - Pompidou " en vue de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté.
Article 1er : Les périmètres d'études redéfinis tel qu'annexés à la présente Délibération sont approuvés.
Article 2 : Les modalités de concertation suivantes :
sont approuvées.
Article 3 : Mention de la présente Délibération sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.
et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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URB/2007/052 - Approbation d'une convention d'intervention foncière entre la Commune de Bois-Colombes et l'établissement public foncier des Hauts-de-Seine sur le secteur du carrefour des Quatre Routes — Autorisation donnée au Maire de signer la convention — Délégation de l'exercice du droit de préemption et du droit de priorité sur le périmètre concerné.
Article 1er : Le projet de convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes sur le secteur du carrefour des Quatre Routes tel qu'annexé à la présente Délibération est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Article 3 : L'exercice du droit de préemption et du droit de priorité au sein du périmètre concerné par ladite convention, pour sa durée de validité et d'exécution, est délégué à l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.
et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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URB/2007/053 - Démolition d'un pavillon communal sis 29, rue du Révérend Père Corentin-Cloarec à Bois-Colombes — Autorisation donnée au maire de déposer le permis de démolir.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer le dossier de permis de démolir relatif au pavillon sis 29 rue du Révérend Père Corentin-Cloarec à Bois-Colombes, cadastré section Q n°81.
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URB/2007/054 - Cession d'un logement communal (lot n°5) sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article 1er : La cession du bien immobilier communal (appartement lot n° 5 et cave n° 4) situé dans l'immeuble sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, n° 122, d'une contenance de 461 m_, en faveur de Monsieur Thierry GRÈZES, pour le prix de 171.550,00 euros (CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS), est approuvée.
Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l'exercice 2007.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le ou les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
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URB/2007/055 - Cession d'un logement communal (lot n°9) sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article 1er : La cession du bien immobilier communal (appartement lot n° 9) situé dans l'immeuble sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, n° 122, d'une contenance de 461 m_, en faveur de Monsieur Thierry GRÈZES, pour le prix de 65.150,00 euros (SOIXANTE-CINQ MILLE CENT CINQUANTE EUROS), est approuvée.
Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l'exercice 2007.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le ou les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
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URB/2007/056 - Cession d'un logement communal (lots n°s 18 et 37) sis 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article 1er : La cession du bien immobilier communal (appartement lot n° 18 et cave lot n° 37) situé dans l'immeuble sis 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, n° 120, d'une contenance de 411 m_, en faveur de Monsieur Ronan GACQUERELLE et Madame Emilie NUGIER, pour le prix de 241.000,00 euros (DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLE EUROS), est approuvée.
Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l'exercice 2007.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu'il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu'il a reçue pour l'Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.
URB/2007/057 - Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption — Délégation de ce droit au Maire — Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.
Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu,
ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l'Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.
Note d'information sans vote.
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ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
TEC/2007/058 - Parc des Bruyères — Marché de travaux relatif à l'aménagement paysager du Parc des Bruyères — lot n°1 : " Espaces Verts " attribué à la société SN FALLEAU — Avenant n°3.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article 1er : L'avenant n°3 au lot n° 1 " Espaces Verts " du marché de travaux relatif à l'aménagement paysager du parc des Bruyères est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.
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TEC/2007/059 - Procédure d'appel d'offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché de prestations de services pour le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes du 1er juillet 2007 au 30 juin 2011 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché — Approbation du cahier des charges.
Article 1er : Le cahier des charges du marché de prestations de services pour le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2011, est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société SIDES le marché de prestations de services pour le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2011 et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.
Article 3 : Le montant global et révisable du marché est estimé à 4.231.584,00 euros Hors Taxes et résultera de l'application des prix du marché aux quantités commandées.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.
et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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TEC/2007/060 - Procédure d'appel d'offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d'entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes — Période allant du
1er juillet 2007 au 30 juin 2013 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché — Approbation du cahier des charges.
Article 1er : Le cahier des charges du marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d'entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013, est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE le marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d'entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013 et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.
Article 3 : Le montant global et révisable du marché s'établit à 6.296.461,80 euros Hors Taxes.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.
et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur VINCENT.
TEC/2007/061 - Procédure d'appel d'offres ouvert lancée pour la dévolution du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry sis 61-63 et 65-67, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure les lots dudit marché et de prendre toutes mesures relatives à leur exécution - Approbation du cahier des charges.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article 1er : Le cahier des charges du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société LA SURESNOISE le lot n°1 " Gros œuvre / Cloisons / Doublages / Carrelages / Faïences " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.
Article 3 : Le montant révisable du lot n°1 s'établit à 201.793,80 euros Hors Taxes.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société E.M.B.A. le lot n°2 " Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.
Article 5 : Le montant révisable du lot n°2 s'établit à 94.194,63 euros Hors Taxes.
Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société André SIMON le lot n°3 " Peinture / Revêtements de sols souples " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.
Article 7 : Le montant révisable du lot n°3 s'établit à 66.249,54 euros Hors Taxes.
Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société SIMPAC le lot n°4 " Faux plafonds " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.
Article 9 : Le montant révisable du lot n°4 s'établit à 34.585,65 euros Hors Taxes.
Article 10 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société S.I.P.T.C. le lot n°5 " Plomberie / Ventilation / Chauffage " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.
Article 11 : Le montant révisable du lot n°5 s'établit à 135.271,00 euros Hors Taxes.
Article 12 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société GANDIOL le lot n°6 " Electricité courants forts / courants faibles " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.
Article 13 : Le montant révisable du lot n°6 s'établit à 147.266,58 euros Hors Taxes.
Article 14 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société GO SERVICES le lot n°8 " Matériels et équipements de cuisine " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.
Article 15 : Le montant révisable du lot n°8 s'établit à 224.001,66 euros Hors Taxes.
Article 16 : Le montant global et révisable du marché, hors lot n°7, s'établit à 864.089,89 euros Hors Taxes.
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SECRETARIAT GENERAL : Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le dossier concernant la mise en fourrière des véhicules automobiles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
DAG/2007/062 - Procédure simplifiée de délégation de service public relative à la mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune — Approbation du choix du délégataire — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le candidat choisi.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article 1er : La société SN-C.D.R est désignée comme délégataire du service public de mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la commune pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, renouvelable par reconduction expresse à deux reprises pour de nouvelles périodes d'un an.
Article 2 : Le contrat de délégation de service public ayant pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune de Bois-Colombes pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 renouvelable par reconduction expresse à deux reprises pour de nouvelles périodes d'un an, est approuvé.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société désignée comme délégataire le contrat de Délégation de service public.
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur JOUANOT.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.
ECO/2007/063 - Modification de la convention constitutive fixant les statuts du Groupement d'Intérêt Public relatif à la Maison de l'emploi.
Article 1er : Les articles 2 et 3 de la Délibération n°ECO/2006/157 sont annulés.
Article 2 : La convention constitutive fixant les statuts du Groupement d'Intérêt Public " Maison de l'emploi, de la formation et des entreprises", telle qu'annexée à la présente Délibération, est approuvée.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.
et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée délibérante les dossiers portant sur le personnel communal.
DRH/2007/064 - Détermination des ratios d'avancement de grade des agents communaux.
Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.
Article Unique : Les ratios d'avancement de grade sont fixés à 100 %.
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DRH/2007/065 - Modification du règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes.
Article 1er : Les Délibérations des 2 juillet 2004 et 3 juillet 2006 portant modifications du Règlement du Régime Indemnitaire des Agents de la Commune de Bois-Colombes sont abrogées.
Article 2 : La Délibération du 8 juillet 2003 portant détermination du régime indemnitaire des psychologues territoriaux est abrogée.
Article 3 : Le règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes, tel qu'il figure ci-dessous est adopté.
PRIMES ET INDEMNITES PAR FILIERE
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I - FILIERE ADMINISTRATIVE |
Article 1er : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière administrative :
1 — Agents des Catégories A et B
· Application des dispositions des décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991 et
n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) des arrêtés ministériels du 14 janvier 2002 et du 26 mai 2003 pris en application dudit décret.
L'indemnité n'est pas cumulable avec un logement concédé pour nécessité absolue de service, ni avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), ni avec les Indemnités d'Administrations et de Technicités (I.A.T.).
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Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires |
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Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
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1ère catégorie
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Attaché Principal |
1.440,66 euros |
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2ème catégorie |
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Attaché |
1.056,35 euros |
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3ème catégorie |
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Rédacteur Chef |
840,04 euros |
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Rédacteur Principal |
840,04 euros |
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Rédacteur au-delà de l'indice 380 |
840,04 euros |
Ces montants sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Le montant individuel fixé par arrêté du Maire ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l'agent.
Le montant individuel peut varier à la hausse ou à la baisse suivant :
- la quantité de travail supplémentaire fourni ;
- l'importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.
2— Agents des catégories B et C
· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) fixant les conditions de calcul de ces indemnités.
Ces indemnités peuvent être attribuées aux agents appartenant à la catégorie C et à la catégorie B, jusqu'à l'indice brut 380, qu'ils soient logés ou non pour nécessité absolue de service.
Les indemnités peuvent aussi être versées à des fonctionnaires de catégorie B au-delà de l'indice 380, dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires mensuelles d'un agent ne peut dépasser
25 heures au cours d'un même mois y compris les heures de dimanche, de jours fériés ou de nuit. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire.
Elles sont calculées pour un agent à temps complet, sur la base d'un taux horaire (TH) prenant pour base le montant du traitement brut annuel (TBA) de l'agent au moment de l'exécution des travaux et de l'indemnité de résidence annuelle (IRA) divisée par 1820 :
TH = TBA + IRA
1820
Les modes de calcul des I.H.T.S. sont les suivants :
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IHTS |
||||
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Base |
Coefficient |
Majoration |
Formule |
|
|
Heures de jour (entre 7h00 et 22h00) |
||||
|
14 premières heures |
TH |
1,07 |
- |
TH X 1,07 |
|
11 suivantes |
TH |
1,27 |
- |
TH X 1,27 |
|
Heures de nuit (entre 22h00 et 7h00) |
||||
|
14 premières heures |
TH |
1,07 |
100 % |
TH X 1,07 X100% |
|
11 suivantes |
TH |
1,27 |
100 % |
TH X 1,27 X 100% |
|
Heures de dimanche et jours fériés |
||||
|
14 premières heures |
TH |
1,07 |
2/3 |
TH X 1,07 X 2/3 |
|
11 suivantes |
TH |
1,27 |
2/3 |
TH X 1,27 X 2/3 |
Elle n'est pas cumulable avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires, ni avec le régime spécifique des heures supplémentaires d'enseignement, ni avec les repos compensateurs.
Lorsque l'agent travaille à temps partiel ou est placé en Cessation progressive d'Activité, la règle de calcul fixée par l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative au temps partiel est la suivante :
1 heure supplémentaire = Traitement brut + indemnité de résidence annuels
52 X le nombre réglementaire d'heures hebdomadaires
Ce mode de calcul s'applique quelle que soit la nature des heures (de nuit, dimanche…)
3 — Agents des catégories A, B et C
· Application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.), conformément au tableau ci-dessous :
|
Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Attaché Principal, Attaché |
1.372,04 euros |
|
Rédacteur, rédacteur chef et rédacteur principal |
1.250,08 euros |
|
Adjoint Administratif principal de 1ère et de 2ème classe |
1.173,86 euros |
|
Adjoint Administratif de 1ère classe |
1.173,86 euros |
|
Adjoint administratif de 2°classe |
1.143,37 euros |
Le montant de référence annuel peut varier dans la limite d'un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3, en fonction de l'appréciation portée sur la qualité du service de l'agent. Celle-ci est évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T), de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret.
Le montant individuel, fixé par arrêté du Maire, ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l'agent. Cette prime est versée mensuellement, et est fonction de la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs, et des fonctions exercées telles que définies dans le profil de poste de l'agent.
Elle peut être attribuée aux rédacteurs jusqu'au 5ème échelon, aux adjoints administratifs, aux adjoints administratifs principaux de 1ère et de 2ème classe conformément au tableau ci-après :
|
INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Rédacteur jusqu'à l'indice brut 380 inclus |
576,48 euros |
|
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe |
466,22 euros |
|
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe |
459,92 euros |
|
Adjoint Administratif de 1ère classe |
454,67 euros |
|
Adjoint Administratif de 2ème classe |
439,96 euros |
------
|
II — FILIERE TECHNIQUE |
Article 2 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière technique :
· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
Toutefois :
- pour les emplois de régisseur des spectacles, de techniciens du spectacle et d'électriciens intervenant dans le cadre de l'organisation des manifestations ou des spectacles municipaux, un dépassement d'heures au-delà de 25 par mois est autorisé de manière exceptionnelle, sous réserve du respect des prescriptions de l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
- les agents appartenant au cadre d'emploi de contrôleur de travaux peuvent se voir attribuer des (I.H.T.S.) au-delà de l'indice brut 380.
· Application du décret n°72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du Ministère de l'équipement et du logement.
Les taux de la prime de service et rendement sont fixés comme suit, pour chaque grade, en fonction du traitement brut moyen du grade (T.B.M.G.) :
|
PRIME DE SERVICE ET RENDEMENT |
|
|
Grades |
Taux |
|
Ingénieur principal |
8 % |
|
Ingénieur |
6 % |
|
Technicien supérieur chef |
5 % |
|
Technicien supérieur principal |
5 % |
|
Technicien supérieur |
4 % |
|
Contrôleur principal et en chef |
5 % |
|
Contrôleur |
4 % |
Le Traitement Brut Moyen du Grade (T.B.M.G.) est égal à la moyenne arithmétique des traitements afférents aux indices de début et de fin de l'échelle indiciaire afférente au grade, soit : {Traitement annuel brut du 1er échelon + Traitement annuel brut de l'échelon terminal}/2
Dans la limite du crédit global par grade, le montant individuel pourra être porté au double du taux moyen. Pour chaque grade, la somme des attributions individuelles divisée par le nombre de bénéficiaires ne doit pas dépasser le taux moyen prévu ci-dessus.
Le montant individuel est fonction de l'importance du poste et des contraintes, notamment horaires, qui y sont liées, et de la qualité des services rendus évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
· Application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003, relatif à l'Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.), de l'arrêté ministériel du 25 août 2003 pris en application dudit décret. Les taux applicables et les coefficients de modulation individuelle sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
|
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE |
||||
|
Grades |
montant de base au 01/02/2007 |
Coefficient par grade |
montant moyen annuel |
Coefficient maximum de modulation individuelle |
|
Ingénieurs |
||||
|
Principal ayant au moins |
356,53 |
50 |
17.826,50 |
1,225 |
|
Principal n'ayant pas au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6ème échelon) |
356,53 |
42 |
14.974,26 |
1,225 |
|
Principal du 1er au 5ème échelon |
356,53 |
42 |
14.974,26 |
1,225 |
|
Ingénieur à compter du 7ème échelon |
356,53 |
30 |
10.695,90 |
1,15 |
|
Ingénieur du 1er au 6ème échelon |
356,53 |
25 |
8.913,25 |
1,15 |
|
Techniciens supérieurs |
||||
|
Chef |
356,53 |
16 |
5.704,48 |
1,1 |
|
Principal |
356,53 |
16 |
5.704,48 |
1,1 |
|
Technicien |
356,53 |
10,5 |
3.743,57 |
1,1 |
|
Contrôleurs de travaux |
||||
|
Principal et en chef |
356,53 |
16 |
5.704,48 |
1,1 |
|
Contrôleur |
356,53 |
7,5 |
2.673,96 |
1,1 |
Le montant de l'indemnité spécifique de service susceptible d'être servie fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
|
Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal, Adjoint technique principal de 1ère et de 2ème classe |
1.158,61 euros |
|
Adjoint technique de 1ère et de 2ème classe |
1.143,37 euros |
Elle s'applique conformément au tableau ci-dessous et dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
|
INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Agent de maîtrise principal |
479,87 euros |
|
Agent de maîtrise |
459,92 euros |
|
Adjoint technique principal de 1ère classe |
479,87 euros |
|
Adjoint technique principal de 2ème classe |
459,92 euros |
|
Adjoint technique de 1ère classe |
454,67 euros |
|
Adjoint technique de 2ème classe |
439,96 euros |
------
|
III — FILIERE SOCIALE |
Article 3 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sociale :
Elle s'applique conformément au tableau ci-dessous :
|
Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires |
||
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
Coefficient de modulation individuelle |
|
Conseillers socio-éducatifs |
1.300 euros |
1 à 5 |
|
Assistants socio-éducatifs principaux |
1.050 euros |
1 à 5 |
|
Assistants socio-éducatifs |
950 euros |
1 à 5 |
|
Educateurs chefs de jeunes enfants |
1.050 euros |
1 à 5 |
|
Educateurs principaux de jeunes enfants |
950 euros |
1 à 5 |
|
Educateurs de jeunes enfants |
950 euros |
1 à 5 |
Les attributions individuelles sont modulées en fonction des sujétions exercées, des travaux supplémentaires, des responsabilités exercées et de la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
Pour les éducateurs de jeunes enfants, elle ne peut se cumuler avec la prime de service. Pour l'ensemble des grades, elle ne peut se cumuler avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires et l'Indemnité d'Administration et de Technicité.
Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
Toutefois le cadre d'emplois d'assistant socio-éducatif peut se voir attribuer des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
|
Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Conseillers socio-éducatifs |
1.372,04 euros |
|
Assistants socio-éducatifs |
1.250,08 euros |
|
Agents Sociaux |
1.143,37 euros |
|
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles |
1.143,37 euros |
· Application du décret n° 91-910 relatif à l'Indemnité de Sujétions Spéciales (I.S.S.) versée au bénéfice des agents des cadres d'emplois de Puéricultrices, d'Infirmiers, auxiliaires de puériculture, et auxiliaires de soin.
Son montant mensuel est égal aux 13/1900e de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.
La Prime Spéciale de Sujétion des auxiliaires de puériculture ou de soins est attribuée dans la limite d'un taux égal à 10 % du traitement brut de l'agent (soit le traitement de base, non compris l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement). Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
· Application du décret n°92-1030 du 25 septembre 1992 relatif à la Prime d'Encadrement (P.E.) au bénéfice des puéricultrices cadres territoriaux de santé, puéricultrice de classe supérieure, cadres territoriaux de santé, infirmiers et assistants médico-techniques, infirmiers de classe supérieure, et rééducateurs de classe supérieure, et les puéricultrices territoriales exerçant les fonctions de directrice de crèche.
|
PRIME D'ENCADREMENT |
|
|
Grades |
Montant mensuel |
|
Puéricultrice cadre de santé |
91,47 euros |
|
Cadres territoriaux de santé, infirmiers et assistants médico- techniques |
91,17 euros |
|
Puéricultrice exerçant les fonctions de directrice de crèche |
60,98 euros |
|
Puéricultrices, infirmiers et rééducateurs de classe supérieure |
60,98 euros |
· Application du décret n°96-552 du 19 juin 1996 relatif à la Prime de Service (P.S.) versée au bénéfice des grades de puéricultrices, infirmiers, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture ou de soins.
Le montant de la prime est indexé sur la valeur de l'indice 100. Il est calculé sur la base d'un crédit global égal à 7,50 % du montant total des traitements bruts annuels des personnels ayant vocation à bénéficier de cette prime au 31 décembre de l'année précédente.
Le montant individuel de la prime de service est fixé dans la limite d'un montant maximum égal à 17 % du traitement brut de l'agent, il tient compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
· Application du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.
Peuvent bénéficier de la Prime Forfaitaire Mensuelle des Auxiliaires de Soins ou de Puériculture, les agents du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture.
Le montant individuel est de 15,24 euros.
Peuvent en bénéficier les agents des cadres d'emplois de puéricultrices cadre de santé, d'infirmiers et de puéricultrices.
Son montant mensuel est de 90 euros.
Elle est attribuée aux Agents Sociaux, et aux Agents Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
|
INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Agent Social Qualifié de 2ème classe, Agent Spécialisé des écoles Maternelles de 2ème classe |
439,96 euros |
Le montant individuel ne peut dépasser le double du taux moyen applicable à son grade. La moyenne des indemnités doit être égale au taux moyen par grade. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
|
INDEMNITE SPECIALE DES MEDECINS |
|
|
Grades |
montant annuel au 01/02/2007 |
|
Médecin hors classe |
3.658,78 |
|
Médecin de 1° classe |
3.414,86 |
|
Médecin de 2° classe |
2.591,63 |
Le montant individuel ne peut dépasser le double du taux moyen applicable à son grade. La moyenne des indemnités doit être égale au taux moyen par grade. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
|
Grades |
Taux moyen annuel au 01/02/2007 % de majoration |
|
Médecin hors classe |
6.585,80 |
|
Médecin de 1° classe |
5.137,53 |
|
Médecin de 2° classe |
3.597,80 |
------
|
IV - FILIERE CULTURELLE |
Article 4 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière culturelle :
· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
· Application des dispositions du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.).
L'indemnité n'est pas cumulable avec un logement concédé pour nécessité absolue de service, ni avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), ni avec l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.). Elle est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
|
Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
2ère catégorie |
|
|
Attaché de conservation |
1.056,35 |
|
Bibliothécaire
|
1.056,35 |
|
3ème catégorie |
|
|
Assistants qualifiés de conservation hors classe, de 1ère classe et de 2ème classe (au-delà de l'indice brut 380) |
840,04 |
|
Assistants de conservation hors classe, de 1ère classe et de 2ème classe (au-delà de l'indice brut 380) |
840,04 |
Ces indemnités sont accordées aux Assistants Qualifiés de Conservation de 2ème classe jusqu'à l'indice brut 380 ainsi qu'aux Assistants de conservation de 2ème classe jusqu'à l'indice brut 380, et aux Adjoints du Patrimoine dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
|
INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Assistant qualité de conservation du patrimoine de |
576,48 |
|
Assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe jusqu'à l'indice brut 380 inclus |
576,48 |
|
Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe |
466,22 |
|
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe |
459,92 |
|
Adjoint du patrimoine de 1ère classe |
454,67 |
|
Adjoint du patrimoine de 2ème classe |
439,96 |
· Application des dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié et du décret n° 98-40 du 13 Janvier 1998 modifié susvisé relatifs à l'Indemnité Spéciale des Conservateurs de Bibliothèques.
Le crédit global est égal au taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires. Elle est exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires.
|
Indemnités SpécialeS des conservateurs de bibliothèque |
||
|
Grades
|
Montant moyen annuel (en euros) |
Montant moyen annuel au 01/02/2007 (en euros) |
|
Conservateur en chef |
5.691,99 |
9.486,75 |
|
Conservateur de 1ère classe classe |
4.743,15 |
7905,40 |
|
Conservateur de 2ème classe |
3.159,96 |
5.266,66 |
Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
· Application des dispositions du décret n° 93-526 du 26 mars 1993 relatif à la Prime de Technicité Forfaitaire des Personnels de Bibliothèques, de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2000 modifié pris en application dudit décret.
Cette indemnité est payable mensuellement. Les agents des cadres d'emplois suivants peuvent y prétendre à hauteur du montant annuel correspondant. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.
|
Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques |
|
|
Grades |
montant annuel au 01/02/2007 |
|
Attaché de conservation |
1.443,84 |
|
Bibliothécaire |
1.443,84 |
|
Assistant qualifié de conservation |
1.203,28 |
|
Assistant de conservation |
1.042,75 |
· Application des dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 et du décret n°95-545 du 2 mai 1995 relatif à la Prime de Sujétions Spéciales des Agents du Patrimoine, de l'arrêté ministériel du 24 août 1999 pris en application dudit décret.
Les taux annuels de la prime sont fixés comme suit :
- Adjoint du patrimoine de 1ère classe, Adjoint du patrimoine principal de 1ère et 2ème classe : 596,84 euros ;
- Adjoint du patrimoine de 2ème classe : 537,23 euros.
|
V - FILIERE SPORTIVE |
Article 5 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sportive :
· Application du décret n°2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Le taux annuel de cette indemnité versée aux conseillers territoriaux des Activités Physiques et Sportives est fixé à 4.215 euros. Il peut varier de 80 à 120 % du taux de référence.
Le montant des attributions individuelles est, dans la limite du montant maximal, arrêté en fonction de l'importance des sujétions et du travail supplémentaire fourni.
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
Elle est attribuée aux Educateurs des APS de 2ème classe jusqu'à l'indice brut 380 dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
|
INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Educateur des APS de 2ème classe jusqu'au 5°échelon inclus |
576,48 |
· Application des dispositions du décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, relatif à l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.).
Celle-ci peut être attribuée aux agents des cadres d'emplois d'Educateur des activités physiques et sportives et d'Opérateur des activités physiques et sportives dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
|
Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Educateur des A.P.S. |
1.250,08 |
|
Opérateur des A.P.S. |
1.173,86 |
· Application des dispositions des décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.), de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.
L'indemnité est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
|
Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires |
|
|
Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
|
Educateurs des APS jusqu'à l'indice brut 380 |
840,04 |
------
|
VI - FILIERE POLICE |
Article 6 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière police :
· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
Application des taux suivants :
|
Indemnité Spéciale mensuelle de Fonction des personnels de police municipale |
|
|
Grades |
Taux annuel maximum |
|
Chef de service de police au-delà de l'indice brut 380 |
30 % du traitement brut |
|
Chef de service de police jusqu'à l'indice brut 380
|
22 % du traitement brut |
Les modulations individuelles sont liées au niveau de responsabilité, à la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs, et à l'importance des sujétions.
Application des taux suivants :
|
Indemnité Spéciale mensuelle de Fonction des AGENTS |
|
|
Grades |
Taux annuel maximum |
|
Chef de police (à titre transitoire) |
20 % du traitement brut |
|
Brigadier-chef principal |
20 % du traitement brut |
|
Brigadier |
20 % du traitement brut |
|
Gardien |
20 % du traitement brut |
Les modulations individuelles sont liées au niveau de responsabilité, à la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement le cas échéant, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs et à l'importance des sujétions.
Elle est attribuée aux Chefs de service de police de classe supérieure 1er échelon, aux Chefs de service de police de classe normale jusqu'au 7ème échelon, aux Chefs de police jusqu'au 2ème échelon dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
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INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE |
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Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
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Chef de service de police de classe supérieure 1er échelon |
691,97 |
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Chef de service de police de classe normale jusqu'au 7ème échelon inclus |
576,48 |
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Chef de police |
479,87 |
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Brigadier chef principal |
479,87 |
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Brigadier et brigadier chef |
459,92 |
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Gardien |
454,67 |
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VII - FILIERE ANIMATION |
Article 7 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière animation :
· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
· Application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.).
Elle peut être attribuée aux agents des cadres d'emplois d'Animateur chef, Animateur principal, Animateur, Adjoint d'animation principal, Adjoint d'animation qualifié, Adjoint d'animation, Agent qualifié d'animation, dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
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Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures |
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Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
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Animateur, Animateur chef et principal |
1.250,08 |
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Adjoint d'animation de 1° classe et Adjoint d'animation principal de 1° et de 2° classe
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1.173,86 |
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Adjoint d'animation de 2° classe |
1.143,37 |
· Application des dispositions des décrets n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.
L'indemnité est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
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Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires |
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Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
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Animateur chef |
840,04 |
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Animateur principal |
840,04 |
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Animateur à partir du 8e échelon |
840,04 |
Elle est attribuée aux agents et adjoints d'animation ainsi qu'aux animateurs territoriaux jusqu'au 7ème échelon dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.
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INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE |
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Grades |
montant moyen annuel au 01/02/2007 |
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Animateur jusqu'au 5ème échelon inclus |
576,48 |
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Adjoint d'animation principal de 1°classe |
466,22 |
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Adjoint d'animation principal de 2°classe |
459,92 |
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Adjoint d'animation de 1°classe |
454,67 |
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Adjoint d'animation de 2°classe |
439,96 |
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PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS
OU SUJETIONS PARTICULIERES
Cette prime peut être attribuée aux personnels qui, lors de leur accès à un premier emploi, dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, reçoivent au plus tard au jour de leur titularisation une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou de la communauté urbaine de Lille.
Sont exclus les fonctionnaires et agents stagiaires qui accèdent à un nouveau grade ou emploi de la Fonction Publique territoriale, lorsqu'ils n'ont pas perçu cette prime à l'occasion de leur premier emploi ou s'ils l'ont reçue, en ont remboursé le montant, ainsi que les agents bénéficiaires d'un logement concédé par nécessité absolue ou utilité de service, y compris, du fait de leur conjoint (ne concerne pas les concubins).
Sont tenus de reverser la partie de la Prime d'installation correspondant à la durée de service non accompli avant l'expiration du délai d'un an, les agents ayant obtenu une mutation sur demande hors de la région Ile-de-France ou de la communauté urbaine de Lille, ainsi que lors d'une mise à disposition de l'agent pour accomplissement du service national ou congé parental et d'une mise en disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales au titre de l'article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.
Le montant de la Prime Spéciale d'Installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 500, que l'agent travaille à temps plein ou à temps partiel. Lors de l'attribution initiale de la prime, la valeur du traitement afférent à l'indice brut 500 doit être appréciée à la date de la prise effective des fonctions.
Les taux sont fixés selon l'importance des fonds maniés reportés dans les tableaux ci-dessous.
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INDEMNITE ALLOUEE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET DE RECETTES |
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Régisseur d'avances |
Régisseur de Recettes |
Régisseur d'avances et de Recettes |
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Montant maximum de l'avance pouvant être consentie |
Montant moyen des recettes encaissées mensuellement (en euros) |
Montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement |
Montant du cautionnement |
Montant annuel de l'indemnité de responsabilité |
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Jusqu'à 1.220 |
Jusqu'à 2.440 |
110 |
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De 1.221 à 3.000 |
De 2.441 à 3.000 |
300 |
110 |
|
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De 3.001 à 4.600 |
De 3.001 à 4.600 |
460 |
120 |
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De 4.601 à 7.600 |
De 4.601 à 7.600 |
760 |
140 |
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De 7.601 à 12.200 |
De 7.601 à 12.200 |
1.220 |
160 |
|
De 12.201 à 18.000 |
De 12.201 à 18.000 |
1.800 |
200 |
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De 18.001 à 38.000 |
De 18.001 à 38.000 |
3.800 |
320 |
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De 38.001 à 53.000 |
De 38.001 à 53.000 |
4.600 |
410 |
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De 53.001 à 76.000 |
De 53.001 à 76.000 |
5.300 |
550 |
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De 76.001 à 150.000 |
De 76.001 à 150.000 |
6.100 |
640 |
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De 150.001 à 300.000 |
De 150.001 à 300.000 |
6.900 |
690 |
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De 300.001 à 760.000 |
De 300.001 à 760.000 |
7.600 |
820 |
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De 760.001 à 1.500.000 |
De 760.001 à 1.500.000 |
8.800 |
1.050 |
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Au-delà de 1.500.000 |
Au-delà de 1.500.000 |
1.500 par tranche de 1.500.000 |
46 par tranche de 1.500.000 |
Le crédit global est obtenu en multipliant les taux par le nombre de bénéficiaires.
Par fonds maniés, il faut entendre le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par les régisseurs de recettes ou le montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement par les régisseurs d'avances et de recettes.
Pendant une période de permanence, l'agent peut se voir imposer de demeurer sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.
Lorsque cette obligation a lieu un samedi, un dimanche ou durant un jour férié, elle constitue une permanence, et ouvre droit soit à une indemnité, soit à défaut, à un repos compensateur.
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INDEMNITE DE PERMANENCE DE LA FILIERE TECHNIQUE |
Montant (en euros) |
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Samedi |
103,50 |
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Dimanche et jour férié |
128,85 |
Ces montants sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.
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INDEMNITE DE PERMANENCE SAUF FILIERE TECHNIQUE |
Montant (en euros) |
A défaut, durée du repos compensateur |
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Samedi |
22,50 la demi-journée, 45,00 la journée |
Durée de la permanence majorée de 25% (ex : 8 heures de permanence = 10 heures de repos) |
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Dimanche et jour férié |
38,00 la demi-journée, 76,00 la journée |
Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25% |
L'indemnité de permanence et le repos compensateur ne peuvent être attribués aux agents qui bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service, ainsi qu'au Directeur général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints des Services.
L'indemnité de permanence ne peut être cumulée avec des repos compensateurs.
Pendant une période d'astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ; il est cantonné à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'effectuer une intervention au service de l'administration si son employeur le lui demande.
L'intervention et, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif (art. 5, décr. 25 août 2000).
La période d'astreinte ouvre droit soit à une indemnité d'astreinte et d'intervention soit, à défaut, à un repos compensateur (art. 1er, décr. 19 mai 2005). Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents relevant de cadres d'emplois définis : elles sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire ou non titulaire qui effectue une astreinte.
Cependant, les agents de la filière technique relèvent de règles spécifiques puisqu'ils ne peuvent pas bénéficier d'un repos compensateur, les textes applicables ne prévoyant pas cette possibilité.
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INDEMNITE D'ASTREINTE DE LA FILIERE TECHNIQUE |
Montant (en euros) |
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Personnel d'encadrement |
Autres agents |
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Semaine complète |
74,74 |
149,48 |
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Nuit du lundi au samedi ou la nuit suivant un jour de récupération |
5,03 ou 4,04 en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures |
10,05 ou 8,08 en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures |
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Pendant une journée |
17,43 |
34,85 |
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Un week-end du vendredi soir au lundi matin |
54,64 |
109,28 |
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Samedi |
17,43 |
34,85 |
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Dimanche et jour férié |
21,69 |
43,38 |
Ces montants sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l'astreinte (majoration non applicable au personnel d'encadrement).
Pour les agents de la filière technique, il n'est pas prévu d'indemnité complémentaire en cas d'intervention.
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INDEMNITE D'ASTREINTE SAUF FILIERE TECHNIQUE |
Montant (en euros) |
A défaut, durée du repos compensateur |
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Semaine complète |