VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU

26 SEPTEMBRE 2006

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, ˆ la Mairie,
le 26 septembre 2006, ˆ 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 7 et 20 septembre 2006.

 

Étaient présents    :    M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMĉTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,
M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,
M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, M. AURIAULT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes GÉRARD, PIGNéDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET, Mme BELPERCHE,
MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

 

Absents excusés  :    M. AUSSEDAT, Mme BASSINI-SIDOLI, M. COMBE, Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

 

Procurations          :    M. AUSSEDAT ˆ M. DANNEPOND, Mme BASSINI-SIDOLI ˆ
M. FOSSET.

 

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

 

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

 

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

 

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

 

25 voix pour

M. JACOB :                    Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMĉTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, M.‑A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.‑M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY‑CORBIN, A. LOUIS, M.‑A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNéDE.

 

 

et 8 abstentions :           M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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Monsieur le Maire soumet ˆ lĠapprobation des Membres de lĠAssemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 3 juillet 2006 qui est adopté.

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMĉTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.‑A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.‑M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.‑A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNéDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

 

Avant d'aborder les questions inscrites ˆ l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collgues, il a :

 

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS Ë :

 

- Madame Djamila YOUSFI, Agent des services techniques au Service Entretien Restauration pour la naissance de sa fille INES, née le 31 aožt 2006.

 

- Madame Isabelle COURTE, Agent administratif qualifié au Centre communal dĠaction sociale, pour son mariage avec Monsieur Laurent DUJARDIN, le 23 septembre 2006.

 

ADRESSÉ SES SINCéRES CONDOLÉANCES A LA FAMILLE DE :

 

- Monsieur Michel RICARD, Urbaniste de la Z.A.C. des Bruyres, décédé le 13 juillet 2006.

 

- Monsieur Peter BIEBL, Maire de NEU-ULM de 1977 ˆ 1995, décédé le 30 aožt 2006.

 

- Monsieur Daniel DELAY, Responsable du développement territorial ˆ lĠAgence de développement territorial des Hauts-de-Seine de la R.A.T.P. décédé le 26 aožt 2006.

 

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

 

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CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

 

Monsieur le Maire donne la parole ˆ Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBéRE

 

CLT/2006/098       -   Convention entre la Commune et le cinéma Ç Le Rex È de Ch‰tenay-Malabry, en partenariat avec lĠInspection Académique des Hauts-de-Seine, pour lĠopération Ecole et Cinéma portant organisation de projections cinématographiques ˆ lĠintention des élves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire.

 

Délibération adoptée ˆ lĠunanimité.

 

Article 1er :                   Les termes de la convention de partenariat Ecole et Cinéma 2006-2007 ˆ intervenir entre la Commune et le cinéma Ç Le Rex È de Ch‰tenay-Malabry portant organisation de projections cinématographiques ˆ lĠintention des élves des écoles de Bois-Colombes pendant le temps scolaire sont approuvés.

 

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé ˆ signer ladite convention, telle quĠannexée ˆ la présente Délibération.

 

Article 3 :                     Le tarif des places de cinéma afférentes ˆ cette opération et destinées en exclusivité aux élves des écoles pendant le temps scolaire est fixé ˆ 2,44 euros.

 

LĠaccs ˆ ces séances sera gratuit pour les adultes accompagnant les élves.

 

 

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

 

Monsieur le Maire donne la parole ˆ Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBéRE

 

 

URB/2006/099      -   Plan Local dĠUrbanisme de Bois-Colombes – Bilan de la concertation pour lĠélaboration – Arrt du projet de Plan Local dĠUrbanisme.

 

Article 1 :                     Le bilan de la concertation du public préalable ˆ lĠélaboration du Plan Local dĠUrbanisme est approuvé.

 

Article 2 :                     Le projet de Plan Local dĠUrbanisme, tel quĠannexé ˆ la présente Délibération, est arrté.

 

Article 3 :                     Le dossier de projet de Plan Local dĠUrbanisme sera tenu ˆ disposition du public conformément ˆ lĠarticle L.300-2 du Code de lĠUrbanisme.


 

Article 4 :                     Le projet de Plan Local dĠUrbanisme sera transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées conformément ˆ lĠarticle L.123-9 du Code de lĠUrbanisme qui disposeront ˆ cet effet dĠun délai de trois mois.

 

Article 5 :                     A lĠissue des trois mois de consultation des personnes publiques associées et consultées, le projet de Plan Local dĠUrbanisme sera soumis ˆ enqute publique conformément aux articles L.123-10 et R.123-19.

 

Article 6 :                     La présente Délibération fera lĠobjet dĠun affichage en Maire pendant un mois.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMĉTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNéDE.

 

et 1 abstention :            A. LIME

 

R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, J. DORSO nĠont pas pris part au vote.

 

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URB/2006/100      -   Fonds dĠAménagement Urbain – Demande de subvention relative aux actions communales de financement des opérations de logement social.

 

Délibération adoptée ˆ lĠunanimité.

 

Article 1er :                 La présentation dĠun dossier de demande de subvention auprs du Fonds dĠAménagement Urbain relative aux actions communales en faveur du logement social sur la base des deux opérations Z.A.C. des Bruyres, ”lot 5 (34 logements) et ”lot 9 (50 logements) est approuvée.

 

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé ˆ solliciter ladite subvention et ˆ signer lĠensemble des actes y afférents

 

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

 

 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations quĠil a effectuées dans le cadre de la Délégation quĠil a reue pour lĠExercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

 

 

URB/2006/101      -   Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

 

Note dĠinformation sans vote.

 

Article Unique :          Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de lĠExercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

 

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Conseiller municipal

 

 

Monsieur le Maire donne la parole ˆ Monsieur AURIAULT, Conseiller municipal.

 

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DAG/2006/102      -   Communication du Rapport dĠactivité du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour lĠélimination des ordures ménagres (SYELOM) – Année 2005.

 

Note dĠinformation sans vote.

 

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DAG/2005/103      -   Communication du rapport dĠactivité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagres de lĠAgglomération Parisienne (SYCTOM) – Année 2004.

 

Note dĠinformation sans vote.

 

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur MOLIN, Conseiller municipal

 

Monsieur le Maire donne la parole ˆ Monsieur MOLIN, Conseiller municipal délégué.

 

 

DAG/2006/104      -   Communication du Rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lĠElectricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) ‑ Année 2005.

 

Note dĠinformation sans vote.

 

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire présente les dossiers relatifs ˆ la commission communale pour lĠaccessibilité aux personnes handicapées, ˆ la convention Ç point école Èet ˆ la demande de subvention dĠinvestissement de lĠassociation Ç Centre 72 È

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBéRE

 

 

DAG/2006/105      -   Création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

 

Délibération adoptée ˆ lĠunanimité.

 

Article 1er :                   La création de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la Commune de Bois-Colombes est décidée.

 

Article 2 :                     La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la Commune de Bois-Colombes, dont la liste nominative des membres est arrtée par Monsieur le Maire, est composée comme suit :

 

-    Monsieur le Maire, Président de droit ;

-    cinq représentants de la Commune : 3 élus et 2 membres du personnel communal ;

-    deux représentants dĠassociations dĠusagers ;

-    deux délégués dĠassociations représentant les personnes handicapées.

 

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DAG/2006/106      -   Convention Ç Point Ecole È ˆ conclure avec la Commune de La Garenne-Colombes.

 

Délibération adoptée ˆ lĠunanimité.

 

Article 1er :                 La convention Ç point école È, telle quĠannexée ˆ la présente Délibération, concernant le groupe scolaire Ç Docteur André Marsault È et lĠécole Ç La Cigogne È ˆ conclure avec la Commune de La Garenne-Colombes est approuvée.

 

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé ˆ signer ladite convention.

 

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DAG/2006/107      -   Attribution dĠune subvention exceptionnelle dĠinvestissement au titre de lĠexercice 2006 ˆ lĠassociation Ç Centre 72 È.

 

Délibération adoptée ˆ lĠunanimité.


 

Article 1er :                  Il est attribué ˆ lĠassociation Ç Centre 72 È, au titre de lĠexercice 2006, une subvention exceptionnelle dĠinvestissement égale ˆ 10% du montant T.T.C des dépenses liées ˆ lĠopération pour le renouvellement des baies vitrées au rez-de-chaussée du centre sis 72, rue Victor-Hugo ˆ Bois-Colombes, le montant de la subvention est plafonné ˆ 8.000 euros.

 

Article 2 :                     Le versement de cette subvention pourra faire lĠobjet dĠun acompte de 4.000 euros sur présentation de la totalité des devis acceptés, le solde étant réglé sur justification du paiement de la totalité des dépenses.

 

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND

 

Monsieur le Maire donne la parole ˆ Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBéRE

 

 

FIN/2006/108        -   Autorisation de programme et crédits de paiement de lĠopération de réhabilitation de la salle Jean-Renoir.

 

Article 1er  :                  Les crédits de paiement relatifs ˆ lĠautorisation de programme nĦ2006/1 concernant lĠopération de réhabilitation de la salle Jean-Renoir sont modifiés conformément au tableau ci-annexé.

 

Article 2 :                     Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront lĠobjet dĠun vote lors de lĠadoption du budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMĉTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNéDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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FIN/2006/109        -   Autorisation de programme et crédits de paiement de lĠopération dĠenfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurs – Phase nĦ2 : partie comprise entre la rue Heynen et la rue Henry‑Litolff.

 

 

Article 1er :                   LĠautorisation de programme nĦ2006/5 relative ˆ lĠopération dĠenfouissement des réseaux aériens de la rue Jean-Jaurs – Phase nĦ2, pour un montant de 417.900,00 euros, est adoptée.

 

Article 2 :                     Les crédits de paiement annuels relatifs ˆ lĠautorisation de programme nĦ2006/5 sont répartis comme suit :

                                     

Ÿ     Exercice budgétaire 2006 : 163.600 euros

Ÿ     Exercice budgétaire 2007 : 254.300 euros

 

Article 3 :                     Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement pour 2007 feront lĠobjet dĠun vote lors de lĠadoption du budget primitif relatif ˆ cet exercice.

 

Délibération adoptée par :

 

27 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMĉTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNéDE, A. LIME.

 

et 6 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, J. DORSO.

 

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FIN/2006/110        -   Décision modificative nĦ2 au budget primitif de la Commune pour 2006.

 

 

Article unique :           La décision modificative nĦ2 au budget primitif de la Commune pour lĠannée 2006, tel quĠannexée ˆ la présente, est adoptée.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMĉTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNéDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

 

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FIN/2006/111        -   Fixation de la redevance annuelle 2006 pour frais de gestion et de contr™le due par la Société NAUTELYO ˆ la Commune en application du contrat de concession du Centre aquatique municipal.

 

Article unique :           Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contr™le due par la Société NAUTELYO en application du Contrat de Concession de lĠéquipement aquatique municipal, est fixé ˆ 17.184,51 euros (dix sept mille cent quatre vingt quatre euros et cinquante et un centimes) pour lĠannée 2006.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMĉTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNéDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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FIN/2006/112        -   Délégation du Conseil Municipal au Maire en matire de ligne de trésorerie.

 

Article 1er :                 Est délégué ˆ Monsieur le Maire dans les conditions énoncées par les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, le pouvoir de réaliser les lignes de trésorerie nécessaires au fonctionnement de la Commune sur la base dĠun encours annuel maximum de 8.000.000 dĠeuros.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire est notamment autorisé ˆ contracter auprs dĠétablissements financiers des ouvertures de crédit de trésorerie, ˆ signer les contrats y afférents et ˆ procéder aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues aux contrats.

 

Article 2 :                     Conformément aux dispositions de lĠarticle L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, un compte rendu des opérations réalisées dans le cadre de cette délégation sera produit ˆ chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal.

 

Délibération adoptée par :

 

26 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMĉTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNéDE.

 

et 7 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

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FIN/2006/113        -   Transfert des garanties dĠemprunt accordées ˆ la société dĠHLM Ç Logement Franais È, ˆ la société Ç Logement Francilien È suite ˆ la restructuration du groupe Ç Logement Franais È.

 

Délibération adoptée ˆ lĠunanimité.

 

Article 1er :                   Le transfert, au bénéfice du LOGEMENT FRANCILIEN, des garanties dĠemprunt accordées ˆ la société dĠH.L.M. LOGEMENT FRAN‚AIS est approuvé.

 

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé ˆ signer les pices afférentes au transfert de garanties dĠemprunt, ainsi que les avenants aux conventions de réservations signées en contrepartie de ces garanties.

 

 

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ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT.

 

Monsieur le Maire donne la parole ˆ Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBéRE

 

ECO/2006/114      -   Avenant nĦ1 ˆ la convention conclue avec lĠassociation Mairie Emploi suite ˆ la labellisation du dossier de la Maison de lĠEmploi.

 

 

Article 1er :                   LĠavenant nĦ1 ˆ la convention conclue avec lĠassociation Mairie Emploi, tel quĠannexé ˆ la présente Délibération, est approuvé.

 

Article 2 :                     Monsieur le Maire est autorisé ˆ signer ledit avenant

 

Délibération adoptée par :

 

27 voix pour :                 Y. RÉVILLON, J.‑P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.‑M. LEMĉTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.‑F. BRENTOT, J.‑L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.‑C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.‑T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT‑LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNéDE, A. LIME.

 

et 6 abstentions :           R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, J. DORSO.

 

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NOTES DĠINFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

 

Monsieur Le Maire indique ˆ ses Collgues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :


 

            I Marchés publics

 

 

1.                       -    signé avec LA POSTE un contrat de distribution dĠun courrier relatif au programme des sorties pour les anciens de Bois-Colombes pour lĠenvoi en nombre dĠau maximum 2000 enveloppes moyennant 783,72 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 2000 enveloppes ;

 

2.                       -    signé avec LA POSTE un contrat de distribution du journal municipal pour lĠenvoi en nombre dĠau maximum 420 enveloppes moyennant 347,97 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour
420 enveloppes ;

 

3.                       -    signé avec le Comité de prévention routire des Hauts-de-Seine un marché ˆ procédure allégée relatif ˆ lĠorganisation dĠun stage dĠinitiation ˆ la conduite automobile du 24 au 27 juillet et le 29 aožt 2006. Le prix du stage pour 20 jeunes de 15 ˆ 17 ans est fixé ˆ 435 euros.

 

4.                       -    signé avec la société SDE LE SPORT DĠELIDE un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ la fourniture et pose dĠune main courante au Gymnase Albert-Smirlian. Le marché est conclu pour sa durée dĠexécution fixée ˆ 9 semaines maximum et pour un montant de 12.331,00 euros Hors Taxes ;

 

5.                       -    signé avec la Pharmacie de la Mairie F.DESCAZEAUX NEAU un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ lĠachat de produits pharmaceutiques. Le marché est conclu pour une durée dĠun an renouvelable ˆ deux reprises pour de nouvelles périodes dĠun an et pour un montant annuel compris entre 3.000,00 euros et 12.000,00 euros Hors Taxes ;

 

6.                       -    signé avec la société FUTUROSCOPE DESTINATION un marché ˆ procédure allégée relatif ˆ lĠorganisation dĠun mini séjour au Futuroscope les 17 et 18 juillet 2006 pour 18 jeunes, 2 animateurs et un chauffeur pour un montant de 839,58 euros T.T.C ;

 

7.                       -    signé avec la société DANKA un marché ˆ procédure adaptée pour la maintenance de 12 photocopieurs. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans et pour un montant de 8.765,48 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) correspondant ˆ un forfait de 350.000 copies, la copie supplémentaire étant facturée 0,02087 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;

 

8.                       -    signé avec la société THYSSEN‑KRUPP un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ la maintenance préventive et curative des appareils de transport mécanique (ascenseurs et monte‑charge). Le marché est conclu pour une durée dĠun an. Le prix de la maintenance préventive est fixé ˆ 11.084,77 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) et le prix de la maintenance curative sera facturé en fonction des réparations. Le montant global du marché sera compris entre 23.920 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) et 95.680 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;

 

9.                       -    signé avec Madame ROPERS, huissier de justice, un marché ˆ procédure allégée pour lĠétablissement dĠun procs-verbal de constat des avoisinants de la Place Jean-Memoz. Le montant des honoraires est fixé ˆ 215,28 euros T.T.C (TVA 19,6%) plus taxe dĠenregistrement et frais ;

 

10.                    -    signé avec la société LES PEINTURES PARISIENNES un marché ˆ procédure adaptée pour lĠexécution de travaux de peinture dans le groupe scolaire Jules-Ferry pendant les vacances scolaires dĠété 2006. Le marché est conclu pour un montant de 37.461,42 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

 

11.                    -    signé avec la société DIXI un marché ˆ procédure adaptée pour la fourniture et la pose de deux protections murales au Gymnase Jean-Jaurs. Le marché est conclu pour un montant de 7.857,72 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) et sa durée dĠexécution est fixée ˆ 9 semaines au maximum ;

 

12.                    -    signé avec la SOCIETE EUROPEENNE DES SPECTACLES un marché ˆ procédure allégée dĠun montant de 5.680,00 euros T.T.C. (T.V.A 2,6%) pour lĠorganisation du No‘l 2006 des enfants du personnel communal ;

 

13.                    -    signé avec la compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES un marché ˆ procédure adaptée pour couvrir le matériel scénique utilisé pour le bal populaire du 13 juillet 2006 pour un montant de 300,00 euros T.T.C. ;

 

14.                    -    signé avec la société PRESENTS un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ une mission de coordination en matire de sécurité et de protection de la santé pour lĠopération de réaménagement de la Place Jean-Mermoz. Le marché est pour un montant de 7.154,29 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

 

15.                    -    signé avec la société SULO FRANCE un marché ˆ procédure adaptée pour la fourniture de conteneurs de déchets ménagers. Le marché est conclu pour une période dĠun an et pourra tre renouvelé deux fois pour une mme durée et pour un montant annuel compris entre 8.372,00 euros et 33.488,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

 

16.                    -    signé avec la société LOGITUD SOLUTIONS un marché ˆ procédure adaptée pour la fourniture et la maintenance dĠun logiciel de gestion de lĠétat civil. Le montant du marché sĠélve ˆ 16.065,18 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) dont 10.331,54 euros T.T.C. pour lĠachat du logiciel et 5.733,64 euros T.T.C. pour la maintenance sur une durée de 60 mois ;

 

17.                    -    signé avec la société RESOSERV un marché adapté relatif ˆ la maintenance du parc informatique de la Commune. Le marché est conclu jusquĠˆ la fin dĠexécution de dix interventions curatives pour un montant de 3.887,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

 

 

18.                    -    résilié aux torts du titulaire et ˆ ses frais et risques la marché conclu avec la société CELDA relatif ˆ lĠachat de jeux et jouets scolaires et périscolaires ˆ destination des enfants de 3 ans et plus ;

 

19.                    -    signé un avenant nĦ1 avec la société DANKA et la société BNP PARIBAS LEASE GROUP afin que cette dernire soit désignée comme co-traitant au marché de location et de maintenance dĠun matériel de reprographie connecté de production haut volume noir ;

 

20.                    -    décidé de ne pas donner suite ˆ la procédure de dévolution du marché de fourniture de papiers et dĠenveloppes avec impression suite ˆ la réception dĠoffres non conformes uniquement et de relancer la procédure de dévolution ultérieurement ;

21.                    -    signé un marché ˆ procédure adaptée avec la société SOCOTEC relatif au contr™le et ˆ la réception techniques de deux groupes électrognes installés pour lĠinauguration du Parc des Bruyres pour un montant de 1.076,40 euros T.T.C. ;

 

22.                    -    signé avec la société BATISS un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ une mission de coordination S.S.I. (Systme de Sécurité Incendie) concernant lĠinstallation dĠun nouveau systme de sécurité incendie ˆ lĠécole Gramme pour un montant de 3.348,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19,60%) ;

 

23.                    -    signé avec la société ARPEGE un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ lĠassistance et ˆ la maintenance du logiciel ARPEGE CONCERTO (gestion des élections - 15 licences). Le marché est conclu du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2007 pour un montant de 3.248,30 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) hors déplacement sur site ;

 

24.                    -    signé avec la société PENAUILLE un marché ˆ procédure adaptée relatif au nettoyage de la vitrerie des b‰timents communaux. Le marché est conclu pour une durée dĠun an renouvelable ˆ deux reprises pour de nouvelles périodes dĠun an et pour un montant annuel compris entre 17.940,00 euros et 71.760,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

 

25.                    -    signé un avenant nĦ1 au marché de fourniture et pose des équipements de restauration de lĠécole Gramme conclu avec la société GO SERVICES. Le montant de lĠavenant sĠélve ˆ 760,66 euros T.T.C et correspond ˆ la modification dĠune fontaine réfrigérée et de deux caniveaux. Le montant du marché aprs avenant sĠétablit ˆ 118.374,10 euros T.T.C. ;

 

26.                    -    signé un avenant nĦ1 au marché conclu avec la société LES PEINTURES PARISIENNES pour lĠexécution de travaux de peinture dans le groupe scolaire Jules-Ferry pendant les vacances scolaires dĠété 2006. Le montant de lĠavenant sĠélve ˆ 593,22 euros T.T.C. et correspond ˆ la fourniture et ˆ la pose de 62 mtres carrés de toile de verre en plafond. Le montant du marché aprs avenant sĠétablit ˆ 38.054,64 euros T.T.C. ;

 

27.                    – signé avec la société B.S.S.L un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ la fourniture de jeux et jouets scolaires et périscolaires ˆ destination des enfants de 3 ans et plus pour les écoles et les centres de loisirs. Le marché est conclu de sa notification au 30 avril 2007 pour un montant compris entre 3.500,00 euros et 14.000,00 euros Hors Taxes ;

 

28.                    -    signé avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE un marché ˆ procédure adaptée pour la fourniture de repas non préparés et de gožters pour des crches de la Commune. Le marché est conclu du 1er septembre 2006 au 31 aožt 2007 pour un montant compris entre 52.750 euros et 105.500 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%) ;

 

29.                    -    signé avec le cabinet BOULESTEIX et associés un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ lĠorganisation de journées de formation ˆ lĠattention de lĠACMO (agent chargé de la mise en place des rgles dĠhygine et de sécurité) et des correspondants sécurité. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2006 pour un montant de 6.446,44 euros T.T.C. ;

 

30.                    -    signé avec la société CULLIGAN un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ la location et ˆ la maintenance de 7 fontaines dĠeau de source installées dans les locaux de lĠH™tel de Ville et du groupe scolaire Franoise DOLTO ainsi quĠau réapprovisionnement en eau. Le marché est conclu du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2007. Le montant mensuel de la location est de 13 euros Hors Taxes, le prix dĠune bonbonne de 18,9 litres est fixé ˆ 5,60 euros Hors Taxes (consigne de 6,40 euros) et le prix des gobelets est de 2,00 euros Hors Taxes pour 100 unités ;

 

31.                    -    signé avec le cabinet ABECASSIS un marché ˆ procédure adaptée pour lĠassistance ˆ la passation dĠun marché dĠassurances Incendie – Dommages aux biens. Le marché est conclu jusquĠˆ lĠachvement de la procédure de dévolution du marché dĠassurances pour un montant de 3.181,36 euros T.T.C. ;

 

32.                    -    signé avec la société SEPUR COLLECTE un marché ˆ procédure adaptée relatif ˆ la réception, au stockage et ˆ la valorisation organique des déchets Ç verts È issus des collectes sélectives. Le marché est conclu pour une durée dĠun an ˆ compter sa notification et est conclu aux prix unitaires suivants : 23 euros Hors Taxes par tonne de déchets verts recyclés et 68,00 euros Hors Taxes par tonne de déchets non conformes ;

 

33.                    -    signé avec lĠassociation BONNES NOTES un marché ˆ procédure allégée pour lĠanimation du bal populaire du 13 juillet 2006 pour un montant de 2.400 euros nets ;

 


 

II Marchés publics et tarifs

 

34.                    -    signé avec la société CRISTAL PRODUCTION un marché ˆ procédure allégée pour la tenue dĠun concert de jazz intitulé Ç TRIO REINHARDT È le 6 octobre 2006. Le montant du marché est de 2.832.68 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé ˆ 15 euros tarif plein et 11 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 9 septembre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé ˆ 11 euros et le tarif réduit ˆ 8 euros ;

 

35.                    -    signé avec la société C.J.M.C un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 12 janvier 2007 dĠun spectacle humoristique de TITOFF. Le montant du marché est de 8.967,50 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé ˆ 22 euros tarif plein et 16 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 16 décembre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé ˆ 17 euros et le tarif réduit ˆ 12 euros ;

 

36.                    -    signé avec la société C.J.M.C. un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 30 mars 2007 dĠun spectacle de variétés de Gilles SERVAT. Le montant du marché est de 7.912,50 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé ˆ 21 euros tarif plein et 17 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 3 mars 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé ˆ 16 euros et le tarif réduit ˆ 13 euros ;

 

37.                    -    signé avec la compagnie FAHRENHEIT un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 26 janvier 2007 dĠun spectacle de thé‰tre intitulé GELSOMINA. Le montant du marché est de 3.000,00 euros nets. Le prix des places est fixé ˆ 15 euros tarif plein et ˆ 11 euros tarif réduit, sauf pour les billets achetés avant le 30 décembre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé ˆ 11 euros et le tarif réduit ˆ 8 euros ;

 

38.                    -    signé avec la société STRATEGIE COMMUNICATION PRODUCTION un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 1er juin 2007 dĠun spectacle humoristique intitulé Ç Madame sans cha”nes È. Le montant du marché est de 9.600,50 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé ˆ 22 euros tarif plein et ˆ 16 euros tarif réduit, pour sauf les billets achetés avant le 5 mai 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé ˆ 17 euros et le tarif réduit ˆ 12 euros ;

 

39.                    -    signé avec LE THEATRE DU PETIT PONT un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 25 avril 2007 dĠun spectacle de thé‰tre musical pour enfants intitulé Ç Le Magicien des couleurs È. Le montant du marché est de 1.000,00 euros nets. Le prix des places est fixé ˆ 7 euros tarif plein et 4 euros tarif réduit et sera gratuit pour les centres de loisirs ;

 

 

 

 

40.                    -    signé avec LE CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 3 juin 2007 dĠun récital de piano classique. Le montant du marché est de 3.165,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé ˆ 15 euros tarif plein et ˆ 7 euros tarif réduit sauf pour les billets achetés avant le 5 mai 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé ˆ 11 euros et le tarif réduit ˆ 5 euros ;

 

41.                    -    signé avec la société PARIS REIMS ARTISTES un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 16 mars 2007 dĠun récital de piano classique. Le montant du marché est de 4.900,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé ˆ 27 euros tarif plein et ˆ 24 euros tarif réduit sauf les billets achetés avant le 17 février 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé ˆ 20 euros et le tarif réduit ˆ 18 euros ;

 

42.                    -    signé avec la société LUDMILA PRODUCTIONS un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 10 novembre 2006 dĠun spectacle de thé‰tre intitulé Ç Misogynie ˆ part È. Le montant du marché est de 2.000,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé ˆ 15 euros tarif plein et ˆ 11 euros tarif réduit sauf les billets achetés avant le 14 octobre 2006 pour lesquels le tarif plein est fixé ˆ 11 euros et le tarif réduit ˆ 8 euros ;

 

43.                    -    signé avec la société ALAIN PERRON un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 2 février 2007 dĠun spectacle de variété intitulé Ç Hommage ˆ Félix È. Le montant du marché est de 2.350,00 euros T.T.C. (T.V.A. 5,5%). Le prix des places est fixé ˆ 15 euros tarif plein et ˆ 11 euros tarif réduit sauf pour les billets achetés avant le 6 janvier 2007 pour lesquels le tarif plein est fixé ˆ 11 euros et le tarif réduit ˆ 8 euros ;

 

44.                    -    signé avec lĠassociation RECRE-ACTIONS un marché ˆ procédure allégée pour la tenue le 22 novembre 2006 dĠun spectacle Enfants intitulé Ç Robinson Nouvelles de Mars È. Le montant du marché est de 2.938,17 euros nets. Le prix des places est fixé ˆ 7 euros tarif plein et ˆ 4 euros tarif réduit et sera gratuit pour les centres de loisirs ;

 

III Tarifs

 

45.                    -    mis ˆ disposition de lĠassociation LES AMIS DU FESTIVAL DE LA COTE DES ILES, ˆ titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour la tenue dĠun récital de chant lyrique le 24 septembre 2006 ;

 

46.                    -    mis ˆ disposition de lĠassociation STUDIO RASPAIL, ˆ titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter des spectacles de danse les 27, 28, 29, 30 juin 2007 et le 1er juillet 2007 ;

 

47.                    -    mis ˆ disposition de lĠassociation ATELIERS JEAN-LUC BRETON, ˆ titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter un spectacle de thé‰tre du 21 au 27 mai 2007 ;

 

 

48.                    -    mis ˆ disposition de lĠassociation HAMASKINE, ˆ titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour la tenue dĠun récital de piano le 8 décembre 2006 ;

 

49.                    -    mis ˆ disposition de la COMPAGNIE DES ZANCHANTEURS, ˆ titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter une comédie musicale intitulée Ç Broadway sĠen mle È le 29 septembre 2006 ;

 

50.                    -    mis ˆ disposition de lĠassociation LES VOIX DU LAC, ˆ titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter un spectacle dĠopérette intitulé Ç Genevive de Brabant È les 13, 14 et 15 octobre 2006 ;

 

51.                    -    mis ˆ disposition de lĠINSTITUT POUR LA PROMOTION DES ARTS, ˆ titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter les spectacles intitulés Ç Thé‰tralités È et Ç Le chansonnier È les 6, 9, 10 février et 9 mars 2007 ;

 

52.                    -    mis ˆ disposition de lĠINSTITUT POUR LA PROMOTION DES ARTS, ˆ titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour présenter et répéter un récital de piano intitulé Ç Piano et Forte È le 1er avril 2007 ;

 

53.                    -    décidé, dans le cadre de la manifestation Ç La rentrée du cinéma È organisée du 10 au 17 septembre 2006, que toute place achetée ˆ 6 euros tarif plein permettra lĠachat dĠune seconde place ˆ 1 euro pour le mme film ˆ la mme séance ;

 

54.                    -    fixé les tarifs de la restauration municipale ˆ compter du 1er septembre 2006 selon les indications du tableau ci-dessous :

 

Quotient familial

A

B

C

D

E

F

G

H

Prix de référence

Prix du repas élémentaire et maternel (Û)

3,06

2,83

2,59

2,36

2,12

1,88

1,41

1,18

4,71

Prix du repas adulte (Û)

3,06

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            IV Annulations de majoration

 

55.                    -    annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire nĦ913/2006, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais dĠétudes surveillées et de restauration scolaire ;

 

56.                    -    annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire nĦ2281/05, pour retard de paiement d'une facture relative aux activités Enseignement/jeunesse ;

 

57.                    -    annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire nĦ120887, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais dĠaccueil périscolaire ;

 

 

58.                    -    annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire nĦ2516 pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration ˆ la résidence André-Chénier ;

 

59.                    -    annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire nĦ2005/840 pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire ;

 

 

V Régie comptable

 

60.                    -    modifié ˆ compter du 21 aožt 2006 la régie de recettes instituée auprs de la Direction des Finances afin de permettre lĠencaissement des droits de place provenant de lĠorganisation des brocantes et autres vides-greniers sur le domaine public communal ;

 

VI Assurances

 

61.                    -    décidé de prendre directement en charge un remboursement dĠun montant de 316,14 euros pour indemniser le conducteur dĠun véhicule endommagé par les services municipaux ;

 

62.                    -    réglé la prime provisionnelle dĠun montant de 1.544,51 euros T.T.C ˆ la compagnie AGF / ALLIANZ GROUP correspondant ˆ lĠassurance du matériel et bureautique de la Commune pour la période allant du 7 juillet 2006 au 6 juillet 2007 ;

 

63.                    -    réglé la cotisation dĠun montant de 12.773,91 euros T.T.C ˆ la compagnie AGF / ALLIANZ GROUP. Dans le cadre de la police dĠassurance dommages aux biens, cette cotisation correspond au cožt engendré par les mouvements de patrimoine en 2005 (cotisation définitive 2005 et modification de la prime prévisionnelle 2006) ;

 

 

VII Représentation en Justice

 

64.                    -    a accepté, suite au jugement rendu par le Tribunal pour enfants de Nanterre, le rglement dĠun montant de 7103,25 euros dans le cadre de lĠindemnisation de la Commune relative ˆ des dégradations commises par un mineur sur un mur du cimetire ;

 

VIII Louage de choses

 

65.                    -    conclu avec un agent communal une convention dĠoccupation ˆ titre précaire et révocable dĠun logement sis 17, rue mertens au 1er étage ˆ compter du 1er juillet 2006 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 522 euros charges comprises ;

 

 

 

 

66.                    -    conclu avec un agent communal une convention dĠoccupation ˆ titre précaire et révocable dĠun logement sis 17, rue mertens au 3me étage ˆ compter du 1er aožt 2006 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 522 euros charges comprises ;

 

67.                    -    mis fin ˆ compter du 31 mai 2006 ˆ la location du logement sis 5, rue du Général-Leclerc – 4me étage ;

 

68.                    -    mis fin ˆ compter du 31 juillet 2006 ˆ la location du logement sis 12, rue mertens – 1er étage ;

 

69.                    -    signé avec le Lycée professionnel Daniel BALAVOINE une convention de mise ˆ disposition dĠinstallations sportives municipales pour la période allant du 12 septembre 2006 au 31 mai 2007 pour un montant de 5.012,50 euros ;

 

70.                    -    signé avec le Lycée Albert CAMUS une convention de mise ˆ disposition du Gymnase Max-Boy au profit de la Commune du 1er septembre 2006 au 30 aožt 2007. Les tarifs horaires dĠutilisation sont fixés dans la convention et sont compris entre 14 euros (gymnase A) et 54 euros (Piscine).

 

71.                    -    signé avec lĠO.P.D.H.L.M. des Hauts-de-de-Seine un bail de location du local nĦ6001 situé 65, rue Armand-Lépine appartenant ˆ lĠoffice. La convention est conclue ˆ titre gracieux ˆ lĠexception des charges locatives et ˆ compter du 1er aožt 2006 pour une durée dĠun an, renouvelable par tacite reconduction par période dĠun an ;

 

72.                    -    signé avec lĠassociation ATELIER DU POISSON ROUGE une convention de mise ˆ disposition du local nĦ6001 situé 65, rue Armand-Lépine. La convention est conclue ˆ titre gracieux ˆ lĠexception des charges locatives et ˆ compter du 1er aožt 2006 pour une durée dĠun an, renouvelable par tacite reconduction par période dĠun an ;

 

73.                    -    mis fin ˆ compter du 31 juillet 2006 ˆ la location du logement sis 9, rue du Général-Leclerc – 4me étage ;

74.                    -    conclu avec un agent communal une convention dĠoccupation ˆ titre précaire et révocable dĠun logement sis 68, rue Charles-Duflos au 1er étage ˆ compter du 1er aožt 2006 pour une durée de trois mois renouvelable par période de 3 mois par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 459 euros charges comprises ;

 

 

 

-oOo-

 


Avant dĠaborder les questions diverses Monsieur le Maire informe le Conseil :

-  que la seconde tranche de la Z.A.C. des Bruyres concernant la construction de 65.000 mtres carrés de bureau a débuté et devrait sĠachever en janvier 2009 ;

-  quĠun accord est intervenu entre RFF, la SNCF et la société SEFRI‑CIME qui va permettre lĠacquisition par cette dernire des terrains de la zone B2 de la Z.A.C. des Bruyres.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

 

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

 

-  la fermeture de la PMI de lĠavenue Renée en juillet dernier par manque de personnel et lĠaugmentation du nombre de consultations proposé aux usagers ˆ la PMI rue Pierre-Joigneaux afin de pallier ˆ cette fermeture ;

-  le recrutement dĠauxiliaires de puériculture pour le fonctionnement des équipements petite enfance ;

-  la mise en place de la collecte des déchets verts et la possibilité offerte ˆ la population de récupérer du compost auprs de la société en charge du traitement de ces déchets ;

-  le sens de circulation de lĠimpasse Doussineau ;

-  la participation de la Commune au concours des villes fleuries et au concours du développement durable.

 

 

-oOo-

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lve la séance ˆ 21 H 15.

 

 

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

 

 

 

Yves RÉVILLON