V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU

6 JUIN 2006

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 6 juin 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 10 et 31 mai 2006.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,
M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,
M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mmes JOLY-CORBIN, GÉRARD, ROUSSEL,
MM. AUZANNET, GRIMONT, DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. LOUIS, Mmes BASSINI-SIDOLI, PIGNEDE, M. COMBE,
Mmes ROUSSET, BELPERCHE, M. LIME, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. LOUIS a donné procuration à M. VINCENT,
Mme BASSINI-SIDOLI à M. FOSSET, Mme PIGNEDE à
M. LE LAUSQUE, Mme ROUSSET à M. AUZANNET,
Mme BELPERCHE à M. DORSO, M. LIME à Mme ROUSSEL.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 16 mai 2006 qui est adopté.

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

Madame Julia et Monsieur Franck DOMINGOS, Agents administratifs qualifiés, pour la naissance de leur fils MATTEO le 23 mai 2006 ;

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPE/2006/062 - Décision de principe sur la conclusion d’un nouveau contrat enfance avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique: Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le concours de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine en vue de conclure un nouveau contrat enfance.

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SPE/2006/063 - Signature d’une convention d’objectifs avec l’Association Atelier du poisson rouge.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1^er : La convention à conclure avec l’Association Atelier du poisson rouge est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2006/064 - Fixation du montant des participations financières familiales et des conditions d’organisation et de vente des activités proposées par le service culturel pour la saison 2006-2007.

Article 1^er : Tarifs des ateliers hebdomadaires.

1/1 - Les montants des participations financières familiales aux activités du Centre Culturel et de l’Espace Schiffers pour la saison 2006-2007 sont fixés comme suit :

Tarifs d’une session :

- activités dont la durée de séance est inférieure ou égale à 1 h 30 :

- Enfants :

de Bois-Colombes : 81,50 euros

hors Bois-Colombes : 112 euros

- Adultes :

de Bois-Colombes : 93 euros

hors Bois-Colombes : 126 euros

- activités dont la durée de séance est supérieure à 1 h 30 :

- Adultes :

de Bois-Colombes : 103,50 euros

hors Bois-Colombes : 139 euros

1/2 - A chaque session, pour les adhérents adultes uniquement, il sera demandé une participation supplémentaire de 23 euros pour la peinture sur soie et de 27,50 euros pour la poterie.

1/3 - Une réduction de 10 % sera accordée :

- en cas de paiement unique pour l’ensemble de l’année ;

- en cas d’inscription d’une personne à deux cours pour la même activité pendant la même session, quel que soit le moment de la deuxième inscription ;

- à partir de la deuxième personne d’une même famille, quel que soit le moment de son inscription au cours de la même session.

1/4 - Ces réductions sont cumulables sans que ce cumul puisse dépasser 20 % du tarif initial. Cependant, elles ne s’appliquent pas à la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie.

1/5 - Pour les personnes s’inscrivant après le 15 novembre ou le 15 avril, une réduction de 50 % sera accordée sur le tarif de la session, y compris la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie.

1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à rembourser, à titre exceptionnel, tout ou partie des participations forfaitaires aux ateliers artistiques, culturels et pédagogiques et aux stages, soit dans les cas de force majeure, soit sur demande motivée des adhérents, cette demande restant soumise à son appréciation.

1/7 - Tout adhérent a la possibilité d’assister gratuitement et sans engagement de sa part à une séance d’essai.

1/8 - Les adhérents atteignant l’âge de 18 ans avant le dimanche
1^er juillet 2007 continuent de bénéficier de la tarification enfants pendant toute la durée de la saison en cours.

1/9 - Les adhérents adultes peuvent s’inscrire aux ateliers pour enfants sans supplément de tarif.

1/10 - Les adhérents enfants qui s’inscrivent aux ateliers pour adultes en acquittent la totalité du prix selon le tarif adultes.

Article 2 : Calendrier des ateliers hebdomadaires.

2/1 - Le calendrier de la saison 2006-2007 se composera de deux sessions :

1^ère session du lundi 18 septembre 2006 au samedi
27 janvier 2007 inclus ;

2^ème session du lundi 29 janvier 2007 au samedi 30 juin 2007 inclus.

2/2 - Toute inscription pour la 2^ème session devra être impérativement demandée avant le vendredi 26 janvier 2007 à 19 heures, faute de quoi aucune réservation ne serait acquise aux participants de la 1^ère session et les places disponibles seraient proposées par l’administration aux autres adhérents dans l’ordre de la liste d’attente préétablie.

NB. Aucun atelier ne sera assuré pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Article 3 : Stages thématiques.

3/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les tarifs (entre 7 euros et 150 euros par personne) et le nombre de participants (éventuellement assorti d’un minimum) pour chacun des stages thématiques organisés pendant les week-ends et les vacances scolaires au sein des locaux municipaux.

3/2 - Un mois au plus tard avant le début du stage, les participants devront avoir acquittés la totalité de leur cotisation. Faute d'avoir renoncé à leur inscription avant le début de ce mois, leur participation sera due, qu'ils y soient effectivement présents ou non, à moins de justifier d'un cas de force majeure.

3/3 - Les participants pourront régler leur cotisation en deux paiements successifs de 50 %.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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CINEMA : Rapporteur Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal Délégué.

CLT/2006/065 - Fixation des tarifs et des conditions de vente des places pour les séances de cinéma organisées par le service culturel.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1^er : Sont fixés comme suit les prix des places pour les séances de cinéma organisées Salle Jean-Renoir à Bois-Colombes à compter de la semaine cinéma commençant le mercredi 30 août 2006 :

- Plein tarif, billets orange : 6 euros ;

- Tarif réduit, billets jaunes : 5 euros ;

Carnet de fidélité pour 10 séances,

Carnet de tickets imprimés en noir sur fond jaune : 43 euros ;

NB. La validité de ces carnets de fidélité est limitée à la période comprise entre la première séance du mois de septembre suivant leur émission et la dernière séance de cinéma du dernier dimanche inclus des vacances scolaires de Noël de l’année suivante.

- Tarif réduit scolaires,

billets bleu foncé : 2,50 euros ;

- Tarif spécial des opérations thématiques (une entrée pour plusieurs films), billets bleu foncé provisoirement déclassés : 9,50 euros.

Article 2 : Les tarifs réduits sont réservés, sur présentation des pièces justificatives, aux catégories de spectateurs suivantes :

jeunes de moins de 16 ans révolus ;

étudiants ;

personnes âgées de plus de 60 ans ;

membres de familles nombreuses ;

demandeurs d’emploi ;

titulaires de la carte " 92 Express " délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Article 3 : A l’exception des séances destinées aux enfants visées à l’Article 4
ci-dessous, les séances du mercredi bénéficient de l’application du tarif réduit pour la totalité des entrées pour tous publics.

Article 4 : Est reconduit le tarif réduit spécial de 2,50 euros réservé aux enfants à titre individuel ou collectif (opération " Enfants au Cinéma ") pour des séances spécialement organisées à leur intention, l’accès à ces séances spéciales étant gratuit pour les enseignants et animateurs responsables des groupes qu’ils accompagnent (billets bleu clair).

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l’accès à certaines séances de cinéma organisées par la Commune.

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CLT/2006/066 - Fixation des tarifs, droits d’entrée, redevances d’occupation, prix décernés et règles de fonctionnement des divers spectacles, animations, expositions et autres manifestations organisés par le service culturel.

Article 1^er : Dispositions à caractère général.

1/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les règles portant sur les modalités d’organisation et de déroulement des spectacles ou animations proposés chaque année par le service culturel.

1/2 - Sont fixés à 28 euros le montant maximum d’une place de spectacle, d’animation ou d’exposition en tarif plein, à 3,50 euros, le montant minimum d’une place de spectacle ou d’animation en tarif réduit ou promotionnel et à 2 euros le montant minimum d’une entrée pour une exposition en tarif réduit ou promotionnel.

1/3 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer pour chaque spectacle, animation ou exposition les prix des places vendues, en prévoyant soit un tarif unique, soit un tarif plein accompagné d’un ou plusieurs tarifs réduits adaptés aux diverses catégories de spectateurs suivantes :

jeunes de moins de 16 ans révolus ;

étudiants ;

personnes âgées de plus de 60 ans ;

membres de familles nombreuses ;

demandeurs d’emploi ;

titulaires de la carte " 92 Express " délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine ;

groupes d’au moins dix enfants, pour les spectacles destinés aux enfants, sous réserve que chaque groupe soit encadré par un enseignant ou un animateur responsable, lequel bénéficiera d’un accès gratuit au spectacle.

1/4 - Monsieur le Maire est autorisé à étendre le bénéfice du ou des tarifs réduits à toutes les personnes bénéficiant de toutes autres conventions de réduction que la commune pourrait conclure avec des organismes tiers et qui s’ajouteraient à la liste indicative mentionnée à l’article 1/3 ci-dessus.

1/5 - Monsieur le Maire est autorisé à instituer des formules d’abonnements permettant la fidélisation des divers publics.

1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l’accès à certaines manifestations organisées par la Commune.

1/7 — Les prix décernés à l’occasion des divers concours et salons organisés par la Commune seront payés aux lauréats par le biais de la régie d’avances en vue du paiement des frais de spectacles et d’achats urgents et de faible importance réalisés dans le cadre des manifestations culturelles de la Commune de Bois-Colombes.

Article 2 : Un Dimanche à Bois-Colombes.

La valeur des prix attribués aux lauréats du concours de peinture organisé à l’intention des artistes amateurs dans le cadre de la manifestation " Un Dimanche à Bois-Colombes " est fixée à :

1^er prix : 480 euros ;

2^e prix : 320 euros.

Article 3 : Salon artistique.

3/1 — Le tarif des droits d’inscription applicables aux exposants du salon artistique organisé chaque année par la Commune est fixé comme suit :

tarif plein : 15 euros par œuvre retenue ;

tarif réduit réservé aux exposants âgés de 30 ans au maximum : 10 euros, par œuvre retenue.

3/2 — La valeur des prix attribués aux lauréats des concours proposés est fixée comme suit :

Catégorie peinture :

1^er prix : 250 euros ;

2^e prix : 180 euros ;

3^e prix : 130 euros.

Catégorie œuvres sur papier :

1^er prix : 250 euros ;

2^e prix : 180 euros ;

3^e prix : 130 euros.

Catégorie sculpture :

1^er prix : 250 euros ;

2^e prix : 180 euros ;

prix d’encouragement ou 3e prix : 130 euros.

Catégorie jeune peinture :

1^er prix : 250 euros ;

2^e prix : 180 euros ;

prix d’encouragement ou 3^e prix : 130 euros.

Prix du public, toutes catégories confondues : 250 euros.

3/3 — Le Jury chargé de l’attribution de ces prix est autorisé à user de son pouvoir d’appréciation pour étendre, par une décision motivée, à d’autres catégories artistiques connexes le bénéfice de ces prix, chaque fois que, pour une ou plusieurs des catégories mentionnées à l’article 3/2 ci-dessus, aucune œuvre suffisamment significative ne peut être récompensée.

3/4 — Le prix de vente au public du catalogue officiel du salon artistique est fixé à 3,50 euros.

Cent de ces exemplaires seront numérotés pour être vendus. Monsieur le Maire est autorisé à adresser gratuitement, aux destinataires qu’il choisira, cent autres exemplaires dans le but de promouvoir le salon artistique.

3/5 — Un droit de gardiennage de 40 euros par jour de retard sera perçu en cas de non retrait des œuvres déposées au-delà du soir de la clôture du Salon.

Article 4 : Rencontres annuelles de collectionneurs d’échantillons et flacons de parfums (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant aux rencontres annuelles de collectionneurs d’échantillons et flacons de parfums (achat, vente, échange) organisées par la Commune est fixé à 25 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fraction de deux mètres linéaires.

Article 5 : Salon annuel des artisans d’art.

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au salon annuel des artisans d’art organisé par la Commune est fixé à 57 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fraction de deux mètres linéaires.

Article 6 : Salon multicollections (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au salon multicollections organisé par la Commune est fixé à 12 euros le mètre linéaire.

Article 7 : Marché de l’Art (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au marché de l’art organisé par la Commune est fixé à 20,50 euros le mètre linéaire.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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CLT/2006/067 - Signature d’une convention d’objectifs avec le Conservatoire de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1^er : La convention à conclure avec le Conservatoire de Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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JEUNESSE — SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2006/068 - Fixation des tarifs et des conditions de facturation des activités scolaires, périscolaires et de loisirs organisées pour les enfants et les jeunes de la Commune ainsi que des tarifs de l’école municipale des sports et du Pass Sports Vacances à compter du 1^er septembre 2006.

Article 1^er: Les tarifs applicables à compter du 1^er septembre 2006 aux activités suivantes :

Centres de loisirs,

Classes d’environnement,

Etudes surveillées,

Accueils périscolaires,

Accompagnement scolaire,

Ecole Municipale des Sports,

Pass sports Vacances,

sont définis dans le tableau annexé à la présente Délibération.

Pour l’activité " Restauration municipale ", seuls sont rappelés les pourcentages de réduction applicables à compter du 1^er septembre 2006, les tarifs étant fixés par décision de Monsieur le Maire prise en application de la Délibération du 31 mai 2005.

Article 2 : A compter du 1^er septembre 2006, il sera appliqué le tarif équivalent à la tranche A du quotient familial, dans le cadre des départs en classes d’environnement, pour les familles non résidentes et non contribuables ayant obtenu une dérogation pour scolariser leur(s) enfant(s) sur la Commune.

Article 3 : A compter du 1^er septembre 2006, il sera appliqué le tarif de la tranche A du quotient familial si la famille ne produit pas les pièces nécessaires au calcul du quotient dans les délais définis par la Commune et ce jusqu’au mois de régularisation de leur situation par la fourniture des justificatif demandés. Le calcul de la tranche du quotient familial ainsi régularisé n’aura pas d’effet rétroactif sur les sommes déjà facturées à la famille.

Article 4 : Les autres conditions de facturation définies par les Délibérations des 15 février pour le Pass Sports Vacances et 5 juillet 2005 pour les autres activités, qui ne sont pas modifiées par la présente Délibération, restent applicables.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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SPR/2006/069 - Signature d’une convention d’objectifs et de partenariat avec l’association Bois-Colombes-Sports.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1^er : La convention à conclure avec l’association Bois-Colombes-Sports est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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SPR/2006/070 - Signature d’une convention d’objectifs avec le Cercle d’Echecs de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1^er : La convention à conclure avec le Cercle d’Echecs de Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2006/071 - Modification du périmètre d’étude de l’îlot " Europe ".

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : La modification du périmètre d’étude dit " Europe " telle que figurée au plan ci-annexé est approuvée.

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URB/2006/072 - Projet de décret créant un " Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine " - Avis du Conseil Municipal.

Article Unique : Le Conseil Municipal de la Commune de Bois-Colombes émet un AVIS FAVORABLE sur le projet de décret créant " l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine ".

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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URB/2006/073 - Projet de décret créant un " Etablissement public foncier d’Ile-de-France " - Avis du Conseil Municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Le Conseil Municipal de la Commune de Bois-Colombes émet un AVIS FAVORABLE sur le projet de décret créant " l’établissement public foncier d’Ile-de-France ".

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2006/074 - Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption — Délégation de ce droit au Maire — Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2006/075 - Groupe scolaire et centre de loisirs La Cigogne — Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement de cotraitants représenté par l’Atelier NOVARINA, mandataire solidaire, associé à Monsieur Alain BERAUD, Architecte D.P.L.G., et au Bureau d’études SYNERG pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs dans l’ancienne soufflerie Hispano-Suiza.

Article 1^er : L’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs dans l’ancienne soufflerie Hispano-Suiza est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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TEC/2006/076 - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société MOSAIC Ingénierie restauration concernant les travaux de mise en conformité et passage en liaison froide des groupes scolaires Jules-Ferry et Gramme.

Article 1^er : L’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec la société MOSAIC Ingénierie restauration concernant les travaux de mise en conformité et passage en liaison froide des groupes scolaires Jules-Ferry et Gramme est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNEDE.

2 voix contre : C. BELPERCHE, J. DORSO.

et 5 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. GRIMONT, A. LIME.

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TEC/2006/077 - Marché Public — Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés (emballages et verres) et des encombrants, entretien des conteneurs — Avenant n°2.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1^er : L’avenant n°2, au lot signé avec la Société PRONET concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés (emballages et verres) et des encombrants et l’entretien des conteneurs, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la société PRONET.

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TEC/2006/078 - Marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés à intervenir avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1^er : Monsieur le Maire est autorisé à signer le lot n°1 " Terrassements / Assainissement / Constitution des sols / Maçonnerie / Mobiliers divers " du marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz avec la société ASTEN pour un montant global et forfaitaire de 1.250.000,00 euros Hors Taxes, soit 1.495.000,00 euros T.T.C.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le lot n°2 " Eclairage / Electricité " " du marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz avec la société GALLET DELAGE pour un montant global et forfaitaire de 205.108,90 euros Hors Taxes, soit 245.310,24 euros T.T.C.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le lot n°3 " Espaces verts / Arrosage " du marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz avec la société PAYSAGES DE FRANCE pour un montant global et forfaitaire de 112.347,78 euros Hors Taxes, soit 134.367,94 euros T.T.C.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le lot n°4 " Fontainerie " du marché négocié de travaux relatif au réaménagement de la place Jean-Mermoz avec la société GTH pour un montant global et forfaitaire de 82.162,00 euros Hors Taxes, soit 98.265,75 euros T.T.C.

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TEC/2006/079 - Convention à conclure avec la Commune d’Asnières-sur-Seine relative aux carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore situés en limite des deux communes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1^er : La convention à conclure avec la Commune d’Asnières-sur-Seine, relative aux carrefours équipés de signalisation lumineuse tricolore situés en limite des deux communes, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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TEC/2006/080 - Enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès à Bois-Colombes entre l’avenue de Vaudreuil et la rue Heynen — Approbation de la convention à conclure avec France Télécom relative à l’enfouissement de ses équipements de communications électroniques.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1^er : La convention à conclure avec France Télécom relative à l’enfouissement de ses équipements de communications électroniques rue Jean-Jaurès, entre l’avenue de Vaudreuil et la rue Heynen, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

- signé un marché à procédure adaptée avec la société MERCIER & FILS pour l’achat d’une stèle dans le cadre de l’inauguration du parc des Bruyères pour un montant de 2.995,00 euros T.T.C. ;

- signé un marché à procédure allégée avec l’A.N.C.P.E. pour dispenser des cours de peinture sur soie du 11 mai 2006 au 4 juillet 2006 pour un montant de 1.488,50 euros T.T.C. ;

- signé un marché à procédure allégée avec la société BLANGER ORGANISATION pour des animations (murs d’escalade, artistes, ejector, taureau mécanique…) le 11 juin 2006 dans le cadre de la manifestation " Un dimanche à Bois-Colombes " pour un montant de 8.621,56 euros T.T.C. ;

- signé un marché à procédure allégée avec la société DELTA SERVICES ORGANISATION pour des animations (Bal pour enfants et atelier pâte fimo) le 11 juin 2006 dans le cadre de la manifestation " Un dimanche à Bois-Colombes " pour un montant de 1.562,00 euros T.T.C. ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société EUROFETES pour la réalisation de feux d’artifice les 10 juin et 13 juillet 2006 pour un montant global et forfaitaire de 31.813,60 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société SCHINDLER relatif à la réparation de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville pour un montant de 22.649,31 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société NORISKO EQUIPEMENTS pour la vérification des installations de désenfumage des établissements recevant du public appartenant à la Commune pour un montant de 2.879,96 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société NORISKO EQUIPEMENTS pour la vérification des installations de sécurité incendie des établissements recevant du public appartenant à la Commune pour un montant de 3.561,68 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société NORISKO EQUIPEMENTS pour la vérification des ascenseurs des établissements recevant du public appartenant à la Commune pour un montant de 1.611,71 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société NORISKO EQUIPEMENTS pour la vérification des installations de gaz des établissements recevant du public appartenant à la Commune pour un montant de 4.989,71 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION pour la vérification des installations électriques des établissements recevant du public appartenant à la Commune pour un montant de 11.503,12 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société MISCO pour l’achat de fournitures et petits matériels informatiques. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour de nouvelles périodes d’un an à deux reprises et pour un montant compris entre 4.186,00 et 14.352,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) par an ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société INTERFACE pour la maintenance des postes informatiques Powermac. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant de 3.109,60 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);

- signé un marché à procédure allégée avec l’association SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE BOIS-COLOMBES pour une mission de surveillance médicale des agents communaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant de 80,13 euros T.T.C. par agent présenté ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société SACPA pour la capture et la prise en charge des pigeons sur le territoire de la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour de nouvelles périodes d’un an à trois reprises et pour un montant annuel de 3.013,92 euros T.T.C. ;

- signé un marché à procédure adaptée avec la société TECHMO HYGIENE pour la désinsectisation des bâtiments communaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour de nouvelles périodes d’un an à trois reprises et pour un montant annuel de 699,15 euros T.T.C. ;

II Représentation en Justice

- désigné Maître David HASDAY pour représenter la Commune dans un recours déposé près le Tribunal administratif de Versailles à l’encontre du permis de construire n°PC 92-009-04^E0589-1 ;

III Annulations de majoration

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7074/2005, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire et de participation au centre de loisirs ;

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°576, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de crèche, aux frais d’accueil maternel et de restauration scolaire ;

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7382/2005, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire et d’accueil maternel ;

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5486/2005, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire ;

IV Tarif

- mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir au centre théâtral de Bois-Colombes " LA RIEUSE " pour le tournage cinématographique d’une pièce de théâtre le 30 mai et le 1^er juin 2006 ;

V Emprunt

- contracté un emprunt " TOFIX FIXMS " auprès de DEXIA CREDIT LOCAL d’un montant total de 13.062.977,71 euros correspondant d’une part au refinancement de deux contrats de prêt déjà conclus et d’autre part au financement des investissements 2006 à hauteur de 3.400.000 euros. Les fonds seront mobilisés entre le 1^er juin et le 1^er décembre 2006 et la durée d’amortissement est fixée à 16 ans.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- le mauvais état de la propriété privée sise 1, avenue du Révérend Père Corentin-Cloarec et les procédures entreprises par la Commune pour y remédier ;

- l’état des huisseries des immeubles de l’O.P.D.H.L.M. situés rue de Bois-Colombes et la rénovation prévue de ces immeubles ;

- le programme des festivités organisées dans la Commune les 9, 10 et 11 juin 2006.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 H 15.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON