Mairie de Bois-Colombes - 15, rue Charles-Duflos - 01 41 19 83 00

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Vos démarches d'urbanisme

Dans la même rubrique :
LE PLU - LES PROJETS EN COURS - LE QUARTIER NORD - LE QUARTIER DES BRUYÈRES
LA CARTOGRAPHIE DU BRUIT À BOIS-COLOMBES


DÉLÉGATIONS : vous pouvez rencontrer les adjoints au Maire sur rendez-vous à la mairie.
Maire adjoint du quartier centre-ville en charge de l'urbanisme : Jean-Pierre LE LAUSQUE
Maire adjoint du quartier des Bruyères et des Vallées en charge de l'environnement : Henri VINCENT
Maire adjoint en charge du patrimoine bâti, de la voirie, des transports et de la petite enfance : Sylvie MARIAUD
Maire adjoint du quartier Mermoz, Victor-Hugo, Argenteuil en charge des manifestations publiques : Anne Gabrielle CANTET

CONTACT : pour contacter la mairie, connaître les adresses et numéros de téléphone, voir en bas de page

LECTURE SONORE : sélectionnez le texte à lire puis cliquez sur le pictogramme Ecoutez le texte avec ReadSpeaker qui apparaît à côté : ça marche !

Vous faites des travaux ? attention aux canalisations !
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Construire sans détruire
Toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant juillet 2012 par chaque commune.
Pour en savoir plus : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
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L'agence de l'eau Seine-Normandie vous informe...
L'article 161 de la loi modifie l'article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement, la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Voici donc le apport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
Telecharger
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Eau et force

En savoir plus sur l'eau de Bois-Colombes grâce à :
https://www.eau-et-force.com/eau-dans-ma-commune/BOIS-COLOMBES-92009/qualite-de-l-eau
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Médiateur national de l'énergie
Les marchés de l'énergie : gaz et électricité
Depuis 2007, les marchés de l'énergie sont ouverts à la concurrence. Découvrez ce que cela change pour vous grâce au site d'information du médiateur national de l'énergie, institution publique indépendante :
wMédiateur national de l'énergieww.energie-info.fr



Une série de 10 vidéos pour mieux comprendre l'énergie :
http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-electricite-et-du-gaz/Videos-Energie-La-minute-pratique





EDF-GDF : ouvertures de lignes
Voici des numéros utiles pour les emménagements
0810 691 651 Pour le raccordement au réseau électrique :

0969 363 534 Pour le raccordement au gaz naturel :
Prix de l'appel selon l'opérateur


0800 47 33 33Urgence sécurité Gaz :
appel gratuit depuis un fixe


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Immeuble

 

 

LE PLAN DE ZONAGE
Pour connaître le zonage, agrandissez l'image en cliquant dessus : minizonage

 

 

 

 



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VOUS AVEZ UN PROJET ?
Vous souhaitez aménager vos combles, faire une extension ou modifier votre façade ?
Vous devez vérifier avant toute autre chose que vous en avez le droit ! Suivez le guide...

Connaître la règlementation de la zone concernée
Pour savoir si votre projet est réalisable, vous devez vous reporter au plan de zonage du PLU pour connaître le secteur où est située votre propriété et télécharger le règlement correspondant pour la zone qui décrit notamment : le COS, la hauteur et l'emprise au sol autorisé,...

Le plan de zonage du PLU (éléments graphiques)
Ces documents graphiques mettent en évidence les zones de la ville. Vous retrouverez des zooms sur certaines portions du zonage.
TELECHARGER
--- Le zonage de Bois-Colombes
--- zoom ZAC PLM
--- zoom ZAC des Bruyères

La règlementation (éléments textuels)
Ce sont les règles de construction propres à chacune des différentes zones de la ville.

TELECHARGER
- Le règlement dans son ensemble (88 pages) (dernière modification : juillet 2015)
Le règlement en fonction des zones de la ville :
- Le règlement de la zone Ua (dernière modification : juillet 2015)
- Le règlement de la zone Ub (dernière modification : juillet 2015)
- Le règlement de la zone Uc (dernière modification : mai 2014)
- Le règlement de la zone Ud (dernière modification : mai 2014)
- Le règlement de la zone Ue (dernière modification : mai 2014)
- Le règlement de la zone Upb (dernière modification : mai 2014)

Le PLU dans sa globalité
Voir la page dédiée au PLU

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Prendre rendez-vous
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le service instructeur qui étudiera avec vous la faisabilité réglementaire de votre projet et vous indiquera la procédure correspondante (permis de construire, déclaration préalable,...).
Pour prendre RDV avec le responsable du droit des sols, vous pouvez adresser un mail à l'adresse suivante :
urbanisme@bois-colombes.com
Une fois que vous avez l'assurance que votre projet est réalisable, il convient de monter un dossier

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Constituer un dossier de projet
Le service instructeur reste à votre disposition tout au long du montage de votre dossier - urbanisme@bois-colombes.com

TELECHARGER
Vous pouvez avoir besoin de télécharger les formulaires officiels CERFA... :
--- Les formulaires officiels CERFA
Nous vous conseillons également de vous reporter au cahier des prescriptions architecturales :
--- Le cahier des recommandations architecturales
Votre projet porte sur un commerce ou une activité ?
La ville s'est dotée d'une charte spécifique pour la qualité des devantures et nous vous demandons de la prendre en compte.
--- Télécharger la charte pour la qualité des devantures commerciales

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Déposer votre dossier de projet
Attention : le dépôt des dossiers s'effectue sur rendez-vous.
Pour prendre RDV avec le responsable du droit des sols : urbanisme@bois-colombes.com

POURQUOI UN RENDEZ-VOUS ?
Le principe de rendez-vous avec le service instructeur participe d'une démarche qualité afin de vous assurer un accompagnement personnalisé tout au long du projet : une écoute disponible, des conseils pour constituer un dossier complet et compréhensible et au bout du compte une issue plus sécurisée et plus rapide.

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