VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU

7 NOVEMBRE 2006

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 7 novembre 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 6 et 31 octobre 2006.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT,
Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,
M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes BASSINI-SIDOLI, PIGNÈDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET,
Mme BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. MOLIN, Mme GÉRARD, M. COMBE, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. MOLIN a donné procuration à M. FOSSET, Mme GÉRARD à
M. JACOB, M. COMBE à Mme BRENTOT.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

26 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 26 septembre 2006 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

 

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

 

- Madame Patricia BOIVIN, Adjoint administratif, pour la naissance de sa fille Clémence, née le 11 juillet 2006.

- Monsieur Jean-Bruno ABNER, Agent des services techniques titulaire et Directeur adjoint du centre de loisirs Françoise-Dolto, pour la naissance de son fils Jules-Bruno le 20 septembre 2006.

- Monsieur Frédéric LADOUCEUR, Agent des services techniques et gardien du centre Abbé-Glatz, pour la naissance de sa fille Rozil le 18 octobre 2006.

- Madame MIRANDA, Agent administratif qualifié, et Monsieur MIRANDA, Agent des services techniques, pour la naissance de leur fille Anaëlle le 23 octobre 2006.

- Madame Agnès JONCHERAY, Inspecteur d’Hygiène et de Salubrité, pour l’adoption de Thi-Ha, née le 4 janvier 2006.

- Monsieur Grégory SMADJA, Gardien de police municipale, pour son mariage avec Mademoiselle Céline PETILLON, le 26 août 2006.

 

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

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PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

Note d’information : Madame PATROIS informe l’Assemblée de la signature prochaine du protocole pour l’action sociale établi entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

SPE/2006/115 - Attribution d’un nom à la crèche réalisée dans les anciens locaux du Centre Larribot.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article unique : Il est attribué à la crèche réalisée dans les anciens locaux du Centre Larribot le nom suivant : " Les Diablotins ".

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SPE/2006/116 - Adoption du règlement intérieur des crèches collectives et familiale de la Commune de Bois-Colombes applicable à compter du 15 novembre 2006.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Le règlement intérieur des crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-Colombes, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 15 novembre 2006.

Article 2 : La Délibération SPE/2004/115 est abrogée à compter du
15 novembre 2006.

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SPE/2006/117 - Fixation et adoption du barème des participations familiales des crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-Colombes applicable à compter du 1er décembre 2006.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Les taux d’effort horaires préconisés par la C.N.AF. pour le calcul des participations familiales dans les crèches collectives et familiale de la Ville de Bois-Colombes sont approuvés tels que présentés ci-après :

 

 

Composition

de la famille

Nombre de parts

Taux d’effort horaire

Crèche collective

Crèche familiale

Famille d’1 enfant

2,5

0,06 %

0,05 %

Famille de 2 enfants

3

0,05 %

0,04 %

Famille de 3 enfants

4

0,04 %

0,03 %

Famille de 4 enfants

5

0,03 %

0,02 %

 

Article 2 : Le barème des participations familiales applicable aux usagers desdits établissements est fixé, à compter du 1er décembre 2006, en fonction de ces taux d’effort horaires, de leurs ressources mensuelles nettes imposables et du nombre d’heures d’accueil régulier et/ou ponctuel réservées dans le mois de référence.

Pour l’accueil régulier, le nombre d’heures d’accueil mensuelles est calculé au vu d’un contrat d’accueil conclu pour une période allant de la date d’entrée de l’enfant dans l’établissement jusqu’au 31 août suivant. Il est fonction du nombre de jours d’accueil hebdomadaire choisis par les parents et de la durée horaire quotidienne.

Article 3 : A compter du 1er décembre 2006, le plafond de ressources mensuelles à prendre en compte pour l’application de ce barème est fixé à
5.177 euros et le plancher à 545,66 euros.

Article 4 : Les périodes de fermeture prévues ou imprévisibles, pour lesquelles la garde de l’enfant n’est pas assurée sont déduites des participations familiales.

Article 5 : Les périodes d’hospitalisation de l’enfant sont déduites des participations familiales sur présentation d’une attestation d’hospitalisation.

Article 6 : Les périodes de maladie sont déduites des participations familiales sur présentation d’un certificat médical, après application d’un délai de carence de trois jours comprenant le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent et ce, dans la limite de deux fois le nombre de jours d’accueil hebdomadaires fixé par le contrat.

Article 7 : L’exonération accordée au titre de la période d’adaptation est limitée à cinq jours ouvrés.

Article 8 : Pour les familles ayant un enfant présentant un handicap reconnu, un taux d’effort immédiatement inférieur à celui correspondant à leur situation, c'est-à-dire à la taille de la famille majorée d’un enfant, est appliqué.

Article 9 : La Délibération SPE/2004/116 du 14 décembre 2004 est abrogée à compter du 1er décembre 2006.

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SPE/2006/118 - Approbation de la convention à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’octroi de la Prestation de Service " Relais Assistantes Maternelles " – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cette convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Les termes de la convention à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’octroi de la Prestation de Service " Relais Assistantes Maternelles " sont approuvés.

Article 2 :   Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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SPE/2006/119 - Approbation de l’avenant n° 4 au Contrat Enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Les termes de l’avenant n° 4 au Contrat Enfance conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, sont approuvés.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°4.

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TRAVAUX : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2006/120 - Restructuration et extension de l’école primaire Gramme - Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec la société FRANCILIA.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : L’avenant n°1 au marché de travaux relatif la restructuration et à l’extension de l’école Gramme sise 21 à 31 rue Gramme à Bois-Colombes, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec la Société FRANCILIA - 62, rue de Paris à VILLIERS-LE-BEL (95400).

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TEC/2006/121 - Restructuration et extension de l’école Gramme – Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : L’avenant n°3, tel qu’annexé à la présente Délibération, au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le Groupement de cotraitants conjoints composé de " Monsieur Antoine DAUDRÉ-VIGNIER, Architecte, mandataire solidaire – Société INCET, Bureau d’études techniques – Monsieur Jean-Claude BRAGEOT, Economiste ", est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

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TEC/2006/122 - Restructuration et extension de l’école Gramme – Avenant n°1 à la convention de contrôle technique.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : L’avenant n°1 à la convention de contrôle technique conclu avec BATIPLUS est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

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TEC/2006/123 - Restructuration et extension de l’école Gramme – Avenant n°1 au marché de coordination sécurité et protection de la santé.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : L’avenant n°1, au marché de coordination sécurité et protection de la santé conclu avec MN conseil, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

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PATRIMOINE : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

 

PTM/2006/124 - Révision des tarifs de location des parkings privatifs et des boxes communaux.

Article 1er : A compter du 1er janvier 2007, le tarif des emplacements de parkings non couverts est porté à 47,00 euros par mois,

Article 2 : A compter du 1er janvier 2007, le tarif des emplacements de parkings non couverts réservés aux deux-roues est porté à 23,50 euros par mois (soit 50% du tarif " automobile "),

Article 3 : A compter du 1er janvier 2007, le tarif des boxes est porté à 66,00 euros par mois.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur JACOB.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB, Conseiller Municipal Délégué.

DAG/2006/125 - Communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne – Année 2005.

Note d’information sans vote.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente les dossiers relatifs à l’élection des représentants de la Commune à l’Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine et au conseil de la vie sociale de l’établissement Sainte-Marthe à Bois-Colombes.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2006/126 - Election du représentant de la Commune appelé à siéger à l’assemblée spéciale de l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Article Unique :  Est désigné par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du de l’assemblée spéciale de l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine :

M. Jean-Pierre LE LAUSQUE

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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DAG/2006/127 - Election du représentant de la Commune appelé à siéger au conseil de la vie sociale de l’établissement Sainte-Marthe 3, rue Carnot à Bois-Colombes géré par l’association ISATIS.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Article Unique :  Est désignée par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du conseil de la vie sociale de l’établissement Sainte-Marthe :

Mme Marie-Claude KIMPYNECK.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

ECO/2006/128 - Approbation de la convention constitutive fixant les statuts du Groupement d’Intérêt Public " Maison de l’Emploi Rives de Seine ".

Article 1er : La convention constitutive fixant les statuts du Groupement d’Intérêt Public " Maison de l’Emploi Rives de Seine ", telle qu’annexée à la présente Délibération, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : La participation de la Commune aux dépenses du groupement est fixée pour la première année de fonctionnement à 15.342 euros.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente le dossier relatif à l’élection du représentant de la Commune au conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public " Maison de l’Emploi Rives de Seine ".

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2006/129 - Election du représentant de la Commune appelé à siéger au conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public " Maison de l’Emploi Rives de Seine ".

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Article Unique :  Est désigné par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public " Maison de l’Emploi Rives de Seine " :

M. Michel JOUANOT.

 

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

FIN/2006/130 - Modification de la garantie communale accordée à l’O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-Seine pour un emprunt à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement de l’acquisition et de l’amélioration de quatre logements type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) situés 75, rue Adolphe-Guyot à
Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Les articles 3 à 7 de la Délibération FIN/2006/025 du 31 janvier 2006 sont annulés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2 :  La Commune de Bois-Colombes accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de
351.371 euros que l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’acquisition-amélioration de 4 logements type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) situés 75, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes.

 

Article 3 : Les caractéristiques du prêt destiné à cette affaire sont les suivantes :

 

Prêt PLUS

Montant du prêt

351.371 €

Taux d’intérêt actuariel annuel

3,75 %

Taux annuel de progressivité

0,50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité

En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 % (pour les prêts à double révisabilité limitée)

Durée totale du prêt

50 ans

(Prêt sans préfinancement ni différé d’amortissement)

Article 4 : Au cas où l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engagera à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : La Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 6 : Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur l’Office Public Départemental d’Habitations à Loyer Modéré des Hauts-de-Seine.

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

 

I Marchés publics

 

    1. - signé avec l’I.F.A.C. un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation de perfectionnement BAFA sur le thème " Activités manuelles et activités physiques en centres de loisirs " du 28 octobre au 4 novembre 2006 (hors 1er novembre). La formation est organisée pour les 17/25 ans de Bois-Colombes et pour les agents à temps plein du Service jeunesse, soit un effectif de 25 personnes, et contre une somme de 7.250,00 euros T.T.C. ;
    2. - signé avec la société POIS DE SENTEUR un marché à procédure allégée pour l’organisation d’un spectacle de noël pour les enfants des centres de loisirs le 13 décembre 2006 à la salle Jean-Renoir pour un montant de 1.695,00 euros T.T.C. ;
    3. - signé avec le groupement conjoint composé de FESTILEO et des MARCHES DE LEON un marché à procédure adaptée pour l’organisation du marché de noël 2006 (notamment les animations, la recherche et le placement des commerçants, la décoration du site). Le montant du marché s’élève à 15.681,29 euros T.T.C. auquel s’ajouteront les recettes perçues sur les exposants.
    4. - signé avec la société HEXA un marché à procédure adaptée relatif à la location de 42 tentes pour abriter les commerçants du marché de noël pour un montant de 7.239,39 euros T.T.C. ;
    5. - signé avec la société JGCOM 92 un marché à procédure adaptée relatif à la sonorisation et à l’électrification du marché de noël pour un montant de 4.999,28 euros T.T.C. ;
    6. - signé avec la société ASPE 2000 un marché à procédure adaptée relatif au gardiennage du site du marché de noël pour un montant de 2.873,99 euros T.T.C ;
    7. - signé avec E.D.F. un contrat pour la fourniture d’électricité au tarif jaune pour l’école Gramme. Le contrat est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de la mise en service ;
    8. - signé avec la société CHRONOSERVICES un marché à procédure adaptée relatif à la délivrance et à la gestion des cartes à puces associées au chronotachygraphe électronique utilisé pour le contrôle des transports routiers. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable et pour un montant annuel de 60 euros T.T.C par carte, avec une dotation initiale de sept cartes ;
    9. - signé avec LES VIFS R ET B COMPAGNIE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de théâtre d’octobre 2006 à juillet 2007. Le montant du marché s’élève à 8.181,96 euros T.T.C. ;
    10.  

       

       

    11. - signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de peinture sur soie d’octobre 2006 à juillet 2007. Le marché est conclu pour un montant de 4.257,28 euros T.T.C. ;
    12. - signé avec la compagnie LOUIS BROUILLARD un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de théâtre d’octobre 2006 à juillet 2007. Le marché est conclu pour un montant de 4.090,98 euros T.T.C. ;
    13. - signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de yoga d’octobre 2006 à juillet 2007. Le marché est conclu pour un montant de 7.683,06 euros T.T.C. ;
    14. - signé avec Madame LAURENT un marché à procédure allégée pour qu’elle assure des cours de mosaïque du 25 au 31 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 660,00 euros T.T.C. ;
    15. - signé avec C.A.P. 77 un marché à procédure allégée pour l’organisation de cours de magie du 25 au 31 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 699,00 euros T.T.C. ;
    16. - conclu avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent de la Commune à la formation " Réseaux, normes et protocoles TCP/IP " du 13 au 16 novembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 272,00 euros T.T.C. ;
    17. - conclu avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent de la Commune à la formation " Gestion d’un environnement réseau sous Windows 2000 Service d’annuaire Active Directory " du 11 au 14 décembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 272,00 euros T.T.C. ;
    18. - conclu avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent de la Commune à la formation " Certificat d’aptitude à l’exercice de la profession Maître-Nageur-Sauveteur " du 29 au 31 janvier 2007. Le marché est conclu pour un montant de 122,42 euros T.T.C. ;
    19. - conclu avec EDUCATION POUR LA SANTE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une formation " Gestes d’urgence " à la crèche l’Ile au Trésor les 28 septembre et 5 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 168,68 euros T.T.C. ;
    20. - conclu avec le centre de formation SAINT-HONORE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une formation " Le travail en équipe " à la crèche capucine le 4 décembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 885,00 euros T.T.C. ;
    21. - conclu avec la société ARPEGE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une formation à l’utilisation du logiciel CONCERTO pour cinq agents communaux du 6 au 8 novembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 3.066,00 euros T.T.C. ;
    22.  

    23. - signé avec l’UCPA un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une initiation aux rollers pour 12 jeunes de la Commune le 30 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 115,00 euros T.T.C. ;
    24. - signé avec la société LEARNING TREE INTERNATIONAL un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent de la Commune à la formation " Introduction à la sécurité système et réseau " du 24 au 27 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 2.116,92 euros T.T.C. ;
    25. - signé avec la société EIGLE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de papiers et enveloppes imprimés. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant annuel compris entre 5.980,00 euros T.T.C. et 17.940,00 euros T.T.C. ;
    26. - signé avec la société LOGITUD SOLUTIONS un avenant n°1 au marché de fourniture et maintenance du logiciel de gestion de l’état civil. L’avenant modifie la date de début des prestations, précise les dates de l’assistance au démarrage, les dates des formations et les obligations du titulaire préalable à la mise en œuvre des formations et la date limite de déclaration C.N.I.L. ;
    27. - signé avec la société INTERFACE un marché à procédure adaptée pour l’acquisition et l’installation de matériels informatiques, de logiciels et des mises à jour de logiciels dans le cadre d’un environnement Macintosh. Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la vérification de service régulier et pour un montant de 18.328,76 euros T.T.C. ;
    28. - signé avec la société ZEKTON un marché à procédure adaptée pour l’assistance à la Ville dans le cadre de la réception et de la rétrocession des différents ouvrages constitutifs ou installés dans le bassin de rétention des eaux pluviales du Parc des Bruyères. Le marché est conclu pour un montant de 3.946,80 euros T.T.C. ;
    29. - signé avec la société GENERALI FRANCE ASSURANCES un marché à procédure adaptée pour assurer le matériel scénique utilisé lors du concert du Trio Reinhardt le 6 octobre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 231,00 euros T.T.C. ;
    30. - signé avec la société J.ROBIN & ASSOCIES un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l’ordre. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an et pour un montant annuel compris entre 11.960,00 euros T.T.C. et 47.840,00 euros T.T.C. ;
    31. - signé avec la société GALLET DELAGE un marché à procédure adaptée relatif aux opérations de montage et de démontage des illuminations extérieures, notamment celles qui seront mises en place pour les fêtes de fin d’année 2006. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 47.840,00 euros T.T.C. et 143.520,00 euros T.T.C. ;
    32. - signé avec la société FUGRO GEOTECHNIQUE un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’enlèvement des terres polluées sur les parcelles sises 88, rue Victor-Hugo et 77, rue Charles-Chefson à Bois-Colombes. Le marché est conclu pour un montant de 5.382,00 euros T.T.C. ;
    33. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’un courrier relatif aux quotients familiaux pour l’envoi en nombre d’au maximum 570 enveloppes moyennant 223,26 euros T.T.C. pour 570 enveloppes ;
    34. - modifié, suite au changement du poids du courrier, le tarif du contrat de distribution du journal de Bois-Colombes qui s’établit dorénavant à 831,17 euros T.T.C. ;
    35. II Ligne de trésorerie

    36. - contracté auprès de DEXIA CLF BANQUE pour une durée d’un an une ouverture de crédit d’un montant de 6.000.000,00 d’euros pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie ;
    37. III Marché public et tarif

    38. - signé avec la société POUR OUBLIER PRODUCTIONS un marché à procédure allégée pour la tenue d’un spectacle de variétés du groupe POW WOW le 1er décembre 2006. Le marché est conclu pour un montant de 9.495,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 21 euros tarif plein et 17 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 14 novembre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé à 16 euros et le tarif réduit à
      13 euros ;
    39. IV Tarifs

    40. - mis à disposition du CENTRE THEATRAL LA RIEUSE et de la troupe LE TRILLE BLANC, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour la représentation de deux pièces de théâtre les 7 et 8 octobre 2006 ;
    41. - mis à disposition de Monsieur GOLDFEDER, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour l’audition des élèves de son cours de piano le 4 mai 2007 ;
    42. - mis à disposition de l’association BOIS-CO LAND, à titre gratuit, la salle de danse de l’espace Schiffers les vendredis de 19h30 à 21h00 jusqu’au 29 juin 2007 pour l’organisation de cours de hip-hop ;
    43. V Annulations de majoration

    44. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5029/2006, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire et de centres de loisirs ;
    45. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°3049, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de crèche ;
    46.  

    47. - annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7337/311 pour retard de paiement d'une facture relative aux accueils périscolaires et annulé la décision relative précédemment prise qui ne visait pas le bon titre de recette ;
    48. VI Représentations en Justice

    49. - décidé de défendre la Commune dans l’action intentée contre elle par l’association des Assistantes Maternelles des Crèches Familiales 92 (A.C.M.F. 92) devant le Tribunal Administratif de Versailles concernant le mode de calcul des congés payés, de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître REYNAUD, ses honoraires étant réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société D.A.S. ;
    50. - décidé de défendre la Commune dans l’action intentée contre elle par l’association A.C.M.F. 92 devant le Tribunal Administratif de Versailles concernant le paiement des heures supplémentaires, de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître BOHBOT, ses honoraires étant réglés dans le cadre du contrat conclu avec la société D.A.S. ;
    51. - d’ester en justice par le dépôt d’une plainte pénale au parquet du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l’encontre de deux agents communaux et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître QUIBEL dont la rémunération est fixée à 299 euros.
    52. VII Louage de choses

    53. - confié la Salle Jean-Renoir à la S.N.C.F. pour l’organisation d’une conférence le 10 octobre 2006 moyennant une redevance de 1.143,00 euros T.T.C. ;
    54. - conclu avec la Ville de COLOMBES une convention de mise à disposition des terrains extérieurs d’activités sportives du gymnase Albert-Smirlian le vendredi de 13h30 à 16h30 sur la base d’un tarif horaire de 17,70 euros. La convention est conclue pour l’année scolaire 2006-2007 et est reconductible pour les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009 ;
    55. - mis fin à compter du 15 octobre 2006 à la location du logement sis 5, rue du Général-Leclerc – 2ème étage ;

-oOo-

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

 

- le nombre d’emplois pourvus dans les crèches gérées par la Commune ;

- le recrutement de 26 chômeurs de Bois-Colombes par le Monoprix qui s’est ouvert dans le quartier des Bruyères ;

- la propreté des trottoirs et le vidage des poubelles fixes installées sur la voirie ;

- l’éclairage du campanile de l’Hôtel de Ville le soir ;

- les entreprises qui doivent s’installer sur l’ancien site de la société I.F.F. ;

- le niveau de la pression fiscale à Bois-Colombes notamment concernant la taxe d’habitation par rapport au reste des Hauts-de-Seine ;

- l’étude en cours concernant l’introduction du quotient familial dans l’application des tarifs des activités culturelles ;

- la localisation possible d’un nouveau centre de P.M.I. à Bois-Colombes ;

- la possibilité d’implantation de toilettes publiques dans le Parc des Bruyères ;

- le traçage des emplacements de stationnement dans le parc de stationnement communal de la rue Victor-Hugo ;

- la problématique relative à la création de toilettes publiques gratuites ;

- les futures évolutions de la carte scolaire ;

- les conditions de mise à disposition de salles municipales aux associations.

-oOo-

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 H 35.

 

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

 

 

 

Yves RÉVILLON