VILLE DE BOIS-COLOMBES
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CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU
31 JANVIER 2006
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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 31 janvier 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 14 décembre 2005 et 25 janvier 2006.
Étaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT,
Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, Maires Adjoints ; MM. MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK,
M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET,
Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes GERARD, PIGNEDE, ROUSSEL, ROUSSET, BELPERCHE, MM. LIME, DORSO,
Mme BRIGAND (à partir de 20H30), Conseillers Municipaux.
Absents excusés : MM. GIRY, VIELHESCAZE, Maires Adjoints, M. DINANIAN,
Mme BASSINI-SIDOLI, MM. AUZANNET, GRIMONT, Mme BRIGAND (jusqu’à 20H30), Conseillers Municipaux.
Procurations : M. VIELHESCAZE a donné procuration à M. LE LAUSQUE,
M. DINANIAN à Mme BRENTOT, Mme BASSINI-SIDOLI à
Mme PATROIS, M. AUZANNET à Mme ROUSSET, M. GRIMONT
à Mme ROUSSEL.
M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.
Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.
25 voix pour
M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.
et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du
18 octobre 2005 qui est adopté.
26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.
et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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COMMUNICATIONS DIVERSES :
Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :
ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :
- Madame Mélanie PILLAIS, Agent de Maîtrise, Responsable des Espaces Verts, pour la naissance de sa fille Camille ARZEL-PILLAIS, le 24 octobre 2005 ;
- Madame Rozenn MERRIEN, Attaché Territorial, Directrice du Service Enseignement, Jeunesse et Sports, pour la naissance de son fils Gabriel, le 3 décembre 2005 ;
- Monsieur Daniel BESSIERE, Agent des Services Techniques, pour la naissance de son fils Matt, le 27 décembre 2005.
ADRESSÉ SES SINCÈRES CONDOLÉANCES A LA FAMILLE DE :
- Madame Pascale DOLIGEZ, Agent administratif qualifié, affectée à l’Agence postale et à la Mairie de quartier depuis 20 ans, décédée le 19 janvier 2006.
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Monsieur le Maire propose à ses collègues d’accepter les ordres du jour modifiés qui leur ont été transmis le 27 et le 31 janvier 2006 avec deux nouveaux projets de délibérations. L’urgence de ces délibérations est approuvée à l’unanimité.
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L'ordre du jour est ensuite abordé.
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ENSEIGNEMENT : Rapporteur Mme PATROIS.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
EJS/2006/001 - Participation de la Commune de Bois-Colombes aux dépenses de fonctionnement matériel d’établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association sis sur le territoire de la Commune d’Asnières-sur-Seine — Année scolaire 2004-2005.
Article Unique : La participation de la Commune au titre de l’année scolaire 2004-2005, pour un montant global de 44.520 euros, aux dépenses de fonctionnement matériel des écoles Saint-Joseph et Sainte-Geneviève, établissements privés du premier degré placés sous le régime du contrat d'association et situés sur le territoire de la Commune d'Asnières-sur-Seine, est approuvée.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.
7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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JEUNESSE : Rapporteur Mme LEMETRE.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMETRE, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
EJS/2006/002 - Actualisation des prix de référence des centres et séjours de vacances proposés par le Service Jeunesse aux enfants et aux jeunes de 4 à 17 ans à compter du 1er mars 2006.
Article 1er : A compter du 1er mars 2006, les prix de référence des centres et séjours de vacances proposés par le Service Jeunesse aux enfants et aux jeunes de 4 à 17 ans et permettant le calcul des tarifs à acquitter par les usagers sont fixés comme suit et sont soumis aux dispositions de la Délibération du 5 juillet 2005 :
|
Séjours |
Hiver |
Printemps — Eté — Toussaint |
||
|
Ages |
6-11 ans |
12-14 ans |
6-11 ans |
12-14 ans |
|
Prix de référence par jour |
45,90 € |
47,94 € |
42,84 € |
44,88 € |
Le prix de référence auquel s’appliquent les quotients définis ci-dessous est égal au coût réel du séjour par participant tel qu’il figure dans le marché passé avec l’organisateur.
|
Quotients selon délibération en vigueur |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
|
Taux de réduction |
35 % |
40 % |
45 % |
50 % |
55 % |
60 % |
65 % |
70 % |
Article 2 : Les recettes afférentes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.
et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.
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EJS/2006/003 - Création d’un dispositif d’aide aux projets de jeunes pour les bois-colombiens âgés de 18 à 25 ans et approbation de son règlement.
Article 1er : Le dispositif d’aide aux projets de jeunes pour les bois-colombiens âgés de 18 à 25 ans est créé.
Article 2 : Les projets subventionnés devront, soit favoriser le premier départ en vacances de manière autonome, soit favoriser la réalisation d’actions dans le domaine de la solidarité, de l’aide au développement, de la culture ou de l’environnement.
Article 3 : Le règlement de l’aide aux projets de jeunes est adopté.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.
et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.
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EJS/2006/004 - Adoption d’un nouveau règlement intérieur des centres de loisirs sans hébergement.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article 1er : Le règlement intérieur des centres de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires de la Commune de Bois-Colombes adopté par Délibération du 8 juillet 2003 est abrogé.
Article 2 : Le règlement intérieur des centres de loisirs sans hébergement maternels et élémentaires de la Commune de Bois-Colombes tel qu’annexé est adopté.
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URBANISME : Rapporteur Monsieur le LAUSQUE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.
URB/2006/005 - Plan Local d’Urbanisme de Bois-Colombes — Débat sur les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
Débat sans vote.
Article Unique : En préalable à l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme de Bois-Colombes et conformément aux dispositions de l’article L .123-9 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a procédé à un débat sur les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
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URB/2006/006 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention tripartite conclue entre le Département des
Hauts-de-Seine, la S.N.C. des Bruyères et la Commune de
Bois-Colombes relative à l’aménagement de la RD n°11 (Avenue de l’Europe).
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune en tant que collectivité initiatrice de la Z.A.C. des Bruyères, l’avenant n°1 à la convention tripartite conclue entre le Département des Hauts-de-Seine, la S.N.C. des Bruyères et la Commune, relative à l’aménagement de la RD n°11.
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URB/2006/007 - Incorporation dans le domaine privé communal d’un bien vacant et sans maître sis 112, rue Victor-Hugo / avenue Renée à
Bois-Colombes.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article 1er : L’incorporation dans le domaine privé communal du bien immobilier vacant et sans maître sis 112, rue Victor-Hugo / avenue Renée à
Bois-Colombes, cadastré H n°122, d’une contenance de 142 m_, est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre l’arrêté nécessaire à cet effet et est chargé, au nom et pour le compte de la Commune, de son exécution.
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URB/2006/008 - Incorporation dans le domaine privé communal d’un bien vacant et sans maître sis 49, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article 1er : L’incorporation dans le domaine privé communal du bien immobilier vacant et sans maître sis 49, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes, cadastré Q n° 138, d’une contenance de 204 m_, est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre l’arrêté nécessaire à cet effet et est chargé, au nom et pour le compte de la Commune, de son exécution.
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URB/2006/009 - 49, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un permis de démolir sur la parcelle sise 49, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes.
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URB/2006/010 - Nouveau collège de Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un permis de démolir concernant les locaux construits sur le terrain sis 88, rue Victor-Hugo et 75 à 77bis, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes.
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URB/2006/011 - Cession d’un bien communal sis 39, rue de l’Abbé Jean-Glatz à Bois-Colombes.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article 1er : La cession du bien immobilier sis 39, rue de l’Abbé Jean-Glatz à Bois-Colombes, issu de la parcelle cadastrée Section E n°36, pour une contenance globale de 72 m_, en faveur de Monsieur Bruno NYSSEN, demeurant 90, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes pour le prix de 60.980,00 euros (SOIXANTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS) est approuvée.
Article 2 : La cession porte sur une surface de 72 m_ issue de la division de la parcelle E n°36 avec obligation de remise à l’alignement pour l’acquéreur, ce qui suppose la démolition de la partie saillante a minima du dépassement.
Article 3 : Les mouvements comptables relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour 2006.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.
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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.
URB/2006/012 - Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption — Délégation de ce droit au Maire — Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.
Note d’information sans vote.
Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.
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VOIRIE : Rapporteur Monsieur VINCENT.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
TEC/2006/013 - Travaux aux abords du centre aquatique rue Jean-Jaurès à
Bois-Colombes - Demande de prorogation de la validité de la subvention d’investissement accordée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine le 26 juin 2003.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article 1er : La demande de prorogation de la validité de la subvention d’investissement accordée par le Conseil Général des
Hauts-de-Seine lors de sa séance du 26 juin 2003, liée aux travaux d’aménagement des abords du centre aquatique est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la demande de prorogation citée à l’article 1.
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TEC/2006/014 - Enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès à
Bois-Colombes — Phase n°2 : partie comprise entre la rue Heynen et la rue Henry-Litolff — Approbation du projet de travaux — Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage — Approbation de la convention financière à passer avec le S.I.P.P.E.R.E.C. — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventions.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article 1 : Le projet de mise en souterrain des réseaux aériens rue Jean-Jaurès : partie comprise entre la rue Heynen et la rue Henry-Litolff est approuvé.
Article 2 : Le projet de convention à intervenir avec le S.I.P.P.E.R.E.C. pour la co-maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement de ces réseaux est approuvé.
Article 3 : Le projet de convention financière afférent à intervenir avec le S.I.P.P.E.R.E.C est approuvé.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdites conventions.
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TEC/2006/027 - Parc des Bruyères — Marché de travaux relatifs à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères — Avenants relatifs à la réception des travaux.
Vu l’urgence de cette délibération adoptée à l’unanimité en début de séance ;
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article 1er : L’avenant n°3 au lot n°1 " Espaces Verts " du marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du parc des Bruyères est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.
Article 3 : L’avenant n°2 au lot n°2 " Ferronnerie et Clôtures " du marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du parc des Bruyères est approuvé.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.
Article 5 : L’avenant n°3 au lot n°3 " Electricité " du marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du parc des Bruyères est approuvé.
Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.
Article 7 : L’avenant n°2 au lot n°4 " Arrosage Fontainerie " du marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du parc des Bruyères est approuvé.
Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.
Article 9 : L’avenant n°2 au lot n°5 " Assainissement " du marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du parc des Bruyères est approuvé.
Article 10 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.
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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire présente les dossiers relatifs à la désignation et l’élection de différents membres du Conseil Municipal au sein de divers conseils d’administration et commissions municipales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
DAG/2006/015 - Désignation de délégués appelés à compléter la délégation du Conseil Municipal auprès de conseils d’administration de diverses associations et de la caisse des écoles.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
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Nombre de votants : |
34 |
|
Suffrages exprimés |
34 |
|
Majorité absolue : |
18 |
Article 1er : Sont désignés par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil d’administration de la Caisse des écoles :
Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint ;
M. Alain GRIMONT, Conseiller Municipal.
Article 2 : La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil d’administration de la Caisse des écoles est désormais composée comme suit :
Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint ;
M. Henri VINCENT, Maire Adjoint ;
M. Alain GRIMONT, Conseiller Municipal.
Article 3 : Sont désignés par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association " Bois-Colombes-Sports " :
M. Henri VINCENT, Maire Adjoint ;
M. Alain LIME, Conseiller Municipal.
Article 4 : La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil d’administration de l’association " Bois-Colombes-Sports " est désormais composée comme suit :
Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint ;
Mme Véronique JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;
Mme Maria-Térésa QUENET, Conseiller Municipal ;
M. Henri VINCENT, Maire Adjoint ;
M. Alain LIME, Conseiller Municipal.
Article 5 : Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association " Les Amis du Jumelage " :
Mme Chantal BELPERCHE, Conseiller Municipal.
Article 6 : La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil d’administration de l’association " Les Amis du Jumelage " est désormais composée comme suit :
M. Jean-Marc AURIAULT, Conseiller Municipal ;
Mme Marie-Annick LEGRAVEREND, Conseiller Municipal ;
Mlle Christiane DRECQ, Conseiller Municipal ;
Mme Geneviève VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal ;
M. André VIEL, Conseiller Municipal ;
M. Hervé AUSSEDAT, Conseiller Municipal ;
M. Gérard MOLIN, Conseiller Municipal ;
Mme Chantal BELPERCHE, Conseiller Municipal.
Article 7 : Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association " Comité des Fêtes " :
Mme Régine ROUSSEL, Conseiller Municipal.
Article 8 : La délégation du Conseil Municipal auprès du conseil d’administration de l’association " Comité des Fêtes " est désormais composée comme suit :
Mme Marie-Claude KYMPINECK, Conseiller Municipal ;
M. Jean-Marc AURIAULT, Conseiller Municipal ;
M. André VIEL, Conseiller Municipal ;
Mlle Christiane DRECQ, Conseiller Municipal ;
M. Alexandre LOUIS, Conseiller Municipal ;
Mme. Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint ;
Mme Maria Térésa QUENET, Conseiller Municipal ;
Mme Régine ROUSSEL, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2006/016 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission municipale permanente " AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, EQUIPEMENTS PUBLICS, ENVIRONNEMENT ".
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
|
Nombre de votants : |
34 |
|
Suffrages exprimés |
34 |
|
Majorité absolue : |
18 |
Article Unique : Sont élus membres de la commission municipale permanente " AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, EQUIPEMENTS PUBLICS, ENVIRONNEMENT " :
M. LE LAUSQUE, Maire Adjoint ;
M. VINCENT, Maire Adjoint ;
M. JACOB, Conseiller Municipal ;
M. AUSSEDAT, Conseiller Municipal ;
M. FOSSET, Conseiller Municipal ;
M. VIEL, Conseiller Municipal ;
M. AURIAULT, Conseiller Municipal ;
M. LIME, Conseiller Municipal ;
Mme BELPERCHE, Conseiller Municipal ;
Mme BRIGAND, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2006/028 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Municipale permanente " FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE ".
Vu l’urgence de la délibération adoptée à l’unanimité en début de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
|
Nombre de votants : |
34 |
|
Suffrages exprimés |
34 |
|
Majorité absolue : |
18 |
Article Unique : Sont élus membres de la Commission Municipale permanente " FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE " :
M. DANNEPOND, Maire Adjoint ;
M. JOUANOT, Maire Adjoint ;
M. FOSSET, Conseiller Municipal ;
M. MOLIN, Conseiller Municipal ;
M. AURIAULT, Conseiller Municipal ;
M. JACOB, Conseiller Municipal ;
Mme GERARD, Conseiller Municipal ;
Mme VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal ;
M. DORSO, Conseiller Municipal ;
Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2006/017 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission municipale permanente " VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE ".
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
|
Nombre de votants : |
34 |
|
Suffrages exprimés |
34 |
|
Majorité absolue : |
18 |
Article Unique : Sont élus membres de la commission municipale permanente " VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE" :
Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;
M. VIELHESCAZE, Maire Adjoint ;
M. DINANIAN, Conseiller Municipal ;
Mme QUENET, Conseiller Municipal ;
Mme JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;
M. LOUIS, Conseiller Municipal ;
Mme PATROIS, Maire Adjoint ;
Mme PIGNEDE, Conseiller Municipal ;
M. GRIMONT, Conseiller Municipal ;
Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2006/018 - Election des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
|
Nombre de votants : |
34 |
|
Suffrages exprimés |
34 |
|
Majorité absolue : |
18 |
Article Unique : Sont élus par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres :
1) Liste : Bois-Colombes Ensemble
Titulaires :
M. LE LAUSQUE, Maire Adjoint ;
Mme PATROIS, Maire Adjoint ;
M. JACOB, Conseiller Municipal ;
M. MOLIN, Conseiller Municipal.
Suppléants :
M. VIEL, Conseiller Municipal ;
M. JOUANOT, Maire Adjoint ;
Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;
Mme LEGRAVEREND, Conseiller Municipal.
Autres candidats de la liste :
M. FOSSET, Conseiller Municipal ;
M. AURIAULT, Conseiller Municipal.
2) Liste : Alliance à gauche pour Bois-Colombes
Titulaire :
M. DORSO, Conseiller Municipal.
Suppléant :
Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.
Autres candidats de la liste :
Mme BELPERCHE, Conseiller Municipal ;
Mme ROUSSET, Conseiller Municipal ;
M. AUZANNET, Conseiller Municipal.
-oOo-
DAG/2006/019 - Election des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du jury de concours.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
|
Nombre de votants : |
34 |
|
Suffrages exprimés |
34 |
|
Majorité absolue : |
18 |
Article Unique : Sont élus par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein du jury de concours :
1) Liste : Bois-Colombes Ensemble
Titulaires :
M. LE LAUSQUE, Maire Adjoint ;
Mme PATROIS, Maire Adjoint ;
Mme JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;
M. DINANIAN, Conseiller Municipal.
Suppléants :
Mme BRENTOT, Conseiller Municipal ;
M. FOSSET, Conseiller Municipal ;
M. JOUANOT, Maire Adjoint ;
Mme GERARD, Conseiller Municipal.
Autres candidats de la liste :
M. VIEL, Conseiller Municipal ;
Mme VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal.
2) Liste : Alliance à gauche pour Bois-Colombes
Titulaire :
Mme BELPERCHE, Conseiller Municipal ;
Suppléant :
Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.
Autres candidats de la liste :
M DORSO, Conseiller Municipal ;
Mme ROUSSET, Conseiller Municipal ;
M. AUZANNET, Conseiller Municipal.
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DAG/2006/020 - Election des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission de délégation de service public prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
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Nombre de votants : |
34 |
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Suffrages exprimés |
34 |
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Majorité absolue : |
18 |
Article Unique : Sont élus par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein de la commission de délégation de service public prévue à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Titulaires :
M. LE LAUSQUE, Maire Adjoint ;
Mme PATROIS, Maire Adjoint ;
M. JACOB, Conseiller Municipal ;
M. VINCENT, Maire Adjoint.
Suppléants :
M. VIEL, Conseiller Municipal ;
M. JOUANOT, Maire Adjoint ;
Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;
Mme LEGRAVEREND, Conseiller Municipal.
2) Liste : Alliance à gauche pour Bois-Colombes
Titulaire :
Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal ;
Suppléant :
M. LIME, Conseiller Municipal.
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DAG/2006/021 - Marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris fixant les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants du personnel de l’hôpital Bichat dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes.
Article 1er : Le marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec la délégation à la formation et au développement des compétences de l’Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, pour fixer les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants du personnel de l’hôpital Bichat dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes, est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit marché.
Délibération adoptée par :
33 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, C. BRIGAND.
et 1 abstention : J. DORSO.
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DAG/2006/022 - Communication du Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne — Année 2004.
Note d’information sans vote.
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DAG/2006/023 - Communication du Rapport d’activité du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères — Année 2004.
Note d’information sans vote.
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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
FIN/2006/024 - Avenant n°1 à la convention pour avance remboursable conclue avec la régie municipale pour l’exploitation du service public du stationnement payant.
Article 1er : L’avenant n°1 à la convention conclue entre la Commune et la régie municipale pour l’exploitation du service public du stationnement payant pour l’octroi d’une avance remboursable d’un montant de 3.430.103 euros est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°1 modifiant le calendrier et les modalités de remboursement de cette avance.
Délibération adoptée par :
26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.
et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.
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FIN/2006/025 - Octroi d’une subvention communale au titre du dépassement de la charge foncière pour une opération d’acquisition-amélioration de
4 logements de type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) situés 75, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes au profit de l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine - Octroi de la garantie communale pour un emprunt d’un montant total de 357.632,23 euros à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article 1er : La Commune de Bois-Colombes octroie à l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine une subvention au titre de la surcharge foncière de l’opération d’acquisition-amélioration de 4 logements de type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) situés 75, rue A. Guyot à Bois-Colombes, à hauteur de la somme de 20.000,00 euros dés la réception d’un justificatif de l’acquisition du bien.
Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au projet de Budget Primitif pour l’exercice 2006, Chapitre 20 " Immobilisations Incorporelles ", Article 20417 " Subventions d’équipement versées aux autres établissements publics locaux ", Fonction 72 " Aide au secteur locatif ".
Article 3 : La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 357.632,23 euros que l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition-amélioration de
4 logements type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) situés 75, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes.
Article 4 : Les caractéristiques du prêt destiné à financer l’opération sont les suivantes :
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Prêt PLUS |
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Montant du prêt |
357.632,23 € |
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Taux d’intérêt actuariel annuel |
3,00 % |
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Taux annuel de progressivité |
0,50 % |
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Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité |
En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (pour les prêts à double révisabilité limitée) |
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Durée totale du prêt |
40 ans |
Article 5 : Au cas où l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 6 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 7 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine.
Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine une convention de réservation de logement.
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PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire présente à ses Collègues le projet de Délibération concernant le personnel communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
DRH/2006/026 - Revalorisation du taux de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés — Année 2005.
Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.
Article 1er : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE à la revalorisation du taux de la dotation spéciale instituteurs pour 2005. Celui-ci est porté à 210,16 euros par mois.
Article 2 : Cette dépense sera inscrite au budget de la Commune pour 2006 aux imputations suivantes :
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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
- décidé, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un pavillon pour le relais d’assistantes maternelles et le service de la Petite Enfance - 8, villa des Aubépines, de signer les marchés à procédure adaptée suivants :
- décidé, dans le cadre de travaux dans divers bâtiments de la Commune, de signer les marchés adaptés suivants :
- Lot 6 : " Electricité " dans les bâtiments suivants : Le Jardin enchanté et le Gymnase Jean-Jaurès, conclu avec l’entreprise FONTELEC, pour un montant de 11.578,42 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %),
- Lot 7 : " Menuiseries extérieures métalliques " dans le Gymnase Smirlian, conclu avec l’entreprise Asnières Blindages, pour un montant de 43.394,47 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %),
- conclu avec l’entreprise J. GRANDJARD et Fils, un marché adapté d’un montant de 8.418,82 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) pour la fourniture et la pose de stores, rideaux et voilages dans divers bâtiments de la Ville ;
- signé avec le Bureau VERITAS un contrat d’un montant de 5.884,32 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) pour assurer une mission de diagnostic sécurité incendie du Marché aux Comestibles ;
- signé avec le Bureau VERITAS un contrat d’un montant de 1.799,98 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) concernant la vérification réglementaire des installations de gaz, du monte-charge et du système de sécurité incendie de l’école Jules-Ferry ;
- conclu avec la société GALLET DELAGE, un marché à bons de commande relatif à l’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Le marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs. Il pourra être renouvelé deux fois pour une même durée par reconduction expresse. Par période contractuelle, le montant minimum du marché est fixé à 17.940,00 euros T.T.C et le montant maximum à 71.760,00 euros T.T.C (T.V.A. 19,6 %) ;
- conclu avec la société UNIDOC un marché à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol. Le marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs. Il pourra être renouvelé deux fois pour une même durée par reconduction expresse. Par période contractuelle, le montant minimum du marché est fixé à 11.960,00 euros T.T.C et le montant maximum à 47.840,00 euros T.T.C (T.V.A. 19,6 %) ;
- conclu avec la société R.E.P., un marché relatif à la réception, au stockage et au rechargement du verre émanant des collectes sélectives. Le marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs. Il pourra être renouvelé une fois pour une même durée par reconduction expresse Le prix unitaire de la tonne stockée est fixée à 8,33 euros T.T.C (T.V.A. 5,5%) ;
- conclu avec la société LIGHT Consultants un marché adapté relatif à une mission d’assistance pour le recrutement d’un Directeur de la construction, pour un montant de 10.046,40 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;
- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5603, pour retard de paiement d'une facture relative à la participation des enfants de la famille à la restauration scolaire ;
- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5900, pour retard de paiement d'une facture relative à la participation des enfants de la famille à la restauration scolaire ;
- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5912, pour retard de paiement d'une facture relative à la participation des enfants de la famille à la restauration scolaire ;
- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5490, pour retard de paiement d'une facture relative à la participation des enfants de la famille à la restauration scolaire ;
- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5617, pour retard de paiement d'une facture relative à la participation des enfants de la famille à la restauration scolaire, aux études dirigées et à l’accueil ;
- signé avec la société SOLUTEAM un avenant d’extension de
60 licences du progiciel anti-virus Sophos pour le serveur de messagerie EQUIBOX, pour un montant de 749,17 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) jusqu’au 31 décembre 2005 ;
- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 1800 enveloppes identiques moyennant 705,35 euros T.T.C. pour 1800 enveloppes ; cette opération concernant l’inscription au Gala des Anciens ;
- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 600 enveloppes identiques moyennant 285,35 euros T.T.C. pour 600 enveloppes ; cette opération concernant une lettre d’information relative à la distribution de colis aux personnes qui ne participent pas au Gala des Anciens ;
- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 850 enveloppes identiques moyennant 330,99 euros T.T.C. pour 850 enveloppes ; cette opération concernant les vœux de Monsieur le Maire aux entreprises ;
- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 950 enveloppes identiques moyennant 365,99 euros T.T.C. pour 950 enveloppes ; cette opération concernant l’invitation des entreprises au carrefour de l’emploi ;
- déclassé de 2,50 euros à 2,44 euros la billetterie des tarifs réduits scolaires pour les séances organisées dans le cadre de l’opération Ecole et Cinéma suite à la Délibération du Conseil Municipal du
13 décembre 2005 ;
- signé un avenant n°1 au marché adapté conclu avec la LIBRAIRIE CHANTELIVRE relatif à la fourniture d’ " Albums pour les tout-petits de 0 à 3 ans à l’usage des crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants ainsi que d’ouvrages remis à l’occasion de fêtes ". L’objet de l’avenant est d’augmenter le montant maximum du marché par période contractuelle de 8.440,00 euros T.T.C. à 8.809,25 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) ;
- signé avec la société BTP Consultants un contrat relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs lors de travaux de réaménagement du square E.FILLON pour un montant de 3.329,66 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;
- signé avec la société S.A. SACPA un marché adapté pour la capture, le ramassage, le transport des animaux vivants et morts sur le territoire de la Commune et leur garde en fourrière animale montant annuel de 11.935,98 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) Le marché est conclu du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Il pourra être renouvelé expressément trois fois pour de nouvelles périodes de 12 mois ;
- signé un marché adapté pour la location d’une machine à affranchir et sa maintenance avec la société SATAS pour une durée de 48 mois. Le montant annuel du marché est arrêté à 2.369,90 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;
- déclaré infructueuse la procédure du lot n°8 " Centre de vacances : séjour en Espagne pour les 15-17 ans en juillet 2006 " du marché relatif à l’organisation de séjours pour les centres de vacances et les classes d’environnement ; aucune offre conforme au cahier des charges n’ayant été reçue.
- signé avec la société SOLUTEAM, un contrat de télégestion et de maintenance du serveur Equibox installé dans l’Hôtel de Ville. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2006 et est reconductible pour 2007. Le montant annuel est de 1.495,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %).
- signé un contrat de vente et de gestion de 140 licences SOPHOS anti-virus avec la société SOLUTEAM pour le serveur de messagerie Equibox. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2006 pour un montant de 4.727,20 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;
- conclu avec la société GLOBAL CONSEIL un marché adapté relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de communication institutionnelle de la Commune pour l’année 2006. Le montant du marché est de 65.636,48 euros T.T.C. (T.V.A.19,6 %) ;
- réglé, au titre la police d’assurances des régisseurs du marché aux comestibles souscrite auprès de GENERALI ASSURANCES par l’intermédiaire du cabinet COLDEFY, le montant de 327,56 euros correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 ;
- conclu un marché adapté avec la S.A.R.L. RICHARD SPORTS pour la location de skis et de chaussures pendant les périodes de classes d’environnement et de séjours de vacances organisés au chalet de Châtel pendant la saison hiver 2005-2006 ; le montant des locations étant compris entre 3,11 euros et 3,29 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) par séance et par enfant ;
- signé un marché adapté avec L’ECOLE DU SKI FRANÇAIS pour l’enseignement du ski dans le cadre des classes d’environnement et des séjours de vacances organisés au chalet de Châtel organisés du 7 janvier au 20 avril 2006. Le montant du marché est de 15.980,00 euros nets correspondant à 63 séances de cours ;
- signé une marché adapté avec la société LA MURE BIANCO pour la fourniture de fioul domestiques pour le chalet de Châtel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. Les seuils de commande sont fixés à 150 hectolitres minimum et à 350 hectolitres maximum.
- signé un marché adapté avec la boucherie MAULAZ pour la fourniture de viandes et charcuteries pour le chalet de Châtel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. Les seuils de commande sont fixés à 4.220,00 euros T.T.C. minimum et à 8.840,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) maximum.
- signé un marché adapté avec la société BRAKE FRANCE pour la fourniture de produits laitiers pour le chalet de Châtel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. Les seuils de commande sont fixés à 4.420,00 euros T.T.C. minimum et à 7.774,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) maximum.
- signé un marché adapté avec la société ALDIS ALPES pour la fourniture de produits d’épicerie pour le chalet de Châtel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. Les seuils de commande sont fixés à 4.420,00 euros T.T.C. minimum et à 8.967,50 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) maximum.
- signé un marché adapté avec la société PRIMEURS JACQUIER pour la fourniture de fruits et légumes pour le chalet de Châtel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006. Les seuils de commande sont fixés à 4.784,00 euros T.T.C. minimum et à 7.385,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) maximum.
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QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :
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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 H 15.
Le MAIRE,
Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine
Yves RÉVILLON