DOSSIER

PROFITER DES FÊTES À BOIS-COLOMBES
Commerce et artisanat
Faire ses achats de fin d’année à Bois-Colombes

des animations et une vente aux enchères les 3 et 4 décembre prochain
Et avec les associations
Faire un geste en faveur des plus dÈmunis

DÉCISIONS
Rentrée 2005
Pensez aux inscriptions scolaires
Les inscriptions scolaires se dérouleront du lundi 3 janvier au samedi 12 février 2005 à la mairie, auprès du service Enseignement et à la mairie de quartier selon les horaires d’ouverture des services.
A noter, des permanences seront assurées chaque samedi matin (sauf le samedi 5 février 2005, jour de fermeture du Service Enseignement) et les jeudis 13 janvier et 10 février 2005 en soirée.
L’inscription scolaire est à réaliser pour les enfants rentrant en petite section de maternelle pour cette année, les enfants nés en 2002. Les enfants nés entre janvier et mars 2003 seront placés en liste d’attente et inscrits en fonction des places disponibles en septembre 2005.
Il n’y a pas d’inscription à effectuer pour les enfants domiciliés à Bois-Colombes et quittant l’école maternelle pour l’école élémentaire.
Il doit être néanmoins procédé à une inscription
scolaire en maternelle comme en élémentaire pour tous les nouveaux arrivants sur Bois-Colombes.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
- Carnet de santé ou certificat de vaccination avec vaccins à jour (BCG, Tétracoq) ;
- Deux justificatifs de domicile (EDF ou facture de téléphone, quittance de loyer) datant de moins de
3 mois ;
- L’inscription scolaire de l’enfant ne sera définitive qu’après prise de contact avec le Directeur ou la Directrice de l’école concernée.
Si une dérogation est souhaitée, les parents doivent adresser un courrier à Philippe Giry, Maire adjoint chargé de l’Enseignement et de la Formation. Tant que la dérogation n’a pas obtenu de réponse, l’enfant demeure inscrit dans son école de secteur.

Début du nouveau recensement de la population en 2005
8% des Bois-Colombiens seront récensés
Bois-Colombes est une commune de plus de 10 000 habitants. 8% de sa population seront recensés à compter du 20 janvier 2005.
Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel, organisé tous les
huit ou neuf ans, est remplacé
par des enquêtes de recensement annuelles.
Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l’I.N.S.E.E. Ainsi, les informations produites seront plus fiables, plus récentes et permettront d’adapter les infrastructures et les équipements à nos besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements, d’établissements scolaires, d’enseignants, etc.). La nouvelle méthode de recensement distingue les communes en fonction d’un seuil de population fixé à 10 000 habitants.
Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, comme Bois-Colombes, la collecte se déroule chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de leur population dispersé sur l’ensemble du territoire.
En cinq ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40% de leur population ainsi constitué. Si votre logement appartient à l’échantillon recensé cette année, vous allez prochainement recevoir les questionnaires du recensement. Tout le monde n’étant pas interrogé la même année, il se peut que vous soyez recensé cette année et que des proches ou des voisins ne le soient pas.
Ainsi, à partir du jeudi 20 janvier 2005, les agents recenseurs, identifiables grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle figurent la photographie et la signature du Maire, déposeront au domicile des personnes recensées les documents suivants : une feuille de logement, un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé, ainsi qu’une notice d’information sur le recensement et sur les question que vous pouvez vous poser. L’agent recenseur peut vous aider à remplir les questionnaires. Il les récupérera lorsque ceux-ci seront remplis.
Si vous êtes souvent absent de votre domicile, vous pouvez confier vos questionnaires remplis, sous enveloppe, à une personne de votre immeuble qui les remettra à l’agent recenseur. Vous pouvez également les retourner directement à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.
Votre participation est importante. Pour que les résultats du recensement soient de qualité, il est indispensable que chaque personne enquêtée remplisse les questionnaires qui lui sont fournis par les agents recenseurs. Participer au recensement est un acte civique. Aux termes de la loi du 7 juin 1951, c’est également une obligation.
Pour savoir si vous êtes recensé cette année, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez votre mairie au 01 41 19 83 00 postes 8113 et 8121.

Allongement du délai de paiement des contraventions
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 a modifié le délai de paiement des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires minorées qui passe respectivement de 30 à 45 jours et de 7 à 15 jours.
Le délai de réclamation des contrevenants est également passé de 30 à 45 jours.
Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur a demandé que la pratique des indulgences vis-à-vis des contraventions et des PV disparaisse. Toutes les autorités compétentes, dont les maires, ont donc été invitées à rappeler à leurs personnels que ces instructions s’appliquent à tous et que «tout manquement serait susceptible de constituer une faute disciplinaire, voire une infraction pénale.»

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