V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU

16 MAI 2006

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 16 mai 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 19 avril et 10 mai 2006.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ;
MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB,
Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS,
Mme GERARD, M. COMBE, Mmes ROUSSET, BELPERCHE,
MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VINCENT, Mme LEMETRE, Maires Adjoints, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mmes BASSINI-SIDOLI, PIGNÈDE, ROUSSEL,
M. AUZANNET, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. VINCENT a donné procuration à M. LE LAUSQUE,
Mme LEMETRE à M. DANNEPOND, M. AURIAULT à
Mme JOLY-CORBIN, M. AUSSEDAT à M. LOUIS,
Mme BASSINI-SIDOLI à M. FOSSET, Mme PIGNÈDE à
Mme KIMPYNECK, Mme ROUSSEL à M. GRIMONT,
M. AUZANNET à Mme ROUSSET.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

26 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 9 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 28 mars 2006 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

Madame Delphine LE BOUCHER D’HEROUVILLE, Infirmière puéricultrice à la crèche l’Envolée, pour la naissance de sa fille Quitterie le 4 mars 2006 ;

Monsieur Abdelkader TAHRI, Agent des services techniques, pour la naissance de sa fille Sofia le 18 avril 2006 ;

- Monsieur Patrick ZEYHERR, Directeur des Moyens Généraux, pour la naissance de son fils Marc le 25 avril 2006.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2006/055 - Définition des périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes dans le cadre de la création de l’école primaire Gramme.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1^er: La transformation de l’école maternelle Gramme en école primaire par la création de quatre classes supplémentaires est approuvée.

Article 2 : La définition des nouveaux périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes applicables à partir de la rentrée 2006 puis pour les rentrées 2007, 2008 et 2009, selon les tableaux annexés, est approuvée.

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EJS/2006/056 - Approbation de la convention à signer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine dans le cadre de la participation de la Commune au dispositif P@ss 92.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1^er: La convention à conclure avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine afin d’adhérer au dispositif P@ss92 est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

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RELATIONS PUBLIQUES : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SRP/2006/057 - Organisation d’une vente au déballage annuelle sur le domaine public communal — Fixation du droit de place à acquitter.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1^er : Monsieur le Maire est autorisé à organiser une fois par an une vente au déballage d’une ou deux journées sur le domaine public communal, sous réserve d’autorisation préfectorale.

Article 2 : Les exposants acquitteront un droit de place. Il est fixé pour 2006 à vingt-quatre euros par emplacement de deux mètres linéaires. Les enfants pourront, dans la limite des possibilités techniques, disposer d’un emplacement à titre gratuit et dont les dimensions seront déterminées par l’organisateur. Les associations caritatives sont exonérées du paiement du droit de place à la condition que la vente soit réalisée au profit de celles-ci.

Article 3 : Monsieur le Maire pourra modifier à compter de l’année 2007 le montant du droit de place dans les conditions prévues par la Délibération de délégation du 24 mars 2001.

Article 4 : Les exposants seront sélectionnés en fonction de leur ordre d’inscription ou d’arrivée. Il ne pourra être vendu les produits suivants : armes anciennes, vente d’animaux et tous articles légalement interdits à la vente. Il ne pourra non plus être organisé de jeux de hasard.

Article 5 : La Commune se réserve le droit de refuser toute candidature ou d’exclure tout participant qui troublerait le bon ordre ou la moralité de la manifestation.

Article 6 : Les objets exposés le sont aux risques et périls des participants et seront éventuellement assurés par leurs soins. La Commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol, pertes ou dégradations.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente les dossiers relatifs à la désignation et l’élection de différents membres du Conseil Municipal au sein de divers organismes et celui du marché à conclure avec l’Assistance Publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2006/058 - Désignation de délégués appelés à compléter la délégation du Conseil Municipal auprès de divers organismes.

S’exprimant au scrutin public adopté à l’unanimité :

Article 1^er : Sont désignées par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein des conseils des écoles maternelles et primaires communales :

Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint ;

Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint.

Article 2 : La délégation du Conseil Municipal auprès des conseils des écoles maternelles et primaires communales est désormais composée comme suit :

Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint ;

Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint.

Article 3 : Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil d’administration du Lycée professionnel Daniel-Balavoine :

Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint.

Article 4 : La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil d’administration du Lycée professionnel Daniel-Balavoine est désormais composée comme suit :

M. Gérard MOLIN, Conseiller Municipal ;

Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint.

Article 5 : Est désigné par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association " Partenaires pour l’emploi — Mission Locale " :

M. Michel JOUANOT, Maire Adjoint.

Article 6 : La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil d’administration de l’association " Partenaires pour l’emploi — Mission Locale " est désormais composée comme suit :

M. Gérard MOLIN, Conseiller Municipal ;

M. Michel JOUANOT, Maire Adjoint.

Article 7 : Est désigné par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil communal de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes :

M. Emmanuel COMBE, Conseiller Municipal.

Article 8 : La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil communal de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes est désormais composée comme suit :

Titulaires :

Mme Marie-France BRENTOT, Maire Adjoint ;

Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint ;

Mme Jacqueline GERARD, Conseiller Municipal

M. Pierre JACOB, Conseiller Municipal ;

M. Jean-Marc AURIAULT, Conseiller Municipal ;

M. Emmanuel COMBE, Conseiller Municipal ;

M. Michel FOSSET, Conseiller Municipal ;

Mme Marie-Antoinette BASSINI-SIDOLI, Conseiller Municipal ;

Mme Monique ROUSSET, Conseiller Municipal ;

Mme Régine ROUSSEL, Conseiller Municipal.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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DAG/2006/059 - Marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris fixant les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants du personnel du groupe hospitalier LARIBOISIERE — Fernand WIDAL dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1^er: Le marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec le groupe hospitalier LARIBOISIERE — Fernand WIDAL de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, pour fixer les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants de son personnel dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit marché.

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ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

ECO/2006/060 - Projet de création d’une Maison de l’Emploi — Dépôt du dossier de labellisation et approbation du principe de création d’un groupement d’intérêt public.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes confirme son accord pour que la Commune de Suresnes joue le rôle de chef du projet de création d’une Maison de l’Emploi et l’autorise à déposer le dossier de labellisation de la future Maison de l’Emploi dès lors que les conseils municipaux des autres villes partenaires auront délibéré sur cette autorisation de dépôt.

Article 2 : Le principe de création d’un Groupement d’Intérêt Public " Maison de l’Emploi " est approuvé.

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RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à ses Collègues le projet de Délibération concernant le personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2006/061 - Possibilité d’octroyer des gratifications à certains élèves ou étudiants stagiaires conventionnés.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1^er : La possibilité d’octroyer une gratification exceptionnelle, limitée à 30% du SMIC, à certains élèves ou étudiants stagiaires conventionnés, lorsque la prestation produite à l’occasion du stage aura répondu à un besoin du service ou aura contribué à l’amélioration du service public communal, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire décidera de l’octroi de la gratification et de son montant dans le respect des conditions indiquées ci-dessus.

Article 3 : Cette dépense sera inscrite au budget de la Commune.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

- signé un marché à procédure adaptée d’un montant annuel de 455,83 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) avec la société BODET pour l’entretien et la maintenance du tableau de chronométrage du gymnase Albert Smirlian. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an ;

- signé un marché à procédure adaptée d’un montant annuel de 374,49 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) avec la société BODET pour l’entretien et la maintenance du tableau de chronométrage du gymnase Jean-Jaurès. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an ;

- signé un marché à procédure allégée avec FORMAGRAPH pour la participation de quatre agents de la Commune à la formation " Nouvelles fonctionnalités et mise à jour Illustrator, Photoshop et Indesign " d’une durée de trois jours pour un montant de
3.408,60 euros nets ;

- signé un marché à procédure allégée avec l’ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANCAIS pour la participation d’un agent de la Commune à la formation " Journées de formation A.B.F. " d’une durée de quatre jours pour un montant de 335,00 euros nets ;

- signé un marché à procédure allégée avec l’I.N.J.E.P. pour la participation d’un agent et d’un élu de la Commune à la formation " Les politiques locales de jeunesse " d’une durée d’une journée pour un montant de 260,00 euros nets ;

- signé un marché à procédure allégée avec le C.R.E.P.S. pour la participation d’un agent à la formation " C.A.E.P. Maître Nageur Sauveteur " d’une durée de trois jours pour un montant de
122,42 euros nets ;

- signé un marché à procédure allégée avec LE LIDO pour l’accueil de 55 personnes à la soirée du 11 juin 2006 dans le cadre du quarantième anniversaire du jumelage entre Bois-Colombes et Neu-Ulm. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 7.040,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- réglé, au titre de l’avenant à la police n°920182 conclue avec la compagnie MONDIAL ASSISTANCE France / FRAGONARD relative aux prestations d’assistance pour les groupes partant en séjours organisés par la Commune, la somme de 3.972,32 euros T.T.C. correspondant à la régularisation de l’appel de cotisation provisionnelle de la période allant du 1^er avril 2005 au 31 mars 2006 ;

- signé avec la compagnie MONDIAL ASSISTANCE France / FRAGONARD un marché adapté relatif aux prestations d’assistance pour les groupes partant en séjours organisés par la Commune. Le marché est conclu du 1^eravril 2006 au 31 mars 2007 pour un montant forfaitaire ferme et définitif de 4.772,04 euros T.T.C. ;

- signé deux avenants à la police d’assurances flotte automobile, souscrite auprès de la compagnie A.G.F. LA LILLOISE représentée par le cabinet FOURNIER, pour la régularisation de la cotisation de l’année 2005 et pour l’appel de cotisation pour l’année 2006, correspondant à un montant global de 51.381,08 euros T.T.C. ;

- signé l’avenant n°2 à la police d’assurances souscrite auprès de la compagnie GENERALI ASSURANCES par l’intermédiaire du cabinet COLDEFY pour couvrir les risques individuels des régisseurs des marchés aux comestibles, ledit avenant précisant que les garanties s’exercent exclusivement au profit des régisseurs nommément désignés dans la police ;

- signé un marché adapté avec la société BEVEN relatif à l’achat de pièces d’arrosage automatique pour un montant de 693,43 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché adapté avec la société VIET & FILS pour la location d’une structure nécessaire à la réalisation d’une mosaïque florale pour un montant de 1.315,60 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

- signé un marché adapté avec la société SCEA CHAMOULAUD pour la fourniture de tapis de fleurs pour un montant de 3.299,07 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

- signé un marché adapté relatif à la mission de coordination, de sécurité et de protection de la santé concernant les travaux d’extension de l’école Gramme avec la société M.N CONSEIL pour un montant global et forfaitaire de 11.936,08 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché adapté avec GAZ DE FRANCE pour le raccordement de l’école Gramme au réseau de distribution de gaz naturel. Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la date de mise en service du poste de livraison pour un montant de 1.210,35 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché adapté avec la société SOMESCA pour l’entretien préventif et curatif, dans les bâtiments communaux, des matériels de cuisson, de laverie, de froid alimentaire, de buanderie et d’appareils ménagers. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 20.000,00 et 80.000,00 euros Hors Taxes par an.

- signé un marché adapté avec la société CELDA pour la fourniture de jeux et jouets scolaires et périscolaires à destination des enfants de 3 ans et plus. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 5.980,00 et 23.9200,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché adapté avec la société LUDIC pour la fourniture de livres non scolaires à destination des écoles et des centres de loisirs. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 2.500,00 et 7.500,00 euros H.T. ;

- signé un marché adapté avec la société PICHON pour la fourniture de livres scolaires. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 10.000,00 et 30.000,00 euros H.T. ;

- signé un marché adapté avec la société MAJUSCULE GRAND A pour l’acquisition de fournitures scolaires et périscolaires à destination des enfants de 3 ans et plus. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 29.900,00 et 83.720,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 2.300 enveloppes moyennant 901,28 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 2.300 enveloppes ; cette opération concernant l’envoi de lettres de relance relatives aux frais de restauration scolaire ;

- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 420 enveloppes moyennant 347,97 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 420 enveloppes ; cette opération concernant l’envoi du journal de Bois-Colombes ;

- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 432 enveloppes moyennant 357,92 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 432 enveloppes ; cette opération concernant l’envoi du Guide de Bois-Colombes ;

- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 680 enveloppes moyennant 266,46 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 680 enveloppes ; cette opération concernant l’envoi de lettres relatives à la campagne de ravalement ;

- signé un marché adapté avec la société ATMI RESEAUX IDS pour la maintenance d’un terminal de paiement électronique et d’un lecteur éditeur de chèques. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans et pour un montant total de 1976,40 euros H.T. ;

- signé un marché adapté avec la société P.F.E. pour la location et la maintenance d’une machine de mise sous pli pour une durée ferme de 48 mois et pour un montant de 18.370,56 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché adapté avec la société GALLET DELAGE relatif à l’amélioration de l’éclairage public rue Jean-Jaurès aux abords du centre aquatique pour un montant de 30.523 euros T.T.C ; (T.V.A. 19,6%) ;

- signé un marché adapté avec la société INGENIA pour la fourniture d’équipements et de dispositifs de signalisation verticale. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 20.000,00 et 80.000,00 euros H.T. ;

- signé un marché adapté avec la société INGENIA pour la fourniture de mobiliers urbains. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 30.000,00 et 120.000,00 euros H.T. ;

- signé un marché adapté avec la société COMPTOIR D’ELECTRICITE FRANCO-BELGE pour la fourniture de matériels d’éclairage. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 14.000,00 et 30.000,00 euros H.T. par an ;

- signé un marché adapté avec la société AUTOELEC pour la fourniture de matériels électriques. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 28.000,00 et 70.000,00 euros H.T. par an ;

- signé un marché adapté avec la société ALAIN LANDY pour la fourniture de matériaux et de matériels de plomberie. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 12.000,00 et 36.000,00 euros H.T. par an ;

- signé un marché adapté avec la société QUINCAILLERIE DE COURBEVOIE SOCMO pour la fourniture de matériels et outillages de quincaillerie. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 20.000,00 et 60.000,00 euros H.T. par an ;

- signé un marché adapté avec la société NORPANO pour la fourniture et la livraison de bois et de produits dérivés du bois. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 12.000,00 et 36.000,00 euros H.T. par an ;

- signé un marché adapté avec la société ANCIENS ETABLISSEMENTS ROZE pour la fourniture de métaux et dérivés. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 6.000,00 et 24.000,00 euros H.T. par an ;

- signé un marché adapté avec la société PLV SARL pour la fourniture et la livraison de peinture et revêtements. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 14.000,00 et 42.000,00 euros H.T. par an ;

- signé un marché adapté avec la société POINT P pour la fourniture de matériaux de maçonnerie et de carrelage. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant compris entre 20.000,00 et 60.000,00 euros H.T. par an ;

- signé dans le cadre de l’aménagement du square rue de l’Amiral-Courbet les marchés suivants :

un marché adapté — lot n°1 " Espaces verts et terrassements / V.R.D et maçonnerie " avec la société S.N FALLEAU pour un montant de 110.709,26 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

un marché adapté — lot n°2 " Aires de jeux " avec la société APY pour un montant de 36.688,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

un marché adapté — lot n°3 " Electricité et éclairage public " avec la société GALLET-DELAGE pour un montant de 11.367,02 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

- signé l’avenant n°1 au marché à procédure adaptée conclu avec la société SACPA pour la capture, le ramassage, le transport des animaux vivants et morts et leur garde en fourrière animale. Ledit avenant est conclu pour un montant de 467,37 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) afin de collecter les volatiles décédés du 13 mars au 12 juin 2006 ;

- signé un marché adapté avec la société TUE-NET pour la dératisation du réseau d’égouts et des bâtiments communaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an, il est reconductible à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Son montant annuel est fixé à 4.628,40 euros T.T.C (T.V.A 19,6% et 5,5%) ;

- signé un marché adapté avec AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES relatif à l’organisation d’un séjour en Espagne pour les 15-17 ans. La durée du séjour est fixée à vingt jours pour un montant de 1.070,00 euros nets par participant.

II Représentation en Justice

- désigné Maître David HASDAY pour représenter la Commune dans un recours déposé près le Tribunal administratif de Versailles en vue de l’annulation de l’arrêté de péril non imminent du 22 novembre 2005 concernant l’immeuble sis 80, rue Armand Lépine ;

III Annulations de majoration

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°890/30, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire ;

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7270/2005, pour retard de paiement d'une facture relative à l’étude surveillée et à la restauration scolaire ;

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7382/2005, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire et d’accueil maternel ;

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5486/2005, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire ;

IV Régie comptable

- supprimé la régie de recettes instaurée le 17 juin 1983 à la Halte Garderie " Les Pitchouns " pour l’encaissement des participations familiales aux frais de fonctionnement ;

V Tarif

- mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à l’Ensemble de chants et danses d’enfants tziganes " Kesaj Tchavé " pour une représentation le 30 mars 2006 à destination des enfants des écoles de la Commune ;

- mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à Monsieur BARCAT, directeur de l’école Paul Bert A le 4 avril 2006 pour deux représentations théâtrales à 9h et 10h30 ;

- mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à la compagnie théâtrale LACENAIRE, les 2, 3 et 4 juin 2006 pour des représentations théâtrales ;

- mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à l’association HAMASKINE, 14 mai 2006 pour un spectacle de danse arménienne ;

VI Louage de choses

- mis fin à compter du 14 mars 2006 à la location d’un logement communal sis 68, rue Charles-Duflos.

- mis fin à compter du 31 mars 2006 à la location d’un logement communal sis 17, rue mertens.

VII Droit de préemption urbain

- désigné l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien immobilier (studio) sis 22, rue Armand Lépine, cadastré A 174, pour un montant de 30.528,00 euros.

VIII Divers

56. - fixé à 4.153,58 euros l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services du trésor chargé es fonctions de receveur des communes, attribuée pour 2005 à Monsieur Jean-François GAUTRON.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- l’état des huisseries des immeubles H.L.M. situés rue de Bois-Colombes ;

- l’état du pavillon situé dans l’enceinte de l’école Pierre-Joigneaux ;

- l’avancement de la procédure d’éviction relative aux locaux occupés actuellement par la société RUPHIL.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 H 15.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON