Mairie de Bois-Colombes - 15, rue Charles-Duflos - 01 41 19 83 00

Plan interactif Valid XHTML 1.0 TransitionalLe T5, territoire du Grand Paris
LES ACTUALITÉS - BOUCLE NORD DE SEINE ET BOIS-COLOMBES - DES EPT POUR S'OCCUPER DE QUOI ? -
LA METROPOLE DU GRAND PARIS : 12 TERRITOIRES
DÉLÉGATIONS : vous pouvez rencontrer les adjoints au Maire sur rendez-vous à la mairie.
Rendez-vous sur http://www.bois-colombes.com/decouvrir/index.php

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Le film sur le grand ParisLa loi du 7 août 2015 portant nouvelle administration territoriale de la République dite loi NOTRe vient compléter la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) en date du 27 janvier 2014. Elle porte création notamment de la Métropole du Grand Paris ainsi que des 12 Établissements Publics Territoriaux ( "EPT" du T1 au T12) à compter du 1er janvier 2016.

Créons ensemble la métropole du Grand Paris :
un film pour expliquer

Catalyseur de projets et fédérateur d’acteurs, le Grand Paris vise à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole de stature mondiale dans le but d’améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales, de renforcer l’attractivité de l’Île-de-France et de construire une ville durable, solidaire et innovante.

Le film "Créons ensemble la métropole du Grand Paris"est le premier outil d’une campagne de promotion et de valorisation du Grand Paris.
tiret https://www.youtube.com/watch?v=gdzrfdD7E6A





Le territoire T5

Boucle Nord
de Seine (T5)

Argenteuil
Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes
Clichy-la-Garenne
Colombes
Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne

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Saint-Cloud

Le dossier sur la metropole
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Les actus
Logo Boucle Nord de Seine

Les actus de la "Boucle nord de Seine"
Le dernier Conseil de Territoire s'est tenu le mercredi 18 janvier 2017 en séance publique à Villeneuve-la-Garenne.
Après Nicole Goueta (maire de Colombes), Alain-Bernard Boulanger a été élu président du territoire Boucle Nord de Seine. Suivant le principe de présidence tournante, institué dès la mise en place de l'EPT Boucle Nord de Seine en 2016, cet ensemble de plus de 400 000 habitants est désormais dirigé par le maire de Villeneuve-la-Garenne, qui succède au maire de Colombes, Nicole Goueta.
Après une première année de mise en œuvre administrative, Alain-Bernard Boulanger a indiqué qu'en 2017
«l'EPT Boucle Nord de Seine va lancer des études pour donner une cohérence au territoire».
L'EPT s'occupe principalement de la politique de la ville, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion de déchets, de l'habitat, du développement économique et de l'aménagement.



Les élus


Conseil territorial


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Boucle nord
de Seine

Argenteuil
Asnières-sur-Seine
Bois-Colombes
Clichy-la-Garenne
Colombes
Gennevilliers
Villeneuve-la-Garenne


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La Métropole du Grand Paris


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Gros plan T5Boucle nord de Seine et Bois-Colombes

Un territoire à 7 communes pour quelles compétences ?
Bois-Colombes fait partie du T5 qui comprend les communes d'Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, ce qui représente environ 435 000 habitants. Son siège sera à Gennevilliers.

Depuis fin septembre, date à laquelle le Préfet de Région a publié la première carte des territoires, des rencontres régulières ont lieu entre les maires des 7 communes. Un comité de pilotage a été constitué et les DGS ont organisé le travail en désignant le DGS de Bois-Colombes comme coordinateur du projet. Une équipe projet a donc été constituée à partir des administrations communales, composée d'un comité technique regroupant les directeurs de cabinet et les DGS de chaque ville et dont la mission est de préparer les comités de pilotage en instruisant tous les dossiers nécessaires à la création de l'EPT.

La situation particulière du T5 (seule Argenteuil, commune du Val-d'Oise, fait actuellement partie d'une communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons qui est en cours de dissolution) entraîne de nombreuses incertitudes concernant les compétences qui seront exercées par l'EPT. Le T5 pourrait être amené à exercer les compétences de l'ancienne communauté d'agglomération uniquement sur le territoire d'Argenteuil, pour en étendre certaines à toutes les villes, dans un délai de deux ans, ou encore les restituer intégralement ou partiellement et selon l'intérêt territorial qui sera défini par le Conseil de Territoire.




Et le financement ?
La commune transférant des compétences à l'EPT, elle doit transférer les budgets qui lui étaient alloués.
Concernant les implications sur les finances de Bois-Colombes, nous vous conseillons de télécharger le document ci-contre où les différents acronymes utilisés ainsi que tous les flux entre la commune, l'EPT et la métropole sont bien détaillés et expliqués.
En 2016, l'incidence sur le budget de la ville sera neutre par rapport à l'année 2015.
Pour les années ultérieures, les montants de la CFE, de la CVAE et CPS sont figés pour la commune : l'EPT conservera la croissance de la CFE qui sera destinée à financer la croissance de ses charges propres ; et la MGP, celle de la CVAE, dont une partie devrait être redistribuée aux villes/EPT selon des critères à définir.

Le Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) : c'est le nom du budget versé par la Ville à l'EPT en contrepartie de la prise en charge des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'EPT.
Le FCCT correspond à une fraction du produit des impôts des ménages perçus par les communes.

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales : c'est le nom de l'instance créée entre chaque EPT et ses communes membres. Elle fixe le montant des ressources nécessaires au financement annuel des EPT.
Elle est composée de conseillers municipaux. Pour le T5, il s'agit de 2 représentants par ville.
Elle fixe le montant des ressources nécessaires au financement annuel des EPT et rend un avis sur les modalités de révision du fonds de compensation des charges territoriales en fonction du niveau de dépenses de l'EPT qu'elle a évalué et du montant des charges transférées qu'elle a estimé.




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Des Établissements Publics Territoriaux (EPT) pour s'occuper de quoi ?

Les compétences d'un EPT
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La MGP en chiffres

7 M d'habitants  
en 2014 dont 1,6 millions de jeunes de moins de 20 ans

814 km2
= 7 fois la superficie de Paris

4,1 M d'emplois
1er pôle d'emploi d'Europe

46,8 M de visiteurs/an 

1re destination au monde

38 M de m2 de surface
1erparc d'Europe de bureaux

70% des créations d'entreprises
de la région se font dans la Métropole

Une économie créative de
450 000 emplois
: moteur de l'attractivité internationale



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La métropole du Grand Paris : 12 territoires
La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016*.
Elle regroupe Paris, les communes de la petite couronne (92, 93 et 94), et sept communes de la grande couronne (91et 95). Elle concerne au total 7 millions de métropolitains.

Elle supprime les communautés d'agglomérations et communautés de communes situées sur son territoire et répartit les compétences exercées entre les différentes strates administratives.
Pour Bois-Colombes, cela se traduit par la création de deux couches administratives supplémentaires
(Bois-Colombes>le T5>la Métropole>la région)

*La loi du 7 août 2015 portant nouvelle administration territoriale de la République dite loi NOTRe vient compléter la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) en date du 27 janvier 2014. Elle porte création notamment de la Métropole du Grand Paris ainsi que des 12 Établissements Publics Territoriaux ( "EPT" du T1 au T12) à compter du 1er janvier 2016.


Le lexique de la Métropole du Grand Paris (MGP)
Des territoires gérés par des Établissements Publics Territoriaux (EPT)
Les EPT sont des Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à statuts particuliers puisque considérés comme des syndicats de communes, d'une part, et comme des EPCI à fiscalité propre parce qu'ils perçoivent et fixent les taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), et ceci jusqu'en 2020.
Douze établissements publics territoriaux (EPT) sont créés à compter du 1er janvier 2016. Des décrets fixant leur périmètre et leur siège ont été pris le 11 décembre 2015. Chaque territoire compte au moins 300 000 habitants, et leur périmètre tient compte des périmètres des communautés d'agglomérations existantes qui demeurent insécables.
Paris est assimilé à un territoire.
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Pour contacter la mairie :

mairie
Hôtel de ville

15, rue Charles-Duflos
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 41 19 83 00
Fax : 01 41 19 83 26
mairie
Mairie de quartier Mermoz

102, rue Adolphe-Guyot
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 47 81 91 91
Fax : 01 56 83 70 45
mairie
Mairie de quartier Les Bruyères

2, allée Marc-Birkigt
92270 Bois-Colombes
Tél. : 01 56 83 75 10
Fax : 01 56 83 75 11

Horaires :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi* de 8h30 à 12h.
*Seul le guichet d'accueil est ouvert, le point de paiement centralisé est fermé chaque 1er samedi du mois et le service des Sports est fermé le samedi.

Directeur de la publication : Yves Révillon

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