VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU

3 JUILLET 2006

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 3 juillet 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 7 et 27 juin 2006.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,
M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mme QUENET, M. FOSSET (à partir de 20H45), Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS (à partir de 20H20), Mmes GÉRARD, PIGNÈDE, M. COMBE, Mmes ROUSSEL, ROUSSET, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme LEGRAVEREND, M. FOSSET (jusqu’à 20H45),
Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS (jusqu’à 20H20), Mme BASSINI-SIDOLI, M. AUZANNET, Mmes BELPERCHE, BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme LEGRAVEREND a donné procuration à Mme KIMPYNECK,
M. FOSSET à M. JACOB (jusqu’à 20H45), Mme JOLY-CORBIN à
M. AURIAULT, M. LOUIS à M. VINCENT (jusqu’à 20H20),
Mme BASSINI-SIDOLI à M. MOLIN, M. AUZANNET à Mme ROUSSET, Mme BELPERCHE à M. DORSO.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

26 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

 

 

et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 6 juin 2006 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

 

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SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

 

DJS/2006/081 - Communication du rapport annuel de la société NAUTELYO, délégataire du contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal.

Note d’information sans vote.

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LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

DJS/2006/082 - Centre aquatique de Bois-Colombes — Approbation de l’avenant n° 5 au contrat de concession de travaux et de service public — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant n° 5.

 

 

 

Article 1er : L’avenant n° 5 au contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal, tel qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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RESTAURATION : Rapporteur Madame PATROIS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

EJS/2006/083 - Procédure d’appel d’offres ouvert européen lancée pour la dévolution du marché de fourniture de repas et goûters en liaison froide du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 reconductible à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marché.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société SOGERES - 42/44 rue de Bellevue à Boulogne-Billancourt (92105) - le marché de fourniture de repas et goûters en liaison froide du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 reconductible à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an.

Article 2 : Le montant du marché s’établira entre 500.000 et 1.200.000 euros Hors Taxes par période contractuelle et résultera de l’application des prix unitaires aux quantités commandées.

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CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

CLT/2006/084 - Licence d’entrepreneur de spectacles — Désignation du candidat de la Commune à l’agrément préfectoral pour les licences de première et de troisième catégories.

S’exprimant au scrutin public adopté à l’unanimité des 34 votants:

Nombre de votants :

34

Suffrages exprimés :

34

Majorité absolue :

18

Liste : Bois-Colombes Ensemble

27

Liste : Alliance à Gauche pour Bois-Colombes

7

 

Article Unique : Monsieur VIELHESCAZE est désigné comme candidat du Conseil Municipal aux licences d’entrepreneur de spectacles de première et de troisième catégories.

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PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

SPE/2006/085 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement au titre de l’exercice 2006 à l’association Atelier du Poisson Rouge pour la réalisation de son extension.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Il est attribué à l’association Atelier du Poisson Rouge au titre de l’exercice 2006 une subvention exceptionnelle d’investissement égale à 9,22% du montant T.T.C des travaux effectués pour la réalisation de son extension, le montant de la subvention est plafonné à 10.000 euros.

 

Article 2 : Le versement de cette subvention pourra faire l’objet d’un acompte de 5.000 euros sur présentation de la totalité des devis liés à l’extension et de l’ordre de service de commencer les travaux, le solde étant réglé sur justification du paiement de la totalité des dépenses.

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SPE/2006/086 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement au titre de l’exercice 2006 à l’association La Gaminerie.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Il est attribué à l’association La Gaminerie, au titre de l’exercice 2006, une subvention exceptionnelle d’investissement égale à 31,64% du montant T.T.C des travaux effectués pour la réalisation de son projet de travaux et d’acquisition de matériels supplémentaires, le montant de la subvention est plafonné à 10.000 euros.

Article 2 : Le versement de cette subvention pourra faire l’objet d’un acompte de 5.000 euros sur présentation de la totalité des devis, le solde étant réglé sur justification du paiement de la totalité des dépenses.

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

URB/2006/087 - Nouveau collège de Bois-Colombes — Déclassement du domaine public de l’emprise foncière sise 75 à 79, rue Charles-Chefson et 88, rue Victor-Hugo à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Le déclassement du domaine public du terrain d’une superficie totale de 9 438 m_, cadastré H n°230, H n°231 (partie) et H n°232 (partie) sis 75 à 79, rue Charles-Chefson et 88, rue Victor-Hugo à Bois-Colombes, tel que figuré au plan de géomètre ci-annexé, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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URB/2006/088 - Nouveau collège de Bois-Colombes — Cession de l’emprise foncière sise 75 à 79, rue Charles-Chefson et 88, rue Victor-Hugo à Bois-Colombes au Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : La cession du terrain, nu et libre, d’une superficie totale de 9.438 m_, cadastré H n°230, H n°231 (partie) et H n°232 (partie) sis 75 à 79, rue Charles-Chefson et 88, rue Victor-Hugo à Bois-Colombes, tel que figuré au plan de géomètre ci-annexé, en faveur du Conseil Général des Hauts-de-Seine, pour le prix global de 5.247.600,00 euros (CINQ MILLIONS DEUX-CENT-QUARANTE-SEPT MILLE SIX-CENTS EUROS), est approuvée.

Article 2 : La recette de cette cession est inscrite au budget communal pour l’année 2006.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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URB/2006/089 - Cession à la Société SEFRI-CIME de deux biens immobiliers communaux sis 7 et 7 & 9, rue du Capitaine-Guynemer à Bois-Colombes.

Article 1er : La cession des biens immobiliers sis 7, rue du Capitaine-Guynemer à Bois-Colombes, pavillon, cadastré Section U, numéro 72, d’une contenance résiduelle de 3 ares et 49 centiares et 7 & 9, rue du Capitaine-Guynemer à Bois-Colombes, terrain nu, cadastré Section U, numéro 71 et partiellement Section U, numéro 72, d’une contenance de 2 ares et 50 centiares, à la société SEFRI-CIME, pour les prix de 480.000,00 euros (QUATRE CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS ) plus 210.000,00 euros (DEUX CENT DIX MILLE EUROS), est approuvée.

Article 2 : L’acquéreur s’obligera à se conformer aux objectifs du périmètre d’étude dit " de l’Europe " délimité dans le cadre des articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l’Urbanisme.

Article 3 : Les crédits budgétaires relatifs à ces cessions sont inscrits au budget de la Commune pour l’exercice 2006.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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URB/2006/090 - Copropriété sise 59-61, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes — Rétrocession en faveur de la copropriété de la parcelle communale N 219.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : La rétrocession de la parcelle communale d’une superficie de 142 m_, cadastrée N 219, sise 59-61, rue Charles-Duflos à Bois-Colombes, en faveur de la copropriété sise à la même adresse, pour le prix symbolique de 1,00 euro (UN EURO), est approuvée, ce, considérant l’acquisition gratuite par la Ville de la parcelle N 219 le 17 mars 1987, l’abandon de la procédure d’élargissement de la rue Charles-Duflos, la mesure réelle de la situation qui s’en suit, ainsi que les travaux d’aménagements à supporter par la copropriété.

Article 2 : La recette de cette rétrocession sera inscrite au budget communal pour l’année 2006.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire rapporte les deux projets concernant l’association Philotechnique.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

DAG/2006/091 - Attribution de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à l’association Philotechnique de Bois-Colombes pour l’année 2006.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Il est attribué, au titre de l’année 2006, 10.000 euros de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à l’association Philotechnique de Bois-Colombes.

Article 2 : Les crédits de subvention de fonctionnement complémentaires seront versés en une seule fois.

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au Budget de la Commune pour 2005, Chapitre 65 : " Autres Charges de Gestion Courante ", Article 6574 : " Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ".

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FIN/2006/092 - Signature d’une convention d’objectifs avec l’association Philotechnique de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : La convention à conclure avec l'association Philotechnique de Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

FIN/2006/093 - Décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune pour l’année 2006.

Article unique : La décision modificative n°1 au budget primitif de la Commune pour l’année 2006, tel qu’annexée à la présente, est adoptée.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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FIN/2006/094 - Demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères relative aux locaux du groupe AVIVA — 80, avenue de l’Europe à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article unique : La demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères formulée par le groupe AVIVA pour les locaux qu’il occupe au 80, avenue de l’Europe à Bois-Colombes, est rejetée.

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FIN/2006/095 - Modification des modalités de paiement des services municipaux faisant l’objet d’une facturation par le point de paiement centralisé de la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : A compter de la facturation des prestations du mois de juillet 2006, la lettre de relance concernant le paiement des factures relatives aux participations et redevances des usagers des services municipaux dans les domaines scolaire, périscolaire, culturel, sportif, de la petite enfance et en direction de la jeunesse, prévue par la Délibération FIN/2003/087 du 23 septembre 2003, est supprimée.

Article 2 : A compter de la facturation des prestations du mois de juillet 2006, les factures mensuelles des prestations communales établies par le point de paiement centralisé, seront adressées aux usagers par courrier postal qui disposent dorénavant d’un délai de 20 jours à compter de la date d’édition de la facture pour en effectuer le règlement. Après quoi, un titre exécutoire de recettes pour impayé est émis par les services municipaux, assorti d’une majoration de 10 % du montant total de la facture due.

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RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les projets concernant le personnel communal.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

DRH/2006/096 - Modification du tableau des effectifs de la Commune de
Bois-Colombes.

 

Article 1er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au Budget communal :

et 64131 : " Rémunérations ".

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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DRH/2006/097 - Modification du règlement du régime indemnitaire des agents de la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article Unique : L’alinéa " Application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) " de l’article 2 de la Délibération du 2 juillet 2004 portant modification du règlement du régime indemnitaire est remplacée par les dispositions suivantes :

" Ces indemnités sont attribuées dans les mêmes conditions que pour la filière administrative.

Toutefois, pour les emplois de régisseur de spectacles, de techniciens du spectacle et d’électriciens intervenant dans le cadre de l’organisation de manifestations ou de spectacles municipaux, un dépassement d’heures au-delà de 25 par mois est autorisé de manière exceptionnelle sous réserve du respect des prescriptions de l’article 6 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) ".

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

 

 

I Marchés publics

 

    1. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution d’une lettre relative au programme de la journée de l’entrepreneur et du créateur d’entreprise pour l’envoi en nombre d’au maximum 800 enveloppes moyennant 313,49 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour
      800 enveloppes ;
    2. - signé avec LA POSTE un contrat de distribution du journal municipal pour l’envoi en nombre d’au maximum 420 enveloppes moyennant 347,97 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 420 enveloppes ;
    3. - signé un marché à procédure adaptée avec la société ESER S.A. relatif à la gestion des encarts publicitaires du journal municipal et du guide de bienvenue. Le marché est conclu pour une durée correspondante à la parution d’un guide et de quatorze numéros du journal municipal. Le prestataire reversera 50% des recettes à la Commune.
    4. - signé un marché à procédure adaptée avec la société Henri BRICOUT pour la fourniture de vêtements professionnels. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 11.960,00 euros et 27.508,00 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;
    5. - signé un marché à procédure adaptée avec la société Henri BRICOUT pour la fourniture de vêtements non professionnels. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 5.980,00 euros et 17.940,00 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;
    6. - signé un marché à procédure adaptée avec la société Henri BRICOUT pour la fourniture de chaussures fermées. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 5.980,00 euros et 17.940,00 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;
    7. - signé un marché à procédure adaptée avec la société PROMO COLLECTIVITES pour la fourniture d’uniformes pour les agents de la police municipale. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable pour une nouvelle période d’un an et pour un montant compris entre 5.980,00 euros et 17.940,00 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;
    8. - signé un marché à procédure adaptée avec l’association HEMISPHERES relatif à un séjour thématique " classe à la mer " pour 44 à 54 enfants. Le marché est conclu pour un séjour de sept jours et pour un montant de 357,00 euros nets par participant ;
    9.  

    10. - signé un marché à procédure adaptée avec l’association HEMISPHERES relatif à un séjour thématique " classe à la mer " pour 22 à 27 enfants. Le marché est conclu pour un séjour de sept jours et pour un montant de 406,00 euros nets par participant ;
    11. - signé un marché à procédure adaptée avec la société WESCO pour la fourniture de jeux et jouets à destination des enfants de 0 à 3 ans. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 9.000,00 et 36.000,00 euros Hors Taxes ;
    12. - signé un marché à procédure adaptée avec la société MAJUSCULE GRAND A pour l’achat de fournitures éducatives à destination des enfants de 0 à 3 ans. Le marché est conclu pour une durée d’un an et pour un montant compris entre 5.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes.
    13. - signé un avenant, au contrat de location d’un véhicule RENAULT Laguna conclu avec la société DIAC LOCATION, afin de porter le kilométrage maximum à 95.000 km. Le loyer mensuel s’établit dorénavant à 430,42 euros T.T.C. ;
    14. - signé un marché procédure allégée avec la compagnie GENERALI ASSURANCES IARD relatif à une police d’assurances " Multirisques objets divers " d’un montant de 910,00 euros T.T.C. destinée à couvrir le matériel scénique utilisé lors de l’inauguration du parc des Bruyères ;
    15. - signé un marché à procédure adaptée avec la société ASSURANCES SECURITE / ALBINGIA relatif à une police d’assurances " Dommages-Ouvrage " pour les travaux de restructuration et d’extension de l’école Gramme. La police est conclue pour une durée de dix ans à compter de la réception de l’ouvrage et pour un montant prévisionnel de 36.066,95 euros T.T.C., la cotisation définitive étant calculée en fonction du montant du décompte général et définitif de l’opération ;
    16. - signé un marché à procédure allégée avec le cabinet d’avocats DE PARDIEU-BROCAS-MAFFEI relatif à des prestations d’assistance juridique, de conseil et de formation. Le marché est conclu pour une durée d’un an et est reconductible à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an.
    17. - signé un marché à procédure adaptée avec la société GO SERVICES pour la fourniture et la pose des équipements de restauration de l’école Gramme pour un montant de 117.613,44 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    18. - signé un avenant au marché " Espaces verts — terrassements — VRD/maçonnerie " relatif aux travaux du square rue de l’Amiral Courbet, conclu avec la société S.N FALLEAU. L’avenant concerne les travaux relatifs aux bordures et aux regards et s’élève à 3.119,17 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    19. - signé un marché à procédure adaptée avec la société CERECO pour le diagnostic de la présence d’amiante dans certains immeubles propriétés de la Commune pour un montant de 5.083,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    20. - signé un marché à procédure adaptée avec la société CERECO pour le diagnostic de la présence de plomb dans certains immeubles propriété de la Commune pour un montant de 4.485,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    21.  

      II Annulations de majoration

    22. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°6658, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de crèche ;
    23. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7331/2005, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire, de centre de loisirs et d’accueil maternel ;
    24.  

    25. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7129/2005, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire, de centre de loisirs et d’accueil maternel ;
    26. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°3047 pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de séjour linguistique ;
    27. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7406/2005 pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’études surveillées et de restauration scolaire ;
    28.  

      III Tarifs

    29. - mis à disposition de l’association Bois-Colombes Sports, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour la tenue du premier concours national de danse le 22 octobre 2006 ;
    30. - mis à disposition de l’association Conservatoire de Bois-Colombes, à titre gratuit, la Salle Jean-Renoir pour y organiser des concerts les 23 et 24 juin 2006.

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QUESTIONS DIVERSES :

 

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- le réaménagement de la rue Victor-Hugo et de ses abords afin d’y améliorer le stationnement et d’y réduire la vitesse de circulation ;

- l’avancement du chantier d’extension et de restructuration de l’école Gramme et les modifications à apporter au projet initial notamment concernant la cour de récréation ;

- le devenir de l’école Pierre-Joigneaux ;

- le projet de loi en discussion au Parlement portant sur les pouvoirs des Maires ;

- l’appel lancé par des élus locaux afin de soutenir les élus de la Ville de Bagneux condamnés en première instance dans une affaire de prise illégale d’intérêt ;

- l’éventuelle présence dans les écoles de Bois-Colombes d’enfants de parents ne disposant pas d’autorisation de séjour en France.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 H 30.

 

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

 

 

 

Yves RÉVILLON