V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 27 mars 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves
RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 5 février et 21 mars 2007.

Étaient présent :

M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS (à partir de 20H20), BRENTOT, Maires Adjoints, MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL,
Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,
M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, Mmes GÉRARD, PIGNÈDE,
M. COMBE, Mmes ROUSSEL, ROUSSET, MM. GRIMONT (jusqu’à 21H20), LIME, DORSO, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Mme PATROIS (jusqu’à 20H20), M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints, M. LOUIS, Mme BASSINI-SIDOLI, M. AUZANNET, Mme BELPERCHE, M. GRIMONT (à partir de 21H20), Conseillers Municipaux.

Procurations :

Mme PATROIS a donné procuration à Mme LEMÊTRE (jusqu’à 20H20), M. VIELHESCAZE à M. LE LAUSQUE, Mme BASSINI-SIDOLI à M. FOSSET, M. AUZANNET à Mme ROUSSET, Mme BELPERCHE à M. LIME, M. GRIMONT à Mme ROUSSEL (à partir de 21H20).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB :Y. RÉVILLON, J.P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M- PATROIS, M-F. BRENTOT, J-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M-C. KIMPYNECK, M-A. LEGRAVEREND, M-T. QUENET, M-FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J-M AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 9 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 6 mars 2007 qui est adopté.

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL

, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2007/030 - Acquisition par la Commune du lot de volume n°2 sis 2, allée Marc-Birkigt à Bois-Colombes (rez-de-chaussée et 1^er étage) destiné à accueillir une mairie de quartier, une salle polyvalente et la crèche " Les Petits Princes ".

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1^er : L’acquisition du lot de volume immobilier n°2, propriété de la S.N.C. des Bruyères, situé au sein d’un immeuble sis 2, allée Marc-Birkigt à Bois-Colombes, cadastré section T, numéro 89, pour la somme symbolique d’un euro, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2007/031 - Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption — Délégation de ce droit au Maire — Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu,
ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

Note d’information sans vote.

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CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2007/032 - Equipement communal " LE VIGNY " sis 2, allée Marc-Birkigt à Bois-Colombes (rez-de-chaussée et 1^er étage) destiné à accueillir une mairie de quartier, une salle polyvalente et une crèche collective de 40 berceaux - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure négociée pour la dévolution des marchés de travaux relatifs à l’aménagement des locaux - Approbation de la définition de l'étendue du besoin à satisfaire intégrant une démarche haute qualité environnementale et du montant prévisionnel des marchés de travaux - Autorisation de dépôt d’un permis d’aménagement des locaux - Demandes de subventions auprès du Département des Hauts-de-Seine, de la Région Ile-de-France, de la Caisse d’Allocations Familiales, du S.I.P.P.E.R.E.C. et de l’A.D.E.M.E., du Ministère de l’écologie et du développement durable.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1^er : La définition de l'étendue du besoin à satisfaire par les marchés de travaux d’aménagement des locaux de l’équipement communal " LE VIGNY " sis 2, allée Marc-Birkigt à Bois-Colombes, telle qu’exposée dans la note explicative ci-annexée, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure de consultation négociée pour la dévolution des marchés de travaux d’aménagement des locaux et à signer lesdits marchés pour un montant prévisionnel global de 800.000,00 euros H.T. (valeur décembre 2006).

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à déposer le permis d’aménagement correspondant à ces travaux.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter, pour le financement de cette opération, les subventions au taux maximum auprès du Département des Hauts-de-Seine, de la Région Ile-de-France, de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, du S.I.P.P.E.R.E.C., de l’ADEME, du Ministère de l’écologie et du développement durable et à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour leur obtention.

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TEC/2007/033 - Travaux de réhabilitation et de passage en liaison froide des locaux de restauration du groupe scolaire Jules-Ferry - Autorisation de dépôt d’une demande de permis d’aménagement des locaux - Demandes de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine et du S.I.P.P.E.R.E.C.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1^er : Monsieur le Maire est autorisé à déposer la demande de permis d’aménagement correspondant aux travaux de réhabilitation et de passage en liaison froide des locaux de restauration du groupe scolaire Jules-Ferry.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter, pour le financement de cette opération, des subventions au taux maximum auprès du Département des Hauts-de-Seine, du S.I.P.P.E.R.E.C., de la mission bruit du Ministère de l’écologie et du développement durable ainsi que de tout autre organisme ou administration susceptible de participer au financement et à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour leur obtention.

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ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT.

TEC/2007/034 - Marché public n°2004/M12 — lot n°2 relatif au nettoiement urbain conclu avec la société URBI - Avenant n° 2 : transfert du marché à la société SIDES.

Article 1^er: L’avenant de transfert du lot n° 2 " Nettoiement urbain ", du marché n°2004/M12, de la société URBI à la Société SIDES est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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SECRETARIAT GENERAL : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les dossiers suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/035 - Création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Bois-Colombes.

Article unique : La création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Bois-Colombes est décidée.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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DAG/2007/036 - Lancement de la procédure simplifiée de délégation de service public relative à la mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes — Approbation du projet de contrat de délégation de service public — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure de délégation de service public simplifiée.

Article 1^er : Le projet de contrat de délégation de service public ayant pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes pour la période allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008, renouvelable deux fois par reconduction expresse pour de nouvelles périodes d’un an, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à engager une procédure simplifiée de publicité de délégation de service public pour la conclusion d’un contrat de délégation relatif au service de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes pour la période allant du 1^er Juillet 2007 au 30 Juin 2008, renouvelable deux fois par reconduction expresse pour de nouvelles périodes d’un an.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN//2007/037 - Budget de la Commune — Affectation du résultat de l’exercice 2006.

Article Unique : Le Conseil Municipal affecte la somme de 2.721.131,26 euros à la couverture des dépenses d’investissement 2007. Elle sera inscrite au budget primitif 2007 au compte 1068 : " Excédents de fonctionnement capitalisés ".

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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FIN/2007/038 - Vote des taux des quatre taxes directes locales pour 2007.

Article unique : Les taux des quatre taxes directes locales pour l’exercice 2007 sont maintenus comme suit :

Taxe d'habitation = 18,12 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties = 16,28 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 24,18 %

Taxe professionnelle = 18,38 %

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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FIN/2007/039 - Vote du taux et du produit attendu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2007.

Article Unique : Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’exercice 2007 est maintenu à 6,08 %, pour un produit attendu de 2.449.615 euros.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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FIN/2007/040 - Vote du budget primitif de la Commune pour 2007 et des ressources destinées à en assurer l’équilibre.

Article unique : Le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2007, dont la balance générale s’établit à 56.287.603,99 euros en recettes et en dépenses, et qui comporte parmi les ressources destinées à en assurer l’équilibre un produit attendu des contributions directes d’un montant de 16.313.899,00 euros ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2.449.615 euros, est adopté.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

GRILLES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 POUR LA COMMUNE

VOTE

LIBELLE

Montants

POUR

CONTRE

ABSTENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

35 952 544,00

011

Charges à caractère général (page 10)

10 214 287,00

26

8

012

Charges de personnel et frais ass.(page 11)

19 450 000,00

26

8

014

Atténuation de produits (page 11)

500,00

26

8

65

Autres charges de gestion courante (page 11)

2 797 912,00

26

8

66

Charges financières (page 12)

1 460 000,00

26

8

67

Charges exceptionnelles (page 12)

28 419,00

26

8

022

Dépenses imprévues (page 12)

100 000,00

26

8

023

Virement à la section d'investissement (page 12)

520 000,00

26

8

042

Opérations d'ordre de transfert entre section (page 12)

1 381 426,00

26

8

RECETTES

35 952 544,00

70

Produits des services (page 13)

3 715 995,00

26

8

73

Impôts et taxes (page 13)

21 206 314,00

26

8

74

Dotations, participations (page 13)

10 029 069,00

26

8

75

Autres produits de gestion courante (page 13)

769 200,00

26

8

77

Produits exceptionnels (page 14)

231 966,00

26

8

VOTE

LIBELLE

Montants

POUR

CONTRE

ABSTENTION

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 423 281,60

Dépenses d'équipement

11 667 862,00

Opérations

7 101 366,00

0017

Z.A.C. des Bruyères (page 19)

1 060 000,00

26

8

0018

Salle Jean Renoir (page 20)

100 000,00

26

8

0021

Réhabilitation Groupe sportif Smirlian (page 21)

150 000,00

26

8

0022

Restauration municipale (page 22)

308 400,00

26

8

0027

Ilot Mermoz (page 23)

1 454 600,00

26

8

0028

Ilot Pompidou (page 24)

235 000,00

26

8

0029

Centre Technique Municipal (page 25)

3 201 000,00

26

8

0031

Réseau téléphonique et informatique (page 27)

22 366,00

26

8

0033

Mise en sécurité des bâtiments (page 29)

60 000,00

26

8

0038

Ilot le Mignon (page 31)

510 000,00

26

8

Non individualisées

4 566 496,00

20

Immobilisations incorporelles (page 15)

99 120,00

26

8

204

Subventions d'équipements versées (page 15)

834 905,00

26

8

21

Immobilisations corporelles (page 15)

3 452 471,00

26

8

23

Immobilisations en cours (page 15)

180 000,00

26

8

Dépenses financières

4 683 931,60

16

Remboursement d'emprunts (page 15)

4 683 931,60

26

8

Dépenses d'ordre

71 488,00

041

Opérations patrimoniales (page 16)

71 488,00

26

8

RECETTES

19 663 463,26

Recettes d'équipement

7 567 868,00

Affectées aux opérations

7 215 458,00

0017

Z.A.C. des Bruyères (page 19)

283 558,00

26

8

0027

Ilot Mermoz (page 23)

331 900,00

26

8

0029

Centre Technique Municipal (page 25)

6 600 000,00

26

8

VOTE

LIBELLE

Montants

POUR

CONTRE

ABSTENTION

Non affectées aux opérations

352 410,00

13

Subvention d'équipement (hors affectation) (page 17)

352 410,00

26

8

16

Emprunts et dettes assimilées (page 17)

Recettes financières

10 122 681,26

10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) (page 17)

1 620 114,00

26

8

1068

Affectation n-1 (page 17)

2 721 131,26

26

8

16

Emprunts et dettes assimilées (page 17)

2 708 936,00

26

8

27

Autres immobilisations financières (page 17)

88 000,00

26

8

024

Produits des cessions d'immobilisations (page 17)

2 984 500,00

26

8

Recettes d'ordre

1 972 914,00

021

Virement de la section de fonctionnement (page 18)

520 000,00

26

8

040

Opérations d'ordre transfert entre sections (page 18)

1 381 426,00

26

8

041

Opérations patrimoniales (page 18)

71 488,00

26

8

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FIN/2007/041 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations pour 2007.

Article 1^er : Monsieur le Maire est autorisé à verser les subventions communales qui seront attribuées lors du vote du budget primitif 2007 aux associations selon le tableau ci-joint.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au budget primitif de la Commune pour 2007, Chapitre 65 : " Autres Charges de Gestion Courante ", Article 6574 : " Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ".

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

et 3 abstentions : M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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FIN/2007/042 - Budget du service annexe de l’assainissement — Affectation du résultat de l’exercice 2006.

Article 1^er : Le résultat excédentaire cumulé d’exploitation constaté au compte administratif 2006 du service annexe de l’assainissement, d’un montant de 64.191,12 euros, est affecté à la couverture des dépenses d’investissement de l’exercice 2007.

Article 2 : L’affectation du résultat de l’exercice 2006, sera réalisé au budget du service annexe de l’assainissement, au compte 1068, " Autres réserves ", ainsi que dans les livres de Monsieur le Receveur Percepteur de Bois-Colombes, au titre de l’exercice 2007.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

1 voix contre : C. BRIGAND.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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FIN/2007/043 - Vote du budget primitif du service annexe de l’assainissement pour 2007.

Article unique : Le budget primitif de 2007 du service annexe de l’assainissement est arrêté aux montants fixés dans le tableau de balance générale, soit 697.753,56 euros en recettes et 697.753,56 euros en dépenses.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

1 voix contre : C. BRIGAND.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

GRILLES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

VOTE

LIBELLE

Montants

POUR

CONTRE

ABSTENTION

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

153 333,00

011

Charges à caractère général (page 7)

113 000,00

26

1

7

66

Charges financières (page 7)

2 000,00

26

1

7

68

Dotations aux amortissements et provisions (page 7)

14 100,00

26

1

7

023

Virement à la section d'investissement (page 7)

24 233,00

26

1

7

RECETTES

153 333,00

70

Redevance assainissement (page 7)

152 000,00

26

1

7

77

Produits exceptionnels (page 7)

1 333,00

26

1

7

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

544 420,56

13

Subventions d'investissement (page 11)

1 333,00

26

1

7

16

Remboursement d'emprunts (page 11)

14 000,00

26

1

7

23

Immobilisations en cours (page 11)

529 087,56

26

1

7

RECETTES

108 823,12

10

Dotations, fonds divers et réserves (page 11)

70 490,12

26

1

7

28

Amortissements des immobilisations (page 11)

14 100,00

26

1

7

021

Virement de la section d'exploitation (page 11)

24 233,00

26

1

7

-o-o-

FIN/2007/044 - Autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération " Restauration du groupe scolaire Jules-Ferry ".

Article 1^er : L’autorisation de programme n°2007/1 — Restauration du groupe scolaire Jules-Ferry — est adoptée pour un montant de 1.550.000 euros.

Article 2 : Les crédits de paiement relatifs à cette autorisation de programme et figurant en annexe de la présente Délibération sont approuvés.

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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FIN/2007/045 - Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’opération " Equipements publics de la Z.A.C. des Bruyères ".

Article 1^er : L’autorisation de programme n°2006/4 — Equipements publics de la Z.A.C des Bruyères — est modifiée suivant le tableau ci-annexé.

Article 2 : Les crédits de paiement relatifs à cette autorisation de programme sont approuvés.

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote du Conseil Municipal lors de l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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FIN/2007/046 - Modification des crédits de paiement des autorisations de programme concernant les opérations de réhabilitation de la salle Jean-Renoir et de construction du Centre de Tennis Le Mignon.

Article 1^er : Les crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme n°2006/1 - Réhabilitation de la salle Jean-Renoir et n°2006/3 — Centre de tennis Le Mignon - sont modifiés conformément aux tableaux ci-annexés.

Article 2 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote lors de l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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FIN/2007/047 - Demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères relative aux locaux de la société Ed sis 71, rue des Bourguignons à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article unique : Les demandes d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, due pour les exercices 2005, 2006 et 2007, formulées par la société Ed pour les locaux qu’elle occupe au 71, rue des Bourguignons à Bois-Colombes, sont rejetées.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

- signé avec le cabinet ABECASSIS un marché à procédure adaptée afin qu’il assiste la Commune dans le cadre de la dévolution du marché d’assurance " Flotte automobile " à renouveler pour le 1^er janvier 2008. Le marché est conclu pour un montant de 2.128,88 euros T.T.C. ;

- signé avec le cabinet ABECASSIS un marché à procédure adaptée afin qu’il assiste la Commune dans le cadre de la dévolution du marché d’assurance " Responsabilité civile et risques divers " à renouveler pour le 1^er janvier 2008. Le marché est conclu pour un montant de 2.631,20 euros T.T.C. ;

- signé avec la société INTERFACE un marché à procédure adaptée pour l’entretien des postes informatiques Powermac. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 22 mai 2007 pour un montant de 3.887,00 euros T.T.C. ;

- signé avec ANJOU SPORT NATURE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’activités sportives pour 20 jeunes et 2 animateurs du 11 au 13 avril 2007. Le marché est conclu pour un montant de 316 euros T.T.C. ;

- signé avec la société BATISS un marché à procédure adaptée pour lui confier une mission de coordination en matière de système de sécurité incendie dans le cadre des travaux qui auront lieu au groupe scolaire Jules-Ferry. Le marché est conclu pour un montant de 6.302,92 euros T.T.C. ;

- signé avec la société BATISS un marché à procédure adaptée pour lui confier une mission de vérification technique du système d’alarme incendie du groupe scolaire Jules-Ferry. Le marché est conclu pour un montant de 1.554,80 euros T.T.C.

- signé avec la société BATISS un marché à procédure adaptée pour lui confier une mission de coordination en matière de système de sécurité incendie dans le cadre des travaux d’aménagement de l’immeuble " Le Vigny ". Le marché est conclu pour un montant de 4.664,40 euros T.T.C.;

- signé avec le groupement d’entreprises composé d’EQUATEUR (architectes) et de BETIOR (Bureau d’études techniques) un marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de l’immeuble " Le Vigny ", incluant également l’ordonnancement et le pilotage du chantier ainsi qu’une partie des études d’exécution. Le montant provisoire du marché s’élève à 119.012,17 euros T.T.C., le montant définitif sera arrêté sur la base des études d’avant projet définitif.

- signé avec la société CARLSON WAGONLIT FRANCE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de billets d’avion à destination de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique dans le cadre de la réglementation relative aux congés bonifiés. Le marché est conclu de sa notification au 3 septembre 2007 et pour un montant de 24.784,80 euros T.T.C. (ce montant pouvant varier en fonction du nombre de kilogrammes de bagages supplémentaires et d’éventuelles annulations de voyages) ;

- signé avec l’IFAC un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une formation générale au BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur de centre de vacances et de loisirs). Le marché est conclu pour la formation de 30 personnes du 15 au 22 avril 2007 et pour un montant de 6.720 euros T.T.C. ;

- porté le montant du marché attribué à la société JEP pour le déménagement du centre technique municipal à 15.643,68 euros T.T.C. afin d’y intégrer l’option relative au déménagement du mobilier de bureau ;

- signé avec le GITE RESTAURANT RIVES GABARE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’un mini séjour pour 20 jeunes et 2 adultes du 11 au 13 avril 2007 et pour un montant de 1.685,20 euros T.T.C. ;

- signé avec GAZ DE FRANCE un marché à procédure adaptée pour la livraison de gaz naturel à l’école Gramme. Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de la mise en service de l’installation et pour un montant annuel de 577,05 euros T.T.C. ;

- signé avec la société MAGNUS FRANCE un marché négocié pour la maintenance et le suivi du progiciel Magora — modules élection et état civil. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 et sera ensuite reconductible deux fois pour des périodes d’un an. Le montant annuel du marché s’élève à 3.155,35 euros T.T.C. ;

- signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier, relatif à la journée de l’entreprise, pour l’envoi en nombre d’au maximum 800 enveloppes moyennant 322,45 euros T.T.C. pour 800 enveloppes ;

- signé avec la société NAUTELYO un marché à procédure adaptée pour la fourniture de chaleur, de l’eau chaude sanitaire et de l’eau froide (et prestations connexes d’entretien des installations) pour le gymnase Jean-Jaurès. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2007 et est renouvelable trois fois pour de nouvelles périodes d’un an. Les redevances et tarifs sont les suivants :

a) Pour la fourniture de chaleur et d’eau chaude sanitaire : Prix unitaire du Mw/hu = 63,86 € H.T. - Taxe de raccordement = 1.214,34 € H.T. par an — garantie totale = 310,93 € H.T. par an ;

b) Pour l’eau froide, NAUTELYO répercutera à la Commune les dépenses facturées par Eau et Force ;

II Tarifs

- mis à disposition du CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la représentation du concert des professeurs le 31 mars 2007 ;

- fixé à 3,50 euros le tarif d’accès aux séances de cinéma organisées du 21 au 27 mars 2007 inclus pour les porteurs de la contremarque BNP PARIBAS ;

III Louage de choses

- signé avec la société NAUTELYO une convention de mise à disposition de la salle de danse du Gymnase Jean-Jaurès les 24 et 25 février et les 4 et 5 mars 2007. L’occupation sera facturée au tarif en vigueur, soit 19,10 euros par heure.

IV Annulation de majoration

- annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n° 7999, pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de crèche.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- l’utilisation de machines à voter électroniques lors des prochains scrutins électoraux, leur fiabilité, la communication à mettre en œuvre à destination de la population ;

- les travaux de réaménagement de la Place Jean-Mermoz, les gênes entraînées par ces travaux concernant notamment le cheminement des piétons et les conditions de stationnement.

-o-o-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22H20 heures.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON

GRILLES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 POUR LA COMMUNE

			VOTE
LIBELLE		Montants	POUR	CONTRE	ABSTENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES		35 952 544,00

011	Charges à caractère général (page 10)	10 214 287,00	26	8
012	Charges de personnel et frais ass.(page 11)	19 450 000,00	26	8
014	Atténuation de produits (page 11)	500,00	26	8
65	Autres charges de gestion courante (page 11)	2 797 912,00	26	8
66	Charges financières (page 12)	1 460 000,00	26	8
67	Charges exceptionnelles (page 12)	28 419,00	26	8
022	Dépenses imprévues (page 12)	100 000,00	26	8
023	Virement à la section d'investissement (page 12)	520 000,00	26	8
042	Opérations d'ordre de transfert entre section (page 12)	1 381 426,00	26	8
RECETTES		35 952 544,00

70	Produits des services (page 13)	3 715 995,00	26	8
73	Impôts et taxes (page 13)	21 206 314,00	26	8
74	Dotations, participations (page 13)	10 029 069,00	26	8
75	Autres produits de gestion courante (page 13)	769 200,00	26	8
77	Produits exceptionnels (page 14)	231 966,00	26	8