V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2005

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 31 mai 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 20 avril et 25 mai 2005.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,
M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,
M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes CHANTELOUBE, JEGOU, BELPERCHE, ROUSSET, M. AUZANNET (à partir de 20H30), Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Absents excusés M. GIRY, Maire Adjoint, Mmes BOJU, BASSINI-SIDOLI, GERARD, ROUSSEL, MM. LEFEVRE, AUZANNET (jusqu’à 20H30), Conseillers Municipaux.

Procurations : M. GIRY a donné procuration à Mme BRENTOT, Mme BOJU à
Mme PATROIS, Mme BASSINI-SIDOLI à M. DINANIAN,
Mme GERARD à M. FOSSET, Mme ROUSSEL à Mme ROUSSET,
M. LEFEVRE à Mme JEGOU, M. AUZANNET à Mme BELPERCHE (jusqu’à 20H30).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

26 voix pour

M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 9 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du
29 mars 2005 qui est adopté.

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FELICITATIONS A :

- Madame Elisabeth DOS SANTOS, Agent administratif, pour la naissance de sa fille Eléane, le 12 mars 2005 ;

- Madame Nadine FORTEL-MERAD, Agent d’animation, pour la naissance de sa fille Laura, le 30 mars 2005.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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VOIRIE : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2005/045 - Approbation du projet de mise en accessibilité des points d’arrêt aux Usagers en Fauteuils Roulants (U.F.R.) de la ligne bus R.A.T.P. 167 — Autorisation de solliciter des subventions auprès du Syndicat des Transports d’Île-de-France (S.T.I.F.) et de la Région Île-de-France.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : Le projet de mise en accessibilité aux Usagers en Fauteuils Roulants des points d’arrêts de la ligne R.A.T.P. 167 situés sur le territoire de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès du Syndicat de Transports d’Île-de-France et du Conseil Régional d’Île-de-France des subventions aux taux maximum pour les travaux de voirie et de signalisation lumineuse dont la Commune de Bois-Colombes assurera la maîtrise d’ouvrage.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

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TEC/2005/046 - Enfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurès à Bois-Colombes — Approbation du projet de travaux — Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage — Approbation de la convention financière à passer avec le S.I.P.P.E.R.E.C. — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventions.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : Le projet de mise en souterrain des réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications de la rue Jean-Jaurès est approuvé.

Article 2 : Le projet de convention à intervenir avec le S.I.P.P.E.R.E.C. pour la co-maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement de ces réseaux est approuvé.

Article 3 : Le projet de convention financière afférent à intervenir avec le S.I.P.P.E.R.E.C. est approuvé.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdites conventions.

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TEC/2005/047 - Adhésion de la Commune à l’Association SYNCOM pour la gestion des fouilles des Concessionnaires — Désignation des Représentants du Conseil Municipal appelés à siéger aux assemblées générales annuelles du SYNCOM.

Délibération adoptée à l’unanimité, à l’exception du scrutin de l’article 3.

Article 1^er : La convention d’adhésion à intervenir entre l’Association SYNCOM pour la mise en œuvre de la gestion télématique des ouvertures de fouilles liées aux travaux de voirie sur le domaine public de Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 : La Commune s’engage à verser à l’Association une cotisation annuelle fixée à la somme de 2,45 euros T.T.C. par tranche de 100 habitants (valeur 2004, actualisable dans les conditions de l’article 6 de la convention d’adhésion) qui, la première année, sera calculée au prorata temporis à partir de la date de prise d’effet de la convention.

Article 3 : Sont désignés comme Représentants du Conseil Municipal au sein de cette Association :

- Monsieur MOLIN, en tant que Membre titulaire ;

- Monsieur AURIAULT, en tant que Membre suppléant.

Désignation effectuée au scrutin public (décidé à l’unanimité).

Messieurs MOLIN et AURIAULT sont élus par :

28 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, S. CHANTELOUBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente Délibération.

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Dans le but de communiquer au Conseil les Comptes rendus annuels d’activité et les Rapports annuels sur le prix et la qualité des services rendus présentés à la Commune, au titre de l’exercice clos 2003, par les divers Syndicats intercommunaux auxquels la Commune est adhérente, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

TEC/2005/048 - Communication du Rapport Annuel sur le prix et la qualité du Service de l’Eau - Année 2003.

Note d’information sans vote.

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TEC/2005/049 - Communication du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de traitement des déchets présenté par le S.Y.C.T.O.M. — Année 2003.

Note d’information sans vote.

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TEC/2005/050 - Communication du Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) — Année 2003.

Note d’information sans vote.

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TEC/2005/051 - Communication du Rapport Annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) -
Année 2003.

Note d’information sans vote.

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JUR/2005/052 - Association pour le Développement de la Télédistribution (A.D.E.T.E.L.) — Appel de cotisation pour l’année 2005.

Article Unique : Le montant de la participation de la Commune de Bois-Colombes aux dépenses de fonctionnement de l’Association pour le Développement de la Télédistribution (A.D.E.T.E.L.) pour l’année 2005 qui s’élève à la somme de 74,52 euros, est accepté.

Délibération adoptée par :

34 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 voix contre : C. BRIGAND.

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JUR/2005/053 - Cession du réseau câblé établi sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes par France Télécom à la Société N.C. Numéricable — Agrément de la Société N.C. Numéricable en qualité de cessionnaire des droits et obligations de France Télécom.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : La Commune de Bois-Colombes décide de ne pas exercer son droit de préemption.

En conséquence, la cession, par la Société France Télécom à la Société N.C. Numéricable, du réseau câblé dont elle est propriétaire sur le territoire de la Commune est approuvée.

Article 2 : La Société N.C. Numéricable est agréée en qualité de cessionnaire des droits et obligations de France Télécom issus de la Convention d’Etablissement et d’Exploitation conclue le 9 avril 1987 et de sous-occupant des infrastructures de France Télécom établies sur le Domaine Public de la Commune de Bois-Colombes.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures découlant de la présente Délibération.

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PATRIMOINE : Rapporteur Monsieur le LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

PTM/2005/054 - Cession de deux logements communaux (lots n°s 3, 4, 7 et 8) et des caves attenantes (lots n°s 13, 14, 15 et 16) sis 3, Impasse Doussineau à Bois-Colombes.

Article 1^er : La cession des biens immobiliers (lots principaux n°s 3, 4, 7, 8, et caves lots n°s 13, 14, 15 et 16) sis dans l’Immeuble 3, Impasse Doussineau à Bois-Colombes, cadastré Section K, n° 21, d’une contenance globale de 190 m_, en faveur de Monsieur Jean-Luc ANDRIEU, demeurant 76, rue du Bac à Asnières-sur-Seine (92600) pour le prix global de 160.000,00 euros (CENT SOIXANTE MILLE EUROS) est approuvée.

Article 2 : Les mouvements comptables relatifs à cette cession seront les suivants :

En opérations d’ordre budgétaires :

Section de Fonctionnement

Recettes réelles :

Chapitre 77 : " Produits exceptionnels "

Nature 775 : " Produits de cessions "

Fonction 71 : " Patrimoine privé de la Commune "

Montant : 160.000,00 euros

Dépenses d’ordre :

Chapitre 67 : " Charges exceptionnelles "

Nature 675 : " Valeur comptable des immobilisations cédées "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 109.565,71 euros

Dépenses d’ordre :

Chapitre 77 : " Produits exceptionnels "

Nature 676 : " Différences sur réalisations positives transférées en Investissement "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 50.434,29 euros

Section d’Investissement

Recettes d’ordre :

Chapitre 19 : " Différences sur réalisations d’immobilisations "

Nature 192 : " Plus-values sur cessions "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 50.434,29 euros

Recettes d’ordre :

Chapitre 21 : " Immobilisations corporelles "

Nature 2132 : " Immeubles de rapport "

Fonction 01 : " Opérations non ventilables "

Montant : 109.565,71 euros

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, B. LEFEVRE, C. JEGOU.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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ENSEIGNEMENT, JEUNESSE ET SPORTS : Rapporteur Monsieur le Maire.

En l’absence de Monsieur GIRY, Maire Adjoint, Monsieur le Maire présente à ses Collègues un projet de Délibération concernant la Restauration municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

ENF/2005/055 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de faire évoluer, par décision, les tarifs de la restauration municipale à compter du
1^er septembre 2005 dans la limite du taux défini par l’arrêté ministériel relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Article 1^er : A compter du 1^erseptembre 2005, les tarifs de la restauration municipale seront revalorisés dans la limite du taux défini par l’arrêté ministériel pris en application du décret n°2000-672.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à faire évoluer, par décision, les tarifs de la restauration municipale dans la limite du taux défini par l’arrêté ministériel relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Article 3 : Les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ;

Nature 7067 : Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement ;

Fonction 251 : Hébergement et restauration scolaire.

Délibération adoptée par :

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2005/056 - Fixation du montant des participations financières familiales et des conditions d’organisation et de vente des activités proposées par le Service Culturel pour la saison 2005-2006.

Article 1^er : Tarifs des Ateliers Hebdomadaires.

1/1 - Les montants des participations financières familiales aux activités du Centre Culturel et de l’Espace Schiffers pour la saison 2004-2005 sont fixés comme suit :

Tarifs d’une session :

- activités dont la durée de séance est inférieure ou égale à 1 h 30 :

- Enfants :

de Bois-Colombes : 80 euros

hors Bois-Colombes : 110 euros

- Adultes :

de Bois-Colombes : 91,50 euros

hors Bois-Colombes : 124 euros

- activités dont la durée de séance est supérieure à 1 h 30 :

- Adultes :

de Bois-Colombes : 102 euros

hors Bois-Colombes : 136,50 euros

1/2 - A chaque session, pour les Adhérents adultes uniquement, il sera demandé une participation supplémentaire de 22,50 euros pour la peinture sur soie et de 27 euros pour la poterie.

1/3 - Une réduction de 10 % sera accordée :

- en cas de paiement unique pour l’ensemble de l’année ;

- en cas d’inscription d’une personne à deux cours pour la même activité pendant la même session, quel que soit le moment de la deuxième inscription ;

- à partir de la deuxième personne d’une même famille, quel que soit le moment de son inscription au cours de la même session.

1/4 - Ces réductions sont cumulables sans que ce cumul puisse dépasser 20 % du tarif initial. Cependant, elles ne s’appliquent pas à la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie.

1/5 - Pour les personnes s’inscrivant après le 15 novembre ou le
15 avril, une réduction de 50 % sera accordée sur le tarif de la session, y compris la participation supplémentaire pour la peinture sur soie ou la poterie.

1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à rembourser, à titre exceptionnel, tout ou partie des participations forfaitaires aux Ateliers artistiques, culturels et pédagogiques et aux Stages, soit dans les cas de force majeure, soit sur demande motivée des Adhérents, cette demande restant soumise à son appréciation.

1/7 - Tout Adhérent a la possibilité d’assister gratuitement et sans engagement de sa part à une séance d’essai.

1/8 - Les Adhérents atteignant l’âge de 18 ans avant le dimanche 2 juillet 2006 continuent de bénéficier de la tarification enfants pendant toute la durée de la saison en cours.

1/9 - Les Adhérents adultes peuvent s’inscrire aux Ateliers pour enfants sans supplément de tarif.

1/10 - Les Adhérents enfants qui s’inscrivent aux Ateliers pour adultes en acquittent la totalité du prix selon le tarif adultes.

Article 2 : Calendrier des Ateliers Hebdomadaires.

2/1 - Le calendrier de la saison 2005-2006 se composera de deux sessions :

1^ère session du lundi 19 septembre 2005 au samedi
28 janvier 2006 inclus ;

2^ème session du lundi 30 janvier 2006 au samedi 1^er juillet 2006 inclus.

2/2 - Toute inscription pour la 2^ème session devra être impérativement demandée avant le vendredi 27 janvier 2006 à 19 heures, faute de quoi aucune réservation ne serait acquise aux participants de la
1^ère session et les places disponibles seraient proposées par l’Administration aux autres adhérents dans l’ordre de la liste d’attente préétablie.

NB. Aucun Atelier ne sera assuré pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Article 3 : Stages Thématiques.

3/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les tarifs (entre 7 euros et 150 euros par personne) et le nombre de participants (éventuellement assorti d’un minimum) pour chacun des stages thématiques organisés pendant les week-ends et les vacances scolaires au sein des locaux municipaux.

3/2 - Un mois au plus tard avant le début du stage, les participants devront avoir acquitté la totalité de leur cotisation. Ils pourront acquitter 50 % de leur participation lors de leur inscription et 50 % à réception de la facture.

3/3 — Faute, pour les personnes inscrites, d'avoir dénoncé leur inscription avant le début de ce délai d’un mois, leur participation sera due, qu'elles aient effectivement assisté au stage ou non, à moins de justifier d'un cas de force majeure.

Délibération adoptée par :

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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CLT/2005/057 - Fixation des tarifs, droits d’entrée, redevances d’occupation, prix décernés et règles de fonctionnement des divers spectacles, animations, expositions et autres manifestations organisés par le Service Culturel.

Article 1^er : Dispositions à caractère général.

1/1 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer par voie de décision les règles portant sur les modalités d’organisation et de déroulement des spectacles ou animations proposés chaque année par le Service Culturel.

1/2 - Sont fixés à 28 euros le montant maximum d’une place de spectacle, d’animation ou d’exposition en tarif plein, à 3,50 euros, le montant minimum d’une place de spectacle ou d’animation en tarif réduit ou promotionnel et à 2 euros le montant minimum d’une entrée pour une exposition en tarif réduit ou promotionnel.

1/3 - Monsieur le Maire est autorisé à fixer pour chaque spectacle, animation ou exposition les prix des places vendues, en prévoyant soit un tarif unique, soit un tarif plein accompagné d’un ou plusieurs tarifs réduits adaptés aux diverses catégories de spectateurs suivantes :

jeunes de moins de 16 ans révolus ;

étudiants ;

personnes âgées de plus de 60 ans ;

membres de familles nombreuses ;

demandeurs d’emploi ;

titulaires de la carte " 92 Express " délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine ;

groupes d’au moins dix enfants, pour les spectacles destinés aux enfants, sous réserve que chaque groupe soit encadré par un enseignant ou un animateur responsable, lequel bénéficiera d’un accès gratuit au spectacle.

1/4 - Monsieur le Maire est autorisé à étendre le bénéfice du ou des tarifs réduits à toutes les personnes bénéficiant de toutes autres conventions de réduction que la Commune pourrait conclure avec des organismes tiers et qui s’ajouteraient à la liste indicative mentionnée à l’Article 1/3 ci-dessus.

1/5 - Monsieur le Maire est autorisé à instituer des formules d’abonnements permettant la fidélisation des divers publics.

1/6 - Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l’accès à certaines manifestations organisées par la Commune.

1/7 — Les prix décernés à l’occasion des divers Concours et Salons organisés par la Commune seront payés aux lauréats par le biais de la Régie d’avances en vue du paiement des frais de spectacles et d’achats urgents et de faible importance réalisés dans le cadre des manifestations culturelles de la Commune de Bois-Colombes.

Article 2 : Un Dimanche à Bois-Colombes.

La valeur des prix attribués aux lauréats du Concours de Peinture organisé à l’intention des artistes amateurs dans le cadre de la manifestation " Un Dimanche à Bois-Colombes " est fixée à :

1^er prix : 460 euros ;

2^e prix : 305 euros.

Article 3 : Salon Artistique.

3/1 — Le tarif des droits d’inscription applicables aux exposants du Salon Artistique organisé chaque année par la Commune est fixé comme suit :

tarif plein : 12 euros par œuvre retenue ;

tarif réduit réservé aux exposants âgés de 30 ans au maximum : 8 euros, par œuvre retenue.

3/2 — La valeur des prix attribués aux lauréats des concours proposés est fixée comme suit :

Catégorie peinture :

1^er prix : 230 euros ;

2^e prix : 155 euros ;

3^e prix : 115 euros.

Catégorie œuvres sur papier :

1^er prix : 230 euros ;

2^e prix : 155 euros ;

3^e prix : 115 euros.

Catégorie sculpture :

1^er prix : 230 euros ;

2^e prix : 155 euros ;

prix d’encouragement ou 3e prix : 115 euros.

Catégorie jeune peinture :

1^er prix : 230 euros ;

2^e prix : 155 euros ;

prix d’encouragement ou 3^e prix : 115 euros.

Prix du public, toutes catégories confondues : 230 euros.

3/3 — Le Jury chargé de l’attribution de ces prix est autorisé à user de son pouvoir d’appréciation pour étendre, par une décision motivée, à d’autres catégories artistiques connexes le bénéfice de ces prix, chaque fois que, pour une ou plusieurs des catégories mentionnées à l’article 3/2 ci-dessus, aucune œuvre suffisamment significative ne peut être récompensée.

3/4 — Le prix de vente au public du catalogue officiel du Salon Artistique est fixé à 3,50 euros.

Cent de ces exemplaires seront numérotés pour être vendus. Monsieur le Maire est autorisé à adresser gratuitement, aux destinataires qu’il choisira, cent autres exemplaires dans le but de promouvoir le Salon Artistique.

3/5 — Un droit de gardiennage de 40 euros par jour de retard sera perçu en cas de non retrait des œuvres déposées au-delà du soir de la clôture du Salon.

Article 4 : Rencontres Annuelles de Collectionneurs d’Echantillons et Flacons de Parfums (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant aux Rencontres Annuelles de Collectionneurs d’Echantillons et Flacons de Parfums (achat, vente, échange) organisées par la Commune est fixé à 24,50 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.

Article 5 : Salon Annuel des Artisans d’Art.

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Salon Annuel des Artisans d’Art organisé par la Commune est fixé à 56 euros les deux mètres linéaires, les stands ne pouvant être loués que par fractions de deux mètres linéaires.

Article 6 : Salon Multicollections (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Salon Multicollections organisé par la Commune est fixé à 12 euros le mètre linéaire.

Article 7 : Marché de l’Art (achat, vente, échange).

Le tarif des stands d’exposition loués aux exposants participant au Marché de l’Art organisé par la Commune est fixé à 20 euros le mètre linéaire.

Délibération adoptée par :

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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CINEMA : Rapporteur Monsieur LOUIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2005/058 - Fixation des tarifs et des conditions de vente des places pour les séances de cinéma organisées par le Service Culturel.

Article 1^er : Sont reconduits comme suit les prix des places pour les séances de cinéma organisées Salle Jean-Renoir à Bois-Colombes pendant la saison 2005-2006 :

- Plein tarif, billets orange : 5,50 euros ;

- Tarif réduit, billets jaunes : 5 euros ;

Carnet de fidélité pour 10 séances,

Carnet de tickets imprimés en noir sur fond bleu : 43 euros ;

NB. La validité de ces carnets de fidélité est limitée à la période comprise entre la première séance du mois de septembre suivant leur émission et la dernière séance de cinéma du dernier dimanche inclus des vacances scolaires de Noël de l’année suivante.

- Tarif réduit scolaires,

billets bleu foncé : 2,50 euros ;

- Tarif spécial des opérations thématiques (une entrée pour plusieurs films), billets bleu foncé provisoirement déclassés : 9,50 euros.

Article 2 : Les tarifs réduits sont réservés, sur présentation des pièces justificatives, aux catégories de spectateurs suivantes :

jeunes de moins de 16 ans révolus ;

étudiants ;

personnes âgées de plus de 60 ans ;

membres de familles nombreuses ;

demandeurs d’emploi ;

titulaires de la carte " 92 Express " délivrée par le Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Article 3 : A l’exception des séances destinées aux enfants visées à l’Article 4 ci-dessous, les séances du mercredi bénéficient de l’application du tarif réduit pour la totalité des entrées pour tous publics.

Article 4 : Est reconduit le tarif réduit spécial de 2,50 euros réservé aux enfants à titre individuel ou collectif (opération " Enfants au Cinéma ") pour des séances spécialement organisées à leur intention, l’accès à ces séances spéciales étant gratuit pour les enseignants et animateurs responsables des groupes qu’ils accompagnent (billets bleu clair).

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à prévoir la gratuité de l’accès à certaines séances de cinéma organisées par la Commune.

Délibération adoptée par :

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2005/059 - Marché n° 2004/M5 — Nettoyage des Bâtiments communaux —Avenant n° 2004/M5-1.

Article 1^er : L’avenant n° 2004/M5-1 au Marché de nettoyage des Bâtiments communaux conclu avec la Société SATURNE SERVICES est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

Délibération adoptée par :

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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FIN/2005/060 - Convention de réservation avec la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Pax Progrès Pallas — Avenant n° 1.

Article 1^er : L’Avenant n° 1 à la Convention de réservation conclue le
5 décembre 2003 entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Pax Progrès Pallas, l’Association LES MAISONS D’ISATIS et la Commune de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

Délibération adoptée par :

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations portant sur le stationnement payant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2005/061 - Modification du dispositif réglementant le stationnement payant de surface et les modalités de paiement afférentes.

Article 1^er : La Délibération du 29 janvier 1991 instaurant un tarif résidentiel pour le stationnement payant sur des zones dites mixtes est abrogée.

Article 2 : La possibilité de s’acquitter mensuellement des redevances du stationnement payant de surface par l’achat d’une carte est instaurée.

Article 3 : A compter du 1^er septembre 2005, les redevances du stationnement payant de surface sont fixées comme suit :

pour une durée de stationnement inférieure à 3 heures,
20 centimes d’euros toutes les 12 minutes avec un minimum de 40 centimes d’euros soit 24 minutes ;

une taxe forfaitaire de 3 euros pour une durée limitée à
8 heures de stationnement payant, c’est-à-dire 24 heures compte tenu des périodes gratuites ;

50 euros par mois pour l’achat d’une carte mensuelle, tarif réduit à 35 euros par mois pour l’achat d’une carte mensuelle, sur présentation de justificatifs de contribution aux impôts directs perçus par la Commune.

Article 4 : La gratuité du stationnement payant de surface est instaurée pour le mois d’août.

Délibération adoptée par :

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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DAG/2005/062 - Approbation de la révision des tarifs applicables aux Usagers du Parking public municipal souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

Article Unique : Les tarifs relatifs à l’occupation d’une place de stationnement dans le parking public municipal souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes sont fixés comme suit et ils entreront en vigueur le
1^er juillet 2005 :

	Tarifs TTC proposés
	Horaire
	Toute heure commencée est due
Inférieur ou égal à 1 heure	1,00 €
2 heures	1,90 €
3 heures	2,50 €
4 heures	3,20 €
5 heures	3,70 €
6 heures	4,20 €
8 heures	4,80 €
12 heures	5,30 €
24 heures	6,40 €
Ticket perdu	18,00 €
Abonnement	Abonnement
Hebdomadaire transport en commun	14,80 €
Mensuel transport en commun	57,20 €
Mensuel résident	63,60 €
Mensuel non résident	80,00 €
Mensuel box	79,00 €
Mensuel jours ouvrés	35,00 €
Mensuel nuit	26,50 €
2 roues	1/2 tarif autos

Délibération adoptée par :

8 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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Monsieur le Maire présente à ses Collègues un projet de motion portant soutien de la Commune de Bois-Colombes à la Ville de Paris, candidate à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012.

DAG/2005/063 - Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : La Commune de Bois-Colombes apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique

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PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2005/064 - Maintien du taux de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés — Année 2004.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au maintien du taux de la dotation spéciale instituteurs pour 2004. Celui-ci est maintenu à 202,08 euros mensuels.

Article 2 : Cette dépense sera inscrite au Budget de la Commune pour 2005 aux imputations suivantes :

Chapitre 65 : " Autres charges de gestion courante " ;

Nature 6556 : " Indemnités de logement aux instituteurs " ;

Sous-fonction 213 : " Classes regroupées ".

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

- signé avec l’A.N.C.P.E. une convention pour organiser des séances de Hatha Yoga du 14 mars au 2 juillet 2005 pour un montant de 3.027,36 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 % appliquée aux titres exécutoires suite au retard de paiement d'une facture relative à la participation de ses enfants aux activités des Centres de Loisirs durant l’été 2004, en raison de la bonne foi de cette famille ;

- signé avec la Société INTERFACE un contrat d'un an à compter du 1^er janvier 2005 pour assurer la maintenance de matériels informatique (Powermac G3) pour un montant annuel de 777,40 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6%) ;

- signé avec la Société CIVITAS un contrat de licence d'utilisation du progiciel CIVITAS pour une durée de 5 ans reconductible, pour un montant de 42.454,01 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6%) ;

- signé avec la Société bertranD un Marché à bons de commande adapté au sens des Articles 28, 40-III, 71-I du Code des Marchés Publics pour l’entretien des réseaux d’assainissement communaux pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2005, expressément renouvelable pour l’année 2006 ;

- signé avec la Société GALLET-DELAGE un Marché à bons de commande adapté au sens des Articles 28, 40-III, 71-II du Code des Marchés Publics pour l’entretien de l’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2005 ;

signé des Marchés à bons de commande adaptés au sens des Articles 28 et 40-II pour l’acquisition de fournitures et autres articles concernant les Ecoles primaires, les Centres de Loisirs et les Crèches de la Commune avec :

la Société MAJUSCULE GRAND A pour les fournitures scolaires, périscolaires et de crèches ;

la Société PICHON pour la fourniture des livres scolaires ;

la Société FRANÇAISE DU LIVRE pour la fourniture de livres non scolaires et périscolaires ;

la Société MAJUSCULE GRAND A pour la fourniture de jeux scolaires et périscolaires pour les enfants de 3 ans et plus ;

la Société CELDA pour la fourniture de jouets scolaires, périscolaires pour les enfants de 3 ans et plus ;

la Société WESCO pour la fourniture de jeux et jouets de crèche pour les enfants de 0 à 3 ans ;

signé avec le Laboratoire Lidal-Gie une convention concernant les analyses alimentaires complètes du mois de février à octobre 2005 au Chalet communal de Châtel, le prix par analyse étant de :

pour les préparations culinaires : 41,23 euros T.T.C (T.V.A 19,6 %)

pour les flores de surface : 5,33 euros T.T.C (T.V.A 19,6 %) ;

- signé avec la Société EUROPROPR SAS un Marché à bons de commande adapté, au sens des Articles 28 et 40-III du Code des Marchés Publics, relatif au nettoyage des locaux et de la vitrerie des Crèches municipales pour la période du 1^er mars au 31 décembre 2005, expressément renouvelable pour l’année 2006 ;

- signé avec la Société VIET & FILS un Marché à bons de commande adapté au sens des Articles 28, 40-III, 71-I du Code des Marchés Publics pour la fourniture de plantes pour le fleurissement de la Commune par le Service des Espaces verts ;

- signé avec la Société ACTOUR un Marché adapté au sens des Articles 28, 40-II, 71-I du Code des Marchés Publics pour la fourniture de billets d’avion dans le cadre du départ d’Agents au titre des congés bonifiés pour l’année 2005. L’estimation prévisionnelle de cette dépense s’établit à 3.837,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) sur la base de trois départs ;

- signé avec la Société ALPHA 2000 un Marché à bons de commande adapté au sens des Articles 28, 40-II, 71-I du Code des Marchés Publics pour l’organisation d’une Classe d’environnement ;

- signé avec la Société Systémcom Europe un contrat d'un an à compter du 1^er mai 2005, pour la production de microfiches COM destinées à la conservation des bulletins de paie du personnel communal par le service archives de la commune, pour un montant annuel compris entre 1.196,00 et 1.554,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) ;

- signé des Marchés à bons de commande adaptés au sens des Articles 28, 40-II et 71-I, pour la fourniture de livres non scolaires, de documents sonores, multimédia et d'ouvrages généraux et professionnels pour la médiathèque, son annexe et le service Petite Enfance pour l’année 2005, reconductible en 2006 et 2007 avec :

la Société ALIZE S.F.L. (Société Française du Livre) pour les Ouvrages documentaires et de fiction, bandes dessinées, destinés au secteur Enfants de la Médiathèque ;

la Société ALIZE S.F.L. (Société Française du Livre) pour les Ouvrages documentaires et de fiction, bandes dessinées, destinés au secteur Adolescents et Adultes de la Médiathèque ;

la Société BIBLIOTECA pour les ouvrages neufs spécialement reliés pour les bibliothèques ;

la Société EXPODIF pour les ouvrages neufs à prix réduit (soldés) ;

la Société BIBLIODIF pour les ouvrages de petits éditeurs francophones ;

la Société CHANTELIVRE pour les albums destinés aux enfants de 0 à 3 ans à l'usage des crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants ;

g. la Société Compacts Disques Mail (C.D. MAIL) pour la fourniture de compacts disques édités dans l'année, immédiatement disponibles dans les magasins ;

h. la Société GAM ANNECY pour la fourniture de compacts disques (fonds rétrospectif incluant un nombre important d’éditeurs) ;

i. la Société Atelier Diffusion Audiovisuelle (A.D.A.V.) pour la fourniture de CD-ROM et de DVD-ROM avec droit de prêt ou de consultation sur place.

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Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à compter du 26 mai 2005, Madame BRENTOT, Maire Adjoint déléguée à la Vie des Quartiers, est également chargée de la Vie Associative et du Jumelage.

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Monsieur le Maire indique à ses Collègues que la Ville de Paris et le Conseil Général des Hauts-de-Seine ont programmé des manifestations publiques pour soutenir la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 :

pour le dimanche 5 juin 2005, une grande fête du sport sur l’Avenue des Champs Elysées ;

du 3 au 6 juin 2005 une manifestation au stade Yves-du-Manoir à Colombes au cours de laquelle sont notamment prévues une course relais de 24 heures et des démonstrations de baseball et de softball.

Monsieur le Maire annonce également, pour la journée du samedi
18 juin 2005, une randonnée en rollers entre Paris et Cergy-Pontoise, qui empruntera l’Avenue d’Argenteuil.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des Questions Diverses, sont successivement abordés :

- la teneur des articles publiés par les Groupes de Conseillers Municipaux dans la Tribune libre du Journal de Bois-Colombes et les modalités de leur transmission au Service Communication ;

- la journée de sensibilisation organisée par la Commune, dans le cadre des commémorations liées au 60^e Anniversaire de la libération des Camps de concentration, en collaboration avec l’Office National des Anciens Combattants et le Comité d’Entente des Associations d’Anciens Combattants de Bois-Colombes, à l’intention des Lycéens et Collégiens, et notamment la représentation théâtrale présentée Salle Jean-Renoir ;

- la pétition des riverains de la Villa des Aubépines relative à la propreté de leur cadre de vie ;

- l’état d’avancement du projet de rénovation de la Salle Jean-Renoir ;

- les modalités d’exécution des prestations du Marché de restauration scolaire par son Attributaire ;

- la nécessité et la teneur des comptes-rendus des Commissions municipales précédant la séance publique du Conseil ;

- le planning prévisionnel des travaux de construction d’un Collège rue Victor-Hugo à Bois-Colombes par le Conseil Général des Hauts-de-Seine, et la qualité du sous-sol de la parcelle que la Commune devra livrer à cet effet au Département ;

- la Conférence-débat qui sera animée par le Commandant du 3^ème groupement d’incendie le jeudi 16 juin 2005 à 20 heures 30 à la Galerie Charlemagne sur le thème " la sécurité des personnes et des biens sur les Hauts-de-Seine, l’organisation des secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ".

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 heures 15.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON