VILLE DE BOIS-COLOMBES
----------
CONSEIL MUNICIPAL

----------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2007

----------

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 30 janvier 2007, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 et 24 janvier 2007.

Étaient présents    :    M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,
M. VIELHESCAZE (à partir de 20H15), Maires Adjoints ;
MM. DINANIAN, MOLIN, Mme KIMPYNECK, M. JACOB,
Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSÉDAT, Mme JOLY-CORBIN (à partir de 20H20), Mmes PIGNÈDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET (à partir de 20H30), Mme BELPERCHE, MM. LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés  :    MM. VIEL, LOUIS, Mmes BASSINI-SIDOLI, GÉRARD, MM. COMBE, AUZANNET (jusquĠà 20H30), GRIMONT, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Procurations          :    M. VIEL a donné procuration à M. JACOB, M. LOUIS à M. VINCENT, Mme BASSINI-SIDOLI à M. FOSSET, Mme GÉRARD à
Mme KIMPYNECK, M. COMBE à M. LE LAUSQUE, M. AUZANNET à Mme ROUSSET (jusquĠà 20H30), M. GRIMONT à Mme ROUSSEL.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

 

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

 

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

24 voix pour M. JACOB :                   

Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, M.‑A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.‑M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, A. LOUIS, M.‑A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.


et 8 abstentions :          

M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

 

Monsieur le Maire soumet à lĠapprobation des Membres de lĠAssemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 12 décembre 2006 qui est adopté.

26 voix pour :                

Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.‑A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.‑M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, A. LOUIS, M.‑A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :          

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS Ë :

-      Monsieur Grégory SMADJA, gardien de Police Municipale, pour la naissance de son fils Hugo, le 24 décembre 2006.

-oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

JEUNESSE :

Rapporteur Madame LEMÊTRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

EJS/2007/001       -   Actualisation à compter du 1er avril 2007 des prix de référence des séjours de vacances proposés à Ch‰tel par le Service Jeunesse aux enfants et aux jeunes de 6 à 14 ans.

Article 1er :                   A compter du 1er avril 2007, les prix de référence des séjours de vacances à Ch‰tel proposés par le Service Jeunesse aux enfants et aux jeunes de 6 à 14 ans sont fixés comme suit et sont soumis aux dispositions des Délibérations du 5 juillet 2005 et du 6 juin 2006 :

Séjours

Hiver

Printemps - Eté- Toussaint

Ages

6-11 ans

12-14 ans

6-11 ans

12-14 ans

Prix de référence par jour

46,68 Û

48,75 Û

43,57 Û

45,64 Û

Article 2 :                     La fixation des participations familiales sera établie en tenant compte du prix de référence du séjour auquel seront appliqués les taux de réduction indiqués ci-dessous.

Quotients familiaux (*)

A

B

C

D

E

F

G

H

Taux de réduction

35%

40%

45%

50%

55%

60%

65%

70%

(*) selon délibération en vigueur

Article 3 :                     Les recettes afférentes seront inscrites au budget de la Commune, aux imputations suivantes :

-      Chapitre 70 : Ç Produits des services du domaine et ventes diverses È ;

-      Nature 70632 : Ç Redevances et droits des services à caractère de loisirs (pour les séjours de vacances) È ;

-      Fonction 423 : Ç Colonies de vacances È.

Délibération adoptée par :

26 voix pour :                

Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :          

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

CONSTRUCTION :

Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2007/002       -   Marché de démolition de plusieurs b‰timents municipaux - Avenant nĦ1 au marché de travaux conclu avec la société DESNEUX TP.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.

Article 1er :                   LĠavenant nĦ1 au marché de travaux relatif à la démolition de plusieurs b‰timents propriété de la Commune à Bois-Colombes, tel quĠannexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la Société DESNEUX TP - 26 à 28, rue de Seine – ZI la prairie – Colombes (92700).

-oOo-

ENVIRONNEMENT :

Rapporteur Monsieur VINCENT.

TEC/2007/003       -   Procédure dĠappel dĠoffres ouvert lancée pour la dévolution du marché public de travaux relatif à la rénovation des aires de jeux existantes et à la création de nouvelles aires de jeux. – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché avec la société KOMPAN S.A.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.

Article 1er :                   Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société KOMPAN S.A le marché de travaux relatif à la rénovation des aires de jeux existantes et à la création de nouvelles aires de jeux.

Article 2 :                     Le marché de travaux relatif à la rénovation des aires de jeux existantes et à la création de nouvelles aires de jeux prendra effet à sa notification pour une durée de quatre ans.

Article 3 :                     Le montant du marché sĠétablira entre 160.000 euros Hors Taxes et 400.000 euros Hors Taxes et résultera de lĠapplication des prix unitaires du marché aux quantités exécutées.

-oOo-

TEC/2007/004       -   Résiliation du marché public nĦ2004/M12 – lot nĦ1 relatif à la collecte sélective en porte à porte et à lĠévacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés – emballages et verres – et des encombrants dĠorigine ménagère ainsi quĠà lĠentretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes, conclu avec la société PRONET.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.


Article 1er :                   Le marché public de collecte sélective en porte à porte et dĠévacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés - emballages et verres – et des encombrants dĠorigine ménagère ainsi que dĠentretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes conclu avec la société PRONET pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007, modifié par avenants, est résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire à compter du 6 février 2007 à Minuit.

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures et à signer toutes pièces nécessaires à la mise en Ïuvre de cette résiliation.

-oOo-

TEC/2007/005       -   Convention temporaire de collecte en porte à porte et dĠévacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés - emballages et verres, des encombrants dĠorigine ménagère et des déchets végétaux ainsi que dĠentretien des conteneurs de la Ville de Bois‑Colombes à conclure avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE.

Article 1er :                   La convention temporaire ci-annexée relative à la collecte en porte à porte et dĠévacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets recyclés - emballages et verres, des encombrants dĠorigine ménagère et des déchets végétaux ainsi que dĠentretien des conteneurs de la Ville de Bois‑Colombes à conclure avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE pour la période allant du 7 février au 30 juin 2007 est approuvée.

Article 2 :                     Le montant de cette convention est arrêté à 328.740,00 euros Hors Taxes.

Article 3 :                     Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention temporaire une fois signée la décision de résiliation du marché nĦ2004/M 12 conclu avec la société PRONET.

Délibération adoptée par :

27 voix pour :                

Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :          

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-


AMENAGEMENT URBAIN :

Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2007/006      -   Cession dĠun logement communal (lots nĦs 9 et 19) sis 12, rue Mertens à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.

Article 1er :                   La cession du bien immobilier communal (appartement lot nĦ 9 et cave lot nĦ 19) situé dans lĠimmeuble sis 12, rue Mertens à Bois-Colombes, cadastré Section K, nĦ 57, dĠune contenance de 517 m², en faveur de Monsieur et Madame DIDEROT, demeurant 18, avenue Vitel à Bois-Colombes pour le prix de 136.000,00 euros (CENT TRENTE-SIX MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 :                     Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour lĠexercice 2007.

Article 3 :                     Monsieur le Maire est autorisé à signer le ou les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

-oOo-

URB/2007/007      -   Cession dĠun logement communal (lots nĦs 32, 34 et 35) sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.

Article 1er :                   La cession du bien immobilier communal (studio lots nĦ 34, 35 et cave lot nĦ 32) situé dans lĠimmeuble sis 5, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, nĦ 122, dĠune contenance de 461 m², en faveur de Monsieur et Madame Philippe GARDIEN, demeurant 14, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes pour le prix de 55.000,00 euros (CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 :                     Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour lĠexercice 2007.

Article 3 :                     Monsieur le Maire est autorisé à signer le ou les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

-oOo-

URB/2007/008      -   Cession dĠun logement communal (lots nĦs 22 et 41) sis 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.

Article 1er :                   La cession du bien immobilier communal (appartement lot nĦ 22 et cave lot nĦ 41) situé dans lĠimmeuble sis 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré Section L, nĦ 120, dĠune contenance de 411 m², en faveur de Madame Sandrine HISSBACH, demeurant 9, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes pour le prix de 217.000,00 euros (DEUX CENT DIX-SEPT MILLE EUROS) est approuvée.

Article 2 :                     Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour lĠexercice 2007.

Article 3 :                     Monsieur le Maire est autorisé à signer lĠacte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

-oOo-

URB/2007/009      -   Incorporation dans le domaine communal dĠun bien vacant et sans ma”tre sis 57, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.

Article 1er :                 LĠincorporation dans le domaine communal du bien immobilier vacant et sans ma”tre sis 57, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes, cadastré L nĦ 3, dĠune contenance de 235 m², est approuvée.

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé à prendre lĠarrêté nécessaire à cet effet et est chargé, au nom et pour le compte de la Commune, de son exécution.

-oOo-

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations quĠil a effectuées dans le cadre de la Délégation quĠil a reue pour lĠExercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2007/010      -   Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Article Unique :          Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu,
ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de lĠExercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

Note dĠinformation sans vote.

-oOo-

SECRETARIAT GENERAL :
Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à lĠassemblée délibérante les dossiers suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2007/011      -   Révision des tarifs de délivrance des copies de documents à compter du 1er mars 2007.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.

Article Unique :          A compter du 1er mars 2007, les tarifs de délivrance des copies de documents sont fixés comme suit :

Ÿ     0,10 euro par page en format A4 en impression noir et blanc ;

Ÿ     0,20 euro par page en format A4 en impression couleur ;

Ÿ     1,80 euro par disquette.

Ÿ     2,50 euros par cédérom.

-oOo-

DAG/2007/012      -   Attribution de crédits de subvention de fonctionnement au comité dĠentente des associations dĠanciens combattants de
Bois-Colombes.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.

Article 1er :                   Il est attribué 2.500,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement au comité dĠentente des associations dĠanciens combattants de Bois-Colombes.

Article 2 :                     Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au Budget de la Commune pour 2007, Chapitre 65 : Ç Autres Charges de Gestion Courante È, Article 6574 : Ç Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé È.

-oOo-

ECONOMIE :

Rapporteur Monsieur JOUANOT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

ECO/2007/013      -   Dérogation au principe du repos dominical – Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation présentée au Préfet par le GIE du groupe AVIVA FRANCE pour certains dimanches de lĠannée 2007.

Article Unique :          Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical pour lĠannée 2007 présentée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine par le GIE du groupe AVIVA FRANCE.

Délibération adoptée par :

27 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSÉDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES :

Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire présente le dossier relevant des Ressources Humaines.

 
LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2007/014      -   Revalorisation du taux de lĠindemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés – Année 2006.

Délibération adoptée à lĠunanimité des 34 votants.

Article 1er :                  Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE à la revalorisation du taux de lĠindemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés pour 2006. Celle-ci est portée à 216,50 euros par mois.

Article 2 :                     La dépense relative à lĠindemnité pour 2006 sera inscrite au budget de la Commune pour 2007 aux imputations suivantes :

-       Chapitre 65 : Ç Autres charges de gestion courant È ;

-       Nature 6556 : Ç Indemnités de logement aux instituteurs È ;

-       Sous-fonction 213 : Ç Classes regroupées È.

-oOo-

NOTES DĠINFORMATION :

Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I. Marchés publics

1.                       -    signé avec la société ALDIS un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits dĠépicerie nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 5.000,00 euros H.T. et 7.500,00 euros H.T. ;

2.                       -    signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits laitiers et avicoles nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 4.000,00 euros H.T. et 6.000,00 euros H.T. ;

3.                       -    signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 100,00 euros H.T. et 200,00 euros H.T. ;

4.                       -    signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits carnés surgelés ou congelés nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 2.000,00 euros H.T. et 3.500,00 euros H.T. ;

5.                       -    signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de préparations alimentaires élaborées composites surgelées nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 700,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. ;

6.                       -    signé avec la société BRAKE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de pains, p‰tisseries, viennoiseries et ovoproduits surgelés nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 600,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. ;

7.                       -    signé avec la société MAULAZ un marché à procédure adaptée pour la fourniture de viandes et charcuteries nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le montant est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 4.000,00 euros H.T. et 7.000,00 euros H.T. ;

8.                       -    signé avec la société JEAN-JACQUES JACQUIER un marché à procédure adaptée pour la fourniture de fruits, légumes et pommes de terre nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 3.000,00 euros H.T et 5.550,00 euros H.T. ;

9.                       -    signé avec la société DAVIGEL un marché à procédure adaptée pour la fourniture de fruits, légumes et pommes de terre surgelés nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 1.000,00 euros H.T. et 2.000,00 euros H.T. ;

10.                    -    signé avec la société DAVIGEL un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits de la mer ou dĠeau douce surgelés ou congelés nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 800,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. ;

11.                    -    signé avec la société INTERMARCHE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de boissons nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 600,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. ;

12.                    -    signé avec la société BOULANGERIE GRILLET un marché à procédure adaptée pour la fourniture de pains et p‰tisseries nécessaires au fonctionnement du chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant compris entre 2.000,00 euros H.T. et 3.500,00 euros H.T. ;

13.                    -    signé avec la société RICHARD SPORTS un marché à procédure adaptée pour la location de skis et chaussures dans le cadre des séjours de vacances et de classes dĠenvironnement au chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu pour les séjours organisés de janvier à avril 2007 et pour un volume de commandes compris entre 450 et 520 équipements, le montant estimé du marché sĠétablit à 8.993,02 euros H.T ;

14.                    -    signé avec LĠECOLE DU SKI FRANCAIS un marché à procédure adaptée pour lĠenseignement du ski dans le cadre des séjours de vacances et de classes dĠenvironnement au chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu pour les séjours organisés de janvier à avril 2007 et pour un montant de 14.262,20 euros (nets de taxes) ;

15.                    -    signé avec la société LA MURE BIANCO un marché à procédure adaptée pour la fourniture de fioul domestique au chalet de la Commune à Ch‰tel. Le marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2007 et pour un volume de commandes compris entre 150 et 350 hectolitres ;

16.                    -    signé avec DECOR & PATINE un marché à procédure allégée pour lĠorganisation de cours de patine sur meuble les 13 et 14 janvier 2007 dans le cadre des stages organisés par le service culturel. Le marché est conclu pour un montant de 550,00 euros T.T.C. ;

17.                    -    signé avec VIN COMPRIS un marché à procédure allégée pour lĠorganisation de cours de dégustation de vin du 4 octobre 2006 au 20 juin 2007 dans le cadre des stages organisés par le service culturel. Le marché est conclu pour un montant de 47,50 euros T.T.C. par participant ;

18.                    -    signé avec Catherine LAURENT un marché à procédure allégée pour quĠelle assure des cours de mosa•que du 26 au 29 décembre 2006 dans le cadre des stages organisés par le service culturel. Le marché est conclu pour un montant de 528,00 euros T.T.C. ;

19.                    -    signé avec la société AUTOCARS JC-JAMES un marché à procédure adaptée relatif à lĠorganisation du service de transports dĠadultes et dĠenfants par autocar. Le marché est conclu du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 et pour un montant compris entre 10.000,00 euros H.T. et 25.000,00 euros H.T. ;

20.                    -    signé avec la société VOYAGES SAT un marché à procédure adaptée relatif au transport en autocar des classes dĠenvironnement et des participants aux séjours en centres de vacances. Le marché est conclu du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 et pour un montant compris entre 15.000,00 euros H.T. et 60.000,00 euros H.T. ;

21.                    -    signé avec la société 5S GROUPE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits dĠentretien. Le marché est conclu pour une durée dĠun an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 45.000,00 euros H.T. et 55.000 euros H.T. ;

22.                    -    signé avec la société 5S GROUPE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de matériels et consommables dĠentretien. Le marché est conclu pour une durée dĠun an à compter de sa notification et pour un montant compris entre 45.000,00 euros H.T. et 100.000,00 euros H.T. ;

23.                    -    signé avec la société CANON Ile-de-France un avenant au marché dĠachat et de maintenance de copieurs numériques monochromes, afin dĠintroduire des pénalités pour retard de livraison des matériels ;

24.                    -    signé avec Madame LERAY un marché à procédure adaptée relatif à lĠélaboration des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. Le marché est conclu pour une durée dĠun an à compter du 1er janvier 2007 et pourra être renouvelé trois fois pour une même durée. Le marché est conclu pour 4 à 16 séances par an et pour un montant de 5,20 euros H.T. par minute avec un forfait minimum de 624,00 euros H.T. par séance ;

25.                    -    signé avec LA POSTE un contrat de distribution dĠun courrier, relatif à lĠinvitation au retrait des colis pour les anciens de Bois-Colombes, pour lĠenvoi en nombre dĠau maximum 700 enveloppes moyennant 282,14 euros T.T.C. pour 700 enveloppes ;

26.                    -    signé avec LA POSTE un contrat pour la mise à disposition dĠun fichier relatif aux nouveaux arrivants à Bois-Colombes pour un montant de 249,53 euros T.T.C. et un contrat de distribution dĠun courrier dĠinvitation pour lĠenvoi en nombre dĠau maximum 670 enveloppes moyennant 270,05 euros T.T.C. pour 670 enveloppes ;

27.                    -    signé avec LA POSTE un contrat de distribution dĠun courrier, relatif aux vÏux du Maire, pour lĠenvoi en nombre dĠau maximum 1550 enveloppes moyennant 624,74 euros T.T.C. pour 1550 enveloppes ;

28.                    -    signé avec la société CEGAPE un marché à procédure adaptée pour la maintenance corrective et évolutive du logiciel INDEM (gestion de lĠindemnisation ch™mage). Le marché est conclu pour une durée dĠun an à compter du 1er janvier 2007 et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes dĠun an. Le montant annuel du marché sĠétablit à 1.179,26 euros T.T.C. ;

29.                    -    signé un avenant de transfert au marché de fourniture de matériels électriques actant quĠà compter du 1er juillet 2006 la société LUMINAIRE METAL UNION se substitue à la société AUTOELEC, suite à une fusion-absorption ;

30.                    -    signé avec la SMACL un marché à procédure adaptée relatif à la souscription dĠune police dĠassurances Incendie et Dommages aux biens. Le marché est conclu pour une durée maximum de deux ans à compter du 1er janvier 2007 et pour un montant provisionnel de 27.711,73 euros T.T.C. pour la première année ;

31.                    -    signé avec la société J. GRANJARD & FILS un marché à procédure adaptée pour lĠéquipement en linges de la crèche Ç Les diablotins È. Le montant du marché sĠélève à 1.706,24 euros T.T.C. ;

32.                    -    signé avec la société CAM ZOO un marché à procédure adaptée pour lĠéquipement de la crèche Ç Les diablotins È en mobiliers enfant faits sur mesure. Le montant du marché sĠélève à 2.694,06 euros T.T.C. ;

33.                    -    signé avec la société CREATIONS MATHOU un marché à procédure adaptée pour lĠéquipement de la crèche Ç Les diablotins È en mobiliers à destination des enfants ‰gés de moins de quatre ans. Le montant du marché sera compris entre 29.900,00 euros T.T.C. et 50.232,00 euros T.T.C. ;


34.                    -    signé avec la société BERROUS JEUX EDUCATIFS un marché à procédure adaptée pour lĠéquipement de la crèche Ç Les diablotins È en jeux et jouets. Le montant du marché sera compris entre 17.940,00 euros T.T.C. et 27.508,00 euros T.T.C. ;

35.                    -    signé avec la société LYRECO un marché à procédure adaptée pour la fourniture dĠarticles de bureau. Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois pour une même durée. Le montant du marché sera compris entre 35.880,00 euros T.T.C. et 107.640,00 euros T.T.C. par période contractuelle ;

36.                    -    signé avec le CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES un marché à procédure allégée pour lĠinitiation musicale des élèves de écoles primaires de Bois-Colombes. Le marché est conclu pour la période allant dĠoctobre 2006 à décembre 2007 et pour un montant de 9.880,00 euros T.T.C. ;

37.                    -    signé avec lĠassociation Ç LA LIGUE CONTRE LE CANCER È un marché à procédure allégée pour le développement dĠactions de prévention santé dans les écoles maternelles et élémentaires. Le marché est conclu pour la période allant de décembre 2006 à juin 2007 et pour un montant de 2.000,00 euros T.T.C. correspondant à 30 interventions thématiques ;

38.                    -    signé avec la société OKAYA un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour de huit jours au ski pour les 14/17 ans pendant les vacances dĠhiver 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants pour un cožt de 831,44 T.T.C. euros par participant ;

39.                    -    signé avec la société ADN un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour de six jours pour les 4/6 ans pendant les vacances de printemps 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants pour un cožt de 439,00 euros T.T.C. par participant ;

40.                    -    signé avec la société ADN un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour de dix-neuf jours en bord de mer pour les 6/11 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants pour un cožt de 1.050,00 euros T.T.C. par participant ;

41.                    -    signé avec la société ADN un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour de quatorze jours en bord de mer pour les 6/11 ans au mois dĠaožt 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants pour un cožt de 782,04 euros T.T.C. par participant ;

42.                    -    signé avec la société VELS un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour linguistique de huit jours pour les 12/15 ans pendant les vacances de printemps 2007. Le marché est conclu pour 5 à 20 participants et pour un cožt de 744,96 euros T.T.C. par participant ;


43.                    -    signé avec LA LIGUE DE LĠENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour en bord de mer de sept jours pour les 4/6 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 5 à 20 participants et pour un cožt de 410,10 euros T.T.C. par participant ;

44.                    -    signé avec LA LIGUE DE LĠENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour de quatorze jours pour les 12/14 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 5 à 15 participants et pour un cožt de 870,00 euros T.T.C. par participant ;

45.                    -    signé avec la société EVASION VACANCES AVENTURES un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour de dix-huit jours pour les 6/11 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants et pour un cožt de 1.030,00 euros T.T.C. par participant ;

46.                    -    signé avec la société ALFA 2000 un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour de dix-sept jours pour les 15/17 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants et pour un cožt de 1.241,00 euros T.T.C. par participant ;

47.                    -    signé avec la société ALFA 2000 un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour en bord de mer de quatorze jours pour les 12/17 ans au mois de juillet 2007. Le marché est conclu pour 3 à 10 participants et pour un cožt de 959,00 euros T.T.C. par participant ;

48.                    -    signé avec la société HEMISPHERES un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour en bord de mer de six jours pour deux classes de grande section de maternelle entre avril et juin 2007. Le marché est conclu pour 44 à 60 participants et pour un cožt de 324,00 euros T.T.C. par participant ;

49.                    -    signé avec la société HEMISPHERES un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour en bord de mer de six jours pour une classe de grande section de maternelle et une classe de C.P. entre avril et juin 2007. Le marché est conclu pour 42 à 55 participants et pour un cožt de 324,00 euros T.T.C. par participant ;

50.                    -    signé avec la société HEMISPHERES un marché à procédure adaptée pour lĠorganisation dĠun séjour en bord de mer de six jours pour une classe de grande section de maternelle et une classe de C.P. entre avril et juin 2007. Le marché est conclu pour 42 à 55 participants et pour un cožt de 324,00 euros T.T.C. par participant ;[1]

51.                    -    signé avec la société CHOLAT un marché à procédure adaptée pour la fourniture de végétaux. Le marché est conclu pour une durée dĠun an reconductible une fois pour une même durée et pour une montant annuel compris entre 7.500,00 euros H.T. et 30.000,00 euros H.T. ;

52.                    -    signé avec la société SVP un marché à procédure adaptée pour un assurer un service dĠinformation juridique par téléphone pour un usage illimité par cinq utilisateurs. Le marché est conclu pour une durée dĠun an à compter du 1er février 2007 et pour un montant de 5.470,80 euros T.T.C. ;

53.                    -    signé avec la société SCOP VIVRETUDE un marché à procédure adaptée relatif à une mission dĠassistance à la ma”trise dĠouvrage pour lĠélaboration et la passation dĠune procédure de passation de marchés dĠentretien, de réparation et dĠaménagement des propriétés communales. Le marché est conclu de sa notification à la fin de la procédure de passation et pour un montant de 31.982,24 euros T.T.C. ;

54.                    -    signé avec E.D.F. un marché, hors code des marchés publics, pour la fourniture dĠénergie électrique au tarif jaune pour une puissance de base de 250kVA pour lĠalimentation du centre technique municipal rue des messageries à Bois-Colombes. Le marché prend effet au 1er février 2007 pour une durée dĠun an, les prix seront conformes aux décrets et arrêtés en vigueur ;

55.                    -    signé avec E.D.F. un marché, hors code des marchés publics, pour la fourniture dĠénergie électrique au tarif jaune pour une puissance de base de 250kVA pour lĠalimentation de la crèche Ç Les Diablotins È. Le marché prend effet au 1er janvier 2007 pour une durée dĠun an, les prix seront conformes aux décrets et arrêtés en vigueur ;

56.                    -    signé avec la société JEP un marché à procédure adaptée relatif aux prestations de déménagement des matériels, équipements et mobiliers divers du centre technique municipal. Le montant du marché sĠétablit à 14.256,32 euros T.T.C. ;

57.                    -    signé avec la société SOPHOS un marché à procédure adaptée pour la vente et la gestion de 140 licences dĠun logiciel antivirus. Le contrat est conclu de sa notification au 31 décembre 2007 pour un montant de 3.588,00 euros T.T.C. ;

58.                    -    signé avec le laboratoire LIDAL‑GIE un marché à procédure adaptée pour des analyses microbiologiques et chimiques de préparation culinaire et de flores de surface. Le marché est conclu pour lĠannée 2007 pour sept passages par an et pour deux analyses de chaque catégorie par passage, le prix par analyse étant de 34;07 euros H.T. pour les préparations culinaires et de 4,66 euros H.T. pour les flores de surface ;

59.                    -    signé avec C.A.P. 77 un marché à procédure allégée pour tenir des cours de magie du 19 au 23 février 2007. Le marché est conclu pou un montant de 699,00 euros T.T.C. ;


60.                    -    signé avec la société VISUALSOFT un marché à procédure adaptée pour la maintenance du logiciel de gestion du patrimoine Ç VSLocatif Collectivités È. Le marché est conclu pour une durée dĠun an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une nouvelle durée dĠun an. Le marché est conclu pour un montant annuel de 2.338,78 euros T.T.C. ;

61.                    -    signé avec la société DERICHEBOURG POLYURBAINE un marché négocié pour la collecte en porte à porte et à lĠévacuation des déchets ménagers et assimilés et pour lĠentretien des conteneurs. Le marché est conclu pour une durée de quinze jours du 9 au 23 janvier 2007 et est reconductible pour une nouvelle période quinze jours. Le montant du marché par période contractuelle est fixé à 46.797,68 euros T.T.C. (TVA 5,5% et 19,6%) ;

62.                    -    signé avec la société GLOBAL CONSEIL un marché à procédure adaptée pour lĠélaboration et la mise en Ïuvre de la stratégie de communication institutionnelle de la Commune. Le marché est conclu de sa notification au 30 juin 2008 et pour un montant de 107.520,40 euros T.T.C. ;

II. Tarifs

63.                    -    mis à disposition de lĠassociation LE CONCERT DES MONSTRES, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la représentation dĠun spectacle destiné aux centres de loisirs et les répétitions afférentes du 15 au 17 janvier 2007 ;

64.                    -    mis à disposition de lĠassociation LE CONCERT DES MONSTRES, à titre gratuit, la salle de danse de lĠespace Schiffers pour répéter et mettre en scène un spectacle du 4 au 8 décembre 2006 ;

65.                    -    mis à disposition du CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES, à titre gratuit, la salle Jean-Renoir pour la représentation dĠun concert de no‘l le 16 décembre 2006 ;

III. Louage de choses

66.                    -    conclu une convention à titre précaire et révocable dĠun logement communal sis 68, rue Charles-Duflos au rez-de-chaussée droite, à compter du 2 janvier 2007 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 210,00 euros charges provisionnelles comprises ;

67.                    -    mis fin à compter du 18 décembre 2006 à la location du logement sis 297, avenue dĠArgenteuil – 6, rue gramme ;

68.                    -    conclu une convention à titre précaire et révocable dĠun logement communal sis 297, avenue dĠArgenteuil – 6, rue Gramme, à compter du 2 janvier 2007 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 460,00 euros charges provisionnelles comprises ;

69.                    -    décidé de poursuivre le bail de location dont bénéficie un Bois‑colombien 13, rue Armand-Lépine suite à lĠacquisition du logement par la Commune, le loyer mensuel est fixé à 157,00 euros charges provisionnelles comprises ;

70.                    -    mis fin à compter du 30 novembre 2006 à la location du logement sis 5, rue du Général-Leclerc – 4ème étage ;

71.                    -    mis fin à compter du 30 novembre 2006 à la location du logement sis 15, avenue Le Mignon – rez-de-chaussée ;

72.                    -    mis fin à compter du 30 novembre 2006 à la location du logement sis 15, avenue Le Mignon – 1er étage ;

73.                    -    conclu avec la société DINO & LUCCIA une convention de mise à disposition des locaux de la salle de danse du gymnase Jean-Jaurès les 4 et 5 janvier 2007 pour un montant de 343,80 euros ;

74.                    -    signé avec le Lycée Albert-Camus une convention dĠutilisation des installations sportives du Gymnase Max-Boy pour la période allant du 1er septembre 2006 au 31 aožt 2007. La Commune sĠacquittera dĠune redevance de 19,12 euros par heure pour lĠutilisation des salles et de 54,00 euros par heure pour lĠutilisation de la piscine ;

IV. Représentations en Justice

75.                    -    décidé de défendre la Commune dans lĠaction intentée contre elle par un couple de Bois-colombiens devant le Tribunal Administratif de Versailles concernant lĠarrêté de permis de construire nĦPC9200906E0697, de confier la défense des intérêts de la Commune à Ma”tre HASDAY dont la rémunération horaire est fixée à 190,00 euros H.T. ;

76.                    -    décidé de défendre la Commune dans lĠaction intentée contre elle par un couple de Bois-colombiens devant le Tribunal Administratif de Versailles concernant lĠarrêté de permis de construire nĦPC9200906E0694, de confier la défense des intérêts de la Commune à Ma”tre HASDAY, dont la rémunération horaire est fixée à 190,00 euros H.T. ;

IV. Annulation de majoration

77.                    -    annulé, pour une Bois-Colombienne, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire pour retard de paiement d'une facture relative à des cours dĠencadrement ;

V. Divers

78.                    -    fixé à 4.554,77 euros pour lĠannée 2006 le montant de lĠindemnité de conseil allouée à Monsieur GAUTRON en tant que comptable non centralisateur des services du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Commune.

-oOo-

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 heures.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON



[1] Les caractéristiques sont identiques mais les points 49 et 50 concernent bien deux marchés différents.