PUBLICATION

Désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour la Ville de Bois-Colombes

En application des nouvelles dispositions de la loi du 17 juillet 1978, une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée pour Bois-Colombes par Monsieur Yves RÉVILLON, Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, le 10 octobre 2007.
Il s’agit de Monsieur Fabrice CHEIGNON, Chef du Service Archives et Documentation de la Ville de Bois-Colombes, Hôtel de Ville de Bois-Colombes, 15, rue Charles-Duflos, 92270 BOIS-COLOMBES. Tél. : 01 41 19 83 48
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée de :
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).