VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2004

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 14 décembre 2004, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 novembre et 8 décembre 2004.

Étaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT,
Mmes LEMETRE, BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND,
Mme PATROIS, M. GIRY, Mme BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL,
Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, BOJU, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mme ROUSSEL, M. LEFEVRE, Mmes CHANTELOUBE, BELPERCHE, ROUSSET, MM. AUZANNET, MEILLAUD (jusqu’à 21H20), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme BASSINI-SIDOLI, Mme JEGOU, M. MEILLAUD (à partir de 21H20), Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme BASSINI-SIDOLI a donné procuration à M. DINANIAN, Mme JEGOU à Mme CHANTELOUBE.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

 

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Chantal BELPERCHE, nouveau Membre du Conseil Municipal, qui succède à Monsieur Philippe VOISIN, Conseiller Municipal démissionnaire, et est inscrite au Groupe Alliance à Gauche pour Bois-Colombes.

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

 

26 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

et 9 abstentions : P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

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Monsieur le Maire indique à ses Collègues que l’ordre du jour initial de cette séance publique a été légèrement modifié.

En effet, le texte définitif du projet de Délibération n° JUR/2004/119 concernant le Marché de travaux d’entretien, de réparations et de grosses réparations des voies communales a été remanié à la suite de la décision prise par la Commission d’Appel d’Offres d’Attribution qui s’est tenue aujourd’hui même.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose à ses Collègues d’ajouter à la présente séance un projet de Délibération n° JUR/2004/140 concernant le Marché public de fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux de Bois-Colombes. L’urgence de cette Délibération est approuvée à l’unanimité.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du
19 octobre 2004 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSE SES PLUS VIVES FELICITATIONS A :

- Madame Rkia BARNAS, Adjoint d’animation, pour la naissance de son fils Wissem SABAR, le 4 septembre 2004 ;

- Madame Sandrine SOUAGNON LORRAIN, Animateur territorial, pour la naissance de sa fille Issia, le 9 septembre 2004 ;

- Madame Virginie FOULON, Agent d’entretien, pour la naissance de son fils Jeffrey JACK, le 10 novembre 2004.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

 

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AFFAIRES GENERALES : Rapporteur Monsieur le Maire

DAG/2004/108 - Désignation des Délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Municipale permanente " FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOUR-CES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES ".

 

S’exprimant au scrutin public, décidé à l’unanimité :

 

Nombre de votants :

33

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue :

17

Liste Bois-Colombes Ensemble :

26

Liste Alliance à Gauche pour Bois-Colombes :

7

 

Article Unique :  Sont élus Membres de la Commission Municipale permanente " FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, RESSOUR-CES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES " :

M. DANNEPOND, Maire Adjoint ;

M. JOUANOT, Maire Adjoint ;

M. FOSSET, Conseiller Municipal ;

M. MOLIN, Conseiller Municipal ;

Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;

Mme JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;

M. AURIAULT, Conseiller Municipal ;

Mme VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal ;

Mme BELPERCHE, Conseiller Municipal ;

Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.

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DAG/2004/109 Désignation des Délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Municipale permanente " SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ".

S’exprimant au scrutin public, décidé à l’unanimité :

 

Nombre de votants :

33

Suffrages exprimés

33

Majorité absolue :

17

Liste Bois-Colombes Ensemble :

26

Liste Alliance à Gauche pour Bois-Colombes :

7

 

Article Unique :  Sont élus Membres de la Commission Municipale permanente " SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, VIE ASSOCIATIVE " :

Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;

M. VIELHESCAZE, Maire Adjoint ;

M. DINANIAN, Conseiller Municipal ;

Mme BOJU, Conseiller Municipal ;

Mme JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;

Mme KIMPYNECK, Conseiller Municipal ;

Mlle BIAUD, Maire Adjoint ;

Mme BASSINI-SIDOLI, Conseiller Municipal ;

Mme JEGOU, Conseiller Municipal ;

Mme CHANTELOUBE, Conseiller Municipal.

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DAG/2004/110 Actualisation de la composition de la Commission d’Appels d’Offres suite à la démission d’un Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire indique à ses Collègues que Monsieur Philippe VOISIN, Conseiller Municipal démissionnaire, étant Membre Titulaire de la Commission d’Appels d’Offres, la loi a prévu de pourvoir aux conséquences de sa démission.

En effet, le Code des Marchés Publics, article 22, III, Alinéa 3, dispose : " Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ".

D’après les listes de candidats présentées lors du scrutin du
10 juillet 2001, il résulte de ce texte qu’à compter de la démission de
Monsieur VOISIN, Madame JEGOU, qui était sa suppléante, est devenue Titulaire, cependant que Monsieur LEFEVRE, deuxième sur la liste des Candidats Titulaires, est devenu son suppléant.

Ainsi la composition de la Commission d’Appels d’Offres est-elle désormais la suivante :

Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint

Délégué Titulaire

Monsieur André VIEL, Conseiller Municipal

Délégué Suppléant

Monsieur Gérard MOLIN, Conseiller Municipal

Délégué Titulaire

Monsieur Michel JOUANOT, Maire Adjoint

Délégué Suppléant

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Déléguée Titulaire

Madame Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint

Déléguée Suppléante

Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal

Délégué Titulaire

Madame Marie-Annick LEGRAVEREND, Conseiller Municipal

Déléguée Suppléante

Madame Chantal JEGOU, Conseiller Municipal

Déléguée Titulaire

Monsieur Bernard LEFEVRE, Conseiller Municipal

Délégué Suppléant

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DAG/2004/111 Actualisation de la composition de la Commission d’Ouverture des Plis contenant les offres des Candidats susceptibles d’être retenus comme Délégataires d’un Service Public Local suite à la démission d’un Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire indique à ses Collègues que Monsieur Philippe VOISIN, Conseiller Municipal démissionnaire, étant Membre Titulaire de la Commission d’Ouverture des Plis contenant les offres des Candidats susceptibles d’être retenus comme Délégataires d’un Service Public Local, la loi a prévu de pourvoir aux conséquences de sa démission.

En effet, le Code des Marchés Publics, article 22, III, Alinéa 3, dispose : " Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ".

D’après les listes de candidats présentées lors du scrutin du
6 avril 2001, il résulte de ce texte qu’à compter de la démission de Monsieur VOISIN, Madame ROUSSEL, qui était sa suppléante, est devenue Titulaire, cependant que Monsieur LEFEVRE, deuxième sur la liste des Candidats Titulaires, est devenu son suppléant.

Ainsi la composition de la Commission d’Ouverture des Plis contenant les offres des Candidats susceptibles d’être retenus comme Délégataires d’un Service Public Local est-elle désormais la suivante :

Monsieur Jean-Pierre LE LAUSQUE, Maire Adjoint

Délégué Titulaire

Monsieur André VIEL, Conseiller Municipal

Délégué Suppléant

Monsieur Henri VINCENT, Maire Adjoint

Délégué Titulaire

Monsieur Michel JOUANOT, Maire Adjoint

Délégué Suppléant

Madame Monique PATROIS, Maire Adjoint

Déléguée Titulaire

Madame Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint

Déléguée Suppléante

Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal

Délégué Titulaire

Madame Marie-Annick LEGRAVEREND, Conseiller Municipal

Déléguée Suppléante

Madame Régine ROUSSEL, Conseiller Municipal

Déléguée Titulaire

Monsieur Bernard LEFEVRE, Conseiller Municipal

Délégué Suppléant

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DAG/2004/112 Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " COMITE DES FETES ".

 

S’exprimant au scrutin secret :

 

Nombre de votants :

33

Suffrages exprimés

32

Majorité absolue :

17

Mme QUENET :

26

Mme ROUSSET :

6

Bulletins blancs :

1

 

Article 1er :  Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association " COMITE DES FETES " :

Mme QUENET, Conseiller Municipal.

 

Article 2 :  La Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " COMITE DES FETES " est désormais composée comme suit :

Mme KIMPYNECK, Conseiller Municipal ;

Mlle BIAUD, Maire Adjoint ;

M. VIEL, Conseiller Municipal ;

Mlle DRECQ, Conseiller Municipal ;

M. LOUIS, Conseiller Municipal ;

Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;

Mme QUENET, Conseiller Municipal ;

Mme CHANTELOUBE, Conseiller Municipal.

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DAG/2004/113 Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes.

S’exprimant au scrutin secret :

 

Nombre de votants :

34

Suffrages exprimés

31

Majorité absolue :

16

Mme BASSINI-SIDOLI :

26

Mme BELPERCHE :

5

Bulletins blancs :

3

 

Article 1er :  Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes :

Mme BASSINI-SIDOLI, Conseiller Municipal.

 

Article 2 :  La Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes est désormais composée comme suit :

Mme BRENTOT, Maire Adjoint ;

Mme LEMETRE, Maire Adjoint ;

Mlle BIAUD, Maire Adjoint ;

M. JACOB, Conseiller Municipal ;

M. AURIAULT, Conseiller Municipal ;

M. GIRY, Maire Adjoint ;

M. FOSSET, Conseiller Municipal ;

Mme BASSINI-SIDOLI, Conseiller Municipal ;

Mme ROUSSET, Conseiller Municipal ;

Mme ROUSSEL, Conseiller Municipal.

 

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FAMILLE — SANTE — SOLIDARITE : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS,
Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

SPE/2004/114 - Adoption du principe de la mise en place de la Prestation de Service Unique dans les Etablissements et Service municipaux d’accueil de la Petite Enfance à compter du 1er janvier 2005.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : Le principe de la mise en place de la Prestation de Service Unique dans les Etablissements et Service municipaux d’accueil de la Petite Enfance à compter du 1er janvier 2005 est adopté.

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SPE/2004/115 - Adoption du Règlement Intérieur des Crèches collectives et familiale de la Commune de Bois-Colombes à compter du
1er janvier 2005.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : Les termes du nouveau Règlement Intérieur des Crèches collectives et familiale de la Commune de Bois-Colombes tel que présenté ci-après sont approuvés.

Ce Règlement Intérieur entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

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SPE/2004/116 - Fixation et adoption du barème des participations familiales des Crèches collectives et familiale de la Commune de Bois-Colombes à compter du 1er janvier 2005.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Sont approuvés les taux d’effort horaires préconisés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour le calcul des participations familiales dans les Crèches collectives et familiale de la Commune de Bois-Colombes, tels que présentés ci-après :

 

Composition

de la famille

Nombre de parts

Taux d’effort horaire

Crèches collectives

Crèche familiale

Famille d’1 enfant

2,5

0,06 %

0,05 %

Famille de 2 enfants

3

0,05 %

0,04 %

Famille de 3 enfants

4

0,04 %

0,03 %

Famille de 4 enfants

5

0,03 %

0,02 %

 

 

Article 2 : Le barème des participations familiales applicable aux usagers desdits établissements est fixé, à compter du 1er janvier 2005, en fonction de ces taux d’effort horaires, de leurs ressources mensuelles nettes imposables et du nombre d’heures d’accueil régulier et/ou ponctuel consommées dans le mois de référence.

Pour l’accueil régulier, le nombre d’heures d’accueil mensuelles est calculé au vu d’un contrat d’accueil conclu pour une période allant de la date d’entrée de l’enfant dans l’Etablissement jusqu’au 31 août.

Ce nombre d’heures et donc les participations familiales sont mensualisés.

 

Article 3 : Le plafond de ressources mensuelles à prendre en compte pour l’application de ce barème est fixé à 5.000 euros et le plancher à 527 euros.

Article 4 : Les périodes d’hospitalisation de l’enfant sont déduites des participations familiales sur présentation d’une attestation.

Article 5 : Les périodes de maladie sont déduites des participations familiales sur présentation d’un certificat médical, après application d’un délai de carence de trois jours comprenant le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent, ceci dans la limite de deux fois le nombre d’heures d’accueil hebdomadaires fixé par le contrat conclu avec la famille lors de l’admission de l’enfant.

Article 6 : L’exonération accordée au titre de la période d’adaptation est limitée à cinq jours ouvrés.

Article 7 : Pour les familles ayant un enfant présentant un handicap reconnu, est appliqué le taux d’effort immédiatement inférieur à celui correspondant à leur situation, c'est-à-dire à la taille de la famille majorée d’un enfant.

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SPE/2004/117 - Approbation des termes de la convention-type " Prestation de Service Unique " proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions afférentes aux Crèches collectives et familiale de la Commune de Bois-Colombes, avec effet au 1er janvier 2005.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Les termes de la convention-type " Prestation de Service Unique" proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine à la Commune sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec effet au 1er janvier 2005, un exemplaire individualisé de cette convention-type pour chacune des Crèches collectives et familiale de la Commune :

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SPE/2004/118 - Approbation de l’Avenant n° 2 au Contrat Enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cet Avenant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Les termes de l’Avenant n° 2 au Contrat Enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant n° 2.

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TRAVAUX — ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT,
Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

JUR/2004/119 - Marché de travaux d’entretien, de réparations et de grosses réparations des voies communales — Lancement d’une nouvelle procédure de consultation sous forme de Marché Négocié après la décision de Monsieur le Maire, Personne Responsable du Marché de déclarer sans suite la procédure d’Appel d’Offres d’Attribution pour la dévolution de ce Marché — Approbation du Cahier des Charges modifié.

Article 1er : Le Cahier des Charges de la Consultation relative à l’attribution du Marché de travaux d’entretien, de réparations et de grosses réparations des voies communales pour la période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2005 expressément renouvelable annuellement pour 2006, 2007 et 2008, est approuvé.

Article 2 : Le recours à la procédure du Marché Négocié sous forme de marché à bons de commande est approuvé.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à lancer une procédure de Marché Négocié, en application des articles 35-I-5, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, pour la dévolution du Marché à intervenir.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, A. MEILLAUD.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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TEC/2004/140 - Marché public de fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux de Bois-Colombes pour la période du
1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, expressément reconductible annuellement pour 2006, 2007 et 2008 — Désignation de l’Attributaire du Marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Marché à intervenir avec la Société POPIHN.

 

L’urgence de cette Délibération étant adoptée à l’unanimité :

Article 1er : Le Conseil Municipal prend acte de la décision de Commission d’Appel d’Offres d’Attribution en date du 14 décembre 2004 attribuant à la Société POPIHN, 7, rue de Versailles — 92140 CLAMART, le Marché de fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux. Ladite Société propose, au
1er décembre 2004, un prix net hors taxes de 35,35 euros à l’hectolitre après application du rabais (le rabais étant de 11,28 euros hors taxes, montant fixe pendant toute la durée du Marché).

Article 2 : Monsieur Le Maire est autorisé à signer avec la Société POPIHN le Marché à intervenir et tous les documents y afférents.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

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TEC/2004/120 - Révision des tarifs des divers droits de voirie et redevances d’occupation du domaine public.

Article 1er : Les tarifs des divers droits de voiries et redevances pour occupation du domaine public communal sont fixés suivant tableau ci-après à compter du 1er janvier 2005.

Pour l’ensemble des droits de voirie, toute fraction de mètre carré superficiel ou mètre linéaire sera comptée au mètre carré superficiel ou mètre linéaire supérieur.

Toute fraction d’année, de mois, de jour sera comptée à l’année, au mois ou au jour complet.

 

Article 2 :  Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

3 voix contre : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU,

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TARIF DES DROITS DE VOIRIE
DE LA COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2005

 

TYPE D'OCCUPATION

TARIF 2005

Réservation de stationnement

25,00 euros l'emplacement par jour

Barrage total de la chaussée

90,80 euros par jour

Marquise supérieure à 0,80 m

10,70 euros le mètre linéaire

Marquise inférieure à 0,80 m

17,85 euros le mètre linéaire

Store

3,65 euros le mètre linéaire

Enseigne non lumineuse

27,55 euros l'unité

Enseigne lumineuse

53,55 euros l'unité

Etalage

17,85 euros le m2 par an

Vitrine expo

80,60 euros le m2 par an

Terrasse ouverte

21,40 euros le m2 par an

Terrasse fermée

80,60 euros le m2 par an

Echafaudage

4,20 euros le m2 par mois

Palissade

22,95 euros le m2 par mois

Emprise

1 euro le m2 par jour

Camion ambulant

89,75 euros par mois

Camion avec vitrine

178,50 euros par mois

Benne à gravois

14,80 euros par jour

Manège enfants

21,90 euros par jour

Manège adultes

24,50 euros par jour

Cirque de moins de 150 m_ chapiteau

125,50 euros par jour

Cirque de plus de 150 m_ chapiteau

239,70 euros par jour

Théâtre, Guignol et autres…

11,75 euros par jour

Tournage de film

25,00 euros l'emplacement par jour

Distribution d'essence par poste fixe

53,55 euros l’unité par an

Distribution d'essence par poste mobile

27,00 euros l’unité par an

Appareils de distribution autre essence

44,90 euros par an l'unité reposant sur le sol

Appareils de distribution autre essence

17,85 euros par an l’unité ne reposant pas sur le sol

 

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TEC/2004/121 - Adhésion de la Commune de Villiers-le-Bel (Val d’Oise) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.).

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : La délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France portant sur l’adhésion de la Commune de VILLERS-LE-BEL (Val d’Oise) est approuvée.

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CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE,
Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

SRP/2004/122 - Révision des tarifs de mise à disposition des salles municipales et des prestations complémentaires à compter du 1er janvier 2005 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de négocier et conclure les contrats de location et tous actes y afférents.

Article 1er : Les tarifs de location des salles municipales et des prestations complémentaires sont, à compter du 1er janvier 2005, fixés comme suit :

1 - Locations des salles :

a) - Restaurant administratif municipal sis 3-5, rue Félix-Braquet

- location de la salle, sans prêt de la cuisine 146 euros

- location de la salle, avec prêt de la cuisine 162 euros

 

b) - Salle municipale Centre Abbé-Glatz, 136, rue de l’Abbé-Glatz

- location de la salle, sans prêt de matériel 128 euros

c) - Salles municipales Centre Charlemagne, 7, rue Félix-Braquet

- location de la salle (rez-de-chaussée),

sans prêt de matériel 185 euros

- location de la salle (sous-sol),

sans prêt de matériel 370 euros

d) - Salle polyvalente Françoise-Dolto, 104, rue Henry-Litolff

- location de la salle, sans prêt de matériel 370 euros

La mise à disposition des locaux précités recouvre habituellement la plage horaire 9 h 00 — 24 h 00. Toutefois la Commune de Bois-Colombes se réserve la possibilité de modifier cette amplitude en fonction de la destination spécifique des équipements et des nécessités du service public.

 

e) - Salon de l’Hôtel de Ville 647 euros

f) - Salle Jean-Renoir, Villa des Aubépines — rue du Général-Leclerc

Les tarifs de mise à disposition de la Salle Jean-Renoir intègrent l’assistance de deux Agents.

Sociétés locales

- matin, après-midi ou soirée jusqu’à 24 h 00 739 euros

- répétitions 312 euros

Autres Organisateurs

- matin, après-midi ou soirée jusqu’à 24 h 00 1.121 euros

- répétitions 555 euros

g) - Gymnase Jean-Jaurès (de 8 h 00 à 24 h 00) 1.491 euros

h) - Gymnase Albert-Smirlian (de 8 h 00 à 24 h 00) 2.057 euros

 

2 - Location de la salle de danse Espace Schiffers :

(tarif horaire) 11,20 euros

 

3 - Prestations complémentaires :

prêt de vaisselle, participation forfaitaire 150 euros

prêt de matériel communal extérieur, participation forfaitaire 150 euros

mise à disposition d’une sonorisation

avec assistance d’un Technicien 277 euros

 

L’application de ces différents tarifs de mise à disposition de locaux et de prestations complémentaires pourra faire l’objet d’une modulation en fonction notamment de :

 

Article 2 : Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

- Fonction 411 : Salles de Sports et Gymnases.

 

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure et signer avec chaque Locataire une convention pour la mise à disposition d’une salle communale et à demander à ce Locataire le versement d’une caution de 75 euros qui lui sera restituée en l’absence de dégâts matériels ou de déprédations.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

-oOo-

 

ENSEIGNEMENT — JEUNESSE — SPORTS : Rapporteur Madame LEMETRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMETRE,
Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

ENF/2004/123 - Revalorisation des tarifs d’utilisation des installations sportives municipales.

Article 1er : A compter du 1er janvier 2005, les tarifs horaires d’utilisation des diverses installations sportives municipales sont fixés comme suit :

- Gymnase Jean-Jaurès : 27,50 euros

- Gymnase Albert-Smirlian : 27,50 euros

- Salle de gymnastique La Sauvegarde : 27,50 euros

- Salle Jean-Jaurès (sous-sol) Tennis de Table : 27,50 euros

- Salle Jean-Jaurès (sous-sol) Judo ou Danse: 18,40 euros

- Court de tennis intérieur Jean-Jaurès : 11,20 euros

- Court de tennis intérieur Albert-Smirlian : 11,20 euros

- Court de tennis extérieur Albert-Smirlian : 8,70 euros

- Terr. extérieurs d’activités sportives A.-Smirlian : 17,30 euros

- Salle d’Armes Centre Abbé-Glatz : 37,20 euros

- Salle de Danse Centre Abbé-Glatz : 18,40 euros

- Salle de Judo Saint-Exupéry : 18,40 euros

Article 2 : Les recettes y afférentes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante ;

Nature 752 : Revenus des immeubles ;

Fonction 020 : Administration générale de la collectivité.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

3 voix contre : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

-oOo-

 

 

 

 

 

ENF/2004/124 - Fixation, à compter du 1er janvier 2005, des tarifs des activités proposées aux jeunes par le Service Municipal de la Jeunesse dans le cadre des actions de proximité.

Article 1er : A compter du 1er janvier 2005, les tarifs des activités proposées aux jeunes par le Service Municipal de la Jeunesse dans le cadre des actions de proximité sont fixés comme suit :

 

Montant de la prestation

proposée

Participation demandée sans repas

Participation demandée avec repas

Inférieur à 3.50 euros

1,00 euro

3,50 euros

De 3,51 à 5,00 euros

1,50 euro

4,00 euros

De 5,01 à 6,50 euros

2,00 euros

4,50 euros

De 6,51 à 8,00 euros

2,50 euros

5,00 euros

De 8,01 à 10,00 euros

3,00 euros

5,50 euros

De 10,01 à 12,00 euros

3,50 euros

6,00 euros

De 12,01 à 14,00 euros

4,00 euros

6,50 euros

De 14,01 à 16,00 euros

5,00 euros

7,50 euros

De 16,01 à 18,00 euros

6,00 euros

8,50 euros

De 18,01 à 20,00 euros

7,00 euros

9,50 euros

De 20,01 à 25,00 euros

9,00 euros

11,50 euros

De 25,01 a 30,00 euros

11,00 euros

13,50 euros

De 30,01 a 40,00 euros

13,00 euros

15,50 euros

De 40,01 a 50,00 euros

15,00 euros

17,50 euros

Montant de la prestation proposée

avec hebergement

Participation demandée par jour

en pension complète

Inférieur à 25.00 euros

10,00 euros

De 25,01 à 30,00 euros

12,00 euros

De 30,01 à 40,00 euros

15,00 euros

De 40,01 à 50,00 euros

20,00 euros

De 50,01 à 60,00 euros

25,00 euros

De 60,01 à 80,00 euros

30,00 euros

De 80,01 à 100 euros

40,00 euros

Article 2 : Afin d’inciter la participation régulière du public, il sera consenti une réduction de 10 % sur le montant dû pour tout jeune s’inscrivant à toutes les activités d’une même semaine.

Article 3 : Afin de favoriser la participation des familles nombreuses, il sera consenti une réduction de 10 % à partir du deuxième enfant d’une même famille inscrit.

Article 4 :  Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

-oOo-

ENF/2004/125 - Fixation du prix d’un repas pour les différentes catégories de personnes bénéficiant des services de la Restauration Municipale.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Le prix d’un repas servi par la Restauration Municipale aux Agents de la Commune, aux Fonctionnaires de l’Etat travaillant sur le territoire communal (Enseignants et Agents du Trésor Public) et aux Membres du Conseil Municipal correspond au tarif défini pour la tranche A de la grille des tarifs de la restauration scolaire.

Article 2 : Le prix d’un repas servi par la Restauration Municipale à toute autre personne déjeunant à titre occasionnel correspond au tarif défini pour les publics " hors Commune ".

Article 3 : Ces tarifs suivront chaque année l’évolution des tarifs définie par l’arrêté relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public

Article 4 : Les recettes y afférentes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

-oOo-

 

ENF/2004/126 - Participation de la Commune de Bois-Colombes aux dépenses de fonctionnement matériel d’Etablissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association sis sur le territoire de la Commune d’Asnières-sur-Seine — Année scolaire 2003-2004.

Article 1er : La participation de la Commune, pour un montant global de 41.870 euros, aux dépenses de fonctionnement matériel des Ecoles Saint-Joseph et Sainte-Geneviève, Etablissements privés du premier degré placés sous le régime du contrat d'association et situés sur le territoire de la Commune d'Asnières-sur-Seine, est approuvée.

79 enfants de Bois-Colombes ont été scolarisés dans ces Etablissements au titre de l'année scolaire 2003-2004.

 

Article 2 : Cette dépense sera inscrite au Budget de la Commune pour 2004 aux imputations suivantes :

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

-oOo-

 

ENF/2004/127 - Participation de la Commune de Bois-Colombes aux dépenses de fonctionnement matériel d’un Etablissement d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association sis sur le territoire de la Commune de Courbevoie — Année scolaire 2003-2004.

Article 1er : La participation de la Commune, pour un montant global de 3.505 euros, aux dépenses de fonctionnement matériel de l’Ecole primaire Montalembert, Etablissement privé du premier degré placé sous le régime du contrat d'association et situé sur le territoire de la Commune de Courbevoie, est approuvée.

11 enfants de Bois-Colombes ont été scolarisés dans cet Etablissement au titre de l'année scolaire 2003-2004.

Article 2 : Cette dépense sera inscrite au Budget de la Commune pour 2004 aux imputations suivantes :

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

-oOo-

 

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

FIN/2004/128 - Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif de la Commune
pour 2004.

Article Unique : Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif de la Commune pour 2004.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

-oOo-

 

FIN/2004/129 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses de la Section d’Investissement en attendant l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2005.

Article Unique : Dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2005, Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses de la Section d’Inves-tissement concernant les chapitres et opérations figurant dans le tableau annexé à la présente Délibération et dans la limite des montants qui y sont indiqués.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

-oOo-

 

FIN/2004/130 - Versement par douzièmes mensuels en 2005, pour faire face à d’éventuels besoins de trésorerie, d’acomptes de subventions de fonctionnement aux Associations subventionnées en 2004 par la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à verser aux Associations dont le montant de la subvention 2004 est supérieure ou égale à 10.000 euros et qui en feront la demande, par douzièmes mensuels et dans la limite des crédits inscrits, des avances sur subventions en cas de besoins de trésorerie justifiés survenant avant l’adoption du Budget Primitif de la Commune pour 2005.

-oOo-

 

FIN/2004/131 - Octroi de la garantie communale pour 4 emprunts d’un montant total de 1.430.144 euros à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine destinés au financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 32 logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 logements type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) situés 41, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes.

Article 1er :  La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement de 4 emprunts d’un montant total de 1.430.144 euros que l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition-amélioration de 32 logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 logements type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) situés 41, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes.

Article 2 : Les caractéristiques des prêts destinés à l’acquisition sont les suivantes :

 

 

 

Prêt PLUS

Prêt PLAI

Montant du prêt

1.003.122 euros

70.470 euros

Taux d’intérêt actuariel annuel

3,45 %

2,95 %

Taux annuel de progressivité

0,50 %

0,50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité

En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (pour les prêts à double révisabilité limitée)

Durée totale du prêt

50 ans

50 ans

 

Les caractéristiques des prêts destinés à la construction sont les suivantes :

 

Prêt PLUS

Prêt PLAI

Montant du prêt

310.493 euros

46.059 euros

Taux d’intérêt actuariel annuel

3,45 %

2,95 %

Taux annuel de progressivité

0,50 %

0,50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité

En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (pour les prêts à double révisabilité limitée)

Durée de la période d’amortissement

35 ans

35 ans

 

Article 3 : Au cas où l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

 

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 3 abstentions : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

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FIN/2004/132 - Octroi d’une subvention communale au titre du dépassement de la charge foncière pour une opération d’acquisition-amélioration de 34 logements dont 32 logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 logements type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) situés 41, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes au profit de l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de réservation de 8 logements.

Article 1er :  La Commune de Bois-Colombes octroie à l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine une subvention au titre de la surcharge foncière de l’opération d’acquisition-amélioration de 34 logements dont 32 logements type P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et
2 logements type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) situés 41, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes dès la réception d’un justificatif de l’acquisition du bien.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au projet de Décision Modificative n° 2 du Budget Primitif pour l’exercice 2004, à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, Chapitre 65 : " Autres charges de gestion courante ", Article 65717 : " Subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux ", Fonction 72 : " Aide au secteur locatif ". Le principe d’étalement des charges s’appliquera à cette subvention conformément à la Délibération du 25 mars 1997.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à conclure avec l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine une convention de réservation de logements.

 

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 4 abstentions : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE.

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FIN/2004/133 - Convention de tiers payant souscrite auprès de la Commune par l’Hôpital Bichat à Paris pour le placement en Crèche municipale des enfants de certains de ses Agents — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite Convention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Les termes de la Convention de tiers payant conclue avec l’Hôpital Bichat de Paris pour l’acquittement des places attribuées aux enfants de certains Agents dudit Hôpital dans les Crèches municipales de Bois-Colombes sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom de la Commune, ladite Convention.

Article 3 : Les recettes issues de l’exécution de cette Convention seront imputées au Budget de la Commune :

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ETAT CIVIL

CIV/2004/134 - Actualisation des tarifs d’octroi et de renouvellement des concessions funéraires au sein du Cimetière Communal.

Article 1er :  A compter du 1er janvier 2005, les tarifs de l’octroi et du renouvellement des concessions funéraires au sein du Cimetière Communal sont fixés comme suit :

 

Article 2 :  Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 3 abstentions : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

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CIV/2004/135 - Actualisation du tarif unique des taxes communales sur les opérations funéraires effectuées dans le Cimetière Communal.

Article 1er :  A compter du 1er janvier 2005, est fixé à 38 euros, tarif unique, le montant des taxes communales perçues sur les diverses opérations funéraires que les familles sont susceptibles de faire effectuer au sein du Cimetière Communal :

 

 

Article 2 :  Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 3 abstentions : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

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CIV/2004/136 - Organisation par les Services municipaux des opérations du Recensement Rénové de la Population concernant la Commune de Bois-Colombes pour l’année 2005.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : La Commune prendra en charge, en 2005, l’organisation et l’exécution des opérations de Recensement Rénové de la Population sur son territoire.

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PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les dossiers sur le personnel communal.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

DRH/2004/137  - Fixation des taux de rémunération des Agents intervenant dans le cadre des activités Jeunesse et Sports et des Agents de l’Education Nationale.

Article 1er : Les indemnités forfaitaires mensuelles des Directeurs d’écoles versées au titre de l’organisation du service de garderie sont fixées à 154,56 euros.

Article 2 : Les indemnités forfaitaires mensuelles des Directeurs d’écoles versées au titre de l’organisation et du suivi des effectifs de la restauration scolaire sont fixées à 165,60 euros.

Les Directeurs percevant au 31 décembre 2004 une indemnité d’un montant supérieur en gardent le bénéfice à titre individuel.

Article 3 : Les indemnités forfaitaires mensuelles des Directeurs d’écoles versées au titre de l’organisation des études surveillées sont fixées comme suit :

- Directeurs instituteurs dirigeant une Ecole de moins de

3 classes : 276 euros ;

- Directeurs instituteurs dirigeant une école de

3 classes et plus : 368 euros ;

 

Les Directeurs percevant au 31 décembre 2004 une indemnité d’un montant supérieur en gardent le bénéfice à titre individuel.

 

Article 4 : Le taux horaire applicable aux Enseignants participant à l’encadrement des enfants lors du temps de restauration scolaire est fixé à 12 euros.

Article 5 : Les taux de vacations des Enseignants versées au titre de la participation à l’encadrement des enfants dans le cadre des études surveillées sont fixées comme suit :

- Instituteurs, 32,74 euros par vacation

- Professeurs des écoles : 36,80 euros par vacation

- Professeurs des écoles hors classe : 40,50 euros par vacation

Article 6 : Le taux de vacations des Enseignants versées au titre de la participation aux classes transplantées est fixé à 44,92 euros.

Article 7 : La rémunération afférente à ces indemnités et vacations sera imputée au Budget communal,

Article 8 : Les taux de rémunération applicable aux Agents communaux exerçant les fonctions suivantes :

- Directeur ;

sont fixés conformément au tableau ci-après.

 

Article 9 : A la rémunération du personnel communal viendra s’ajouter une indemnité égale à 10 % du traitement.

Article 10 : La rémunération prévue à l’article 8 sera imputée au Budget communal :

Article 11 : Les taux applicables aux Agents communaux et au personnel d’Etat sont indexés sur l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

 

 

 

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 3 abstentions : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

 

RESTAURATION SCOLAIRE

Intitulé

taux horaire au 1er janvier 2005

Animateur

12,00

CENTRES DE LOISIRS, ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACTIVITES JEUNESSE

Intitulé

taux horaire au 1er janvier 2005

Animateur

7,80

Assistant sanitaire

8,23

Directeur adjoint

8,50

Directeur

9,06

Animateur accompagnement scolaire

10,00

 

CENTRES DE VACANCES

Intitulé

taux journalier au 1er janvier 2005

Animateur

46,80

Assistant sanitaire

49,38

Directeur adjoint

51,00

Directeur

54,36

CLASSES D'ENVIRONNEMENT

Intitulé

taux journalier au 1er janvier 2005

Animateur

39,00

Assistant sanitaire

41,15

Directeur adjoint

42,50

Directeur

45,30

ACTIVITES SPORTIVES

Intitulé

taux horaire au 1er janvier 2005

Educateur

20,81

Animateur

10,00

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DRH/2004/138 - Fixation du mode de calcul et des conditions de déclaration des avantages en nature consentis à divers personnels de la Commune.

Article 1er : Les avantages nourriture sont évalués au forfait. Sont exclus de l’assiette de cotisations, les repas fournis aux personnels qui, par leurs fonctions et par nécessités de service, sont amenés à prendre leurs repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale et psychologique. Leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant dans un projet pédagogique ou éducatif de l’Etablissement. Le personnel de cantine et de service est exclu de cette exonération.

Article 2 : Les avantages logement sont évalués soit forfaitairement, soit d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation, et d’après la valeur réelle pour les avantages accessoires (l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, le garage).

Article 3 : Les avantages véhicule sont évalués sur la base de dépenses réellement engagées.

Article 4 : Les avantages liés à l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication sont évalués sur la base de dépenses réellement engagées.

Ces avantages ne s’appliquent pas aux Agents soumis à astreinte et susceptibles d’être joints à tout moment et de recevoir ou d’émettre des informations à tout moment pendant l’exécution du contrat de travail.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 3 abstentions : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU.

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DRH/2004/139 - Fixation des taux de rémunération des Agents intervenant sur des missions ponctuelles d’études administratives.

Article 1er : Le taux horaire de rémunération des Agents intervenant sur des missions ponctuelles d’études administratives est fixé à 21,82 euros.

A ce taux viendra s’ajouter une indemnité égale à 10 % du traitement de l’Agent.

Article 2 : La rémunération afférente sera imputée au Budget communal :

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :

 

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché à la formation intitulée " Collectivités locales : gestion financière et budgétaire " organisée par l’Institut des Sciences Politiques de Paris les 10 et 11 juin 2004, pour un montant de 940 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché à la formation intitulée " Comment évaluer les transferts de charges entre les communes et le groupement intercommunal " organisée par Philippe Laurent Consultants le 8 juin 2004, pour un montant de 657,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Conseiller Municipal à la formation intitulée " La loi de Décentralisation " organisée par l’Institut du Citoyen le 11 juin 2004, pour un montant de 420 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Conseiller Municipal à la formation intitulée " le nouveau code des marchés publics) organisée par l’Institut du Citoyen le 17 juin 2004, pour un montant de 420 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Agent d’Animation à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur organisée par l’A.F.O.C.A.L. du 14 au 19 juin 2004 pour un montant de 115 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Surveillant de Travaux à la formation intitulée " Préparation des électriciens à l’habilitation électrique " organisée par l’A.F.O.R.P. les 21 et 22 juin 2004, pour un montant de 550 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Agent de maîtrise principal et d’un Agent technique qualifié à la formation intitulée " Préparation des électriciens à l’habilitation électrique " organisée par l’A.F.O.R.P. les 19 et 20 juin 2004, pour un montant de 1.100 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

 

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Agent technique qualifié et d’un Agent d’entretien à la formation intitulée " Préparation des électriciens à l’habilitation électrique " organisée par l’A.F.O.R.P. les 23 et 24 juin 2004, pour un montant de 1.100 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société ASTUCIA un contrat d’entretien du matériel de cuisine de restauration des Ecoles Saint-Exupéry et Paul-Bert pour un montant annuel de 3.354,78 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société ZENITH FRANCE un contrat de fourniture de produits d’entretien pour un montant de 413,82 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) pour six mois ;

- décidé de prendre en charge les frais d’un sinistre survenu le
6 août 2004 au véhicule d’un particulier, le montant du remboursement s’élevant à 807,09 euros ;

- décidé de prendre en charge les frais de dégâts des eaux survenus le 15 juillet 2003 au niveau du 58, rue Victor-Hugo, le montant du remboursement à la Compagnie AXA Assurances s’élevant à 2.121,52 euros ;

- accepté une indemnité d’un montant de 402,57 euros suite aux dommages occasionnés à trois potelets sur la voirie communale le 16 avril 2004 ;

 

- consenti à titre précaire et révocable la location, à compter du
1er juin 2004 pour une durée de 6 ans renouvelable, d’un appartement au 2ème étage, dépendant de l’immeuble sis 7, Villa de la Renaissance à Bois-Colombes, moyennant un loyer mensuel payable d’avance de 390 euros ;

- signé avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine un renouvellement de contrat pour une durée de 3, 6 ou 9 années à compter du 1er juillet 2004 pour l’occupation d’un immeuble communal sis 67, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes, moyennant un loyer trimestriel de 4.288,18 euros ;

- signé avec la Société Coface ORT un contrat d’abonnement au service exclusif JuriPro, banque de données juridiques en ligne, limité à 250 actes et à trois utilisateurs, pour un montant annuel de 1.196 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société RESOSERV un contrat pour la maintenance du parc informatique (écrans, claviers, souris) ainsi que les imprimantes selon un forfait de 25 interventions annuelles pour un montant de 9.269 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société INTERFACE pour l’entretien et la maintenance de trois postes informatiques moyennant une redevance annuelle de 2.284,36 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société INTERFACE un marché adapté au sens de l’Article 1er du Code des Marchés Publics pour le lot : P.A.O. ;

- signé avec la Société EBConsulting un marché adapté au sens de l’Article 1er du Code des Marchés Publics pour le lot : imprimantes et scanner ;

- signé avec la Société Business ASI un marché adapté au sens de l’Article 1er du Code des Marchés Publics pour le lot : Micro-ordinateurs ;

- signé avec la Société VIET ET FILS un marché adapté au sens de l’Article 1er du Code des Marchés Publics pour le lot n° 1 : fourniture de plants bi-annuels, arrêté à la somme de 5.665,35 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) ;

- signé avec la Société Les TULIPES DE FRANCE un marché adapté au sens de l’Article 1er du Code des Marchés Publics pour le lot n° 2 : fourniture de bulbes, arrêté à la somme de 1.091,93 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) ;

- signé avec la Société VIET ET FILS un marché adapté au sens de l’Article 1er du Code des Marchés Publics pour le lot n° 3 : fourniture des chrysanthèmes, arrêté à la somme de 202,56 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5 %) ;

- signé avec la Société S.I.P.S. un marché adapté au sens de l’Article 1er du Code des Marchés Publics pour les travaux de ferronnerie et de maçonnerie pour la remise en état des portails d’entrée et de leurs accessoires de l’Avenue Robert-Bain, arrêté à la somme de 33.535,84 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec La Société SPIGRAPH un contrat de maintenance pour le lecteur reproducteur de microfiches du Service Archives-Documentation à partir du 1er septembre 2004 pour une durée d’un an pour un montant total de 538,20 euros TTC (TVA à 19,6 %) ;

- signé avec Tarmine et Compagnie un contrat pour l’organisation le 16 décembre 2004 d’un spectacle pour les enfants fréquentant la Crèche Victor-Hugo à Bois-Colombes, pour un montant total de 460 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

 

- signé avec les ConcertS de Valmalète un contrat de vente, pour un récital de piano interprété par Vahan MARDIROSSIAN le vendredi 7 janvier 2005 à 20h30 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 5.064 euros, les prix des places étant fixés à 25 et 23 euros ;

- signé avec la SARL C.J.M.C. un contrat de cession pour un spectacle avec " TEX " le vendredi 21 janvier 2005 à 20h30 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 6.013,50 euros, les prix des places étant fixés à 22 et 18 euros ;

- signé avec Canailles Rock Organisation un contrat de cession pour un spectacle jeune public intitulé " Tout petit, rikiki " le mercredi 30 mars 2005 à 15h à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 1.951,75 euros, les prix des places étant fixés à 7 et 4 euros ;

- signé avec Théâtre et Culture A Triel un contrat de cession pour une pièce de théâtre intitulée " Les Affaires sont les affaires " le dimanche 17 avril 2005 à 14h30 à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 500 euros, les prix des places étant fixés à 15 et 11 euros ;

- signé avec la Compagnie Les globe Trottoirs un contrat de cession pour un spectacle jeune public intitulé " Sacré Silence " le mercredi 11 mai 2005 à 15h à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 1.000 euros, les prix des places étant fixés à 7 et 4 euros ;

- signé avec l’Association ArteMuse un contrat de cession pour un spectacle de Fado avec Maria PEREIRA le vendredi 3 juin 2005 à 20h à la Salle Jean-Renoir pour un montant de 4.431 euros, les prix des places étant fixés à 22 et 18 euros ;

- signé avec le Lycée Professionnel Daniel BALAVOINE une convention de mise à disposition des installations sportives du Complexe Sportif Albert-Smirlian des Terrains extérieurs, de la Sauvegarde, de la Salle Omnisports, du Centre Abbé-Glatz, du Terrain Omnisports de Plein Air, du Complexe Sportif Jean-Jaurès de la salle spécifique au tennis de table, moyennant une contribution forfaitaire annuelle de 4.875 euros ;

 

- signé avec La Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 1.800 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes pour un montant de 927,03 euros T.T.C. ;

- signé avec La Poste un contrat de distribution d’un envoi en nombre de 1.850 enveloppes identiques destinées à un certain nombre de foyers de Bois-Colombes pour un montant de 724,94 euros T.T.C. ;

- accepté un legs de livres consenti à la Commune de Bois-Colombes, au bénéfice de la Médiathèque municipale, par Madame Laetitia HARNAGEA, décédée le 28 octobre 2001.

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QUESTIONS DIVERSES :

 

Au titre des Questions Diverses, sont successivement abordés :

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 23 heures 10.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

Yves REVILLON