VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU

26 SEPTEMBRE 2006

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 26 septembre 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 7 et 20 septembre 2006.

 

Étaient présents    :    M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,
M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,
M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, M. AURIAULT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes GÉRARD, PIGNÈDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET, Mme BELPERCHE,
MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés  :    M. AUSSEDAT, Mme BASSINI-SIDOLI, M. COMBE, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

 

Procurations          :    M. AUSSEDAT à M. DANNEPOND, Mme BASSINI-SIDOLI à
M. FOSSET.

 

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

 

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

 

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

 

25 voix pour

M. JACOB :                    Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, M.‑A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.‑M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY‑CORBIN, A. LOUIS, M.‑A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

 

 

et 8 abstentions :           M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 3 juillet 2006 qui est adopté.

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.‑A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.‑M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.‑A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

 

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

 

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

 

- Madame Djamila YOUSFI, Agent des services techniques au Service Entretien Restauration pour la naissance de sa fille INES, née le 31 août 2006.

 

- Madame Isabelle COURTE, Agent administratif qualifié au Centre communal d’action sociale, pour son mariage avec Monsieur Laurent DUJARDIN, le 23 septembre 2006.

 

ADRESSÉ SES SINCÈRES CONDOLÉANCES A LA FAMILLE DE :

 

- Monsieur Michel RICARD, Urbaniste de la Z.A.C. des Bruyères, décédé le 13 juillet 2006.

 

- Monsieur Peter BIEBL, Maire de NEU-ULM de 1977 à 1995, décédé le 30 août 2006.

 

- Monsieur Daniel DELAY, Responsable du développement territorial à l’Agence de développement territorial des Hauts-de-Seine de la R.A.T.P. décédé le 26 août 2006.

 

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

 

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CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÈRE

 

CLT/2006/098       -   Convention entre la Commune et le cinéma « Le Rex » de Châtenay-Malabry, en partenariat avec l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine, pour l’opération Ecole et Cinéma portant organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire.

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Article 1^er :                   Les termes de la convention de partenariat Ecole et Cinéma 2006-2007 à intervenir entre la Commune et le cinéma « Le Rex » de Châtenay-Malabry portant organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire sont approuvés.

 

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention, telle qu’annexée à la présente Délibération.

 

Article 3 :                     Le tarif des places de cinéma afférentes à cette opération et destinées en exclusivité aux élèves des écoles pendant le temps scolaire est fixé à 2,44 euros.

 

L’accès à ces séances sera gratuit pour les adultes accompagnant les élèves.

 

 

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÈRE

 

 

URB/2006/099      -   Plan Local d’Urbanisme de Bois-Colombes – Bilan de la concertation pour l’élaboration – Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

 

Article 1 :                     Le bilan de la concertation du public préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est approuvé.

 

Article 2 :                     Le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu’annexé à la présente Délibération, est arrêté.

 

Article 3 :                     Le dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme sera tenu à disposition du public conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.

 

Article 4 :                     Le projet de Plan Local d’Urbanisme sera transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme qui disposeront à cet effet d’un délai de trois mois.

 

Article 5 :                     A l’issue des trois mois de consultation des personnes publiques associées et consultées, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis à enquête publique conformément aux articles L.123-10 et R.123-19.

 

Article 6 :                     La présente Délibération fera l’objet d’un affichage en Maire pendant un mois.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

 

et 1 abstention :            A. LIME

 

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, J. DORSO n’ont pas pris part au vote.

 

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URB/2006/100      -   Fonds d’Aménagement Urbain – Demande de subvention relative aux actions communales de financement des opérations de logement social.

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Article 1er :                 La présentation d’un dossier de demande de subvention auprès du Fonds d’Aménagement Urbain relative aux actions communales en faveur du logement social sur la base des deux opérations Z.A.C. des Bruyères, îlot 5 (34 logements) et îlot 9 (50 logements) est approuvée.

 

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé à solliciter ladite subvention et à signer l’ensemble des actes y afférents

 

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

 

 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

 

 

URB/2006/101      -   Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

 

Note d’information sans vote.

 

Article Unique :          Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

 

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Conseiller municipal

 

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Conseiller municipal.

 

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DAG/2006/102      -   Communication du Rapport d’activité du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères (SYELOM) – Année 2005.

 

Note d’information sans vote.

 

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DAG/2005/103      -   Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne (SYCTOM) – Année 2004.

 

Note d’information sans vote.

 

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur MOLIN, Conseiller municipal

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOLIN, Conseiller municipal délégué.

 

 

DAG/2006/104      -   Communication du Rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) ‑ Année 2005.

 

Note d’information sans vote.

 

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire présente les dossiers relatifs à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, à la convention « point école »et à la demande de subvention d’investissement de l’association « Centre 72 »

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÈRE

 

 

DAG/2006/105      -   Création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Article 1^er :                   La création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la Commune de Bois-Colombes est décidée.

 

Article 2 :                     La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la Commune de Bois-Colombes, dont la liste nominative des membres est arrêtée par Monsieur le Maire, est composée comme suit :

 

-    Monsieur le Maire, Président de droit ;

-    cinq représentants de la Commune : 3 élus et 2 membres du personnel communal ;

-    deux représentants d’associations d’usagers ;

-    deux délégués d’associations représentant les personnes handicapées.

 

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DAG/2006/106      -   Convention « Point Ecole » à conclure avec la Commune de La Garenne-Colombes.

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Article 1er :                 La convention « point école », telle qu’annexée à la présente Délibération, concernant le groupe scolaire « Docteur André Marsault » et l’école « La Cigogne » à conclure avec la Commune de La Garenne-Colombes est approuvée.

 

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

 

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DAG/2006/107      -   Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement au titre de l’exercice 2006 à l’association « Centre 72 ».

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Article 1er :                  Il est attribué à l’association « Centre 72 », au titre de l’exercice 2006, une subvention exceptionnelle d’investissement égale à 10% du montant T.T.C des dépenses liées à l’opération pour le renouvellement des baies vitrées au rez-de-chaussée du centre sis 72, rue Victor-Hugo à Bois-Colombes, le montant de la subvention est plafonné à 8.000 euros.

 

Article 2 :                     Le versement de cette subvention pourra faire l’objet d’un acompte de 4.000 euros sur présentation de la totalité des devis acceptés, le solde étant réglé sur justification du paiement de la totalité des dépenses.

 

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÈRE

 

 

FIN/2006/108        -   Autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération de réhabilitation de la salle Jean-Renoir.

 

Article 1^er  :                  Les crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme n°2006/1 concernant l’opération de réhabilitation de la salle Jean-Renoir sont modifiés conformément au tableau ci-annexé.

 

Article 2 :                     Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote lors de l’adoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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FIN/2006/109        -   Autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès – Phase n°2 : partie comprise entre la rue Heynen et la rue Henry‑Litolff.

 

 

Article 1^er :                   L’autorisation de programme n°2006/5 relative à l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès – Phase n°2, pour un montant de 417.900,00 euros, est adoptée.

 

Article 2 :                     Les crédits de paiement annuels relatifs à l’autorisation de programme n°2006/5 sont répartis comme suit :

                                     

ü     Exercice budgétaire 2006 : 163.600 euros

ü     Exercice budgétaire 2007 : 254.300 euros

 

Article 3 :                     Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement pour 2007 feront l’objet d’un vote lors de l’adoption du budget primitif relatif à cet exercice.

 

Délibération adoptée par :

 

27 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, A. LIME.

 

et 6 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, J. DORSO.

 

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FIN/2006/110        -   Décision modificative n°2 au budget primitif de la Commune pour 2006.

 

 

Article unique :           La décision modificative n°2 au budget primitif de la Commune pour l’année 2006, tel qu’annexée à la présente, est adoptée.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

 

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FIN/2006/111        -   Fixation de la redevance annuelle 2006 pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO à la Commune en application du contrat de concession du Centre aquatique municipal.

 

Article unique :           Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO en application du Contrat de Concession de l’équipement aquatique municipal, est fixé à 17.184,51 euros (dix sept mille cent quatre vingt quatre euros et cinquante et un centimes) pour l’année 2006.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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FIN/2006/112        -   Délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de ligne de trésorerie.

 

Article 1er :                 Est délégué à Monsieur le Maire dans les conditions énoncées par les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, le pouvoir de réaliser les lignes de trésorerie nécessaires au fonctionnement de la Commune sur la base d’un encours annuel maximum de 8.000.000 d’euros.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire est notamment autorisé à contracter auprès d’établissements financiers des ouvertures de crédit de trésorerie, à signer les contrats y afférents et à procéder aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues aux contrats.

 

Article 2 :                     Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte rendu des opérations réalisées dans le cadre de cette délégation sera produit à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE,