V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2005

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 13 décembre 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 8 novembre et 7 décembre 2005.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT,
Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT (à partir de 20H40), DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ;
MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB,
Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mlle DRECQ,
MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS,
Mmes BASSINI-SIDOLI, GÉRARD, PIGNÈDE, ROUSSEL,
M. LEFEVRE, Mmes BELPERCHE, ROUSSET, M. AUZANNET (à partir de 20H50), Mme BRIGAND (à partir de 20H15), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. JOUANOT (jusqu’à 20H40), M. GIRY, Maires Adjoints,
Mmes VENANT-LENUZZA, CHANTELOUBE, JEGOU, M. AUZANNET (jusqu’à 20H50), Mme BRIGAND (jusqu’à 20H15), Conseillers Municipaux.

Procurations : M. JOUANOT a donné procuration à M. VINCENT (jusqu’à 20H40),
M. GIRY à Mme PATROIS, Mme VENANT-LENUZZA à M. FOSSET, Mme JEGOU à M. LEFEVRE, M. AUZANNET à Mme BELPERCHE (jusqu’à 20H50).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

26 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du
18 octobre 2005 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Christelle EUDE, Directrice de Centre de Loisirs, pour la naissance de sa fille Massinissa OULD BRAHAM, le 13 octobre 2005 ;

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Monsieur le Maire propose à ses collègues d’accepter l’ordre du jour modifié qui leur a été transmis le 9 décembre 2005 avec deux nouveaux projets de délibérations et un projet précédemment transmis modifié. L’urgence de ces délibérations est approuvée à l’unanimité.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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ACTION SOCIALE : Rapporteur Mme PATROIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPE/2005/114 - Approbation de l’avenant n° 3 au contrat enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cet avenant.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er: Les termes de l’avenant n°3, au contrat enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, sont approuvés ;

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°3.

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SPE/2005/115 - Marchés à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris fixant les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants de son personnel dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1^er: Le marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec la délégation à la formation et au développement des compétences de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, pour fixer les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants de son personnel dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes, est approuvé.

Article 2: Le marché à conclure en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics avec l’Hôpital Louis-Mourier de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, pour fixer les conditions de prise en charge au titre de tiers payant des frais d’accueil des enfants de son personnel dans les crèches gérées par la Commune de Bois-Colombes, est approuvé.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdits marchés.

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EJS/2005/116 - Fixation des tarifs relatifs aux repas fournis aux usagers de la résidence pour personnes âgées André-Chénier à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2006, les tarifs relatifs aux repas fournis aux usagers de la Résidence pour personnes âgées André-Chénier à Bois-Colombes sont fixés comme suit :

un usager imposable : 3,72 euros par repas ;

un usager non imposable : 2,78 euros par repas.

Article 2 : Les repas feront l’objet d’une facturation mensuelle adressée aux usagers à terme échu.

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URBANISME : Rapporteur Monsieur le LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2005/117 - Approbation de la modification du Plan d’Occupation des Sols.

Article 1^er : Le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols de Bois-Colombes, modifié comme suit après enquête publique :

réduction de la bande de dérogation de hauteur à la partie située entre le carrefour des rues Hoche et Chefson et l’immeuble sis
11 rue Hoche, compris (modification au document graphique),

le troisième alinéa de l’article 10.3 de la zone UB sera rédigé comme suit (modification réglementaire) : " Dans une bande de 25 m à compter de l’alignement de la rue Hoche telle que figurée au plan de zonage, la hauteur des constructions à l’égout du toit pourra atteindre 15 m (18 m au faîtage) ".

est approuvé.

Article 2 : La présente Délibération fera l'objet, conformément aux articles
R 123.24 et R 123.25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

Article 3 : Le P.O.S. modifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi qu’en préfecture.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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URB/2005/118 - Candidature de la Commune à un contrat régional pour le projet de valorisation du quartier nord : Centre de tennis de Bois-Colombes – Place Jean-Mermoz – Equipement polyvalent de proximité.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1^er : Le programme des opérations présentées en vue d’une candidature de la Commune à un contrat régional pour un total subventionnable de 3.000.000 d’euros H.T, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente Délibération sont approuvés.

Article 2 : Le dépôt d’un dossier de candidature de la Commune en vue de la conclusion d’un contrat régional selon les éléments ci-avant exposés est décidé.

Article 3 : La Commune de Bois-Colombes s’engage :

sur la réalisation du programme de travaux dans un délai maximum de cinq ans après la signature du contrat et selon l’échéancier prévu ;

à ne pas dépasser 80 % de subventions publiques sur ledit programme de travaux ;

à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du contrat régional ;

sur le non commencement des travaux avant notification du contrat préalablement approuvé par la commission permanente du Conseil Régional ;

à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et à apposer le logotype de cette dernière dans toute action de communication relative aux opérations du contrat.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant audit contrat régional.

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URB/2005/119 - Demande de subvention relative à l’acquisition d’une propriété sise 39, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts-de-Seine l’attribution d’une subvention relative à l’acquisition foncière sise 39, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes dans le cadre de l’extension et du réaménagement du parc Pompidou et à signer la convention d’aide financière à conclure avec le Département.

Article 2 : La Commune s’engage à conserver à ce terrain une affectation d’espace vert ouvert au public et à le classer en zone ND au futur document d’urbanisme communal.

Article 3 : La Commune s’engage à prendre en charge les frais d’entretien du site.

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URB/2005/120 - Parc des Bruyères – Recollement et acquisition foncière de la dernière tranche du terrain d’assiette.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Le recollement des acquisitions successives de l’assiette foncière du parc des Bruyères pour une superficie globale de 19.317 m_ moyennant le prix global Hors Taxes de TROIS MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET NEUF CENTIMES (3.777.994,09 euros) est approuvé.

Article 2 : L’acquisition de la quatrième et dernière tranche portant sur les parcelles u n°186 et 187, respectivement pour 992 m_ et 995 m_, moyennant le prix Hors Taxes de TROIS CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENT QUATORZE EUROS ET QUATRE-VINGT-ONZE CENTIMES (388.614,91 euros) auquel vient s’ajouter la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur marge au taux de 19,60 % d’un montant de VINGT-SIX MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES (26.688,93 euros) est approuvée.

Article 3 : Les mouvements comptables relatifs à cette acquisition sont inscrits à la section d’investissement du budget communal – Opération 17 – Imputation 2111-823-0017.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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URB/2005/121 - Cession d’un logement communal (lots n°14 et 15) sis 3, rue d’Estienne-d’Orves à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : La cession du bien immobilier (lots principaux n°14 et 15) sis dans l’immeuble 3, rue d’Estienne-d’Orves à Bois-Colombes, cadastré Section J, n°244, en faveur de Monsieur et Madame Abdelkader MOUFFOK, demeurant 15bis, rue Mertens à Bois-Colombes pour le prix de 265.500,00 euros (DEUX CENT SOIXANTE-CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS) est approuvée.

Article 2 : Les mouvements comptables relatifs à cette cession seront les suivants :

En opérations d’ordre budgétaires :

Section de Fonctionnement

Recettes réelles :

Chapitre 77 : " Produits exceptionnels "

Nature 775 : " Produits de cessions "

Fonction 71 : " Patrimoine privé de la Commune "

Montant : 265.500,00 euros

Dépenses d’ordre :

Chapitre 67 : " Charges exceptionnelles "

Nature 675 : " Valeur comptable des immobilisations cédées "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 119.061,98 euros

Dépenses d’ordre :

Chapitre 77 : " Produits exceptionnels "

Nature 676 : " Différences sur réalisations positives transférées en Investissement "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 146.438,02 euros

Section d’Investissement

Recettes d’ordre :

Chapitre 19 : " Différences sur réalisations d’immobilisations "

Nature 192 : " Plus-values sur cessions "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 146.438,02 euros

Recettes d’ordre :

Chapitre 21 : " Immobilisations corporelles "

Nature 2132 : " Immeubles de rapport "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 119.061,98 euros

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2005/122 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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TRAVAUX : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2005/123 - Aménagement paysager du square communal Edouard-Fillon sis rue de l’Amiral-Courbet à Bois-Colombes – Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts-de-Seine l’attribution d’une subvention au taux maximum relative au réaménagement du Square Edouard-Fillon sis rue de l’Amiral-Courbet et à signer la convention d’aide financière à conclure avec le Département.

Article 2 : La Commune s’engage à conserver à ce terrain une affectation d’espace vert ouvert au public et à le classer en zone ND au futur document d’urbanisme communal.

Article 3 : La Commune s’engage à prendre en charge les frais d’entretien du site.

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TEC/2005/124 - Création d’un groupement de commandes entre les Communes de La Garenne-Colombes et de Bois-Colombes pour l’entretien des bâtiments communaux – Approbation de la convention constitutive dudit groupement – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention – Election des délégués de la Commission d’appel d’offres de la Commune à la Commission d’appel d’offres du groupement.

Article 1^er : La convention constitutive du groupement de commandes pour l’entretien des bâtiments communaux est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : Est élu représentant titulaire de la Commune appelé à siéger au sein de la Commission d’appel d’offres dudit groupement : Monsieur JACOB ; est élu suppléant : Monsieur LE LAUSQUE.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette Délibération.

Délibération adoptée par :

Pour les articles 1. 2. et 4.

et 1 abstention : C. BELPERCHE.

Pour l’article 3.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE..

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, M. ROUSSET, C. BELPERCHE, P. AUZANNET, C. BRIGAND

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TEC/2005/125 - Groupe scolaire et centre de loisirs La Cigogne – Avenant n° 2 au marché de travaux conclu avec la société FRANCILIA pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs dans l’ancienne soufflerie Hispano-Suiza.

Article 1^er : L’avenant n°2 au marché de travaux conclu avec la société FRANCILIA pour la construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs sans hébergement dans l’ancienne soufflerie Hispano-Suiza est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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TEC/2005/126 - Marché Public – Lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés (emballages et verres) et des encombrants, entretien des conteneurs – Lot n°2 : Nettoiement urbain et mise à disposition de bennes - Avenants n°1 relatif aux formules de révision des prix.

Article 1^er : L’avenant n° 1 au lot signé avec la Société PRONET concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés (emballages et verres) et des encombrants et l’entretien des conteneurs est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la société PRONET.

Article 3 : L’avenant n° 1, au lot signé avec la Société URBI concernant le nettoiement urbain et la mise à disposition de bennes, est approuvé.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la société URBI.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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TEC/2005/127 - Marché relatif à la fourniture d’équipements et de dispositifs de signalisation verticale (lot n°1) et de mobilier urbain (lot n°2) pour la Ville de Bois-Colombes pour la période du 1^er octobre 2004 au 31 mars 2006 – Avenant n°1 au lot n°2 : Fourniture de Mobiliers Urbains.

Article 1^er : L’avenant n°1 au lot n°2 " Fourniture de Mobiliers Urbains " du marché relatif à la fourniture d’équipements et de dispositifs de signalisation verticale (lot n°1) et de mobilier urbain (lot n°2) pour la Ville de Bois-Colombes pour la période du 1^er octobre 2004 au 31 mars 2006, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 3 abstentions : B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BRIGAND.

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TEC/2005/128 - Collecte sélective des déchets ménagers recyclables – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un contrat " Programme de Durée – Barème D" avec la société Eco-Emballages.

Article 1^er : Le Conseil Municipal décide de signer un contrat " Programme de Durée – Barème D " de six ans proposé par la société ECO-EMBALLAGES.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit contrat.

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

et 2 abstentions : B. LEFEVRE, C. JEGOU.

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TEC/2005/154 - Procédure d’appel d’offres ouvert national lancée pour la dévolution du marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension de l’école Gramme sise 21 à 31 rue Gramme à Bois-Colombes – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché.

Article 1^er : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société FRANCILIA - 62, rue de Paris à VILLIERS-LE-BEL (95400) - le marché de travaux relatif à la restructuration et à l’extension de l’école Gramme sise 21 à 31 rue Gramme à Bois-Colombes.

Article 2 : Le montant du marché s’établit à 2.624.271,81 euros T.T.C (T.V.A. 19,6 %, valeur novembre 2005), prix révisable selon les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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TEC/2005/129 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Année 2004

Note d’information sans vote.

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TEC/2005/130 - Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Année 2004.

Note d’information sans vote.

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TEC/2005/131 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement - Année 2004

Note d’information sans vote.

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DAG/2005/132 - Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne (SYCTOM) – Année 2004.

Note d’information sans vote.

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DAG/2005/133 - Communication du Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) – Année 2004.

Note d’information sans vote.

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DAG/2005/134 - Communication du Rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) -
Année 2004.

Note d’information sans vote.

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CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2005/135 - Adhésion de la Commune au partenariat proposé par l’association Cultures du Cœur pour faciliter l’accès gratuit des personnes en difficulté à certains événements et spectacles culturels ou sportifs ouverts au public dans les Hauts-de-Seine et en Ile-de-France.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1^er : Les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Commune et l’association Cultures du Cœur sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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CLT/2005/136 - Convention entre la Commune et le cinéma " Le Rex " de Châtenay-Malabry, en partenariat avec l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine, pour l’opération Ecole et Cinéma portant organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1^er : Les termes de la convention de partenariat Ecole et Cinéma à intervenir entre la Commune et le cinéma " Le Rex " de Châtenay-Malabry portant organisation de projections cinématographiques à l’intention des élèves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : Le tarif des places de cinéma afférentes à cette opération et destinées en exclusivité aux élèves des écoles pendant le temps scolaire est fixé à 2,44 euros.

L’accès à ces séances sera gratuit pour les adultes accompagnant les élèves.

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SRP/2005/137 - Révision des tarifs de mise à disposition des salles municipales et des prestations complémentaires et revalorisation des tarifs d’utilisation des installations sportives à compter du 1^er janvier 2006.

Article 1^er : Les tarifs de location des salles municipales et des prestations complémentaires sont, à compter du 1^er janvier 2006, fixés comme suit :

1 - Locations des salles par jour (quelle que soit la durée de la location pendant cette journée) :

a) - Restaurant administratif municipal sis 3-5, rue Félix-Braquet

- location de la salle, sans prêt de la cuisine 149 euros

- location de la salle, avec prêt de la cuisine 165 euros

b) - Salle municipale Centre Abbé-Glatz, 136, rue de l’Abbé-Glatz

- location de la salle, sans prêt de matériel 131 euros

c) - Salles municipales Centre Charlemagne, 7, rue Félix-Braquet

- location de la salle (rez-de-chaussée),

sans prêt de matériel 189 euros

- location de la salle (sous-sol),

sans prêt de matériel 377 euros

d) - Salle polyvalente Françoise-Dolto, 104, rue Henry-Litolff

- location de la salle, sans prêt de matériel 377 euros

e) - Salon de l’Hôtel de Ville 660 euros

f) - Salle Jean-Renoir, Villa des Aubépines – rue du Général-Leclerc

Les tarifs de mise à disposition de la Salle Jean-Renoir intègrent l’assistance de deux Agents.

Associations locales ou contribuables sur Bois-Colombes 754 euros

- répétitions (en sus) 318 euros

Autres Organisateurs 1 143 euros

- répétitions (en sus) 566 euros

g) - Gymnase Jean-Jaurès 1 520 euros

h) - Gymnase Albert-Smirlian 2 098 euros

2 - Location de la salle de danse Espace Schiffers :

(tarif horaire) 11,40 euros

3 - Prestations complémentaires :

- prêt de vaisselle, participation forfaitaire 153 euros

- autres prêts de matériel communal, participation forfaitaire 153 euros

- mise à disposition d’une sonorisation

avec assistance d’un Technicien 283 euros

L’application de ces différents tarifs de mise à disposition de locaux et de prestations complémentaires pourra être accordée à titre gratuit sur décision du Maire prise dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en fonction notamment de :

la nature de la manifestation ;

la perception de droits d’entrée ;

l’Organisateur locataire (Association locale ou hors Bois-Colombes, Association subventionnée par la Commune de Bois-Colombes ou non, etc.) ;

la conclusion d’un contrat d’objectifs entre la Commune de Bois-Colombes et l’Organisateur locataire.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à demander au bénéficiaire le versement d’une caution de 100 euros qui lui sera restituée en l’absence de dégâts matériels ou de déprédations.

Article 3: A compter du 1^er janvier 2006, les tarifs horaires d’utilisation des diverses installations sportives municipales sont fixés comme suit :

- GymnaseJean-Jaurès : 28,10 euros

- Gymnase Albert-Smirlian : 28,10 euros

- Salle de gymnastique La Sauvegarde : 28,10 euros

- Salle de Tennis de Table Gymnase Jean-Jaurès : 28,10 euros

- Salle Judo ou Danse Gymnase Jean-Jaurès : 18,80 euros

- Court de tennis intérieur Jean-Jaurès : 11,50 euros

- Court de tennis intérieur Albert-Smirlian : 11,50 euros

- Court de tennis extérieur Albert-Smirlian : 8,90 euros

- Terrains extérieurs d’activités sportives A.Smirlian : 17,70 euros

- Salle d’Armes Centre Abbé-Glatz : 38,00 euros

- Salle de Danse Centre Abbé-Glatz : 18,80 euros

- Salle de Judo Saint-Exupéry : 18,80 euros

- Préau Ecole Jules-Ferry (Tennis de table) : 18,80 euros

- Terrain extérieur Gramme (Tir à l’arc) : 17,70 euros

Article 4 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante ;

Nature 752 : Revenus des immeubles ;

Fonction 020 : Administration générale de la collectivité ;

- Fonction 411 : Salles de Sports et Gymnases.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente les dossiers relatifs aux modifications du Règlement Intérieur du Conseil Municipal et à l’organisation des Commissions Municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2005/138 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandature 2001-2007.

Article Unique : Le règlement intérieur du Conseil Municipal de Bois-Colombes modifié et annexé à la présente Délibération est adopté.

Délibération adoptée par :

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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DAG/2005/139 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Municipale permanente " AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, EQUIPEMENTS PUBLICS, ENVIRONNEMENT ".

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

S’exprimant au scrutin public :

Article Unique : Sont élus membres de la Commission Municipale permanente " AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, EQUIPEMENTS PUBLICS, ENVIRONNEMENT " :

M. LE LAUSQUE, Maire Adjoint ;

M. VINCENT, Maire Adjoint ;

M. JACOB, Conseiller Municipal ;

M. AUSSEDAT, Conseiller Municipal ;

M. FOSSET, Conseiller Municipal ;

M. VIEL, Conseiller Municipal ;

M. AURIAULT, Conseiller Municipal ;

M. AUZANNET, Conseiller Municipal ;

M. LEFEVRE, Conseiller Municipal ;

Mme BRIGAND, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/140 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Municipale permanente " FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE ".

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

S’exprimant au scrutin public :

Article Unique : Sont élus membres de la Commission Municipale permanente " FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE " :

M. DANNEPOND, Maire Adjoint ;

M. JOUANOT, Maire Adjoint ;

M. FOSSET, Conseiller Municipal ;

M. MOLIN, Conseiller Municipal ;

M. AURIAULT, Conseiller Municipal ;

M. JACOB, Conseiller Municipal ;

Mme GÉRARD, Conseiller Municipal ;

Mme VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal ;

Mme BELPERCHE, Conseiller Municipal ;

Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/141 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Municipale permanente " VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE ".

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

S’exprimant au scrutin public :

Article Unique : Sont élus membres de la Commission Municipale permanente " VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE" :

Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;

M. VIELHESCAZE, Maire Adjoint ;

M. DINANIAN, Conseiller Municipal ;

Mme QUENET, Conseiller Municipal ;

Mme JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;

M. LOUIS, Conseiller Municipal ;

Mme PATROIS, Maire Adjoint ;

Mme PIGNÈDE, Conseiller Municipal ;

Mme JEGOU, Conseiller Municipal ;

Mme CHANTELOUBE, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/142 - Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Municipale permanente " PETITE ENFANCE, FAMILLE, SANTE, SOLIDARITE (handicap et personnes âgées), VIE ASSOCIATIVE, JUMELAGE ".

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

S’exprimant au scrutin public :

Article Unique : Sont élus membres de la Commission Municipale permanente " PETITE ENFANCE, FAMILLE, SANTE, SOLIDARITE (handicap et personnes âgées), VIE ASSOCIATIVE, JUMELAGE " :

Mme PATROIS, Maire Adjoint ;

Mme LEGRAVEREND, Conseiller Municipal ;

Mme QUENET, Conseiller Municipal ;

Mlle DRECQ, Conseiller Municipal ;

Mme PIGNÈDE, Conseiller Municipal ;

Mme BASSINI-SIDOLI, Conseiller Municipal ;

Mme KIMPYNECK, Conseiller Municipal ;

Mme BRENTOT, Maire Adjoint ;

Mme ROUSSET, Conseiller Municipal ;

Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/143 - Avis sur l’abrogation du titre de reconnaissance légale de " L’Etablissement de la Congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe de Périgueux existant à Bois-Colombes ".

Article Unique : Le Conseil Municipal de Bois-Colombes émet un avis favorable sur la demande d’abrogation du titre de reconnaissance légale de " L’Etablissement de la Congrégation des Sœurs de Sainte-Marthe de Périgueux existant à Bois-Colombes ".

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BRIGAND.

et 4 abstentions : R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2005/144 - Décision modificative n°2 au budget primitif de la Commune pour l’exercice 2005.

Article Unique : La décision modificative n°2, au budget primitif de la Commune pour 2005, est adoptée.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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FIN/2005/145 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement en attendant l’adoption du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2006.

Article Unique : Dans l’attente de l’adoption du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2006, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider, et mandater les dépenses de la section d’investissement concernant les chapitres et opérations figurant dans le tableau annexé à la présente Délibération et dans la limite des montants qui y sont indiqués.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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FIN/2005/146 - Versement par douzièmes mensuels en 2006 pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie, d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations subventionnées en 2005 ainsi qu’au Centre Communal d’Action Sociale.

Délibération adoptée par :

et 3 abstentions : B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BRIGAND.

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FIN/2005/147 - Décision modificative n°1 au budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2005.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article Unique : La décision modificative n°1 au budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2005 figurant dans le tableau ci-annexé est approuvée.

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ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

ECO/2005/148 - Actualisation des tarifs des droits de place des marchés aux comestibles de Bois-Colombes à compter du 1^er janvier 2006.

Article 1 : Les droits de place acquittés par les commerçants forains au sein des marchés aux comestibles de la Commune s’entendent par mètre linéaire de façade commerciale accessible à la clientèle.

Les tarifs des droits de place sont définis en fonction :

- de l’emplacement (halle couverte, place, rue)

- de la qualité du commerçant (abonné, non abonné)

- de la nature de l’emplacement (halle, barnums découverts)

Article 2 : A compter du 1^er janvier 2006, les tarifs des droits de place au sein des marchés aux comestibles de la Commune sont fixés suivant tableau ci-après :

TARIFS DES DROITS DE PLACE DES MARCHES AUX COMESTIBLES

DE BOIS-COLOMBES A COMPTER DU 1^er JANVIER 2006

(en euros par mètre linéaire)

MARCHE PRINCIPAL

MARCHE DES CHAMBARDS

abonnés

sous la

halle
abonnés sous

barnums
abonnés

sur empl.

découvert

(F. Faure)

Non

abonnés
Abonnés

sous

Barnums
Abonnés

sur empl.

découvert
Non

abonnés

1,80

1,80

1,50

3,30

1,70

1,40

1,70

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

2 voix contre : B. LEFEVRE, C. JEGOU.

et 5 abstentions : R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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ECO/2005/155 - Dérogation au principe du repos dominical – Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation présentée au Préfet par le Groupe AVIVA France pour certains dimanches de l’année 2006.

Délibération adoptée en urgence à l’unanimité en début de séance.

Article Unique : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical pour l’année 2006 présentée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par le groupe AVIVA France.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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ETAT CIVIL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les dossiers concernant le Cimetière municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CIV/2005/149 - Actualisation du tarif d’octroi et de renouvellement des concessions funéraires au sein du cimetière communal.

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2006, les tarifs de l’octroi et du renouvellement des concessions funéraires au sein du cimetière communal sont fixés comme suit :

149 euros pour une concession décennale ;

74,50 euros pour une concession décennale enfant ;

612 euros pour une concession trentenaire ;

306 euros pour une concession trentenaire enfant ;

624 euros pour une concession trentenaire d’une case au columbarium communal.

Article 2 : Ces recettes seront inscrites au budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ;

Nature 70311 : Concessions dans les cimetières ;

Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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CIV/2005/150 - Tarif des taxes communales sur les opérations funéraires effectuées dans le cimetière communal à compter du 1^er janvier 2006.

Article 1^er : A compter du 1^er janvier 2006 est fixé à 39 euros, tarif unique, le montant de la taxe communale d’inhumation à acquitter par les familles.

Cette taxe est due pour toute opération d’inhumation, de séjour en caveau provisoire, de scellement d’urne sur un monument, d’inhumation d’une urne dans une sépulture ou encore son dépôt dans une case du columbarium.

Article 2 : A compter du 1^er janvier 2006 est fixé à 39 euros, tarif unique, le montant de la taxe communale sur les convois funéraires à acquitter par les familles. Le convoi funéraire correspond au transport de corps après mise en bière.

Article 3 : Ces recettes seront inscrites au budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses

Nature 70312 : Redevances et taxes funéraires

Fonction 026 : Cimetière et pompes funèbres

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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CIV/2005/151 - Avis du Conseil Municipal sur le montant de la vacation funéraire allouée aux fonctionnaires de Police.

Article 1^er: Il est proposé à Monsieur le Maire de fixer, à compter du
1^er janvier 2006, le montant de la vacation allouée aux services de police par opération funéraire à 11 euros.

Article 2 : Le montant de la vacation sera supporté par les familles concernées par les opérations funéraires.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations concernant le personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2005/152 - Modification du tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

Article 1^er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au Budget communal :

Chapitre 012 : " Dépenses de personnel " ;

Nature 64111 : " Rémunération principale "

et 64131 : " Rémunérations ".

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

2 voix contre : M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 5 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, C. BRIGAND.

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DRH/2005/153 - Fixation du taux de rémunération des agents intervenant dans le cadre des " points-écoles " aux abords des établissements scolaires de la Commune.

Article 1^er : Le taux horaire brut de rémunération des agents intervenant dans le cadre des " points-écoles " aux abords des établissements scolaires de la Commune correspond au traitement brut d’un agent des services techniques à l’indice majoré 275 sur 12 mois et divisé par le nombre légal d’heures annuelles. A ce taux s’ajoute une indemnité égale à 10 % du traitement de l’agent.

Article 2 : La rémunération afférente à ces vacations sera imputée au budget communal :

Chapitre 012 : " Charges de personnel " ;

Nature 64131 : " Rémunération ".

Délibération adoptée par :

et 3 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4560, pour retard de paiement d'une facture relative à la participation pour frais de garde de ses enfants en juillet 2005, le paiement ayant en fait été effectué en temps voulu mais transmis par erreur au Trésor Public ;

- signé avec la société IFAC " l’Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités " une convention d’un montant de 9.000,00 euros T.T.C pour l’organisation d’un stage de formation générale B.A.F.A., pour 30 jeunes et 3 adultes, du 23 au 29 octobre 2005 ;

- signé avec l’A.N.C.P.E. une convention d’un montant de 5.742,32 euros T.T.C. relative à l’organisation de cours de yoga pour la saison 2005/2006 ;

- signé avec LES VIFS R & B COMPAGNIE une convention d’un montant de 7.281,50 euros T.T.C. relative à l’organisation de cours de théâtre pour la saison 2005/2006 ;

- signé avec la Compagnie LOUIS BROUILLARD une convention d’un montant de 3.433,55 euros T.T.C. relative à l’organisation de cours de théâtre pour la saison 2005/2006 ;

- signé avec VIN COMPRIS une convention d’un montant de 47,50 euros par participant relative à l’organisation de cours de dégustation de vin pour la saison 2005/2006 ;

- signé avec la Société LES MARCHÉS DE LÉON un avenant à la convention conclue à titre gratuit, relatif à l’organisation du " Marché de Noël " du 9 au 11 décembre 2005 ;

- signé avec la Société FESTILEO, dans le cadre de la manifestation du " Marché de Noël " se tenant du 9 au 11 décembre 2005, une convention d’un montant de 8.855 euros T.T.C. pour l’organisation d’animations ;

- signé avec le Conservatoire de Bois-Colombes une convention d’un montant de 9.082 euros T.T.C pour l’initiation musicale des élèves des écoles primaires correspondant à
239 heures de cours d’octobre 2005 à juin 2006 ;

signé avec la Société FUTUROSCOPE DESTINATION une convention d’un montant de 2.624,57 euros T.T.C. relative à l’organisation d’un mini séjour au Parc du Futuroscope pour
20 jeunes de 9 à 12 ans et 3 adultes du 24 au 26 octobre 2005 ;

- signé avec la SARL 3 Jock 3 une convention d’un montant de 2.268,25 euros T.T.C. pour deux représentations d’un spectacle pour jeunes intitulé ZIK MOMES le 14 décembre 2005 ;

- signé avec M. Vincent DELLUS un contrat d’un montant de 1.423,24 euros T.T.C. pour la mission d’expertise des 32 arbres de la rue Pierre-Joigneaux ;

- signé avec la Société MT DECO un marché adapté relatif à la fourniture de sapins et décors de Noël d’un montant de 4.712,48 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 % pour les végétaux et 19,6 % pour les décors et la main d’œuvre) ;

- signé avec la Société MARCANTERRA un marché adapté relatif à la fourniture de bulbes – hiver 2005 – d’un montant de 1.371,50 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) ;

- signé avec la Société VIET et Fils un marché adapté relatif à la fourniture de plantes pour le fleurissement hivernal d’un montant de 6.785,76 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) ;

- signé avec la Société SAGA LAB un marché d’un montant de 1.654,07 euros T.T.C. relatif aux prestations de contrôle de conformité des aires de jeux dans les écoles, centres de loisirs, crèches et squares ;

- signé avec la Société ERIC ARCHIVAGE un contrat d’un montant de 1.184,04 euros T.T.C. sur trois ans pour assurer la maintenance du lecteur reproducteur de microfiches sur site (déplacement, pièces et main d’œuvre) ;

- signé avec la Société VISUALSOFT un contrat d’un montant de 2.272,40 euros T.T.C. pour la maintenance du progiciel VSLocatif, le contrat prenant effet à partir de sa notification jusqu’au
31 décembre 2006 ;

- signé des avenants à quatre contrats conclus avec la Société DANKA pour la location et la maintenance de quatre copieurs INFOTEC afin de repousser leur date d’échéance au 31 décembre 2005.

- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 1800 enveloppes identiques moyennant 705,35 euros T.T.C. ; cette opération concernant l’envoi des invitations aux repas des anciens.

- décidé la prise en charge des frais de participation d’un agent du service état civil à la formation " Répertoire d’immeubles localisés " organisée par INFO DECISION pour un montant de 397,07 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais de participation de 4 agents du service des sports à la formation " AFPS recyclage et AFCAPSAM (défibrilateur semi-automatique) " organisée par LA CROIX-ROUGE FRANCAISE pour un montant de 2.700,00 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais d’organisation de la formation " conseils ergonomiques " organisée par Monsieur SEGAL, kinésithérapeute au " Jardin enchanté " pour un montant de 400,00 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais d’organisation de la formation " la musique et le tout-petit " organisée par ENFANCE ET MUSIQUE à la crèche " A tire d’aile " pour un montant de 921,30 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais de participation d’un professeur de danse à la formation " handicap moteur " organisée par HANDIDANSE NATIONAL pour un montant de 550,00 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais de participation d’un agent du service urbanisme à la formation " Quand et comment utiliser la procédure des marchés de définition simultanés ? " organisée par PONTS FORMATION ÉDITION pour un montant de 554,94 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais de participation d’un conservateur de bibliothèque aux journées de formation organisées par L’ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANÇAIS pour un montant de 210,00 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais de participation d’un éducateur des activités physiques et sportives à la formation " Certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de Maître Nageur Sauveteur " organisée par LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS pour un montant de 106,00 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais de participation d’un éducateur des activités physiques et sportives à la formation " La route du haut niveau " organisée par LA FÉDÉRATION FRAN

ÇAISE DE TENNIS DE TABLE pour un montant de 150,00 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais de participation d’un agent du service état civil au colloque " L’observation locale des territoires : les nouvelles perspectives " organisé par le C.N.F.P.T. pour un montant de 46,00 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais d’organisation de la journée pédagogique " Faire vivre un projet pédagogique " organisée par le C.E.R.P.F. à la crèche " Capucine " pour un montant de 948,00 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais d’organisation de la formation " La musique et le tout-petit " organisée par ENFANCE ET MUSIQUE à la crèche " l’île au trésor " pour un montant de 921,85 euros T.T.C. ;

- décidé la prise en charge des frais de participation du Directeur général des services à la formation " Le manager coach " organisée par THOMAS INTERNATIONAL FRANCE pour un montant de 380,00 euros T.T.C. ;

-oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

les résultats du recensement rénové de la population et l’augmentation du nombre d’habitants depuis 1999 ;

les statistiques relatives à la fréquentation des centres de vacances et des classes d’environnement ;

la prise en compte de la démarche de développement durable dans les actions menées par les services municipaux ;

la signalétique concernant l’entrée de la Commune et les bâtiments publics ;

la création d’un observatoire du goût de l’eau par le Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers (S.E.P.G.) et la société Eau et Force.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 23 H 15.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON

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