Mairie de Bois-Colombes - 15, rue Charles-Duflos - 01 41 19 83 00

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PLU et PADD

Dans la même rubrique :
VOS DÉMARCHES - LES PROJETS EN COURS - LE QUARTIER NORD - LE QUARTIER DES BRUYÈRES
LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT À BOIS-COLOMBES


DÉLÉGATIONS : vous pouvez rencontrer les adjoints au Maire sur rendez-vous à la mairie.
Maire adjoint du quartier centre-ville en charge de l'urbanisme : Jean-Pierre LE LAUSQUE
Maire adjoint du quartier des Bruyères et des Vallées en charge de l'environnement : Henri VINCENT
Maire adjoint en charge du patrimoine bâti, de la voirie, des transports et de la petite enfance : Sylvie MARIAUD
Maire adjoint du quartier Mermoz, Victor-Hugo, Argenteuil en charge des manifestations publiques : Anne Gabrielle CANTET

CONTACT : pour contacter la mairie, connaître les adresses et numéros de téléphone, voir en bas de page

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Le PLU a remplacé le POS (plan d'occupation des sols)

C'est la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 et son décret d’application relatif aux documents d’urbanisme du 27 mars 2001, qui a instauré le P.L.U en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.).

Les objectifs affichés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) consistent en la présentation d’un projet d’aménagement et de développement durable fondé sur l’utilisation économe de l’espace, faisant appel au renouvellement urbain et à la protection ainsi qu’au respect des espaces naturels et des paysages.

Le Plan Local d’Urbanisme doit prendre en compte notamment
la diversification urbaine,
la mixité de l’habitat,
la maîtrise des déplacements,
la préservation des risques et des nuisances

La SDP (Surface De Plancher) remplace la SHON
La Surface de Plancher (SDP) remplace aujourd'hui la surface hors œuvre brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) . Cette unité de calcul des surfaces de constructions permet la délivrance des permis de construire et des autorisations d'urbanisme.


Le plan de zonage de Bois-Colombes
Pour connaître le zonage, agrandissez l'image en cliquant dessus :

minizonage

actu

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Février 2020
La modif n°5 du PLU approuvée par le Conseil territorial
Le public est informé que par délibération en date du 5 février 2020, le Conseil territorial de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Bois-Colombes.
La délibération restera affichée au siège de l'Etablissement Public Territorial (EPT), 1bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, pour une durée d'un mois à compter du 14février2019, ainsi qu'en Mairie de Bois-Colombes, 15 rue Charles-Duflos, 92270 Bois-Colombes.
La délibération et le dossier peuvent être consultés en mairie à la Direction de l'Aménagement Urbainet des Services Techniques, aux jours et heures habituels d'ouverture.


Juin 2019

Le PLU a fait l'objet d'une mise à jour. Certains documents ont été ajoutés, d'autres remplacés :
--- l'arrêté du président de l'EPT constatant la mise à jour des annexes du PLU (juin 2019)
--- certaines annexes :
picto telecharger Plan des servitudes d'utilité publique
picto telecharger
Texte des servitudes d'utilité publique
picto telechargerArrêté SIS (secteur d'information sur les sols)


Mai 2017
PLU et Grand Paris
Le décret du 21 novembre 2016 prononçant la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de métro du Grand Paris emportait mise en compatibilité du PLU de Bois-Colombes, modifiant et intégrant certaines dispositions réglementaires afin de répondre aux spécificités d'un tel projet d'intérêt général.
La mise en compatibilité est devenue réellement effective et opposable le 6 avril 2017 par la parution d'un avis dans le Parisien de la part de l'établissement public territorial T5 (Boucle Nord de Seine), compétent en matière de PLU.
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L'urbanisme et les projets : qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme
Le P.L.U est le document d'urbanisme en vigueur, reflet du projet global qui engage le développement de Bois-Colombes pour les années à venir. C'est le fruit d'une longue réflexion, menée en concertation avec la population au travers de réunions publiques d'information.
Il est constitué de 6 documents (voir ci-dessous) dont le P.A.D.D, qui fait l'objet du zoom suivant.


Zoom sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit être l'expression claire et accessible d'une vision stratégique du développement territorial à long terme.

Les orientations générales du P.A.D.D.
Le diagnostic territorial a permis de mettre en évidence les multiples enjeux existant à Bois-Colombes. Il est nécessaire de les concilier à travers un projet d'aménagement et de développement durable qui sera la base de toute réflexion d'aménagement de la commune.
Le projet d'aménagement et de développement durable doit répondre aux questions suivantes :

  • Comment concilier développement urbain et protection du cadre de vie de qualité («avenues» et «villas», tissu pavillonnaire) de la commune et ainsi préserver l'identité bois-colombienne ?
  • Comment organiser harmonieusement l'ensemble des activités humaines (travail, logements, éducation, loisirs, consommation, etc.) ?
  • Comment structurer le territoire communal marqué par des coupures urbaines fortes ?

Les principaux enjeux du P.A.D.D. de Bois-Colombes ont été articulés
autour de 3 orientations fortes :

Préserver la qualité du cadre de vie bois-colombien,
élément identitaire de la commune

1- Affirmer et mettre en valeur la richesse patrimoniale de la commune
2- Equilibrer la qualité du cadre de vie entre les différents quartiers
3- Mettre en scène les paysages urbains

Améliorer les déplacements et la circulation
1- Développer les déplacements alternatifs
2- relier les différents quartiers entre eux
3- Améliorer les conditions de circulation à l'échelle communale

Pérenniser et renforcer l’activité économique dans la commune
1- Inscrire Bois-Colombes dans la dynamique de l'ouest parisien
2- Equilibrer le développement économique de la commune

Le PADD est téléchargeable dans son intégralité dans la section suivante au 2/

 

Adopté lors du conseil municipal le 5 juin 2007, le PLU a été modifié en mars 2009, en août 2013, en mai 2014 et enfin en juillet 2015. Enfin, le décret du 21 novembre 2016 prononçant la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de métro du Grand Paris a nécessité la mise en compatibilité du PLU de Bois-Colombes.
En juin 2019, de nouvelles annexes sont venues compléter ce document.

Si vous souhaitez construire ou effectuer des extensions ou des modifications à votre domicile, vous devez prendre en compte le P.L.U.
Pour avoir de plus amples informations, merci de contacter urbanisme@bois-colombes.com

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La révision du SDRIF
Le schéma directeur de
la région Ile-de-France (SDRIF)
est un projet d'aménagement
et d'organisation de l'espace
régional pour les années à venir.
Les documents d'urbanisme
locaux devront le décliner
pour permettre la mise en
œuvre de ses objectifs.
Retrouvez toutes les
informations et
donnez votre avis
sur le site dédié
:
http://www.enquetespubliques.
iledefrance.fr/lenquete-publique-sur-le-sdrif


Le Conseil municipal
de Bois-Colombes a voté
un avis défavorable sur le sujet,
à l'appui de la note de
synthèse explicative ci-jointe:
--- la note de synthèse
du 9 avril 2013
--- compte rendu sommaire
du 9 avril 2013 (p.8)





La révision du PDUIF
Plan de déplacements urbains
en Île-de-France
La Région a soumis le projet de révision du PDUIF
à l'appréciation des Franciliens
via une enquête publique (mai 2013)
La procédure était ouverte
à tous et sans aucune restriction, permettant au public d'être informé et d'exprimer
ses appréciations, suggestions
et contre propositions sur un
registre d'enquête :

http://www.enquetespubliques.
iledefrance.fr/lenquete-publiqu
e-sur-le-pduif


Le Conseil municipal de Bois-Colombes a voté un avis défavorable sur le sujet,
à l'appui de la note de synthèse explicative ci-jointe:
--- la note de synthèse du 2 octobre 2012

 

 

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Le P.L.U. est constitué de 6 documents

Les modifications du PLU au cours du temps :
- la première modification : notice explicative des modifications (mars 2009)
- la deuxième modification : notice explicative des modifications (avril 2013)
- la troisième modification : la délibération du Conseil municipal (mai 2014)
- la quatrième modification : la délibération du Conseil municipal (juillet 2015)
- la mise en compatibilité : le décret du 21 novembre 2016 prononçant la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de métro du Grand Paris emportait mise en compatibilité du PLU de Bois-Colombe
- arreté du président de l'EPT constatant la mise à jour des annexes du PLU (juin 2019)