DOSSIER

PREMIER PAS VERS UNE STABILISATION DES IMPÔTS
Document de référence de la politique et des finances locales, le budget primitif
de Bois-Colombes, d’un montant global de 51 millions d’euros en 2004, comprend deux grandes parties, la "section de fonctionnement" et la "section d’investissement"
(graphiques ci-contre).
Dans la section d’investissement, on trouve toutes les dépenses afférentes à la constitution du patrimoine de la ville : constructions ou aménagements de bâtiments, travaux de voirie, grosses réparations, achat de gros matériels, etc.
Comme dans la plupart des villes, ces opérations sont majoritairement financées par des subventions et des emprunts.
Dans la section de fonctionnement, on recense toutes les opérations permettant d’assurer le fonctionnement courant des services et de maintenir le patrimoine dans un état normal d’utilisation. Les recettes pour ce type de dépenses sont essentiellement générées par les impôts et les taxes versées par les contribuables (particuliers et entreprises) ainsi que par des dotations et subventions versées par l’État et d’autres partenaires publics.
A cela, s’ajoutent les «produits des services du domaine».

Le résultat d’une gestion fondée sur l’anticipation et la maîtrise

• Trois principes de gestion
  Le principe d’équilibre budgétaire
  Le principe de non-affectation
  Le principe de limitation du recours à l’emprunt
  
  
• Des ratios dans la moyenne départementale
  Les indicateurs budgétaires placent Bois-Colombes dans la moyenne du département
  
  
• Des priorités claires
  L’augmentation des recettes générées par les entreprises
  La politique d’investissement
  L’anticipation des dépenses
  
  
• Le choix des priorités budgétaires obéit à des critères bien définis
  Evaluation des dépenses obligatoires
  Définition des priorités
  

DÉCISIONS
Entretien du patrimoine
Travaux dans les écoles !
Durant l’été, les services techniques municipaux ont profité du calme qui régnait dans les établissements scolaires et les équipements pour la petite enfance pour intervenir sur des aménagements et des opérations de réhabilitation des bâtiments. Au vu de l’évolution importante et constante des effectifs accueillis dans les écoles (+ 12% entre les rentrées scolaires 2000 et 2004), ils doivent faire preuve d’ingéniosité pour continuer à accueillir les enfants dans les conditions propices et favorables à l’apprentissage.
Cette année, trois classes ont ainsi pu être ouvertes :
- une classe maternelle à Jules-Ferry ;
- deux classes en élémentaire l’une à Paul-Bert A, l’autre à Jules-Ferry.

Démocratie participative
Le Conseil Général consulte
Nicolas Sarkozy invite les habitants des Hauts-de-Seine à définir les priorités du Conseil général du 92.
Responsable notamment des crèches, des collèges, des maisons de retraite, des routes, de l’environnement, de l’aide aux personnes en difficulté, de l’aide aux handicapés, le Conseil général est au cœur de la vie quotidienne de tous ses habitants. Pour associer, plus largement encore, les 36 communes à la définition des priorités départementales, le président du Conseil général des Hauts-de-Seine engage une vaste consultation afin de hiérarchiser son action et répondre au plus près des attentes et des besoins des Altoséquanais. Ainsi, les élus, les entreprises, le monde associatif mais également les 5 400 agents du Département et enfin tous les habitants du 92 seront consultés.
Selon la volonté expresse de Nicolas Sarkozy, «chaque suggestion sera prise en compte».Cette démarche de démocratie participative est organisée en deux temps :
— La consultation de l’ensemble de la population par IPSOS au moyen d’un questionnaire distribué dans les 618 000 foyers du 92, du 11 au 29 octobre 2004.
— La restitution des consultations et des réunions de travail thématiques auprès des élus, des agents, des professionnels, des associations et naturellement de la population.

Écriture en majuscules dans les documents officiels
L’écriture en majuscule dans les documents officiels, formulaires ou fichiers administratif entraînant l’absence d’accents peut causer des désagréments aux personnes concernées. Compte tenu de l’importance que représente la mention de l’accentuation des noms et prénoms des administrés dans les documents officiels, il est rappelé que les usagers doivent mentionner eux-mêmes les accents lorsqu’ils remplissent des formulaires (cartes d’identité, passeport, inscription sur la liste électorale etc.).

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