V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S

VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2005

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 15 février 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 6 janvier et 9 février 2005.

Étaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT (jusqu’à 22H30), Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND,
Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, VIEL, Mme KIMPYNECK,
M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, BOJU, QUENET,
M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ,
MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes GERARD, ROUSSEL, M. LEFEVRE,
Mmes CHANTELOUBE, JEGOU, BELPERCHE, ROUSSET,
M. AUZANNET, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VINCENT (à partir de 22H30), Maire Adjoint, M. MOLIN,
Mme BASSINI-SIDOLI, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. VINCENT a donné procuration à M. DANNEPOND (à partir de 22H30), M. MOLIN à M. JOUANOT, Mme BASSINI-SIDOLI à
M. DINANIAN.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à :

- Madame Jacqueline GERARD, nouveau Membre du Conseil Municipal, qui succède à Madame Florence BIAUD, Maire Adjoint démissionnaire, et est inscrite au Groupe Bois-Colombes Ensemble. ;

- Madame Catherine BRIGAND, nouveau Membre du Conseil Municipal, qui succède à Monsieur André MEILLAUD, Conseiller Municipal démissionnaire, et est inscrite au Groupe Rassemblement pour Bois-Colombes.

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

26 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD.

et 9 abstentions : P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du
14 décembre 2004 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSE SES PLUS SINCERES CONDOLEANCES A LA FAMILLE DE :

- Madame Huguette PLASSE, ancienne Secrétaire Générale de la Mairie de Bois-Colombes, décédée le 21 décembre 2004.

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Monsieur le Maire fait part à ses Collègues du décès, survenu
le 1^er février 2005, de Madame Chantal VIGATO, Directrice du Centre d’Aide par le Travail sis rue Raspail à Bois-Colombes.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2005/001 - Désignation des Délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Municipale permanente " VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE, FORMATION, EMPLOI ".

S’exprimant au scrutin public, décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :	34
Suffrages exprimés	33
Majorité absolue :	18
Liste Bois-Colombes Ensemble	27
Liste Alliance à Gauche pour Bois-Colombes	6
Bulletins blancs	1

Article Unique : Sont élus Membres de la Commission Municipale permanente " VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE, FORMATION, EMPLOI " :

M. GIRY, Maire Adjoint ;

M. MOLIN, Conseiller Municipal ;

Mme JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;

Mme LEGRAVEREND, Conseiller Municipal ;

M. VIEL, Conseiller Municipal ;

Mme PATROIS, Maire Adjoint ;

Mlle DRECQ, Conseiller Municipal ;

M. LOUIS, Conseiller Municipal ;

Mme JEGOU, Conseiller Municipal ;

Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/002 Désignation des Délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Municipale permanente " SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ".

S’exprimant au scrutin public, décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :	34
Suffrages exprimés	33
Majorité absolue :	18
Liste Bois-Colombes Ensemble	27
Liste Alliance à Gauche pour Bois-Colombes	6
Bulletins blancs	1

Article Unique : Sont élus Membres de la Commission Municipale permanente " SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE " :

Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;

M. VIELHESCAZE, Maire Adjoint ;

M. DINANIAN, Conseiller Municipal ;

Mme BOJU, Conseiller Municipal ;

Mme JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;

Mme KIMPYNECK, Conseiller Municipal ;

M. LOUIS, Conseiller Municipal ;

Mme BASSINI-SIDOLI, Conseiller Municipal ;

Mme JEGOU, Conseiller Municipal ;

Mme CHANTELOUBE, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/003 Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration du Collège Albert-Camus à Bois-Colombes.

S’exprimant au scrutin public, décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :	34
Suffrages exprimés	34
Majorité absolue :	18
Liste Bois-Colombes Ensemble	27
Liste Alliance à Gauche pour Bois-Colombes	7

Article 1^er : Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Albert-Camus à Bois-Colombes :

Mme GERARD, Conseiller Municipal.

Article 2 : La Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration du Collège Albert-Camus à Bois-Colombes est désormais composée comme suit :

M. VIELHESCAZE, Maire Adjoint ;

Mme GERARD, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/004 Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration du Lycée Albert-Camus à Bois-Colombes.

S’exprimant au scrutin public, décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :	34
Suffrages exprimés	34
Majorité absolue :	18
Liste Bois-Colombes Ensemble	27
Liste Alliance à Gauche pour Bois-Colombes	7

Article 1^er : Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Lycée Albert-Camus à Bois-Colombes :

Mme GERARD, Conseiller Municipal.

Article 2 : La Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration du Lycée Albert-Camus à Bois-Colombes est désormais composée comme suit :

M. VIELHESCAZE, Maire Adjoint ;

Mme GERARD, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/005 Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes.

S’exprimant au scrutin public, décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :	34
Suffrages exprimés	27
Majorité absolue :	18
Liste Bois-Colombes Ensemble	27
Bulletins blancs	7

Article 1^er : Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes :

Mme GERARD, Conseiller Municipal.

Article 2 : La Délégation du Conseil Municipal auprès Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes est désormais composée comme suit :

Mme BRENTOT, Maire Adjoint ;

Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;

Mme GERARD, Conseiller Municipal ;

M. JACOB, Conseiller Municipal ;

M. AURIAULT, Conseiller Municipal ;

M. GIRY, Maire Adjoint ;

M. FOSSET, Conseiller Municipal ;

Mme BASSINI-SIDOLI, Conseiller Municipal ;

Mme ROUSSET, Conseiller Municipal ;

Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/006 Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " COMITE DES FETES ".

S’exprimant au scrutin public, décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :	34
Suffrages exprimés	27
Majorité absolue :	18
Liste Bois-Colombes Ensemble	27
Bulletins blancs	7

Article 1^er : Est désigné par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association " COMITE DES FETES " :

M. AURIAULT, Conseiller Municipal.

Article 2 : La Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " COMITE DES FETES " est désormais composée comme suit :

Mme KIMPYNECK, Conseiller Municipal ;

M. AURIAULT, Conseiller Municipal ;

M. VIEL, Conseiller Municipal ;

Mlle DRECQ, Conseiller Municipal ;

M. LOUIS, Conseiller Municipal ;

Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;

Mme QUENET, Conseiller Municipal ;

Mme CHANTELOUBE, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/007 Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.).

S’exprimant au scrutin public, décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :	34
Suffrages exprimés	33
Majorité absolue :	18
Liste Bois-Colombes Ensemble	27
Liste Alliance à Gauche pour Bois-Colombes	6
Bulletins blancs	1

Article 1^er : Est désigné par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) :

M. AUSSEDAT, Conseiller Municipal.

Article 2 : La Délégation du Conseil Municipal auprès du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (S.I.P.P.E.R.E.C.) est désormais composée comme suit :

M. MOLIN, Conseiller Municipal, Délégué titulaire ;

M. AUSSEDAT, Conseiller Municipal, Délégué suppléant.

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DAG/2005/008 - Attribution d’une subvention communale exceptionnelle pour contribuer au financement de programmes de rescolarisation d’enfants dans les zones d’Asie du Sud sinistrées lors du séisme du 26 décembre 2004.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : Pour venir en aide aux populations sinistrées lors du séisme et des raz-de-marée survenus le 26 décembre 2004 en Asie du Sud, en contribuant au financement de programmes de rescolarisation d’enfants, le Conseil Municipal de Bois-Colombes leur attribue une subvention communale exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 30 centimes par habitant qui sera versée sur le compte bancaire " RETOUR A L’ECOLE - ASIE " ouvert à cet effet par l’Association des Maires de France.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au Budget Primitif de la Commune pour 2005, Chapitre 65 : " Autres Charges de Gestion Courante ", Article 6574 : " Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ".

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URBANISME : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,
Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2005/009 - Parc des Bruyères – Demandes d’aides financières auprès de l’Agence des Espaces Verts – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention à intervenir.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : La convention d’aide financière à intervenir avec l’Agence des Espaces Verts dans le cadre de l’aménagement du Parc des Bruyères inclus dans le programme de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention au nom et pour le compte de la Commune.

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URB/2005/010 - Candidature de la Commune de Bois-Colombes à un Contrat Régional pour le projet de valorisation du Quartier Nord : Centre omnisports Albert-Smirlian – Place Jean-Mermoz – Equipement polyvalent de proximité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : La candidature de la Commune de Bois-Colombes à un Contrat Régional sur les bases décrites dans le règlement de ces contrats est approuvée.

Article 2 : La Commune de Bois-Colombes s’engage :

sur le programme proposé dans le cadre de ce Contrat, sur l’estimation et le plan de financement de chacune des opérations ;

sur le respect de l’échéancier et sur la réalisation du programme de travaux dans un délai maximum de six ans ;

quant à la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du Contrat ;

sur le non commencement des travaux avant notification du Contrat préalablement approuvé par la Commission permanente du Conseil Régional ;

à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et à apposer le logotype de cette dernière dans toute action de communication relative aux opérations du Contrat.

Article 3 : Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toutes démarches nécessaires afin d’aboutir à la signature de ce Contrat Régional.

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URB/2005/011 - Valorisation du Quartier Nord de Bois-Colombes – Constitution d’un périmètre d’étude sur l’Îlot " Quatre Routes-Pompidou ".

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : La constitution du périmètre d’étude sur les l’Îlot dit " Quatre Routes-Pompidou " à Bois-Colombes, tel que délimité sur le plan, est approuvée.

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URB/2005/012 - Demande par la Société RUPHIL du renouvellement du bail commercial sis 97, rue Charles-Chefson et 1, rue Hoche à Bois-Colombes – Non renouvellement de ce bail par la Commune – Offre d’une indemnité d’éviction.

Article 1^er : Est approuvé le refus exprès du renouvellement du bail commercial de la S.A.R.L. RUPHIL, locataire de la parcelle communale sise 97, rue Charles-Chefson et 1, rue Hoche à Bois-Colombes, moyennant une offre de paiement d’une indemnité d’éviction en l’état non précisée et qui fera l’objet d’une étude ultérieure.

Article 2 : Mandat est donné à Monsieur le Maire à l’effet de refuser la demande de renouvellement du bail commercial à compter du
1^er avril 2004 de la S.A.R.L. RUPHIL, locataire de la parcelle communale sise 97, rue Charles-Chefson et 1, rue Hoche à Bois-Colombes.

Article 3 : Mandat est donné à Monsieur le Maire pour les suites à donner tant au niveau de la transaction que par rapport à une éventuelle procédure judiciaire en fixation de l’indemnité d’éviction.

Délibération adoptée par :

34 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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URB/2005/013 - Acquisition amiable d’un bien immobilier sis 48, rue Gramme à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : L’acquisition amiable du bien immobilier sis 48, rue Gramme à Bois-Colombes, cadastré Section B, n° 35, d’une contenance de 1.238 m_, pour le prix de 412.000 euros (QUATRE CENT DOUZE MILLE EUROS), auquel viendront s’ajouter les frais d’acte notarié, est approuvée.

Article 2 : L’opération sera imputée aux dépenses réelles de la Section d’Investissement du Budget communal pour 2005, Chapitre 21 : " Immobilisations corporelles ", Nature 21318 : " Autres Bâtiments Publics ", Fonction 820 : " Services communs ", Opérations 0028 : " Îlot Pompidou ".

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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URB/2005/014 - Démolition d’un bien communal sis 23, Avenue Vitel à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de démolir pour l’immeuble et ses dépendances situés sur la propriété communale sise 23, Avenue Vitel à Bois-Colombes.

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URB/2005/015 - Démolition d’un bien communal sis Avenue Renée à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un permis de démolir pour l’immeuble et ses dépendances situés sur la propriété communale sise Avenue Renée à Bois-Colombes, cadastrée Section H, n° 118.

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URB/2005/016 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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TRAVAUX – ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT,
Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

JUR/2005/017 - Marché public de travaux d’entretien, de réparations et de grosses réparations des voies communales pour la période du 1^er mars 2005 au 31 décembre 2005 expressément reconductible annuellement pour les années 2006, 2007 et 2008 – Désignation de l’Attributaire du Marché – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Marché à intervenir avec la Société ASTEN TP.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 15 février 2005, attribuant à la Société ASTEN TP sise 241/246, Route Principale du Port - 92637 GENNEVILLIERS - le Marché public de travaux d’entretien, de réparations et de grosses réparations des voies communales pour la période du 1^er mars 2005 au 31 décembre 2005 expressément reconductible annuellement pour les années 2006, 2007 et 2008.

Article 2 : Monsieur Le Maire est autorisé à signer le Marché à intervenir avec ladite Société et tous les documents y afférents.

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JEUNESSE ET SPORTS : Rapporteur Madame LEMETRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMETRE,
Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPR/2005/018 - Création des stages sportifs " Pass Sports Vacances " destinés aux jeunes Bois-Colombiens de 6 à 11 ans pendant les vacances scolaires – Fixation du montant des participations familiales.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : Le principe et les modalités d’organisation des stages sportifs intitulés " Pass Sports Vacances " sont approuvés.

Article 2 : Les stages " Pass Sports Vacances ", conçus comme des ateliers thématiques encadrés par des Educateurs sportifs diplômés d’Etat, seront ouverts à tous les jeunes de Bois-Colombes. Ils se tiendront à raison de plusieurs semaines non consécutives au cours des vacances scolaires.

Article 3 : La participation familiale à ces stages est fixée à 15 euros par semaine et par jeune.

Il sera consenti une réduction de 10 % à compter du
2^e enfant inscrit d’une même famille et pour la même période.

Article 4 : Les recettes afférentes à ces stages seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ;

Nature 70631 : Redevances et droits des services à caractère sportif ;

Fonction 40 : Services communs.

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EJS/2005/019 - Participations familiales aux centres et séjours de vacances proposés par le Service Jeunesse aux enfants et aux jeunes de 4 à 17 ans – Tarifs au 1^er avril 2005.

Article 1^er : A compter du 1^er avril 2005, le tarif des participations familiales aux centres et séjours de vacances proposés par le Service Jeunesse aux enfants et aux jeunes de 4 à 17 ans est fixé comme mentionné aux tableaux ci-annexés.

Une réduction de 10 % sera accordée à compter de l’inscription du 2^ème enfant d’une même famille, quel que soit le séjour choisi, sur une même période de vacances scolaires. Cette réduction ne sera pas appliquée sur le tarif Hors Commune.

Article 2 : Après l’inscription, toute demande d’annulation de l’inscription à l’initiative des familles doit être adressée par écrit au Service Jeunesse :

- si la demande est adressée au Service Jeunesse 15 jours avant la date prévue du départ, aucun frais ne sera facturé à la famille.

- si la demande intervient dans les 15 jours précédant la date du départ, 10 % de la participation demandée à la famille resteront dus à la Commune, sauf présentation d’un justificatif pour raisons médicales ou événements familiaux graves.

Article 3 : Tout séjour entamé reste dû.

Article 4 : Au cas où un enfant ou un jeune adopterait un comportement incompatible avec la vie en collectivité et à la poursuite de son séjour, l’ensemble des frais relatif à son rapatriement serait à la charge de sa famille, sans aucune possibilité de remboursement des frais de séjour.

Article 5 : Les recettes afférentes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Chapitre 70 : " Produits des services du domaine et ventes diverses " ;

Nature 70632 : " Redevances et droits des services à caractère de loisirs (pour les séjours de vacances) " ;

Fonction 423 : " Colonies de vacances ".

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

SEJOURS CHATEL 2005 - TARIF

Tarifs inscription unique et hors Commune
Séjours	Hiver		Printemps- Eté - Toussaint		Taux de réduction
Ages	6-11 ans	12-14 ans	6-11 ans	12-14 ans	Taux de réduction
Prix de référence	45,00 €	47,00 €	42,00 €	44,00 €
Quotients
A	29,25 €	30,55 €	27,30 €	28,60 €	35%
B	27,00 €	28,20 €	25,20 €	26,40 €	40%
C	24,75 €	25,85 €	23,10 €	24,20 €	45%
D	22,50 €	23,50 €	21,00 €	22,00 €	50%
E	20,25 €	21,15 €	18,90 €	19,80 €	55%
F	18,00 €	18,80 €	16,80 €	17,60 €	60%
G	15,75 €	16,45 €	14,70 €	15,40 €	65%
H	13,50 €	14,10 €	12,60 €	13,20 €	70%
Hors Commune	45,00 €	47,00 €	42,00 €	44,00 €

Tarifs inscriptions multiples
Séjours		Hiver				Printemps – Eté - Toussaint				Taux de réduction
Ages		6-11 ans		12-14 ans		6-11 ans		12-14 ans
Prix de référence		40,50 €		42,30 €		37,80 €		39,60 €
Quotients
A		26,33 €		27,50 €		24,57 €		25,74 €		35%
B		24,30 €		25,38 €		22,68 €		23,76 €		40%
C		22,28 €		23,27 €		20,79 €		21,78 €		45%
D		20,25 €		21,15 €		18,90 €		19,80 €		50%
E		18,23 €		19,04 €		17,01 €		17,82 €		55%
F		16,20 €		16,92 €		15,12 €		15,84 €		60%
G		14,18 €		14,81 €		13,23 €		13,86 €		65%
H		12,15 €		12,69 €		11,34 €		11,88 €		70%
Séjours extérieurs 2005 : Tarifs des séjours
Tarifs inscription unique et hors Commune
	Printemps 2005						Eté 2005
Séjours	Séjour à la ferme		Bord de Mer Char à voile		Séjour linguistique Angleterre		Séjour Bord de Mer Bretagne		Voile Equitation Dinard		Cirque	Sports et Multimédia	Eaux Vives Surf	Taux de réduction
Ages	4-6 ans		12-14 ans		14-17 ans		4-6 ans		6-11 ans		7-11 ans	12-14 ans	15-17 ans
Prix de référence	335,00 €		513,00 €		650,00 €		399,00 €		890,00 €		830,00 €	769,00 €	934,00 €
Prix/journée	67,00 €		64,13 €		92,85 €		57,00 €		63,57 €		55,33 €	54,93 €	66,71 €
Nb de jours	5 jours		8 jours		7 jours		7 jours		14 jours		15 jours	14 jours	14 jours
Quotients
A	217,75 €		333,44 €		422,45 €		259,35 €		578,34 €		541,65 €	499,66 €	607,04 €	35%
B	201,00 €		307,84 €		389,97 €		239,40 €		533,82 €		499,95 €	461,16 €	560,28 €	40%
C	184,25 €		282,16 €		357,49 €		219,45 €		489,30 €		458,25 €	422,80 €	513,66 €	45%
D	167,50 €		256,56 €		325,01 €		199,50 €		444,92 €		416,70 €	384,30 €	466,90 €	50%
E	150,75 €		230,88 €		292,46 €		179,55 €		400,40 €		375,00 €	345,94 €	420,28 €	55%
F	134,00 €		205,20 €		259,98 €		159,60 €		355,88 €		333,30 €	307,44 €	373,52 €	60%
G	117,25 €		179,60 €		227,50 €		139,65 €		311,36 €		291,60 €	269,08 €	326,90 €	65%
H	100,50 €		153,92 €		195,02 €		119,70 €		266,98 €		250,05 €	230,58 €	280,14 €	70%
Hors Commune	335,00 €		513,00 €		650,00 €		399,00 €		890,00 €		830,00 €	769,00 €	934,00 €

Tarifs inscriptions multiples

	Printemps 2005			Eté 2005
Séjours	Séjour à la ferme	Bord de Mer Char à voile	Séjour linguistique Angleterre	Séjour Bord de Mer Bretagne	Voile Equitation Dinard		Cirque	Sports et Multimédia	Eaux Vives Surf
Ages	4-6 ans	12-14 ans	14-17 ans	4-6 ans	6-11 ans	7-11 ans		12-14 ans	15-17 ans	Taux de réduction
Prix de référence	335,00 €	513,00 €	650,00 €	399,00 €	890,00 €	830,00€		769,00 €	934,00 €
Prix/journée	60,30 €	57,72 €	83,57 €	51,30 €	57,22 €	49,80 €		49,44 €	60,04 €
Nb de jours	5 jours	8 jours	7 jours	7 jours	14 jours	15 jours		14 jours	14 jours
Quotients
A	195,98 €	300,14 €	380,24 €	233,42 €	520,70 €	485,55 €		449,90 €	546,36 €	35%
B	180,90 €	277,06 €	350,99 €	215,46 €	480,65 €	448,20 €		415,30 €	504,34 €	40%
C	165,83 €	253,97 €	321,74 €	197,51 €	440,59 €	410,85 €		380,69 €	462,31 €	45%
D	150,75 €	230,88 €	292,50 €	179,55 €	400,54 €	373,50 €		346,08 €	420,28 €	50%
E	135,68 €	207,79 €	263,25 €	161,60 €	360,49 €	336,15 €		311,47 €	378,25 €	55%
F	120,60 €	184,70 €	234,00 €	143,64 €	320,43 €	298,80 €		276,86 €	336,22 €	60%
G	105,53 €	161,62 €	204,75 €	125,69 €	280,38 €	261,45 €		242,26 €	294,20 €	65%
H	90,45 €	138,53 €	175,50 €	107,73 €	240,32 €	224,10 €		207,65 €	252,17 €	70%

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2005/020 - Débat sur les Orientations Générales du Budget de la Commune – Année 2005.

Débat sans vote.

Article Unique : En prévision de l’examen du Budget Primitif pour 2005, le Conseil Municipal a procédé à un débat sur les orientations budgétaires générales de la Commune, conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1992 sur l’Administration Territoriale de la République.

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POLICE MUNICIPALE : Rapporteur Monsieur FOSSET, Conseiller Municipal Délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FOSSET,
Conseiller Municipal Délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

POL/2005/021 - Décision de principe portant institution, à compter du
1^er mars 2005, d’une facturation, à l’encontre de leur dernier propriétaire, de l’enlèvement et de la destruction d’office des véhicules épaves collectés sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes – Adoption du tarif afférent.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1^er : A compter du 1^er mars 2005, il est institué, à l’encontre de leur dernier propriétaire, une facturation de l’enlèvement et de la destruction d’office des véhicules épaves collectés sur le territoire de la Commune.

Article 2 : Le tarif afférent à enlèvement et à la destruction d’un véhicule épave est fixé à 88,88 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %).

Article 3 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses ;

Nature 70878 : Remboursements de frais par d’autres redevables ;

Fonction 112 : Police municipale.

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ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT,
Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

ECO/2005/022 - Actualisation des tarifs des droits de place des Marchés aux Comestibles de Bois-Colombes à compter du 1^er mars 2005.

Article 1^er : Les droits de place acquittés par les Commerçants forains au sein des Marchés aux Comestibles de la Commune de Bois-Colombes s’entendent par mètre linéaire de façade commerciale accessible à la clientèle.

Les tarifs des droits de place sont définis en fonction :

h de l’emplacement (halle couverte, place, rue) ;

h de la qualité du commerçant (abonné, non abonné) ;

h de la nature de l’emplacement (halle, barnums découverts).

Article 2 : A compter du 1^er mars 2005, les tarifs des droits de place au sein des Marchés aux Comestibles de la Commune de Bois-Colombes sont fixés suivant tableau ci-annexé.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 4 abstentions : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BRIGAND.

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ANNEXE

TARIFS DES DROITS DE PLACE DES MARCHES AUX COMESTIBLES

DE BOIS-COLOMBES A COMPTER DU 1^erMARS 2005

(en euros au mètre linéaire)

MARCHE PRINCIPAL					MARCHE DES CHAMBARDS
Abonnés sous la halle	Abonnés sous barnums	Abonnés sur empl. découverts (F. Faure)	Non abonnés sans matériel	Non abonnés avec matériel	Abonnés sous Barnums	Abonnés sur empl. découverts	Non abonnés
1,75	1,75	1,45	3,15	3,35	1,65	1,35	1,65

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ECO/2005/023 - Dérogation au principe du repos dominical – Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation présentée au Préfet par le Groupe AVIVA France pour certains dimanches de l’année 2005.

Article Unique : Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE à la demande de dérogation au principe du repos dominical présentée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par le Groupe d’Assurances AVIVA France.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations concernant le personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2005/024 - Aide sociale accordée au personnel communal – Abrogation de la Délibération du 12 novembre 1981 relative à la participation de la Commune aux frais de séjour en vacances collectives des enfants du personnel, devenue sans objet.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : La Délibération du 12 novembre 1981 relative à la participation de la Commune aux frais de séjour en vacances collectives des enfants du personnel est abrogée.

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DRH/2005/025 - Mission de remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d’Ile-de-France – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention à intervenir.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de remplacement des Agents temporairement absents relevant de la filière administrative proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d’Ile-de-France.

Délibération adoptée par :

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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DRH/2005/026 - Révision de la liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service, et conditions d’occupation.

Article Unique : La liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service, et leurs conditions d’occupation est fixée comme suit dans le tableau annexé.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, C. JEGOU.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :

renouvelé d’un commun accord avec l’O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-Seine, en faveur de l’Association de halte-garderie du Poisson Rouge, à compter du 1^er janvier 2004, le bail de location à titre gracieux des locaux situés au rez-de-chaussée du 65, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes, pour une durée maximale de 12 années ;

consenti l’occupation précaire et révocable, à compter du
1er janvier 2005, d’un appartement communal au 2ème étage du 68, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes, moyennant un loyer mensuel de 390 euros ainsi qu’un acompte sur charges de 40 euros ;

consenti l’occupation précaire et révocable, à compter du
1er janvier 2005, d’un appartement communal au rez-de-chaussée droite du 68, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes, moyennant un loyer mensuel de 188 euros ainsi qu’un acompte sur charges de 20 euros ;

consenti l’occupation précaire et révocable, pour la période du
1er mars 2004 au 28 février 2005 reconductible par périodes d’une année, d’un appartement communal au 94, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes, d’un commun accord avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine en faveur de la Directrice de la Crèche Familiale, moyennant un loyer mensuel de 450 euros ainsi qu’un acompte sur charges de 150 euros ;

décidé de mettre fin, à compter du 30 novembre 2004, à l’occupation précaire et révocable de l’appartement communal au 1^er étage gauche du 3, impasse Doussineau à Bois-Colombes ;

signé avec la Société RESOSERV un contrat n° 7704.01 pour la maintenance du matériel informatique de l’Hôtel de Ville, soit 25 interventions en 2005 pour un montant de 9.448,40 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

signé avec la Société EBSCO un marché adapté au sens de l’Article 28 du Code des Marchés Publics pour des abonnements à des périodiques destinés aux Services Municipaux et aux Ecoles ;

signé des marchés adaptés au sens de l’Article 28 du Code des Marchés Publics pour les fournitures de denrées alimentaires à la Cuisine Centrale Jules-Ferry et aux Services Municipaux :

la Société GUILLOT-JOUANI S.A. pour la fourniture de produits laitiers et avicoles ;

la Société POMONA " Passion Froid " pour la fourniture de denrées surgelées ;

la Société THURET-BLONDY pour la fourniture de fruits et légumes non surgelés ;

la Société SOCOPA Normandie pour la fourniture de viandes et de charcuteries fraîches ;

la Société CERCLE VERT pour la fourniture de denrées d’épicerie ;

la Société SAS SEBA pour la fourniture de pains et de pâtisseries ;

signé des marchés adaptés au sens de l’Article 28 du Code des Marchés Publics pour la création d’un Service d’Accueil Familial (Crèche familiale) au 15, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes :

lot n° 1 avec la Société VASSEUR pour les menuiseries extérieures, arrêté à la somme de 26.327,27 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 2 avec la Société SULLY BATIMENT pour maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faïence, arrêté à la somme de 70.176,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 3 avec la Société RENE CLERC S.A. pour le faux plafond, arrêté à la somme de 5.400,18 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 4 avec la Société ASNIERES BLINDAGES pour les cloisons un tiers, arrêté à la somme de 14.011,74 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 5 avec la Société ASNIERES BLINDAGES pour les menuiseries intérieures, arrêté à la somme de 5.000,60 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 6 avec la Société SECOBAT-ZAE pour le revêtement de sol, arrêté à la somme de 7.539,56 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 7 avec la Société ELECTRO 16 pour l’électricité, arrêté à la somme de 21.097,51 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 8 avec la Société SODICLIMAT pour la plomberie, arrêté à la somme de 40.451,11 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 9 avec la Société LES PEINTURES PARISIENNES pour la peinture, arrêté à la somme de 5.635,99 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 10 avec la Société SODICLIMAT pour installation de la V.M.C., arrêté à la somme de 33.846,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

lot n° 11 avec la So