VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 19 octobre 2004, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 15 septembre et 13 octobre 2004.

Étaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, Mmes LEMETRE, BIAUD, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ;
MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT,
Mmes JOLY-CORBIN, ROUSSEL, CHANTELOUBE, JEGOU,
M. VOISIN, Mme ROUSSET, MM. AUZANNET (à partir de
20 h 40), MEILLAUD (à partir de 20 h 15), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. VINCENT, GIRY, Maires Adjoints ; Mme BOJU, M. LOUIS, Mme BASSINI-SIDOLI, MM. LEFEVRE, AUZANNET (jusqu’à
20 h 40), MEILLAUD (jusqu’à 20 h 15), Conseillers Municipaux.

Procurations : M. VINCENT a donné procuration à M. LE LAUSQUE, M. GIRY à Mme PATROIS, Mme BOJU à M. JACOB, M. LOUIS
à Mme BRENTOT, M. LEFEVRE à Mme JEGOU,
M. AUZANNET à Mme ROUSSET (jusqu’à 20 h 40).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

Monsieur le Maire indique à ses Collègues que Mademoiselle Chrystel DEROCQ, Conseiller Municipal, a démissionné de ses fonctions à compter du 1er août 2004, pour convenance personnelle. Il leur annonce qu’elle est remplacée au Conseil par Madame Marie-Antoinette BASSINI-SIDOLI, absente excusée ce soir.

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Monsieur le Maire annonce à ses Collègues qu’il a modifié l’intitulé et la teneur de la Délibération n° URB/2004/086 prévue à l’ordre du jour de ce soir, dans le but de leur faire approuver le projet de cession des quatre appartements dont la Commune est propriétaire au sein de l’Immeuble sis 41, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes. L’urgence de cette nouvelle Délibération est approuvée à l’unanimité.

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 8 abstentions : P. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 2 juillet 2004 qui est adopté.

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

 

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

 

ADRESSE SES PLUS VIVES FELICITATIONS A :

 

- Madame Valérie DOUX, Adjoint d’animation et coordinatrice des Centres de Loisirs au sein de la Direction Enseignement, Jeunesse et Sports, pour la naissance de sa fille Léna, le 24 juillet 2004 ;

- Madame Laurence TRIMBACH, Auxiliaire de puériculture, pour la naissance de sa fille Jade, le 24 juillet 2004 ;

- Madame Delphine d’HEROUVILLE, Puéricultrice, pour la naissance de son fils Marin, le 25 juillet 2004 ;

- Madame Roseline DE SOUSA VASQUEZ, Agent technique, et Monsieur Salah BENRAMDANE, Agent d’entretien, pour la naissance de leur fille Louane, le 29 août 2004 ;

- Madame Leslie SMADJA, Agent d’animation, pour la naissance de son fils Mathis DA SILVA, le 11 septembre 2004 ;

- Madame Isabelle COURTE-NEVEU, Agent administratif, pour la naissance de sa fille Nell, le 22 septembre 2004.

- Madame Marie-Louise BEUCLER, ATSEM, pour son mariage avec Monsieur Jonah WILSON, le 30 juillet 2004 ;

- Mademoiselle Virginie BEAU, Agent d’animation, pour son mariage avec Monsieur RASOLOFOARISON, le 18 septembre 2004.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

 

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URBANISME : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,
Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

URB/2004/079 - Approbation du dossier de réalisation modifié de la Z.AC. des Bruyères à Bois-Colombes.

Article 1er : Le dossier de réalisation de la Z.A.C. des Bruyères modifié, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 : La présente Délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites à l’article R. 311-5 du Code de l’Urbanisme.

 

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

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URB/2004/080 - Acquisition amiable d’un bien immobilier sis 23, Avenue Vitel à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : L’acquisition amiable du bien immobilier sis 23, Avenue Vitel à Bois-Colombes, cadastré Section D, n° 60, d’une contenance de 139 m_, pour le prix de 140.000 euros (CENT QUARANTE MILLE EUROS), auquel viendront s’ajouter les frais d’acte, est approuvée.

Article 2 : L’opération sera imputée aux dépenses réelles de la Section d’Investissement du Budget communal pour 2004, Chapitre 21 : " Immobilisations corporelles ", Nature 21312 : " Bâtiments scolaires ", Fonction 211 : " Ecoles maternelles ", Opération 38 : " Îlot Le Mignon ".

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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URB/2004/081 - Acquisition amiable d’un terrain dépendant d’un bien immobilier sis 11, rue Hoche à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : L’acquisition amiable d’une portion de terrain d’une superficie de 301 m_ issue de la parcelle sise 11, rue Hoche à Bois-Colombes, cadastrée Section H, n° 207, d’une contenance globale de 471 m_, pour le prix de 56.000 euros (CINQUANTE-SIX MILLE EUROS), auquel viendront s’ajouter les frais d’acte notarié, de division et de construction du nouveau mur de séparation.

Article 2 : L’acquisition sera imputée aux dépenses réelles de la Section d’Investissement du Budget communal pour 2004, Chapitre 21 : " Immobilisations corporelles ", Nature 2111 : " Terrains nus ", Fonction 411 : " Salles de sport, gymnases ", Opération 21 : " Îlot Smirlian ".

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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URB/2004/082 - Cession à la Société SEFRI-CIME d’un bien immobilier communal sis 4, rue de Bois-Colombes à Bois-Colombes.

Article 1er : La cession du bien immobilier sis 4, rue de Bois-Colombes à Bois-Colombes, cadastré Section X, numéro 5, d’une contenance globale de 706 m_, à la Société SEFRI-CIME pour le prix de 525.300 euros (CINQ CENT VINGT CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS) est approuvée.

Article 2 : L’Acquéreur s’obligera à se conformer aux objectifs du périmètre d’étude dit " de l’Europe " délimité dans le cadre des articles L. 210-1 et L. 300.-1 du Code de l’Urbanisme.

Article 3 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession sont inscrits dans la Décision Modificative n° 1 du Budget de la Commune pour l’exercice 2004.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 2 abstentions : S. CHANTELOUBE, A. MEILLAUD.

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URB/2004/083 - Immeuble insalubre sis Avenue de l’Europe, propriété de la S.N.C.F., inscrit au périmètre de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de démolir.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de démolir un immeuble insalubre sis Avenue de l’Europe, inscrit au périmètre de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes et propriété de la S.N.C.F.

 

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 2 abstentions : R. ROUSSEL, P. VOISIN.

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URB/2004/084 - Triangle de terrain inscrit au périmètre de la Z.A.C. des Bruyères et abords dépendant du Lycée Albert-Camus à Bois-Colombes — Demande de déclassement pour intégration au domaine public communal de voirie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : Le Conseil Municipal demande au Conseil Général d’initier la procédure de déclassement de l’emprise triangulaire incluse dans le périmètre de la ZA.C. des Bruyères à Bois-Colombes devant aboutir au classement de cette emprise en domaine public communal.

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URB/2004/085 - Immeuble sis 49, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’entamer une procédure de déclaration de Parcelle en Etat d’Abandon Manifeste.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : Le Conseil Municipal donne à Monsieur le Maire l’autorisation d’entamer une procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste relative à l’immeuble (pavillon) sis 49, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes, cadastré Section Q, n° 138.

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URB/2004/086 - Droit de Préemption Urbain — Délégation de ce droit à l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine à l’occasion de la cession de biens immobiliers dépendant d’une copropriété sise 41, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes.

Article 1er : Le Droit de Préemption Urbain est délégué à l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine (O.P.D.H.L.M. 92) à l’occasion de la cession des biens immobiliers dépendant de la copropriété sise 41, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes.

Article 2 : Un compte rendu de l’opération réalisée ou refusée dans le cadre de cette délégation sera produit au Conseil Municipal.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

1 voix contre : A. MEILLAUD.

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DROIT DE PREMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

 

URB/2004/087 - Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption — Délégation de ce droit au Maire — Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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JURIDIQUE - BATIMENTS - TRAVAUX : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint, qui rapporte les dossiers de la délégation de Monsieur VINCENT, absent.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

JUR/2004/088 - Marché public de Ferronnerie et de Clôture pour le Parc des Bruyères à Bois-Colombes — Désignation de l’Attributaire du Marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Marché à intervenir avec la Société Métallurgique du Forez.

Article 1er : Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 21 septembre 2004 attribuant le Marché concernant les travaux de ferronnerie et de clôture du Parc des Bruyères à Bois-Colombes à la Société METALLURGIQUE DU FOREZ (S.M.F.) domiciliée 10, Chemin Notre Dame de la Ronde, ZI des Livraindières, 28100 DREUX pour un montant de 271.899,72 euros T.T.C. (T.V.A. 19,60 %).

Article 2 : Monsieur Le Maire est autorisé à signer le Marché avec ladite Société et tous les documents y afférents.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : A. MEILLAUD.

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JUR/2004/089 - Retrait de la Délibération n° JUR/2004/069 du 2 juillet 2004 approuvant le Cahier des Charges du Marché public d’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, expressément reconductible annuellement pour les années 2007 et 2008.

Article Unique : La Délibération du Conseil Municipal n° JUR/2004/069
du 2 juillet 2004 approuvant le Cahier des Charges du Marché public de travaux d’entretien d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, expressément reconductible annuellement pour les années 2007 et 2008, est retirée.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

Monsieur VOISIN n’a pas participé au vote.

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JUR/2004/090 - Marché public de travaux d’entretien et de grosses réparations des voies communales pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, expressément reconductible annuellement pour les années 2007 et 2008 — Annulation de la Délibération n° JUR/2004/070 du 2 juillet 2004 — Approbation du Cahier des Charges de la Consultation — Approbation du recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la procédure afférente à la dévolution de ce Marché.

Article 1er : La Délibération n° JUR/2004/070 du 2 juillet 2004 est annulée.

Article 2 : Le Cahier des Charges de la Consultation relative à l’attribution du Marché des travaux et des prestations de diverses natures nécessaires à l’entretien et aux grosses réparations de la voirie communale et de ses dépendances pour la période du
1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, expressément reconductible annuellement pour les années 2007 et 2008, est approuvé.

Article 3 : Le recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert sous forme de marché à bons de commande est approuvé.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à lancer une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour la dévolution du Marché à intervenir.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

Monsieur VOISIN n’a pas participé au vote.

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JUR/2004/091 - Marché public de fourniture de fioul domestique pour les Bâtiments Communaux pour l’année 2005, reconductible trois ans — Approbation du Cahier des Charges de la Consultation — Approbation du recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert Communautaire.

Article 1er : Le Cahier des Charges de la Consultation en vue de la conclusion du Marché public de fourniture de fioul domestique pour les Bâtiments communaux pour l’année 2005, reconductible trois ans, est approuvé.

Article 2 : Le recours à la procédure d’Appel d’Offres Ouvert Communautaire est approuvé.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, P. VOISIN, A. MEILLAUD.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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TEC/2004/092 - Plan Pluriannuel d’Investissement relatif aux travaux de réhabilitation et/ou de remplacement des réseaux d’assainissement de Bois-Colombes — Inscription de ces travaux parmi les opérations subventionnables — Demande de subvention auprès de la Réserve parlementaire sénatoriale.

Article 1er : Une subvention la plus élevée possible est sollicitée au titre de la Réserve parlementaire sénatoriale pour financer les travaux de réhabilitation et/ou de remplacement du réseau d’assainissement de Bois-Colombes.

Article 2 : Le montant des travaux est estimé à 305.000 euros hors taxes.

Article 3 : Les crédits nécessaires au financement de ces travaux seront inscrits au Budget de la Commune pour 2005.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

Monsieur VOISIN n’a pas participé au vote.

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TEC/2004/093 - Construction d’un groupe scolaire et d’un Centre de Loisirs dans le Bâtiment de l’ancienne Soufflerie Hispano-Suiza sis dans le périmètre de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes— Demande d’aides financières auprès du Département des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé, dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire et d’un Centre de Loisirs dans le Bâtiment de l’ancienne Soufflerie Hispano-Suiza sis dans le périmètre de la Z.A.C. des Bruyères à Bois-Colombes, à solliciter du Département des Hauts-de-Seine des aides financières aux taux maximum.

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PTM/2004/094 - Révision des tarifs de location des parkings privatifs et des boxes communaux — Année 2005.

Article 1er : A compter du 1er janvier 2005, le tarif des emplacements de parkings non couverts est fixé à 45 euros par mois.

Article 2 : A compter du 1er janvier 2005, le tarif des emplacements de parkings non couverts réservés aux deux-roues est fixé à 22,50 euros par mois.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2005, le tarif des boxes est fixé à 63 euros par mois.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

5 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, P. VOISIN, P. AUZANNET.

et 2 abstentions : S. CHANTELOUBE, M. ROUSSET.

-oOo-

 

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

FIN/2004/095 - Revalorisation des tarifs de la Restauration municipale à compter du 1er novembre 2004.

Article 1er : A compter du 1er novembre 2004, les tarifs de la restauration municipale sont fixés suivant le tableau ci-annexé.

Article 2 :  Ces recettes seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

-oOo-

 

FIN/2004/096 - Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif de la Commune pour 2004.

Article Unique : Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif de la Commune pour 2004.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS.

8 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

-oOo-

 

FIN/2004/097 - Fixation de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO à la Commune en application du contrat de concession du Centre Aquatique Municipal.

Article Unique : En application du Contrat de concession de l’Equipement Aquatique Municipal sis 30-42, rue Jean-Jaurès à Bois-Colombes, le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due à la Commune par la Société NAUTELYO, Concessionnaire, au titre de l’année 2004, est fixé à 16.586,76 euros (seize mille cinq cent quatre-vingt-six euros et soixante-seize centimes).

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, S. CHANTELOUBE, A. MEILLAUD.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

-oOo-

 

FIN/2004/098 - Convention d’ouverture de crédit de trésorerie auprès de DEXIA-CLF BANQUE — Année 2004-2005.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, à contracter auprès de DEXIA-CLF BANQUE une ouverture de crédit de trésorerie d’un montant maximum de 6 millions d’euros.

Les caractéristiques principales de la convention sont les suivantes :

§ Durée : 12 mois ;

§ Index des tirages : EONIA, Euribor 1 mois arbitrable ;

§ Taux d’intérêts : index + 0,06 % ;

§ Caractéristiques des tirages :

EONIA pour des tirages d’une durée maximale d’un mois ;

Euribor 1 mois pour des tirages d’un mois jour pour jour ;

§ Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle ;

§ Base de calcul : 360 jours.

 

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat d’ouverture de crédit avec DEXIA-CLF BANQUE.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à procéder, sans autre Délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit avec DEXIA-CLF BANQUE.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

2 voix contre : B. LEFEVRE, C. JEGOU.

et 1 abstention : A. MEILLAUD.

-oOo-

 

FIN/2004/099 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Article 1er : L’allocation en non-valeur des créances communales irrécouvrables représentant une somme de 14.582,50 euros est approuvée.

Article 2 : Cette dépense sera imputée au Budget de la Commune, Chapitre 65 : " Autres charges de gestion courante ", Nature 654 : " Pertes sur créances irrécouvrables ", Rubrique 01 : " Opérations non ventilables ".

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 2 abstentions : B. LEFEVRE, C. JEGOU.

-oOo-

 

FIN/2004/100 - Fixation de la durée d’amortissement des dépenses engagées par la Commune pour les études, l’élaboration, la modification et la révision de ses documents d’urbanisme.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : La durée d’amortissement des dépenses engagées par la Commune pour les études, l’élaboration, la modification et la révision de ses documents d’urbanisme est fixée à dix ans.

Article 2 : Ces dotations aux amortissements prennent effet à compter du
1er janvier 2004 pour les frais engagés à partir du 3 juillet 2003.

Article 3 : Les dotations aux amortissements s’effectueront de manière linéaire.

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FIN/2004/101 - Octroi d’une subvention communale au titre du dépassement de la charge foncière pour une opération d’acquisition-réhabilitation d’un pavillon type P.L.A.I. sis 40, Avenue du Bel-Air à Bois-Colombes au profit de la Fondation pour le Logement Social — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la Fondation une convention de réservation pour ce logement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :  La Commune de Bois-Colombes octroie à la Fondation pour le Logement Social une subvention au titre de la surcharge foncière de l’opération de d’acquisition-réhabilitation d’un pavillon type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sis 40, Avenue du Bel-Air à Bois-Colombes, à hauteur de la somme de 6.301,88 euros dès la réception d’un justificatif de l’acquisition du bien.

Article 2 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits par Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif pour l’exercice 2004, Chapitre 65 : " Autres charges de gestion courante ", Article 6572 : " Subventions d’équipement aux personnes de droit privé ", Fonction 72 : " Aide au secteur locatif ". Le principe d’étalement des charges s’appliquera à cette subvention conformément à la Délibération du 25 mars 1997.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Fondation pour le Logement Social une convention de réservation pour ce logement.

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FIN/2004/102 - Octroi de la garantie communale pour un emprunt de 1.000 euros à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Fondation pour le Logement Social destiné au financement d’une opération d’acquisition-amélioration d’un pavillon type P.L.A.I. sis 40, Avenue du Bel-Air à Bois-Colombes afin de reloger une famille comportant un enfant polyhandicapé.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er :  La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 1.000 euros que la Fondation pour le Logement Social se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition et l’amélioration d’un pavillon type P.L.A.I. sis 40, Avenue du Bel-Air à Bois-Colombes afin de reloger une famille comportant un enfant polyhandicapé.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

§ Montant : 1.000 euros

§ Durée d’amortissement : 3 ans

§ Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,95 %

La révisabilité des taux d’intérêt est fonction de la variation du taux de Livret A.

§ Annuités : constantes

 

Article 3 : Au cas où la Fondation pour le Logement Social, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur, la Fondation pour le Logement Social.

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FIN/2004/103 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la Fondation pour le Logement Social (F.L.S.) une convention de réservation pour le logement sis 12, Allée des Dames à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique :  Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Fondation pour le Logement Social une convention de réservation pour un logement sis 12, Allée des Dames à Bois-Colombes.

 

PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les dossiers sur le personnel communal.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2004/104  - Modification du Tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

Article 1er : Le Tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau ci-annexé.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au Budget communal :

Délibération adoptée par :

31 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, P. VOISIN, A. MEILLAUD.

2 voix contre : M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : S. CHANTELOUBE.

-oOo-

DRH/2004/105 - Modification du Règlement du Régime Indemnitaire des Agents de la Commune de Bois-Colombes.

Article Unique : Il est inséré dans la Délibération du 2 juillet 2004 portant réforme du Régime Indemnitaire des Agents de la Commune de Bois-Colombes la phrase introductive suivante : " Lorsque aucune
disposition expresse contraire ne le prévoit, les primes et indemnités ci-dessous énumérées sont attribuées en fonction de la manière de servir et du niveau de responsabilité de l’Agent ".

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

6 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET.

et 1 abstention : P. AUZANNET.

-oOo-

 

DRH/2004/106 - Fixation des taux de rémunération des Agents intervenant dans le cadre des activités périscolaires.

Article 1er : Les indemnités forfaitaires mensuelles des Directeurs d’Ecole versées au titre de l’organisation du service de Garderie (7 h 30-8 h 20 et 16 h 15-19 h 00) sont fixées comme suit :

- Directeurs Instituteurs dirigeant une Ecole

de moins de 10 classes : 137,48 € 

- Directeurs Instituteurs dirigeant une Ecole

de plus de 10 classes : 196,40 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles

de moins de 10 classes : 154,56 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles

de plus de 10 classes : 220,80 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles hors classe

de moins de 10 classes : 170,10 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles hors classe

de plus de 10 classes : 243,00 €.

Article 2 : Les indemnités forfaitaires mensuelles des Directeurs d’Ecole versées au titre de l’organisation du service de Cantine (11 h 30-13 h 20) sont fixées comme suit :

- Directeurs Instituteurs dirigeant une Ecole

de moins de 10 classes : 147,30 € 

- Directeurs Instituteurs dirigeant une Ecole

de plus de 10 classes : 196,40 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles

de moins de 10 classes : 165,60 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles

de plus de 10 classes : 220,80 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles hors classe

de moins de 10 classes : 182,25 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles hors classe

de plus de 10 classes : 243,00 €.

Article 3 : Les indemnités forfaitaires mensuelles des Directeurs d’Ecole versées au titre de l’organisation du service d’Etudes (16 h 30-18 h 00) sont fixées comme suit :

- Directeurs Instituteurs dirigeant une Ecole

de moins de 4 classes : 245,55 € 

- Directeurs Instituteurs dirigeant une Ecole

de 4 classes et plus : 327,40 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles

de moins de 4 classes : 276,00 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles

de 4 classes et plus : 368,00 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles hors classe

de moins de 4 classes : 303,75 € 

- Directeurs Professeurs des Ecoles hors classe

de 4 classes et plus : 405,00 €.

Article 4 : Les taux des vacations des Enseignants versées au titre de la participation à l’encadrement des enfants dans le cadre du service de Cantine (11 h 30-13 h 00) sont fixés comme suit :

- Instituteurs et Professeurs des Ecoles : 12,00 €.

Les taux des vacations des Enseignants versées au titre de la participation à l’encadrement des enfants dans le cadre du service d’Interclasse cantine (13 h 00-13 h 20) sont fixés comme suit :

Article 5 : Les taux des vacations des enseignants versées au titre de la participation à l’encadrement des enfants dans le cadre du service d’Etudes (16 h 30-18 h 00) sont fixés comme suit :

Article 6 : Les taux des vacations des Enseignants versées au titre de la participation aux Classes transplantées sont fixés comme suit :

- Instituteurs et Professeurs des Ecoles : 44,92 € par jour.

Article 7 : La rémunération afférente à ces indemnités et vacations sera imputée au Budget communal :

 

Article 8 : Les taux des vacations horaires des Agents communaux versées au titre de la participation à l’encadrement des enfants dans le cadre du service de Cantine (11 h 15-13 h 00) sont fixés comme suit :

- Surveillant diplômé : 12,00 € 

- Surveillant non diplômé : 10,20 €.

 

Les taux des vacations horaires des Agents communaux versées au titre de la participation à l’encadrement des enfants dans le cadre du service d’Interclasse cantine (13 h 00-13 h 20) sont fixés comme suit :

- Surveillant diplômé :  11,77 € 

- Surveillant non diplômé : 10,00 €.

 

Article 9 : Les taux des vacations horaires des Agents communaux versées au titre de la participation à l’encadrement des enfants dans le cadre du service de Garderie (7 h 30-8 h 00 et 16 h 15-19 h 00) sont fixés comme suit :

- Surveillant diplômé : 9,82 € 

- Surveillant non diplômé : 8,35 €.

 

Les taux des vacations horaires des Agents communaux versées au titre de la participation à l’encadrement des enfants dans le cadre du service d’Interclasse garderie (8 h 00-8 h 20) sont fixés comme suit :

- Surveillant diplômé :  9,63 € 

- Surveillant non diplômé : 8,18 €.

Article 10 : La rémunération afférente à ces indemnités et vacations sera imputée au Budget communal,

 

 

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, A. MEILLAUD.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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DRH/2004/107 - Fixation des taux de rémunération des Agents d’Entretien intervenant occasionnellement à l’heure au sein des Ecoles de la Commune.

Article 1er : Le taux horaire de rémunération des Agents d’Entretien intervenant occasionnellement dans les Ecoles de la Commune correspond au traitement d’un Agent d’Entretien à l’indice majoré 263 sur 12 mois et divisé par 1.600 heures, soit 8,67 euros. A ce taux s’ajoute une indemnité égale à 10 % du traitement de l’Agent.

Article 2 : La rémunération afférente à ces vacations sera imputée au Budget communal :

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, F. BIAUD, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, P. VOISIN, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. MEILLAUD.

et 2 abstentions : B. LEFEVRE, C. JEGOU.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :

 

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Educateur des Activités Physiques et Sportives à la préparation du Certificat d’Aptitude à l’exercice de la Profession de Maître-Nageur-Sauveteur organisée par la D.D.J.S. du 13 au 15 octobre 2003, pour un montant de 99 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché au Colloque parlementaire intitulé " Partenariat Public-Privé : Totem ou Tabou ? " organisé le
11 décembre 2003 par Altedia M&M Conseil, pour un montant de 105 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Attaché à la formation intitulée " Comment faire du régime indemnitaire un levier de management efficace? " organisée le 13 janvier 2004 par le Forum pour la Gestion de la Ville et des Collectivités Territoriales, pour un montant de 470 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Rédacteur Territorial et d’un Agent Administratif à la formation intitulée " Transfert des données sociales ", organisée le 16 janvier 2004 par Civitas, pour un montant de 520 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Conseiller Municipal à la formation sur les Associations organisée le 27 février 2004 par l’Institut du Citoyen, pour un montant de 420 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Agent d’Animation à la formation au Brevet d’aptitude aux fonctions de Directeur organisée du 15 au
20 mars 2004 par CéMéa, pour un montant de 362 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation d’un Agent d’Animation vacataire à la formation d’approfondissement du Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur organisée du 12 au 17 avril 2004 par l’I.F.A.C., pour un montant de 375 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation du Maire Adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports à la 6ème Conférence Européenne intitulée " Femmes et Sport ", organisée du 23 au 25 avril 2004 par EWS France, pour un montant de 300 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

 

- signé avec l’Association Le Pré aux Anes une convention pour la mise en place d’une Crèche Vivante à l’occasion du Marché de Noël à Bois-Colombes les 19, 20 et 21 décembre 2003, pour un montant de total de 3.354 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec l’Association TURBUL une convention pour l’organisation d’un spectacle de rue à l’occasion du Marché de Noël à Bois-Colombes le samedi 20 décembre 2003, pour un montant total de 1.000,14 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec l’Association ARC-EN-CIEL une convention de mise à disposition de la Place Jean-Mermoz à Bois-Colombes en vue de la Brocante de Bois-Colombes le dimanche
26 septembre 2004, l’Association s’engageant à verser à la Commune la somme forfaitaire de 1.650 euros ;

- signé avec le Lycée Albert-Camus une convention pour la location des installations sportives du Gymnase Max-Boy à Bois-Colombes du 1er septembre 2004 au 30 juin 2005, le tarif horaire étant fixé à 22,66 euros pour le Gymnase C, 13,39 euros pour la Salle rythmique et 52,23 euros pour la Piscine ;

- signé avec l’Association TAROT DE BOIS-COLOMBES (TBC 92) une convention de mise à disposition à titre gracieux pour l’utilisation des Salles de réunion 1 et 2 du Centre de l’Abbé-Jean-Glatz à Bois-Colombes, à compter du 4 septembre 2004 et jusqu’au 11 juin 2005 ;

- signé avec l’Association Compagnie du MontÉ GlissÉ un contrat pour l’organisation le 18 juin 2004 d’un spectacle pour les enfants fréquentant la Halte-Garderie à Bois-Colombes, pour un montant total de 330 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec l’Association CARAVANES ET COMPAGNIES un contrat pour l’organisation le 11 juin 2004 d’un spectacle pour les enfants fréquentant le Jardin d’Enfants à Bois-Colombes, pour un montant total de 450 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec l’Association CARAVANES ET COMPAGNIES un contrat pour l’organisation le 25 juin 2004 d’un spectacle pour les enfants fréquentant la Crèche Gramme à Bois-Colombes, pour un montant total de 450 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec l’Association LA FERME DE TILIGOLO un contrat pour l’organisation le 7 juin 2004 d’un spectacle pour les enfants fréquentant la Crèche Pasteur à Bois-Colombes, pour un montant total de 390 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec l’Association LA FERME DE TILIGOLO un contrat pour l’organisation d’un spectacle le 24 juin 2004 pour les enfants fréquentant la Crèche Familiale à Bois-Colombes, pour un montant total de 390 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec l’Association JAZZ FEELING un contrat pour la manifestation intitulée " Un Dimanche à Bois-Colombes " organisée le 6 juin 2004, pour un montant total de 1.100 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société E.P.I. un contrat pour assurer la sécurité de la manifestation intitulée " Un Dimanche à Bois-Colombes " organisée le 6 juin 2004, pour un montant total de 1.663,20 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

 

- signé avec l’Association ALLIANCE JEUNES une convention pour l’organisation du 26 au 30 avril 2004 d’un séjour de classe de découverte de 46 élèves au Centre des Fauvettes à Neauphle-le-Vieux dans les Yvelines, pour un montant de 8.970 euros sans T.V.A. ;

- signé avec le Conseil Général, dans le cadre du 17ème Chorus des Hauts-de-Seine, une convention pour l’organisation à la Salle Jean-Renoir, le vendredi 19 mars 2004, d’un spectacle de Michel DELPECH comportant Bastien LALLEMANT en première partie, et le mercredi 24 mars 2004, l’organisation d’un spectacle intitulé " Jofroy l’Homme au Parapluie ", le tout pour un montant de 2.790 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Compagnie GENERALI France Assurances un contrat n° AA481545 pour couvrir le matériel scénique du spectacle de Michel DELPECH pour un montant de 282 euros T.T.C. ;

- décidé avec le Service Culturel de la Commune d’organiser un spectacle de théâtre le mardi 22 juin 2004 à la Salle Jean-Renoir, le prix des places étant fixé à 3,50 euros ;

- signé avec la Société EUROFÊTES, dans le cadre de la Fête Nationale, un contrat pour le tir du feu d’artifice du 13 juillet 2004, pour un montant de 17.350 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec l’Association LA TUMBA, dans le cadre de la Fête Nationale, un contrat pour la prestation de l’orchestre du Bal populaire du 13 juillet 2004, pour un montant de 2.848,50 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- fixé, pour les trois jours de projection cinématographique intitulés " la Fête du Cinéma " organisés du dimanche 27 au mardi 29 juin 2004, le prix du Carnet passeport à 5 euros, ce Carnet donnant ensuite droit à des entrées à 1,50 euro, la billetterie tarif réduit de couleur jaune étant déclassée à l’occasion de cette opération ponctuelle ;

- signé avec la Compagnie GENERALI France Assurances un contrat n° AA516160 pour couvrir le matériel scénique pour le Spectacle de " Flamenco Vivo " présenté le 7 mai 2004 à la Salle Jean-Renoir, pour un montant de 219,99 euros T.T.C. ;

- signé avec la Société AMARIE.NET un contrat d’assistance technique n° AMB/20040301/ pour l’entretien des serveurs du parc informatique de la Commune pour une durée maximale de 30 mois, moyennant une redevance annuelle de 2.392 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société SOLUTEAM un contrat annuel renouvelable de télégestion et de maintenance du logiciel EQUIBOX, pour un montant de 1.002,25 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) pour l’année 2004 ;

- signé avec la Société SOLUTEAM un contrat annuel renouvelable de 80 licences SOPHOS anti-virus, pour un montant de 3.348,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) pour l’année 2004 ;

- signé avec la Société LUMIPLAN S.A.S. un contrat pour l’entretien et la maintenance du matériel électronique d’information lumineuse pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2004, moyennant une redevance annuelle de 33.675 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- décidé la prise en charge des frais du sinistre occasionné par la Commune sur un véhicule en stationnement le 5 septembre 2003, frais réclamés par la Compagnie M.M.A., pour un montant de 853,30 euros ;

- signé avec l’Association E.V.A. un contrat pour un séjour " Les Enfants de la Balle " au Camping de la Motte Noire à Bar-sur-Seine en Seine-et-Marne autour du thème du cirque organisé du 5 au 19 juillet 2004 pour 10 enfants, pour un montant de 8.000 euros sans T.V.A. ;

- signé avec l’Association ALFA 2000 un contrat pour un séjour à la Ferme de la Petite Loge " Haute Maison " en Seine-et-Marne du 5 au 9 juillet 2004 pour 10 enfants, pour un montant de 3.550 euros sans T.V.A. ;

- signé avec le Centre de Vacances Cocico un contrat pour un séjour autour du thème du cirque au Cirque Equestre " Les Baladins " à Charny dans l’Yonne du 15 au 28 août 2004 pour 10 enfants, pour un montant de 7.650 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 % et 5,5 %) ;

- signé avec l’Association O.D.C.V.L. un contrat pour trois séjours : " Sur les pas de Robin des Bois " du 3 au 16 juillet 2004 à Luttenbach en Alsace, " En Avant Toute " et " Petits Moussaillons " au Centre Permanent de Douarnenez dans le Finistère du 9 au 28 juillet 2004 et un séjour sportif à Rimini en Italie du 13 au 27 août 2004, chacun pour 10 enfants, soit un total de 30 enfants, pour un montant total de 23.635,50 euros sans T.V.A. ;

- procédé, par Arrêté du 30 juin 2004, à des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre et d’une même opération du Budget de la Commune pour l’exercice 2004, certains crédits se révélant insuffisants alors que d’autres présentent des disponibilités ;

- contracté auprès de Dexia Crédit Local un emprunt d’un montant de 5.110.608 euros destiné à consolider le montant plafond du contrat de prêt CLTR Indexia n° MIR 204 030 EUR au 15 avril 2004.

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QUESTIONS DIVERSES :

 

Au titre des Questions Diverses, sont successivement abordés :

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 heures 40.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

 

 

 

Yves REVILLON