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DOSSIER
FISCALITÉ
La stabilisation des Impôts se confirme en 2006
Avant le vote du budget
Le conseil municipal fixe les orientations budgétaires pour 2006
Le débat qui fixe les grandes orientations du budget 2006 a eu lieu le 7 mars dernier. Grâce aux nouvelles recettes fiscales générées par le quartier des Bruyères, Bois-Colombes est en mesure de poursuivre la stabilisation des impôts locaux, d’augmenter l’autofinancement des projets et d’engager des réalisations importantes.
Comme les années précédentes, le budget accorde une grande place aux services liés à la population et à l’embellissement de Bois-Colombes. Sans oublier les événements spécifiques à 2006, comme l’inauguration du parc des Bruyères qui aura lieu le même jour que l’anniversaire des 40 ans du jumelage avec Neu-Ulm.
Côté recettes, comme prévu, le travail de modernisation du site des Bruyères commence à porter ses fruits grâce aux taxes professionnelle et foncière payées par les entreprises.
Des classes, un relais assistantes maternelles et une crèche supplémentaire
Trois équipements permettront de répondre au rajeunissement de la population bois-colombienne évaluée aujourd’hui à plus de 27 000 habitants. C’est ainsi que les travaux d’extension de l’école Gramme donneront la possibilité d’ouvrir des classes supplémentaires qui viendront s’ajouter à celles de la Cigogne. Au total, ce dispositif accueillera les nouveaux enfants qui seront scolarisés à Bois-Colombes à la rentrée prochaine. Autres mesures destinées aux tout-petits : l’ouverture d’un service petite enfance comprenant un relais assistantes maternelles situé dans l’ancien pavillon Jeannequin, ainsi que la préparation de l’ouverture de la crèche collective des Bruyères.
Pour les enfants plus âgés, cette année verra également le développement des stages sportifs Pass Sports Vacances.
Des nouveaux équipements
Hormis l’ouverture d’une crèche et du parc des Bruyères qui sera inauguré en juin prochain, le quartier des Bruyères accueillera une mairie de quartier, une salle polyvalente ainsi que le tout nouveau centre technique municipal, dont l’ancien bâtiment laissera sa place au futur nouveau collège.
Parallèlement, la deuxième tranche de la ZAC comprenant des habitations, des espaces publics et des commerces se poursuit.
Dans le nord, plusieurs projets importants sont au programme (voir page suivante) tandis qu’en centre-ville la salle de spectacles Jean-Renoir fera l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre pour sa rénovation.
Ces opérations d’investissement seront financées par des subventions et participations du Département, de la Région, de l’aménageur de la ZAC des Bruyères, des réserves parlementaires, du Conseil général des Hauts-de-Seine et du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.
Mais aussi des dotations telles que la taxe locale d’équipement et le fonds de compensation de la T.V.A.
L’amélioration de la situation financière de la Ville va permettre, pour l’ensemble de ces investissements, d’une part d’en autofinancer une partie et d’autre part d’accroître nos capacités de remboursement des emprunts qui seront mobilisés auprès de nos partenaires financiers.

Interview d’Yves Révillon
“Le budget 2006 conciliera la stabilité fiscale et de nouvelles réalisations”
La stabilisation des impôts s’accompagnera de la poursuite de l’aménagement
des Bruyères, de la préparation de la modernisation de la salle-Renoir et d’une nouvelle étape dans la valorisation du quartier nord.

Le journal : Comment peut-on ne pas augmenter les impôts et engager de nouvelles actions ?
Yves Révillon : Nous recueillons les fruits du travail de modernisation de notre tissu économique. L’arrivée de nouvelles entreprises contribue à augmenter les recettes tandis que nous continuons à maitriser l’ensemble des dépenses. C’est grâce à cela que nous pouvons raisonnablement confirmer la stabilisation de la fiscalité, pratiquer une tarification des services modérée, tout en continuant d’investir pour l’avenir.
JBC : La modernisation du tissu économique est-elle aujourd’hui terminée ?
Y. R. : Nous avons presque retrouvé le même niveau de taxe professionnelle qu’en 1998.
L’aménagement des terrains anciennement occupés par des entreprises telles que Roustan, les Brasseurs parisiens et MBPM permettra, quant à lui, de dégager de nouvelles marges de manœuvre.
JBC : Outre la valorisation du quartier nord, quels sont vos autres objectifs à moyen terme ?
Y. R. : Le quartier des Bruyères, de l’avis même des habitants, est une réussite. Même si tout n’est pas terminé puisque cette année encore nous allons y implanter de nouveaux équipements (voir page 14). Nous devrons faire aussi bien pour l’aménagement des terrains restants, tant d’un point de vue fonctionnel qu’esthétique.
Cette opération concerne 65 000 m2 de bureaux et d’activités, 6 000 m2 de centre technique municipal, mais aussi entre 20 et 25 000 m2 de logements.
Par ailleurs, nous lançons le concours de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle Jean-Renoir qui complétera l’aménagement de la place de l’église.
Avec toujours le même objectif : dynamiser ce quartier. Enfin, il ne faut pas oublier la priorité que nous continuons d’accorder au renforcement des services à la population ainsi qu’à l’entretien et à la rénovation des bâtiments publics notamment pour les aménagements destinées aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Valorisation du quartier nord : une priorité confirmée
L’année 2005 l’avait amorcé ; l’année 2006 le confirme : érigée au rang de priorité pour les prochaines années, la valorisation du quartier nord est au cœur des investissements prévus pour 2006. Rappelons que ce projet s’articule autour de 5 îlots : les îlots collège, Smirlian, Le Mignon, et Quatre-Routes/Pompidou. Cette année, la nouvelle place Jean-Mermoz et l’aménagement du square de l’Amiral-Courbet, constitueront, avec l’extension de l’école Gramme, les réalisations les plus visibles. Mais les travaux dans ce quartier ne se limiteront pas à ces chantiers. Des crédits sont programmés dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du centre sportif Albert-Smirlian. D’autres crédits seront affectés à l’acquisition de terrains indispensables à l’agrandissement du square Pompidou, à la création d’un centre de tennis municipal dans l’îlot Le Mignon et au réaménagement du parking situé au 48, rue Gramme dans le périmètre lui aussi de l’îlot Le Mignon. En raison du coût de ces opérations, Bois-Colombes a déposé une demande de subvention d’un montant de 1 050 000 e auprès du Conseil régional.
Trois opérations sont concernées par cette demande : le centre de tennis, l’aménagement de la place Jean-Mermoz et, sur cette place, un équipement public qui regrouperait notamment la mairie de quartier, l’agence postale et la bibliothèque Jacques-Brel.

Des finances saines
L’exécution du budget 2005 met en évidence une maîtrise des dépenses qui permet de dégager des marges de manœuvre pour la poursuite du projet de développement de la ville. Ce résultat reflète l’amélioration continue de la situation financière de la commune.
Les recettes encaissées montrent que le produit des contributions directes, notamment celles payées par les entreprises, progresse de 1,1 Me par rapport à 2004 grâce à l’apport de l’aménagement du quartier des Bruyères.
Par ailleurs, les droits de mutation confirment la bonne tenue du marché immobilier à Bois-Colombes et par conséquent l’attractivité de notre commune.

DÉCISIONS
Urbanisme : le PADD
Trois grandes orientations pour l’avenir de Bois-Colombes
Comment concilier développement urbain et protection du cadre de vie de qualité
de la commune («avenues», «villas», tissu pavillonnaire…) et ainsi préserver l’identité de Bois-Colombes ? Comment organiser harmonieusement l’ensemble des activités humaines (travail, logements, éducation, loisirs, consommation, etc.) ?
Comment structurer le territoire communal marqué par des coupures urbaines fortes ?
Tels sont les enjeux du projet d’aménagement et de développement durable qui sera exposé à l’hôtel de ville avec les grandes lignes du futur plan local d’urbanisme.

Depuis la modification du code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est une pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il définit, à long terme, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'organisation générale du territoire communal qui doivent respecter les principes du développement durable dans le domaine de l'urbanisme. Ces orientations ont été débattues lors du conseil du 31 janvier dernier après une longue phase de concertation tout au long de l’année 2005 : réunions thématiques (habitat, qualité urbaine, déplacements…), commission extra-municipale regroupant élus, représentants d’associations, sans oublier la présentation lors de la réunion publique d’information.
La suite du calendrier se déroulera ainsi : 1er semestre 2006 : Finalisation du projet de PLU ;
2e semestre 2006 : Mise en enquête publique ;
Fin 2006/début 2007 : Approbation définitive du PLU.

Les 3 grandes orientations du PADD
Les principaux enjeux du PADD de Bois-Colombes ont été articulés autour de 3 orientations fortes :
Préserver la qualité du cadre de vie bois-colombien,
- protéger le tissu pavillonnaire en mettant en valeur son patrimoine remarquable ;
- équilibrer la qualité du cadre de vie entre les quartiers en poursuivant la modernisation de l’habitat et sa diversification (résorption du bâti insalubre, rééquilibrage géographique des logements sociaux, équipements, espaces verts, commerces) ;
- créer ou développer des centres de quartier à partir des équipements et commerces existants ;
- valoriser les «villas» et «avenues» remarquables ;
- valoriser les entrées de ville : en requalifiant l’avenue d’Argenteuil, «vitrine» de la commune ; en accompagnant l’arrivée du tramway T1 avec l’aménagement de l’avenue de l’Agent-Sarre en boulevard urbain ;
- poursuivre le réaménagement qualitatif et le traitement paysager des espaces publics (valorisation quartier nord).

Améliorer les déplacements et la circulation et notamment les déplacements alternatifs (réseau «d’avenues» );
- développer les transports en commun dans le nord en facilitant l’accès aux futures stations de tramway T1 «Gramme» et «Quatre-Routes» par des cheminements piétonniers, jusqu’à l’avenue de l’Agent-Sarre ;
- créer des liaisons inter-quartiers ou avec les villes avoisinantes (piétonnières si possible) ;
- repenser le plan de circulation de la ville et les aménagements piétonniers et cyclistes ;
- tirer parti des opérations d’urbanisme pour remailler le réseau viaire ;
- accroître le stationnement résidentiel, préserver le stationnement existant et réglementer le changement de destination des garages soumis à une forte pression du marché du logement.

Pérenniser et renforcer l’activité économique
- inscrire Bois-Colombes dans la dynamique de l’ouest parisien en accompagnant le développement économique des Bruyères et en poursuivant la revalorisation de l’image de la ville ; en soutenant l’activité artisanale ; en requalifiant les locaux dégradés et en développant des locaux adaptés aux besoins actuels ;
- élargir les activités économiques de l’ensemble rue des Bourguignons-marché jusqu’à la place de la République à dominante administrative, pour maintenir des emplois en centre-ville ;
- favoriser le développement de commerces de proximité en préservant les activités économiques qui résistent difficilement à la forte pression immobilière ;
- réglementer les changements de destination dans le PLU ; identifier par exemple, les rues où l’activité doit être maintenue en rez-de-chaussée et instaurer le droit de préemption sur certains secteurs de la commune.

Installation du service petite enfance et du “ram”
Situé près de l’église, le pavillon “Petite enfance” a été complètement réaménagé afin de recevoir le service municipal de la petite enfance et le nouveau relais des assistantes maternelles libres. Un ascenseur d’accès pour les personnes à mobilité réduite, des bureaux, un lieu convivial pour les assistantes maternelles et les petits, une tisanerie complètent ce nouveau lieu de vie, qui ouvre le 30 mars (01 56 05 87 00) et que nous présenterons dans le JBC de mai. Montant des travaux (démolition, gros œuvre, menuiseries, sols, élévateur, métallerie) : 210 000 e.

La déclaration d'impôt préremplieCette année, la déclaration préremplie est généralisée. Cette déclaration sera renseignée des principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie) grâce aux informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux à l’administration fiscale. Cette préimpression sera limitée aux revenus du contribuable et de son conjoint et ne portera pas sur les revenus perçus par les enfants mineurs et les personnes majeures rattachées au foyer fiscal. Contrairement aux années précédentes, la campagne d’information et la date limite de dépôt des déclarations n’interviendront pas courant mars, mais seront reportées plus tard dans l’année. Les déclarations de revenus seront adressées aux usagers et disponibles sur Internet en mai 2006.
Les principaux changements seront les suivants :
— pour les revenus que l’administration va préremplir, il y aura désormais deux cases : une case avec le montant prérempli pour chaque de deux conjoints et en dessous une case blanche pour corriger.
— le détail des revenus sera indiqué dans un cadre spécial avec le nom de chaque employeur ou organisme social et le montant versé par chacun d’eux .
Cette déclaration devra être vérifiée et complétée si nécessaire (changements d’adresse, changements de situation familiale, autres revenus — fonciers, revenus de capitaux mobiliers…) et des charges ou réductions d’impôt.
Tout comme les déclarations papier, les télédéclarations seront préremplies. Les internautes pourront aussi – si nécessaire - corriger le montant total des revenus préaffichés directement dans les cases correspondantes.
Rappel : Une réduction d’impôt annuelle de 20 % est accordée aux contribuables qui déclarent leur revenu par voie électronique et s’acquittent du paiement de l’impôt soit par prélèvements mensuels, soit par prélèvement automatique à l’échéance, soit par voie électronique.
Conseil pratique : Pour télédéclarer plus rapidement en mai, abonnez-vous dès maintenant aux services en ligne proposés par la DGI sur le site www.impots.gouv.fr. Attention : Si vous disposez déjà d’un certificat électronique obtenu avant le 1er août 2005, il est nécessaire de le renouveler.

A l’hôtel de ville
Les permanences à votre service
Dans le bureau à côté du service de l’état civil
Adil (informations sur l’habitat) :
1er lundi du mois de 9h30 à 12h30
CAF (Caisse d’Allocations familiales) :
le mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Association «Agir pour l’emploi» : le jeudi de 9h à 12h.
Pact-Arim : 2e et 4e jeudis du mois de 14h à 16h.
Permanence juridique : le lundi de 16h à 18h.

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