Ville de Bois-Colombes

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2007

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le
5 juin 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 4 et 30 mai 2007.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints, MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, M. AURIAULT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes PIGNÈDE, ROUSSEL, ROUSSET, BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. AUSSEDAT, Mmes BASSINI-SIDOLI, GÉRARD, MM. COMBE, AUZANNET, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. AUSSEDAT a donné procuration à M. MOLIN, Mme BASSINI-SIDOLI à M. JACOB, Mme GÉRARD à Mme KIMPYNECK, M. AUZANNET à Mme ROUSSET.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.—L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

 

et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 27 mars 2007 qui est adopté.

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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SERVICE PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SPE/2007/048 - Approbation de la convention-type à intervenir avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement aux structures d'accueil Petite Enfance.

 

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article 1er : Les termes de la convention-type à intervenir avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine en vue de l'octroi d'une subvention de fonctionnement au bénéfice des structures municipales sont approuvés.

Article 2 :   Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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SPE/2007/049 - Approbation de la convention de subvention à intervenir avec la C.A.F. des Hauts-de-Seine au titre du Dispositif d'Investissement Petite Enfance (D.I.P.E.).

 

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article 1er : Les termes de la convention à intervenir avec la C.A.F. des Hauts-de-Seine au titre du Dispositif d'Investissement Petite Enfance pour la création de la crèche " Les Petits Princes ", située dans l'immeuble Le Vigny au 2 allée Marc-Birkigt, sont approuvés.

Article 2 :   Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2007/050 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Bois-Colombes.

Article 1er : Le Plan Local d'Urbanisme, tel qu'annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 : La présente Délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie et mention en sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

Article 3 : Le dossier de Plan Local d'Urbanisme sera tenu à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville.

Article 4 : La présente Délibération sera exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et après l'accomplissement des mesures de publicité susmentionnées.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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URB/2007/051 - Modalités de concertation relatives au réaménagement des îlots " Le Mignon " et " Quatre Routes - Pompidou " en vue de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté.

 

Article 1er : Les périmètres d'études redéfinis tel qu'annexés à la présente Délibération sont approuvés.

 

Article 2 : Les modalités de concertation suivantes :

    • ouverture de deux registres d'observations déposés respectivement à l'accueil de la Direction de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques de l'Hôtel de Ville et à la Mairie de Quartier — rue Adolphe Guyot,
    • ouverture d'une page spécialement dédiée sur le site internet de Bois-Colombes avec faculté de déposer des observations, équivalent d'un troisième registre,
    • organisation d'une exposition,
    • organisation d'une réunion publique,

sont approuvées.

Article 3 : Mention de la présente Délibération sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

 

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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URB/2007/052 - Approbation d'une convention d'intervention foncière entre la Commune de Bois-Colombes et l'établissement public foncier des Hauts-de-Seine sur le secteur du carrefour des Quatre Routes — Autorisation donnée au Maire de signer la convention — Délégation de l'exercice du droit de préemption et du droit de priorité sur le périmètre concerné.

 

Article 1er : Le projet de convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes sur le secteur du carrefour des Quatre Routes tel qu'annexé à la présente Délibération est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : L'exercice du droit de préemption et du droit de priorité au sein du périmètre concerné par ladite convention, pour sa durée de validité et d'exécution, est délégué à l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine.

 

 

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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URB/2007/053 - Démolition d'un pavillon communal sis 29, rue du Révérend Père Corentin-Cloarec à Bois-Colombes — Autorisation donnée au maire de déposer le permis de démolir.

 

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer le dossier de permis de démolir relatif au pavillon sis 29 rue du Révérend Père Corentin-Cloarec à Bois-Colombes, cadastré section Q n°81.

 

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URB/2007/054 - Cession d'un logement communal (lot n°5) sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

 

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article 1er : La cession du bien immobilier communal situé dans l'immeuble sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, n° 122, d'une contenance de 461 m_, en faveur de M....., pour le prix de 171.550,00 euros (CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l'exercice 2007.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le ou les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

 

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URB/2007/055 - Cession d'un logement communal (lot n°9) sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

 

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

 

Article 1er : La cession du bien immobilier communal (appartement lot n° 9) situé dans l'immeuble sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, n° 122, d'une contenance de 461 m_, en faveur de M....., pour le prix de 65.150,00 euros (SOIXANTE-CINQ MILLE CENT CINQUANTE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l'exercice 2007.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le ou les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

 

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URB/2007/056 - Cession d'un logement communal (lots n°s 18 et 37) sis 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article 1er : La cession du bien immobilier communal situé dans l'immeuble sis 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, n° 120, d'une contenance de 411 m_, en faveur de M..., pour le prix de 241.000,00 euros (DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l'exercice 2007.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

 

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu'il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu'il a reçue pour l'Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2007/057 - Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption — Délégation de ce droit au Maire — Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu,
ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l'Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

Note d'information sans vote.

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ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2007/058 - Parc des Bruyères — Marché de travaux relatif à l'aménagement paysager du Parc des Bruyères — lot n°1 : " Espaces Verts " attribué à la société SN FALLEAU — Avenant n°3.

 

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article 1er : L'avenant n°3 au lot n° 1 " Espaces Verts " du marché de travaux relatif à l'aménagement paysager du parc des Bruyères est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

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TEC/2007/059 - Procédure d'appel d'offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché de prestations de services pour le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes du 1er juillet 2007 au 30 juin 2011 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché — Approbation du cahier des charges.

 

Article 1er : Le cahier des charges du marché de prestations de services pour le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2011, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société SIDES le marché de prestations de services pour le nettoiement urbain de la Ville de Bois-Colombes pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2011 et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.

Article 3 : Le montant global et révisable du marché est estimé à 4.231.584,00 euros Hors Taxes et résultera de l'application des prix du marché aux quantités commandées.

 

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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TEC/2007/060 - Procédure d'appel d'offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d'entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes — Période allant du
1er juillet 2007 au 30 juin 2013 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché — Approbation du cahier des charges.

 

Article 1er : Le cahier des charges du marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d'entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE le marché de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d'entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2013 et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.

Article 3 : Le montant global et révisable du marché s'établit à 6.296.461,80 euros Hors Taxes.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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CONSTRUCTION : Rapporteur Monsieur VINCENT.

TEC/2007/061 - Procédure d'appel d'offres ouvert lancée pour la dévolution du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry sis 61-63 et 65-67, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure les lots dudit marché et de prendre toutes mesures relatives à leur exécution - Approbation du cahier des charges.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article 1er : Le cahier des charges du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry est approuvé.

 

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société LA SURESNOISE le lot n°1 " Gros œuvre / Cloisons / Doublages / Carrelages / Faïences " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.

Article 3 : Le montant révisable du lot n°1 s'établit à 201.793,80 euros Hors Taxes.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société E.M.B.A. le lot n°2 " Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.

Article 5 : Le montant révisable du lot n°2 s'établit à 94.194,63 euros Hors Taxes.

Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société André SIMON le lot n°3 " Peinture / Revêtements de sols souples " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.

Article 7 : Le montant révisable du lot n°3 s'établit à 66.249,54 euros Hors Taxes.

Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société SIMPAC le lot n°4 " Faux plafonds " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.

Article 9 : Le montant révisable du lot n°4 s'établit à 34.585,65 euros Hors Taxes.

Article 10 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société S.I.P.T.C. le lot n°5 " Plomberie / Ventilation / Chauffage " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.

Article 11 : Le montant révisable du lot n°5 s'établit à 135.271,00 euros Hors Taxes.

Article 12 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société GANDIOL le lot n°6 " Electricité courants forts / courants faibles " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.

Article 13 : Le montant révisable du lot n°6 s'établit à 147.266,58 euros Hors Taxes.

Article 14 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société GO SERVICES le lot n°8 " Matériels et équipements de cuisine " du marché de réhabilitation des pôles de restauration et de passage en liaison froide du Groupe Scolaire Jules-Ferry et à prendre toutes mesures relatives à son exécution telles qu'elles figurent au cahier des charges.

Article 15 : Le montant révisable du lot n°8 s'établit à 224.001,66 euros Hors Taxes.

Article 16 : Le montant global et révisable du marché, hors lot n°7, s'établit à 864.089,89 euros Hors Taxes.

 

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SECRETARIAT GENERAL : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le dossier concernant la mise en fourrière des véhicules automobiles.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/062 - Procédure simplifiée de délégation de service public relative à la mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune — Approbation du choix du délégataire — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le candidat choisi.

 

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article 1er : La société SN-C.D.R est désignée comme délégataire du service public de mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la commune pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, renouvelable par reconduction expresse à deux reprises pour de nouvelles périodes d'un an.

Article 2 : Le contrat de délégation de service public ayant pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service public de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune de Bois-Colombes pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 renouvelable par reconduction expresse à deux reprises pour de nouvelles périodes d'un an, est approuvé.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société désignée comme délégataire le contrat de Délégation de service public.

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur JOUANOT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.

ECO/2007/063 - Modification de la convention constitutive fixant les statuts du Groupement d'Intérêt Public relatif à la Maison de l'emploi.

 

Article 1er : Les articles 2 et 3 de la Délibération n°ECO/2006/157 sont annulés.

Article 2 : La convention constitutive fixant les statuts du Groupement d'Intérêt Public " Maison de l'emploi, de la formation et des entreprises", telle qu'annexée à la présente Délibération, est approuvée.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

 

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée délibérante les dossiers portant sur le personnel communal.

DRH/2007/064 - Détermination des ratios d'avancement de grade des agents communaux.

 

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article Unique : Les ratios d'avancement de grade sont fixés à 100 %.

 

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DRH/2007/065 - Modification du règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes.

 

Article 1er : Les Délibérations des 2 juillet 2004 et 3 juillet 2006 portant modifications du Règlement du Régime Indemnitaire des Agents de la Commune de Bois-Colombes sont abrogées.

Article 2 : La Délibération du 8 juillet 2003 portant détermination du régime indemnitaire des psychologues territoriaux est abrogée.

Article 3 : Le règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes, tel qu'il figure ci-dessous est adopté.

 

 

PRIMES ET INDEMNITES PAR FILIERE

 

I - FILIERE ADMINISTRATIVE

 

 

 

Article 1er : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière administrative :

1 — Agents des Catégories A et B

· Application des dispositions des décrets n° 91-875 du 6 septembre 1991 et
n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) des arrêtés ministériels du 14 janvier 2002 et du 26 mai 2003 pris en application dudit décret.

L'indemnité n'est pas cumulable avec un logement concédé pour nécessité absolue de service, ni avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), ni avec les Indemnités d'Administrations et de Technicités (I.A.T.).

 

Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

1ère catégorie

 

Attaché Principal

1.440,66 euros

2ème catégorie

Attaché

1.056,35 euros

3ème catégorie

Rédacteur Chef

840,04 euros

Rédacteur Principal

 

840,04 euros

Rédacteur au-delà de l'indice 380

840,04 euros

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Le montant individuel fixé par arrêté du Maire ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l'agent.

 

Le montant individuel peut varier à la hausse ou à la baisse suivant :

- la quantité de travail supplémentaire fourni ;

- l'importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.

2— Agents des catégories B et C

· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) fixant les conditions de calcul de ces indemnités.

Ces indemnités peuvent être attribuées aux agents appartenant à la catégorie C et à la catégorie B, jusqu'à l'indice brut 380, qu'ils soient logés ou non pour nécessité absolue de service.

Les indemnités peuvent aussi être versées à des fonctionnaires de catégorie B au-delà de l'indice 380, dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Le nombre d'heures supplémentaires mensuelles d'un agent ne peut dépasser
25 heures au cours d'un même mois y compris les heures de dimanche, de jours fériés ou de nuit. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au Comité Technique Paritaire.

Elles sont calculées pour un agent à temps complet, sur la base d'un taux horaire (TH) prenant pour base le montant du traitement brut annuel (TBA) de l'agent au moment de l'exécution des travaux et de l'indemnité de résidence annuelle (IRA) divisée par 1820 :

TH = TBA + IRA

1820

Les modes de calcul des I.H.T.S. sont les suivants :

IHTS

 

Base

Coefficient

Majoration

Formule

Heures de jour (entre 7h00 et 22h00)

14 premières heures

TH

1,07

-

TH X 1,07

11 suivantes

TH

1,27

-

TH X 1,27

Heures de nuit (entre 22h00 et 7h00)

14 premières heures

TH

1,07

100 %

TH X 1,07 X100%

11 suivantes

TH

1,27

100 %

TH X 1,27 X 100%

Heures de dimanche et jours fériés

14 premières heures

TH

1,07

2/3

TH X 1,07 X 2/3

 

11 suivantes

TH

1,27

2/3

TH X 1,27 X 2/3

 

Elle n'est pas cumulable avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires, ni avec le régime spécifique des heures supplémentaires d'enseignement, ni avec les repos compensateurs.

Lorsque l'agent travaille à temps partiel ou est placé en Cessation progressive d'Activité, la règle de calcul fixée par l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative au temps partiel est la suivante :

1 heure supplémentaire = Traitement brut + indemnité de résidence annuels

52 X le nombre réglementaire d'heures hebdomadaires

 

Ce mode de calcul s'applique quelle que soit la nature des heures (de nuit, dimanche…)

 

3 — Agents des catégories A, B et C

· Application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.), conformément au tableau ci-dessous :

 

Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Attaché Principal, Attaché

1.372,04 euros

Rédacteur, rédacteur chef et rédacteur principal

1.250,08 euros

Adjoint Administratif principal de 1ère et de 2ème classe

1.173,86 euros

Adjoint Administratif de 1ère classe

1.173,86 euros

Adjoint administratif de 2°classe

1.143,37 euros

Le montant de référence annuel peut varier dans la limite d'un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3, en fonction de l'appréciation portée sur la qualité du service de l'agent. Celle-ci est évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T), de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Le montant individuel, fixé par arrêté du Maire, ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l'agent. Cette prime est versée mensuellement, et est fonction de la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs, et des fonctions exercées telles que définies dans le profil de poste de l'agent.

 

Elle peut être attribuée aux rédacteurs jusqu'au 5ème échelon, aux adjoints administratifs, aux adjoints administratifs principaux de 1ère et de 2ème classe conformément au tableau ci-après :

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Rédacteur jusqu'à l'indice brut 380 inclus

576,48 euros

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

466,22 euros

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

459,92 euros

Adjoint Administratif de 1ère classe

454,67 euros

Adjoint Administratif de 2ème classe

439,96 euros

------

 

 

II — FILIERE TECHNIQUE

 

 

Article 2 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière technique :

· Application du décret n°  2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Toutefois :

- pour les emplois de régisseur des spectacles, de techniciens du spectacle et d'électriciens intervenant dans le cadre de l'organisation des manifestations ou des spectacles municipaux, un dépassement d'heures au-delà de 25 par mois est autorisé de manière exceptionnelle, sous réserve du respect des prescriptions de l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

- les agents appartenant au cadre d'emploi de contrôleur de travaux peuvent se voir attribuer des (I.H.T.S.) au-delà de l'indice brut 380.

· Application du décret n°72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du Ministère de l'équipement et du logement.

Les taux de la prime de service et rendement sont fixés comme suit, pour chaque grade, en fonction du traitement brut moyen du grade (T.B.M.G.) :

 

PRIME DE SERVICE ET RENDEMENT

Grades

Taux

Ingénieur principal

8 %

Ingénieur

6 %

Technicien supérieur chef

5 %

Technicien supérieur principal

5 %

Technicien supérieur

4 %

Contrôleur principal et en chef

5 %

Contrôleur

4 %

Le Traitement Brut Moyen du Grade (T.B.M.G.) est égal à la moyenne arithmétique des traitements afférents aux indices de début et de fin de l'échelle indiciaire afférente au grade, soit : {Traitement annuel brut du 1er échelon + Traitement annuel brut de l'échelon terminal}/2

Dans la limite du crédit global par grade, le montant individuel pourra être porté au double du taux moyen. Pour chaque grade, la somme des attributions individuelles divisée par le nombre de bénéficiaires ne doit pas dépasser le taux moyen prévu ci-dessus.

 

 

Le montant individuel est fonction de l'importance du poste et des contraintes, notamment horaires, qui y sont liées, et de la qualité des services rendus évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

· Application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003, relatif à l'Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.), de l'arrêté ministériel du 25 août 2003 pris en application dudit décret. Les taux applicables et les coefficients de modulation individuelle sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

Grades

montant de base au 01/02/2007

Coefficient par grade

montant moyen annuel

 

Coefficient maximum de modulation individuelle

Ingénieurs

Principal ayant au moins
5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6ème échelon)

356,53

50

17.826,50

1,225

Principal n'ayant pas au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6ème échelon)

356,53

42

14.974,26

1,225

Principal du 1er au 5ème échelon

356,53

42

14.974,26

1,225

Ingénieur à compter du 7ème échelon

356,53

30

10.695,90

1,15

Ingénieur du 1er au 6ème échelon

356,53

25

8.913,25

1,15

Techniciens supérieurs

Chef

356,53

16

5.704,48

1,1

Principal

356,53

16

5.704,48

1,1

Technicien

356,53

10,5

3.743,57

1,1

Contrôleurs de travaux

Principal et en chef

356,53

16

5.704,48

1,1

Contrôleur

356,53

7,5

2.673,96

1,1

 

Le montant de l'indemnité spécifique de service susceptible d'être servie fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

  • Une Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) peut être attribuée aux agents des cadres d'emplois d'Agent de maîtrise, et d'Adjoint technique, dans les mêmes conditions que pour la filière administrative et conformément au tableau ci-dessous :

 

Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures

Grades

montant moyen annuel au 01/02/2007

Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal, Adjoint technique principal de 1ère et de 2ème classe

1.158,61 euros

Adjoint technique de 1ère et de 2ème classe

1.143,37 euros

  • Application du décret n° 2002-61 modifié du 14 janvier 2002, relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité (I.A.T.), de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2004 pris en application dudit décret.

Elle s'applique conformément au tableau ci-dessous et dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Agent de maîtrise principal

479,87 euros

Agent de maîtrise

459,92 euros

Adjoint technique principal de 1ère classe

479,87 euros

Adjoint technique principal de 2ème classe

459,92 euros

Adjoint technique de 1ère classe

454,67 euros

Adjoint technique de 2ème classe

439,96 euros

------

 

 

III — FILIERE SOCIALE

 

Article 3 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sociale :

 

  • Application du décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 et du décret n°2002-1443 du
    9 décembre 2002 relatifs à l'Indemnité forfaitaire représentative de sujetions et de travaux Supplémentaires et des arrêtés ministériels des 30 août et 9 décembre 2002.

Elle s'applique conformément au tableau ci-dessous :

Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Coefficient de modulation individuelle

Conseillers socio-éducatifs

1.300 euros

1 à 5

Assistants socio-éducatifs principaux

 

1.050 euros

1 à 5

Assistants socio-éducatifs

950 euros

1 à 5

Educateurs chefs de jeunes enfants

1.050 euros

1 à 5

Educateurs principaux de jeunes enfants

950 euros

1 à 5

Educateurs de jeunes enfants

950 euros

1 à 5

Les attributions individuelles sont modulées en fonction des sujétions exercées, des travaux supplémentaires, des responsabilités exercées et de la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

Pour les éducateurs de jeunes enfants, elle ne peut se cumuler avec la prime de service. Pour l'ensemble des grades, elle ne peut se cumuler avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires et l'Indemnité d'Administration et de Technicité.

  • Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Toutefois le cadre d'emplois d'assistant socio-éducatif peut se voir attribuer des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

  • Une Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) peut être attribuée aux agents du grade d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.) dans les mêmes conditions que pour les agents de la filière administrative et conformément au tableau ci-dessous :

 

 

Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Conseillers socio-éducatifs

1.372,04 euros

Assistants socio-éducatifs

1.250,08 euros

Agents Sociaux

1.143,37 euros

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

1.143,37 euros

· Application du décret n° 91-910 relatif à l'Indemnité de Sujétions Spéciales (I.S.S.) versée au bénéfice des agents des cadres d'emplois de Puéricultrices, d'Infirmiers, auxiliaires de puériculture, et auxiliaires de soin.

Son montant mensuel est égal aux 13/1900e de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.

  • Application du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;

La Prime Spéciale de Sujétion des auxiliaires de puériculture ou de soins est attribuée dans la limite d'un taux égal à 10 % du traitement brut de l'agent (soit le traitement de base, non compris l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement). Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

· Application du décret n°92-1030 du 25 septembre 1992 relatif à la Prime d'Encadrement (P.E.) au bénéfice des puéricultrices cadres territoriaux de santé, puéricultrice de classe supérieure, cadres territoriaux de santé, infirmiers et assistants médico-techniques, infirmiers de classe supérieure, et rééducateurs de classe supérieure, et les puéricultrices territoriales exerçant les fonctions de directrice de crèche.

PRIME D'ENCADREMENT

Grades

Montant mensuel

Puéricultrice cadre de santé

91,47 euros

Cadres territoriaux de santé, infirmiers et assistants médico- techniques

91,17 euros

Puéricultrice exerçant les fonctions de directrice de crèche

60,98 euros

Puéricultrices, infirmiers et rééducateurs de classe supérieure

60,98 euros

· Application du décret n°96-552 du 19 juin 1996 relatif à la Prime de Service (P.S.) versée au bénéfice des grades de puéricultrices, infirmiers, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture ou de soins.

Le montant de la prime est indexé sur la valeur de l'indice 100. Il est calculé sur la base d'un crédit global égal à 7,50 % du montant total des traitements bruts annuels des personnels ayant vocation à bénéficier de cette prime au 31 décembre de l'année précédente.

 

Le montant individuel de la prime de service est fixé dans la limite d'un montant maximum égal à 17 % du traitement brut de l'agent, il tient compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

· Application du décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense.

Peuvent bénéficier de la Prime Forfaitaire Mensuelle des Auxiliaires de Soins ou de Puériculture, les agents du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture.

Le montant individuel est de 15,24 euros.

  • Application du décret n ° 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à la Prime Spécifique.

Peuvent en bénéficier les agents des cadres d'emplois de puéricultrices cadre de santé, d'infirmiers et de puéricultrices.

Son montant mensuel est de 90 euros.

  • Application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration et de technicité (I.A.T.), de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Elle est attribuée aux Agents Sociaux, et aux Agents Territoriaux Spécialisés des écoles Maternelles dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Agent Social Qualifié de 2ème classe,

Agent Spécialisé des écoles Maternelles de 2ème classe

439,96 euros

  • Application du décret n°73-964 du 11 octobre 1973 modifié relatif à l'Indemnité spéciale des médecins, de l'arrêté ministériel du 14 janvier 1989 pris en application dudit décret.

Le montant individuel ne peut dépasser le double du taux moyen applicable à son grade. La moyenne des indemnités doit être égale au taux moyen par grade. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

 

 

INDEMNITE SPECIALE DES MEDECINS

Grades

montant annuel

au 01/02/2007

Médecin hors classe

3.658,78

Médecin de 1° classe

3.414,86

Médecin de 2° classe

2.591,63

 

  • Application du décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 et du décret n° 91-875 du
    6 septembre 1991 modifié relatifs à l'Indemnité de technicité des médecins, de l'arrêté du 27 mars 1992 pris en application desdits décrets.

Le montant individuel ne peut dépasser le double du taux moyen applicable à son grade. La moyenne des indemnités doit être égale au taux moyen par grade. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

Grades

Taux moyen annuel

au 01/02/2007

% de majoration

 

Médecin hors classe

6.585,80

Médecin de 1° classe

5.137,53

Médecin de 2° classe

3.597,80

------

 

 

IV - FILIERE CULTURELLE

 

 

 

Article 4 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière culturelle :

· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

· Application des dispositions du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.).

L'indemnité n'est pas cumulable avec un logement concédé pour nécessité absolue de service, ni avec les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), ni avec l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.). Elle est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

 

Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

2ère catégorie

Attaché de conservation

1.056,35

Bibliothécaire

 

 

1.056,35

   

3ème catégorie

Assistants qualifiés de conservation hors classe, de 1ère classe et de 2ème classe (au-delà de l'indice brut 380)

840,04

 

Assistants de conservation hors classe, de 1ère classe et de 2ème classe (au-delà de l'indice brut 380)

840,04

  • Application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.), de l'arrêté ministériel du
    29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

 

Ces indemnités sont accordées aux Assistants Qualifiés de Conservation de 2ème classe jusqu'à l'indice brut 380 ainsi qu'aux Assistants de conservation de 2ème classe jusqu'à l'indice brut 380, et aux Adjoints du Patrimoine dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

 

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Assistant qualité de conservation du patrimoine de
2ème classe jusqu'à l'indice brut 380 inclus

576,48

Assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe jusqu'à l'indice brut 380 inclus

576,48

Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe

466,22

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

459,92

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

454,67

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

439,96

· Application des dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié et du décret n° 98-40 du 13 Janvier 1998 modifié susvisé relatifs à l'Indemnité Spéciale des Conservateurs de Bibliothèques.

Le crédit global est égal au taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires. Elle est exclusive de toute indemnité pour travaux supplémentaires.

Indemnités SpécialeS des conservateurs de bibliothèque

Grades

 

 

Montant moyen annuel

(en euros)

Montant moyen annuel

au 01/02/2007 (en euros)

Conservateur en chef

5.691,99

9.486,75

Conservateur de 1ère classe classe

4.743,15

7905,40

Conservateur de 2ème classe

3.159,96

5.266,66

 

Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

· Application des dispositions du décret n° 93-526 du 26 mars 1993 relatif à la Prime de Technicité Forfaitaire des Personnels de Bibliothèques, de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2000 modifié pris en application dudit décret.

Cette indemnité est payable mensuellement. Les agents des cadres d'emplois suivants peuvent y prétendre à hauteur du montant annuel correspondant. Son montant fera l'objet d'une "modulation individuelle" pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs.

 

Prime de technicité forfaitaire

des personnels de bibliothèques

Grades

montant annuel

au 01/02/2007

Attaché de conservation

1.443,84

Bibliothécaire

1.443,84

Assistant qualifié de conservation

1.203,28

Assistant de conservation

1.042,75

 

· Application des dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 et du décret n°95-545 du 2 mai 1995 relatif à la Prime de Sujétions Spéciales des Agents du Patrimoine, de l'arrêté ministériel du 24 août 1999 pris en application dudit décret.

Les taux annuels de la prime sont fixés comme suit :

- Adjoint du patrimoine de 1ère classe, Adjoint du patrimoine principal de 1ère et 2ème classe : 596,84 euros ;

- Adjoint du patrimoine de 2ème classe : 537,23 euros.

 

V - FILIERE SPORTIVE

 

Article 5 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière sportive :

· Application du décret n°2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

 

 

 

Le taux annuel de cette indemnité versée aux conseillers territoriaux des Activités Physiques et Sportives est fixé à 4.215 euros. Il peut varier de 80 à 120 % du taux de référence.

Le montant des attributions individuelles est, dans la limite du montant maximal, arrêté en fonction de l'importance des sujétions et du travail supplémentaire fourni.

Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.

· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

  • Application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.), de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Elle est attribuée aux Educateurs des APS de 2ème classe jusqu'à l'indice brut 380 dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Educateur des APS de 2ème classe jusqu'au 5°échelon inclus

576,48

 

· Application des dispositions du décret n°97-1223 du 26 décembre 1997, relatif à l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.).

Celle-ci peut être attribuée aux agents des cadres d'emplois d'Educateur des activités physiques et sportives et d'Opérateur des activités physiques et sportives dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Educateur des A.P.S.

1.250,08

Opérateur des A.P.S.

1.173,86

· Application des dispositions des décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.), de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

 

 

L'indemnité est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Educateurs des APS jusqu'à l'indice brut 380

840,04

 

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VI - FILIERE POLICE

 

Article 6 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière police :

· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

  • Application du décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif à l'Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction des Chefs de Service de Police Municipale.

Application des taux suivants :

Indemnité Spéciale mensuelle de Fonction des personnels

de police municipale

Grades

Taux annuel maximum

Chef de service de police au-delà de l'indice brut 380

30 % du traitement brut

Chef de service de police jusqu'à l'indice brut 380

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

22 % du traitement brut

 

Les modulations individuelles sont liées au niveau de responsabilité, à la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs, et à l'importance des sujétions.

  • Application du décret n°97-702  du 31 mai 1997 relatif à l'Indemnité Mensuelle de Fonction des agents de Police Municipale.

 

Application des taux suivants :

Indemnité Spéciale mensuelle de Fonction des AGENTS
DE police municipale

Grades

Taux annuel maximum

Chef de police (à titre transitoire)

20 % du traitement brut

Brigadier-chef principal

20 % du traitement brut

Brigadier

20 % du traitement brut

Gardien

20 % du traitement brut

Les modulations individuelles sont liées au niveau de responsabilité, à la manière de servir évaluée notamment au regard du sens des relations humaines, des qualités d'encadrement le cas échéant, de la fiabilité des actes ou (et) des interventions, des niveaux d'autonomie, d'initiative, de disponibilité, et d'accomplissement des objectifs et à l'importance des sujétions.

  • Application des dispositions du décret n°2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.).

Elle est attribuée aux Chefs de service de police de classe supérieure 1er échelon, aux Chefs de service de police de classe normale jusqu'au 7ème échelon, aux Chefs de police jusqu'au 2ème échelon dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

 

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Chef de service de police de classe supérieure 1er échelon

691,97

Chef de service de police de classe normale jusqu'au 7ème échelon inclus

576,48

Chef de police

479,87

Brigadier chef principal

479,87

Brigadier et brigadier chef

459,92

Gardien

454,67

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VII - FILIERE ANIMATION

 

Article 7 : Il est institué, dans les conditions précisées ci-après, un régime indemnitaire au bénéfice des Agents communaux de Bois-Colombes, titulaires, stagiaires et non titulaires, relevant de la filière animation :

· Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).

Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

 

· Application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.).

Elle peut être attribuée aux agents des cadres d'emplois d'Animateur chef, Animateur principal, Animateur, Adjoint d'animation principal, Adjoint d'animation qualifié, Adjoint d'animation, Agent qualifié d'animation, dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Animateur, Animateur chef et principal

1.250,08

Adjoint d'animation de 1° classe et Adjoint d'animation principal de 1° et de 2° classe

 

 

 

1.173,86

Adjoint d'animation de 2° classe

1.143,37

 

· Application des dispositions des décrets n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

L'indemnité est attribuée dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Animateur chef

840,04

Animateur principal

840,04

Animateur à partir du 8e échelon

840,04

  • Application des dispositions du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, relatif à l'Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.), de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2002 pris en application dudit décret.

 

Elle est attribuée aux agents et adjoints d'animation ainsi qu'aux animateurs territoriaux jusqu'au 7ème échelon dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Grades

montant moyen annuel

au 01/02/2007

Animateur jusqu'au 5ème échelon inclus

576,48

Adjoint d'animation principal de 1°classe

466,22

Adjoint d'animation principal de 2°classe

459,92

Adjoint d'animation de 1°classe

454,67

Adjoint d'animation de 2°classe

439,96

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PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS
OU SUJETIONS PARTICULIERES

  • Application du décret n° 90-938 du 17 octobre 1990, relatif à la Prime Spéciale d'Installation.

Cette prime peut être attribuée aux personnels qui, lors de leur accès à un premier emploi, dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, reçoivent au plus tard au jour de leur titularisation une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou de la communauté urbaine de Lille.

Sont exclus les fonctionnaires et agents stagiaires qui accèdent à un nouveau grade ou emploi de la Fonction Publique territoriale, lorsqu'ils n'ont pas perçu cette prime à l'occasion de leur premier emploi ou s'ils l'ont reçue, en ont remboursé le montant, ainsi que les agents bénéficiaires d'un logement concédé par nécessité absolue ou utilité de service, y compris, du fait de leur conjoint (ne concerne pas les concubins).

Sont tenus de reverser la partie de la Prime d'installation correspondant à la durée de service non accompli avant l'expiration du délai d'un an, les agents ayant obtenu une mutation sur demande hors de la région Ile-de-France ou de la communauté urbaine de Lille, ainsi que lors d'une mise à disposition de l'agent pour accomplissement du service national ou congé parental et d'une mise en disponibilité prononcée de droit pour raisons familiales au titre de l'article 24 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.

Le montant de la Prime Spéciale d'Installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 500, que l'agent travaille à temps plein ou à temps partiel. Lors de l'attribution initiale de la prime, la valeur du traitement afférent à l'indice brut 500 doit être appréciée à la date de la prise effective des fonctions.

  • Application du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992, relatif à l'indemnité des régisseurs d'avances et de recettes, de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 pris en application dudit décret.

Les taux sont fixés selon l'importance des fonds maniés reportés dans les tableaux ci-dessous.

 

INDEMNITE ALLOUEE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET DE RECETTES

Régisseur d'avances

Régisseur de Recettes

Régisseur d'avances et de Recettes

Montant maximum de l'avance pouvant être consentie
(en euros)

Montant moyen des recettes encaissées mensuellement (en euros)

Montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement
(en euros)

Montant du cautionnement
(en euros)

Montant

annuel de l'indemnité de responsabilité
(en euros)

Jusqu'à 1.220

Jusqu'à 2.440

110

De 1.221 à 3.000

De 2.441 à 3.000

300

110

 

 

De 3.001 à 4.600

De 3.001 à 4.600

460

120

De 4.601 à 7.600

De 4.601 à 7.600

760

140

De 7.601 à 12.200

De 7.601 à 12.200

1.220

160

De 12.201 à 18.000

De 12.201 à 18.000

1.800

200

De 18.001 à 38.000

De 18.001 à 38.000

3.800

320

De 38.001 à 53.000

De 38.001 à 53.000

4.600

410

De 53.001 à 76.000

De 53.001 à 76.000

5.300

550

De 76.001 à 150.000

De 76.001 à 150.000

6.100

640

De 150.001 à 300.000

De 150.001 à 300.000

6.900

690

De 300.001 à 760.000

De 300.001 à 760.000

7.600

820

De 760.001 à 1.500.000

De 760.001 à 1.500.000

8.800

1.050

Au-delà de 1.500.000

Au-delà de 1.500.000

1.500 par tranche de 1.500.000

46 par tranche de 1.500.000

 

Le crédit global est obtenu en multipliant les taux par le nombre de bénéficiaires.

Par fonds maniés, il faut entendre le montant moyen des recettes encaissées mensuellement par les régisseurs de recettes ou le montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement par les régisseurs d'avances et de recettes.

  • Application du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, relatif à l'indemnité de permanence.

Pendant une période de permanence, l'agent peut se voir imposer de demeurer sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

Lorsque cette obligation a lieu un samedi, un dimanche ou durant un jour férié, elle constitue une permanence, et ouvre droit soit à une indemnité, soit à défaut, à un repos compensateur.

INDEMNITE DE PERMANENCE DE LA FILIERE TECHNIQUE

Montant (en euros)

Samedi

103,50

Dimanche et jour férié

128,85

Ces montants sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.

 

INDEMNITE DE PERMANENCE SAUF FILIERE TECHNIQUE

Montant (en euros)

A défaut, durée du repos compensateur

Samedi

22,50 la demi-journée, 45,00 la journée

Durée de la permanence majorée de 25%

(ex : 8 heures de permanence = 10 heures de repos)

Dimanche et jour férié

 

38,00 la demi-journée,

76,00 la journée

 

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25%

L'indemnité de permanence et le repos compensateur ne peuvent être attribués aux agents qui bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service, ainsi qu'au Directeur général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints des Services.

L'indemnité de permanence ne peut être cumulée avec des repos compensateurs.

  • Application du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, relatif à l'indemnité d'astreinte et d'intervention.

Pendant une période d'astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ; il est cantonné à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'effectuer une intervention au service de l'administration si son employeur le lui demande.

L'intervention et, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif (art. 5, décr. 25 août 2000).

La période d'astreinte ouvre droit soit à une indemnité d'astreinte et d'intervention soit, à défaut, à un repos compensateur (art. 1er, décr. 19 mai 2005). Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents relevant de cadres d'emplois définis : elles sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire ou non titulaire qui effectue une astreinte.

Cependant, les agents de la filière technique relèvent de règles spécifiques puisqu'ils ne peuvent pas bénéficier d'un repos compensateur, les textes applicables ne prévoyant pas cette possibilité.

INDEMNITE D'ASTREINTE DE LA FILIERE TECHNIQUE

Montant (en euros)

Personnel d'encadrement

Autres agents

Semaine complète

74,74

149,48

Nuit du lundi au samedi ou la nuit suivant un jour de récupération

5,03 ou 4,04 en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

10,05 ou 8,08 en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

Pendant une journée
de récupération

17,43

34,85

Un week-end du vendredi soir au lundi matin

54,64

109,28

Samedi

17,43

34,85

Dimanche et jour férié

21,69

43,38

 

Ces montants sont augmentés de 50 % si l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l'astreinte (majoration non applicable au personnel d'encadrement).

Pour les agents de la filière technique, il n'est pas prévu d'indemnité complémentaire en cas d'intervention.

INDEMNITE D'ASTREINTE

SAUF FILIERE TECHNIQUE

Montant (en euros)

A défaut, durée du repos compensateur

Semaine complète

121

1 jour et demi

Un week-end du vendredi soir
au lundi matin

76

1 jour

Du lundi matin au vendredi soir

45

0,5 jour

Un jour ou une nuit de week-end
ou de jour férié

18

0,5 jour

Une nuit de semaine

10

2 heures

 

INDEMNITE D'INTERVENTION

Montant (en euros)

A défaut, durée du repos compensateur

Entre 18 et 22 heures

11,00 de l'heure

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 10%

Entre 7 et 22 heures le samedi

11,00 de l'heure

Entre 22 et 7 heures

22,00 de l'heure

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25%

Dimanche et jours fériés

22,00 de l'heure

Pour les agents pouvant y prétendre, l'indemnité d'astreinte est cumulable avec l'indemnité d'intervention.

L'indemnité d'astreinte ou d'intervention et le repos compensateur ne peuvent être attribués aux agents qui bénéficient d'un logement pour nécessité absolue de service, ainsi qu'au Directeur Général des Services et aux Directeurs Généraux Adjoints des Services.

Ces indemnités ne peuvent être cumulées avec l'indemnité de permanence, ni avec les I.H.T.S. Par contre si une intervention est réalisée durant une astreinte et qu'elle n'a pas été compensée (par une indemnité ou un repos) et si elle a donné lieu à la réalisation d'heures supplémentaires, elle peut être rémunérée par des I.H.T.S.

  • Application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, relatif aux indemnités forfaitaires complémentaires pour élection, de l'arrêté du 14 janvier 2002 pris en application dudit décret.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires. Toutefois, elle peut être cumulée avec les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires.

 

Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de la nature des élections.

  • Elections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendums :
  •  

Le crédit global affecté à ces indemnités est obtenu en multipliant la valeur retenue de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires des attachés territoriaux (sans pouvoir dépasser le taux maximum) par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité pour élections.

Le montant maximal de l'indemnité ne peut dépasser le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux.

  • Autres consultations électorales (élections prud'homales notamment) :
  •  

Le crédit global s'obtient en multipliant la valeur annuelle de l'indemnité des attachés territoriaux (déterminée par la collectivité sans pouvoir dépasser le taux 8) par le nombre des bénéficiaires de l'indemnité et en divisant le tout par 36.

La somme individuelle maximale ne peut dépasser 1/12ème de l'indemnité annuelle des attachés territoriaux.

  • Application du décret n° 88-631 du 6 mai 1988, modifié relatif à la Prime de Responsabilité des emplois administratifs de direction.

Cette prime peut être attribuée au Directeur Général des Services des régions, des départements ou des communes de plus de 3.500 habitants, au Directeur Général et Directeur des délégations du Centre National de la Fonction Publique Territoriale ainsi qu'au Directeur des établissements publics figurant sur la liste fixée par le décret n°88-546 du 6 mai 1988 modifié.

Le versement de cette prime se fait mensuellement. Le taux maximum de cette prime est égal à 15 % du traitement brut (indemnité de résidence, primes et supplément familial non compris).

  • Application des dispositions des décrets n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 relatifs aux indemnités des frais de déplacement.

Le remboursement des frais de déplacement concerne les agents titulaires et stagiaires en position d'activité, aux agents non titulaires, aux agents détachés ou mis à disposition, aux agents exerçant auprès de la collectivité une activité accessoire au sens du décret du 29 octobre 1936 ainsi que les personnes non salariées de la collectivité ou les agents qui collaborent aux commissions, conseils, comités et tout autre organisme consultatif.

Peuvent être remboursés les frais de déplacement liés aux missions, à l'intérim, aux stages, aux changements de résidence et à l'utilisation de divers modes de transport.

Toutefois, il faut préalablement que l'autorité territoriale ou hiérarchique ait autorisé l'agent à effectuer le déplacement concerné notamment à travers un ordre de mission ou tout autre document écrit et signé par l'autorité compétente.

 

  • Application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 relatif au Maintien à titre individuel, modifié par l'article 67 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996.

L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat. L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou le conseil d'administration de l'établissement public local peut décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué soit par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables au service de l'Etat servant de référence, soit par l'effet d'une modification de bornes indiciaires du grade dont il est titulaire ".

La circulaire du ministre de la Fonction Publique n° 97-1001-SC du 18 février 1997 précise les conditions d'application de ce dispositif.

  • Délibération de septembre 1996 portant sur le treizième mois à la Mairie de Bois-Colombes.

Le treizième mois est versé en deux fois (mai et novembre) aux agents permanents titulaires, stagiaires et non titulaires de la Mairie de Bois-Colombes. Sont exclus les personnes travaillant occasionnellement, les saisonniers ainsi que les vacataires. Cette délibération avait pour objectif de régulariser cette situation en se référant à l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Désormais, ce complément n'est plus versé par le Comité des Œuvres Sociales mais par la Commune.

Il est versé en fonction du prorata du temps de travail et des mois de présence des agents.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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DRH/2007/066 - Modification du barème de rémunération des agents non titulaires chargés par la Commune des opérations du recensement rénové de la population.

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

Article 1er : A compter des opérations du recensement rénové de la population pour 2006, la rémunération, exprimée en brut, des agents recenseurs est fixée comme suit :

    • 1,23 euro par feuille de logement collectée ;
    • 2,09 euros par bulletin individuel collecté.

Ces montants sont indexés sur l'augmentation des montants unitaires correspondants prévus dans le calcul de la dotation forfaitaire de recensement.

Ils toucheront en outre :

    • une indemnité de 10 euros liée à l'utilisation de leur téléphone portable personnel ;

    • 20 euros par séance de formation ;

    • une prime d'intéressement attribuée en fonction de la manière de servir et après avis préalable de l'INSEE, composée comme suit :

    • 60 euros pour l'ensemble des carnets de tournée correctement remplis ;

    • 50 euros pour la qualité du repérage et de la validation des adresses ;

    • 10 euros par dossier d'adresses collectives ;

    • 10 euros par bordereau d'Ilot " IRIS " ;

    • 50 euros pour la participation aux travaux de fin de collecte ;
    • 15 euros pour les opérations de suivi de collecte.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au budget communal :

- Chapitre 012, " Charges de personnel " ;

- Nature 64131, " Rémunération ".

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DRH/2007/067 - Modification du tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

 

Article 1er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au Budget communal :

    • Chapitre 012 : " Dépenses de personnel " ;
    • Nature 64111 : " Rémunération principale " ;

et 64131 : " Rémunérations ".

 

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE.

 

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

 

I Marchés publics

  1. - signé avec la société CIPA un marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de fournitures scolaires et périscolaires à destination des enfants de 4 ans et plus. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 25.000,00 et 80.000,00 euros Hors Taxes ;
  2. - signé avec la société CIPA un marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de fournitures éducatives à destination des enfants de 0 à 4 ans. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 5.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes ;
  3. - signé avec la société PICHON un marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de livres scolaires. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 10.000,00 et 30.000,00 euros Hors Taxes ;
  4. - signé avec la société LUDIC un marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de livres non scolaires à destination des écoles et des centres de loisirs. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 2.500,00 et 7.500,00 euros Hors Taxes ;
  5. - signé avec la société SEJER un marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de jeux et jouets scolaires et périscolaires à destination des enfants de 4 ans et plus. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 5.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes ;
  6. - signé avec la société WESCO un marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de jeux et jouets à destination des enfants de 0 à 4 ans. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 9.000,00 et 36.000,00 euros Hors Taxes ;
  7. - signé avec la société LF SYSTEMES un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des établissements municipaux recevant du public. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d'un an. Le montant du marché sera compris entre 5.000,00 et 25.000,00 euros Hors Taxes par an ;
  8.  

     

  9. - signé avec la société ROCQUES & LECOEUR un marché à procédure adaptée relatif pour la fourniture de matériels thermiques pour les besoins du service municipal des espaces verts. Le délai de livraison est fixé à 25 Jours à compter de la notification du marché dont le montant s'établit à 30.099,73 euros T.T.C. ;
  10. - conclu un avenant avec la société H&E ARCELOR, en charge du marché de numérisation des registres d'état civil et des tables décennales et de la création d'une base d'images électroniques indexées, afin de préciser le calendrier d'exécution des prestations ;
  11. - signé avec la société CHOMETTE FAVOR un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de vaisselles et de petits matériels de cuisine. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d'un an et pour un montant compris entre 10.000,00 et 40.000,00 euros Hors Taxes par an ;
  12. - signé avec la société PIAGGIO SPACE FM DIFFUSION un marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de véhicules utilitaires de type châssis cabine avec plateau basculant et équipements pour les besoins du service des espaces verts. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera commandé 1 ou 2 véhicules pour un montant unitaire de 12.774,99 euros Hors Taxes ;
  13. - signé avec la société MICHAUD un marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition d'une scie à panneaux verticale d'occasion. Le délai de livraison est fixé à 15 jours à compter de la réception du bon de commande pour un montant de 12.000,00 euros Hors Taxes ;
  14. - signé avec la société LACROIX SIGNALISATION un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d'équipements et de dispositifs de signalisation verticale. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification pour un montant compris entre 20.000,00 et 80.000,00 euros Hors Taxes ;
  15. - signé avec la société INGENIA un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de mobiliers urbains. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification pour un montant compris entre 30.000,00 et 120.000,00 euros Hors Taxes ;
  16. - signé avec la société BERTRAND un marché à procédure adaptée relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement communaux. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit pour une nouvelle période d'un an. Le montant du marché sera compris entre 35.000,00 et 100.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
  17. - signé avec la société AGROBIO un marché à procédure adaptée relatif aux autocontrôles microbiologiques dans les cuisines, offices et restaurants municipaux. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d'un an. Le montant du marché sera compris entre 5.000,00 et 15.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
  18.  

     

  19. - conclu un avenant de transfert relatif au marché de fourniture de papier blanc et couleur avec le Groupe PAPYRUS FRANCE suite à la reprise par ce groupe des activités de la société PAPETERIE DE FRANCE à compter du 1er avril 2007 ;
  20. - signé avec la société CITADIA un marché à procédure adaptée lui confiant une étude en vue de l'élaboration du dossier nécessaire à la demande d'utilité publique relative à l'aménagement de l'avenue Renée et à l'enquête parcellaire y afférente. Le marché est conclu pour un montant de 3.950,00 euros Hors Taxes ;
  21. - signé avec la société SECURITE PROTECTION PLUS un marché à procédure adaptée relatif au gardiennage du site du concert qui se tiendra le 21 juin 2007 au Parc des Bruyères. Le marché est conclu pour la période allant du 18 au 22 juin 2007 et pour un montant de 1.225,05 euros Hors Taxes ;
  22. - signé avec la société PRIME TIME EVENEMENT un marché à procédure adaptée relatif à la location d'une scène couverte, de structures, de tentes et de matériels son, et scénique divers pour les besoins du concert qui se tiendra le 21 juin 2007 au Parc des Bruyères. Le marché est conclu pour la période allant du 18 au 22 juin 2007 et pour un montant de 24.862,68 euros Hors Taxes ;
  23. - décidé de compléter le marché à procédure allégée conclu avec la société LES ZULUBERLUS pour la prestation du groupe musical JAMAICA ALL STARS le 21 juin 2007, à hauteur de 1.050,00 euros Hors Taxes représentant le repas et l'hébergement du groupe et des techniciens ;
  24. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution d'un courrier, relatif à l'envoi des cartes d'électeur, pour l'envoi en nombre de 16.359 enveloppes moyennant 817,95 euros T.T.C ;
  25. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution d'un courrier, relatif au Journal de Bois-Colombes, pour l'envoi en nombre d'au maximum 480 enveloppes moyennant 484,58 euros T.T.C. pour 480 enveloppes ;
  26. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution d'un courrier, relatif au plan canicule, pour l'envoi en nombre d'au maximum 2000 enveloppes moyennant 806,11 euros T.T.C. pour 2.000 enveloppes ;
  27. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution d'un courrier, relatif au programme des sorties organisées par le C.C.A.S., pour l'envoi en nombre d'au maximum 1.960 enveloppes moyennant 790,00 euros T.T.C. pour 1.960 enveloppes ;
  28. - signé avec C.A.P. 77 un marché à procédure allégée relatif à la tenue de cours de magie. Le marché est conclu pour la période allant du 5 au 11 juillet 2007 et pour un montant de 699,00 euros T.T.C. ;
  29. - signé avec le CENTRE D'ENTRAÎNEMENT AUX MÉTHODES D'ÉDUCATION ACTIVES un marché à procédure allégée relatif à une formation pour l'obtention par trois agents communaux du brevet d'aptitudes aux fonctions de directeur de centres de loisirs. Le marché est conclu pour un montant de 1794,00 euros T.T.C. ;
  30.  

     

  31. - signé avec le Centre de formation Enfance et Musique un marché à procédure allégée relatif à une journée d'études " Chansons à gestes, comptines et musique ", effectuée en mai 2007 à la crèche A tire d'aile pour un montant de 925,00 euros nets de taxes ;
  32. - signé avec l'association A.B.F. un marché à procédure allégée relatif à la participation d'un agent communal à quatre journées de formation " Association des Bibliothécaires de France " en juin 2007 pour un montant de 320,00 euros T.T.C. ;
  33. - signé avec Madame CHENU un marché à procédure allégée relatif à une journée d'intervention pédagogique " Ateliers découverte sur l'écoute, le mouvement, la communication non verbale, le chant " à la crèche L'Île au Trésor pour un montant de 816,00 euros nets de taxes ;
  34. - signé avec LES ÉCOLES DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS un marché à procédure allégée relatif à une journée pédagogique " Les pratiques éducatives et enjeux corporels " à la crèche L'Envolée le 22 juin 2007 pour un montant de 1.100,00 euros T.T.C. ;
  35. - signé avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) un marché à procédure allégée relatif à la formation " Réseaux en environnement Windows 2003/2000 NT " d'un agent communal pendant trois jours en mai 2007 pour un montant de 204,00 euros T.T.C. ;
  36. - signé avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) un marché à procédure allégée relatif à la formation " Photoshop initiation " d'un agent communal pendant deux jours en mars 2007 pour un montant de 204,00 euros T.T.C. ;
  37. - signé avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) un marché à procédure allégée relatif à une formation obligatoire de 70 heures pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture par un agent communal dans le cadre du dispositif de Validation des Acquis de l'Expérience (VA.E.) pour un montant de 470,00 euros T.T.C. ;
  38. - signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée relatif à une formation à l'accompagnement pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture par un agent communal dans le cadre du dispositif V.A.E. pour un montant de 282,00 euros T.T.C. ;
  39. - signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée relatif à une formation obligatoire de 70 heures pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture par deux agents communaux dans le cadre du dispositif V.A.E. pour un montant de 940,00 euros T.T.C. ;
  40. - signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée relatif à une formation à l'accompagnement pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture par deux agents communaux dans le cadre du dispositif V.A.E. pour un montant de 564,00 euros T.T.C. ;
  41.  

     

  42. - signé avec l'A.U.D.P.S.P. un marché à procédure allégée relatif à une formation de révision secourisme " Formation aux activités de premiers secours en équipe " et " Défibrillateur semi-automatique ". La formation se tiendra le 26 juin 2007 pour un montant de 680,00 euros Hors Taxes ;
  43. - signé avec Madame LABBE un marché à procédure allégée relatif à une réunion débat en présence de parents sur le thème " Le développement psychologique du petit enfant de trois mois à trois ans " le 14 juin 2007 à la crèche L'Envolée pour un montant de 150,00 euros T.T.C. ;
  44. - signé avec LA COMPAGNIE DU CHAT PERCHÉ un marché à procédure allégée relatif à l'organisation du spectacle " La maison des doudous " pour un montant de 500,00 euros T.T.C. ;
  45. - signé avec la société GENERALI FRANCE ASSURANCES un marché à procédure adaptée relatif à la couverture des risques inhérents au Marché aux fleurs. Le montant de la prime s'élève à 200 euros T.T.C. ;
  46. - signé un avenant d'extension de la garantie " Bris de Machines " incluse dans la police d'assurance Incendie-Divers dommages conclue avec la S.M.A.C.L pour un montant de 298,53 euros T.T.C. correspondant à une augmentation du capital garanti ;
  47. - réglé, dans le cadre de la police " Dommages aux biens ", la quittance émise par la compagnie A.G.F. IART / ALLIANZ GROUP pour l'année 2006, comprenant aussi l'assurance du marché de noël, pour un montant de 1.552,33 euros T.T.C ;
  48. - signé avec la compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES un marché à procédure adaptée pour la couverture du matériel scénique du spectacle de Gilles SERVAT du 30 mars 2007 à la salle Jean-Renoir pour un montant de 285,00 euros T.T.C. ;
  49. - signé un marché à procédure allégée avec Maître ROPERS, huissier de justice, pour l'établissement d'un constat de l'état des immeubles avoisinants avant la démolition du centre technique municipal, pour un montant de 1.343,61 euros T.T.C. ;
  50. - signé un marché à procédure allégée avec Maître ROPERS, huissier de justice, pour l'établissement d'un constat de l'état des immeubles avoisinants après la démolition de l'ancien centre technique municipal, pour un montant de 351,33 euros T.T.C. ;
  51. - signé un marché à procédure allégée avec Maître ROPERS, huissier de justice, pour la notification d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre relatif à l'aliénation de l'appartement d'un Bois-Colombien, pour un montant de 54,08 euros T.T.C. ;
  52. - arrêté la liste des candidats admis à négocier dans le cadre du marché négocié relatif aux travaux d'aménagement des locaux municipaux à réaliser dans l'immeuble Le Vigny sis 2, allée Marc Birkigt ;
  53.  

    II Tarifs

  54. - mis à disposition du CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la représentation et les répétitions du concert des élèves les 7, 8 et 9 juin 2007 ;
  55. - mis à disposition de l'association SOURCE ESPÉRANCE, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir le 12 mai 2007 pour la projection d'un DVD non commercial, l'entrée étant libre pour tous publics ;
  56. - modifié une des dates de mise à disposition de la salle Jean-Renoir aux Ateliers JEAN-LUC BRETON (22 mai au lieu de 24 mai ; cf. notes d'information de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2006) ;
  57. - fixé à 4,00 euros, tarif unique, le prix des places pour le public des spectacles organisés par le service culturel avec les élèves de ses cours de théâtre et de danse ;
  58. - fixé à 2,00 euros le tarif des séances de cinéma du 27 au 29 juin 2007 pour les spectateurs munis de la contremarque BNP PARIBAS et du passeport " Fête du cinéma " ;
  59. - modifié les couleurs assignées aux diverses catégories de tarifs des séances de cinéma ;
  60. III Louages de choses

  61. - signé avec la société PH PRINT / PREMIERE HEURE une convention de mise à disposition des installations du centre sportif Albert-Smirlian le 30 mai 2007, la convention étant conclue selon le tarif en vigueur ;
  62. - décidé de poursuivre le contrat de location d'un bois-colombien suite à l'acquisition par la Commune du logement qu'il occupe au 361, avenue d'Argenteuil, le loyer étant fixé à 108,29 euros par mois (acompte de charges locatives compris) ;
  63. IV Régies d'avances

  64. - institué à compter du 19 mars 2007 une régie d'avances après du service petite enfance et localisée au Relais d'Assistantes Maternelles pour le paiement de dépenses urgentes et de faibles importances nécessaires au bon fonctionnement du service (alimentation, boissons non alcoolisées, hygiène et pharmacie, mercerie, pellicules et développement photographiques). Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 300,00 euros ;
  65. - institué à compter du 19 mars 2007 une régie d'avances après du service petite enfance et localisée temporairement à la crèche " Les Diablotins " puis définitivement à la crèche " Les Petits Princes " pour le paiement de dépenses urgentes et de faibles importances nécessaires au bon fonctionnement du service (alimentation, boissons non alcoolisées, hygiène et pharmacie, mercerie, pellicules et développement photographiques). Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 500,00 euros ;

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QUESTIONS DIVERSES :

 

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- l'organisation des bureaux de vote et l'utilisation des machines à voter électroniques lors des scrutins électoraux ;

- la situation patrimoniale de l'immeuble du 26bis, rue de l'Amiral-Courbet suite à l'annulation de son acquisition par l'office H.L.M. ;

- l'entretien de la gare S.N.C.F. de la gare de Bois-Colombes et d'autres infrastructures ferroviaires de la Commune ;

- l'état et les projets relatifs à l'ancienne gare de Bois-Colombes située à Asnières-sur-Seine, propriété de la S.N.C.F. et classée monument historique ;

- la fin des travaux de réaménagement de la Place Jean-Mermoz ;

- l'implantation prochaine de la société IBM à Bois-Colombes ;

- les titres obtenus en championnats de France de trampoline ;

- la participation d'une jeune Bois-Colombienne à l'émission la Nouvelle Star.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22H00 heures.

 

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

 

 

 

Yves RÉVILLON