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Calcul du quotient familial 2011-2012

Si votre demande concerne les modes de garde de la petite enfance et les tarifs associés, cliquez ici.

Dans le pôle éducation, chaque activité/service fourni par la commune a un «prix de référence» duquel sont déduits le quotient familial et la participation de la ville (taux de pondération). Pour bénéficier de ces réductions, il est impératif pour chaque famille de faire calculer son quotient familial. Sans ce calcul préalable, c'est le prix de référence, déduction faite du seul taux de pondération qui sera appliqué.
Si votre situation familiale change en cours d’année, vous pouvez faire modifier votre quotient familial sur présentation des justificatifs.

Comment est calculé votre quotient familial ?
Valable du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, le quotient familial est le revenu mensuel total divisé par le nombre de parts constituées par la famille (analogue à celui de votre feuille d’impôts).

Documents nécessaires pour le calcul du quotient familial 2011-2012
Rendez-vous à l'accueil des mairies avec :

• L'avis d’imposition ou de non-imposition 2010 sur les revenus 2009 (reçu dans votre boîte aux lettres en été 2010)
• Une attestation de moins de trois mois des allocations mensuelles versées par la Caisse d’Allocations Familiales pour chacun des membres du foyer ayant l’(les) enfant(s) à charge.

Facturation et paiement des activités
Chaque mois, les familles reçoivent par courrier, au domicile principal de l’enfant, une facture pour l’ensemble des prestations des activités proposées par la mairie. Le délai de paiement est environ de 20 jours. La facture doit être réglée avant la date limite de paiement.

Elle peut être réglée soit par prélèvement automatique (le 10 du mois suivant l'édition de la facture), soit au point de paiement centralisé (en mairie), soit par courrier à l’adresse de la mairie (cf encadré).

Le C.E.S.U. : de qui ? et pour régler quoi ?
Le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) préfinancé (voir les émetteurs ci-dessous) est dorénavant accepté comme titre de paiement des participations familiales pour les activités périscolaires, c'est à dire les activités ci-dessous :
• les crèches collectives, familiales et halte-garderie de la commune ;
• l’accueil des enfants scolarisés en écoles maternelles ou élémentaires aux heures précédentes ou suivantes aux heures de classe ;
• l’accompagnement scolaire (études dirigées).

Conditions d'acceptation des CESU :
• Seuls les CESU des émetteurs suivants peuvent être acceptés :
La société ACCOR SERVICES France / CAISSE D’EPARGNE,
La société LE CHÈQUE DOMICILE,
La société SODEXO CHÈQUES ET CARTES DE SERVICES,
La société NATIXIS INTERTITRES,
La société GROUPE DOMISERVE (AXA/ DEXIA),
La BANQUE POSTALE.
• Pas de monnaie rendue sur un CESU
• Compte tenu des délais de traitement, l’échéance de validité du CESU doit être inférieure à 1 mois.

Les adresses utiles