VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU

28 MARS 2006

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 28 mars 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 février et 22 mars 2006.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. VINCENT, Mme LEMETRE,
MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,
M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. MOLIN, VIEL,
Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,
M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes GERARD, PIGNEDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET, (à partir de 20H50), Mme BELPERCHE, MM. GRIMONT, LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. LE LAUSQUE, GIRY, Maires Adjoints, M. DINANIAN,
Mme BASSINI-SIDOLI, M. AUZANNET (jusqu’à 20H50),
Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. LE LAUSQUE a donné procuration à M. VINCENT,
M. DINANIAN à Mme JOLY-CORBIN, Mme BASSINI-SIDOLI
à M. FOSSET, M. AUZANNET à Mme ROUSSET (jusqu’à 20H50).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 7 mars 2006 qui est adopté.

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

 

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

 

 

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

 

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URBANISME : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur LE LAUSQUE étant absent, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint, pour rapporter les délibérations concernant l’urbanisme.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

 

URB/2006/039 - Nouveau Collège de Bois-Colombes — Autorisation donnée au Département des Hauts-de-Seine de déposer le permis de construire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Le Département des Hauts-de-Seine est autorisé à déposer un permis de construire relatif à la construction d’un collège sur le terrain sis 75 à 79, rue Charles-Chefson et 88, rue Victor-Hugo, cadastré Section H n°s 230, 231 (partiel), 232 (partiel).

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URB/2006/040 - 11, rue Hoche à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un permis de démolir pour la construction à usage de hangar sise sur le terrain cadastré section H numéro 234 et situé 11, rue Hoche à Bois-Colombes.

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URB/2006/041 - 39, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un permis de démolir pour les constructions situées 39, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes.

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URB/2006/042 - 48, rue Gramme à Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de démolir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer un permis de démolir pour les constructions implantées sur le terrain sis 48, rue Gramme à
Bois-Colombes.

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URB/2006/043 - Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption — Délégation de ce droit au Maire — Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente le dossier portant sur les redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

DAG/2006/044 - Redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 et approbation de la convention à conclure avec le S.I.P.P.E.R.E.C.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1er :  La convention à passer avec le S.I.P.P.E.R.E.C. est approuvée et Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 2 :  Le montant de la redevance annuelle due par les opérateurs de communications électroniques, exploitants de réseaux ouverts au public, dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol de la voirie communale, est fixé à 30 euros par kilomètre et par artère, pour un fourreau occupé ou un câble en pleine terre.

Article 3 : Le montant de la redevance annuelle due par les opérateurs de communications électroniques, exploitants de réseaux ouverts au public, dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol de la voirie communale est fixé à 18 euros par kilomètre et par artère, pour un fourreau non occupé.

Article 4 : Le montant de la redevance annuelle due par les opérateurs de communications électroniques, exploitants de réseaux ouverts au public, dans les autres d’utilisation de la voirie communale est fixé à 40 euros par kilomètre et par artère.

Article 5 : Le montant de la redevance annuelle due par les opérateurs de communications électroniques, exploitants de réseaux ouverts au public, s’agissant des installations autres que les stations radioélectriques est fixé à 20 euros par mètre carré au sol, l’emprise des supports des artères mentionnées aux articles précédents ne donnant toutefois pas lieu à redevance.

Article 6 : Les montants qui figurent aux articles 2 à 5 sont révisés au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

FIN/2006/045 - Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : A compter de l’exercice 2006, la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées est fixée à 5 ans.

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FIN/2006/046 - Budget de la Commune — Affectation du résultat de
l’exercice 2005.

Article 1 : Le Conseil Municipal affecte la somme de 2.340.117,32 euros à la couverture des dépenses d’investissement 2006. Elle sera inscrite au budget primitif 2006 au compte 1068 : " Excédents de fonctionnement capitalisés ".

Article 2 : Le solde du résultat de clôture 2005, soit 1.388.401,31 euros est reporté en section de fonctionnement au chapitre 002 : " résultat de fonctionnement reporté ".

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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FIN/2006/047 - Vote des taux des quatre taxes directes locales pour 2006.

Article Unique : Les taux des quatre taxes directes locales pour l’exercice 2006 sont maintenus comme suit :

Taxe d'habitation = 18,12 % soit 0,00 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties = 16,28 % soit 0,00 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 24,18 % soit 0,00 %

Taxe professionnelle = 18,38 % soit 0,00 %

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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FIN/2006/048 - Vote du taux et du produit attendu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2006.

Article Unique : Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’exercice 2006 est maintenu à 6,08 %, pour un produit attendu de 2.358.390 euros.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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FIN/2006/049 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations pour 2006.

Article 1er :  Monsieur le Maire est autorisé à verser les subventions communales qui seront attribuées lors du vote du Budget Primitif 2006 aux associations selon le tableau ci-joint.

 

Article 2 :  Les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au Budget Primitif de la Commune pour 2006, Chapitre 65 : " Autres Charges de Gestion Courante ", Article 6574 : " Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ".

 

 

Nom des associations bénéficiaires

Montant de la subvention

A.D.A.V.I.P. 92 Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales des Hauts-de-Seine

190,00

A.P.A.T.I. Association Promotion et l'Accueil des Travailleurs Immigrés

250,00

A.P.E.I. Association Parents d'Enfants Inadaptés de la Boucle de Seine

770,00

A.P.I. Association des Parents d'Elèves Indépendants Paul-Bert, Pierre-Joigneaux

110,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Gramme

360,00

Association Coopérative Ecole Pierre-Joigneaux

412,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Jules-Ferry

578,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Paul-Bert

720,00

Association Coopérative Ecole Maternelle Françoise Dolto

245,00

Association Coopérative Ecole Maternelle La Cigogne

218,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Jules-Ferry

1 811,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Paul-Bert B

1 462,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Paul-Bert A

1 497,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Françoise-Dolto

663,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Saint-Exupéry

666,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire La Cigogne

386,00

Association Coopérative Ecole Elémentaire Gramme

202,00

Age d'Or de France - Club 3ème âge

230,00

Amicale Bouliste du Parc des Tourelles

300,00

Amicale des Combattants Prisonniers de Guerre Combattants d'Algérie Tunisie Maroc & Théâtre des Opérations Extérieures (A.C.P.G. C.A.T.M. T.O.E.)

230,00

Amicale des Marins - Marins Anciens Combattants (A.M.M.A.C.)

80,00

Amitié & Loisirs

10 700,00

Association Accueil Rencontre Enfance

6 100,00

Association de Soutien à la Protection Civile de Colombes Bois-Colombes

200,00

Association Départementale des Conjoints Survivants des Hauts-de-Seine

85,00

Association des Anciens de la 2ème Division Blindée - Amicale Secteur Ouest (2e D.B.)

70,00

Association des Chorales "A Cœur Joie" de la Boucle de Seine

260,00

Association des Commerçants Non Sédentaires de Bois-Colombes

20 580,00

Association des Officiers de Réserve 92 (A.O.R.)

110,00

Association des Directeurs des Hauts-de-Seine

160,00

Association des Sous Officiers de Réserve du Département des Hauts-de-Seine (A.S.O.R.)

95,00

Association Française des Sclérosés en Plaques

150,00

Association Indépendante des Ecoles du Nord de Bois-Colombes

110,00

Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance (A.N.C.V.R.)

80,00

Association Philotechnique de Bois-Colombes

69 000,00

Association Sportive du Collège d'Etat Mixte Albert-Camus de Bois-Colombes

230,00

Association Sportive du Lycée d'Etat Mixte Albert-Camus de Bois-Colombes

230,00

Atelier du Poisson Rouge

30 000,00

Bois-Colombes-Sports

232 000,00

Centre Théâtral Bois-Colombes "La Rieuse"

1 000,00

Cercle d'Echecs de Bois-Colombes

33 700,00

Cercle Philatélique et Cartophile de Bois-Colombes

2 400,00

Cactus TV / CTL 92

150,00

Comité de Bois-Colombes de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur (S.E.M.L.H.)

100,00

Comité d'Entente des Anciens Combattants & Victimes de Guerre

3 200,00

Comité des Œuvres Sociales

68 000,00

Comité des Fêtes

7 060,00

Conservatoire de Bois-Colombes

164 000,00

Croix-Rouge Française Comité de Bois-Colombes

2 170,00

F.C.P.E. Association des Parents d'Elèves de Bois-Colombes Nord

110,00

F.C.P.E. Association des Parents d'Elèves Paul-Bert, Pierre-Joigneaux, Françoise-Dolto

110,00

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A.)

150,00

La Gaminerie

18 000,00

La Prévention Routière

200,00

Le Coffre à Jouets - Ludothèque

210,00

Les Amis du Jumelage

13 640,00

Médailles Militaires

60,00

Mosaïque Association des X Fragile

255,00

Partenaire pour l'Emploi - Mission Locale

18 570,00

Périscope 92

150,00

Association pour la Prévention et l'Intégration des Enfants Handicapés

100,00

Rhin et Danube

80,00

Société de Saint-Vincent-de-Paul - Conférence Notre Dame de Bon-Secours

310,00

Sorties, Voyages et Découvertes

500,00

Souvenir Français - Comité de Bois-Colombes

1 220,00

Terre et Eau

320,00

Union Nationale des Combattants (U.N.C.A.F.N.)

300,00

La Ligue contre le cancer

150,00

Les Restos du cœur

3 000,00

PEEP (Association des parents d'élèves)

110,00

Association Bois-Co Land

1 000,00

Association S.J.3M 92

200,00

Association Mairie Emploi

2 891,00

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

1 000,00

Club de commerces Bois-Colombes/Asnières Bourguignons

8 500,00

UNAFAM

100,00

 TOTAL

734 556,00

 

 

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, J. DORSO.

1 voix contre : A. LIME.

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FIN/2006/050 - Vote du Budget Primitif de la Commune pour 2006 et des ressources destinées à en assurer l’équilibre.

Article Unique : Le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2006, dont la balance générale s’établit à 59.366.755,57 euros en recettes et en dépenses, et qui comporte parmi les ressources destinées à en assurer l’équilibre un produit attendu des contributions directes d’un montant de 15.369.872 euros ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2.358.390 euros, est adopté.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

 

 

VILLE DE BOIS-COLOMBES

SERVICE DES FINANCES

GRILLES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006 POUR LA COMMUNE

VOTES

LIBELLE

Montants

POUR

CONTRE

ABSTENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

35 016 456,31

011

Charges à caractère général (page 10)

9 720 232,63

26

7

012

Charges de personnel et frais ass.(page 11)

18 700 000,00

26

7

014

Atténuation de produits (page 11)

500,00

26

7

65

Autres charges de gestion courante (page 11)

2 888 650,00

26

7

66

Charges financières (page 12)

1 490 000,00

26

7

67

Charges exceptionnelles (page 12)

27 550,00

26

7

022

Dépenses imprévues (page 12)

150 000,00

26

7

023

Virement à la section d'investissement (page 12)

821 882,68

26

7

042

Opérations d'ordre de transfert entre section
(page 12)

1 217 641,00

26

7

RECETTES

33 628 055,00

70

Produits des services (page 13)

3 321 073,00

26

7

73

Impôts et taxes (page 13)

20 115 462,00

26

7

74

Dotations, participations (page 13)

9 432 020,00

26

7

75

Autres produits de gestion courante (page 13)

756 350,00

26

7

77

Produits exceptionnels (page 14)

3 150,00

26

7

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

18 192 886,68

Dépenses d'équipement

13 473 658,00

Opérations

10 637 573,00

0017

Z.A.C. des Bruyères (page 19)

459 000,00

26

7

0018

Salle Jean Renoir (page 20)

100 000,00

26

7

0021

Réhabilitation Groupe sportif Smirlian (page 21)

240 000,00

26

7

0027

Ilot Mermoz (page 23)

1 378 500,00

26

7

0028

Ilot Pompidou (page 24)

320 000,00

26

7

0029

Centre Technique Municipal (page 25)

3 887 400,00

26

7

0031

Réseau téléphonique et informatique (page 26)

20 000,00

26

7

0032

Abords ZAC église (page 27)

50 200,00

26

7

0033

Mise en sécurité des bâtiments (page 28)

75 000,00

26

7

0036

Quatier Nord - Espaces verts (page 29)

165 000,00

26

7

0038

Ilot le Mignon (page 30)

3 942 473,00

26

7

Non individualisées

2 836 085,00

20

Immobilisations incorporelles (page 15)

183 700,00

26

7

204

Subventions d'équipements versées (page 15)

943 479,00

26

7

21

Immobilisations corporelles (page 15)

1 558 906,00

26

7

23

Immobilisations en cours (page 15)

150 000,00

26

7

 

Dépenses financières

4 622 574,68

16

Remboursement d'emprunts (page 15)

4 622 574,68

26

7

Dépenses d'ordre

96 654,00

041

Opérations patrimoniales (page 16)

96 654,00

26

7

RECETTES

20 533 004,00

Recettes d'équipement

6 271 195,00

Affectées aux opérations

2 677 181,00

0017

Z.A.C. des Bruyères (page 19)

870 000,00

26

7

0027

Ilot Mermoz (page 23)

57 170,00

26

7

0028

Ilot Pompidou (page 24)

232 000,00

26

7

0029

Centre Technique Municipal (page 25)

1 085 000,00

26

7

0038

Ilot le Mignon (page 30)

433 011,00

26

7

Non affectées aux opérations

3 594 014,00

13

Subvention d'équipement (hors affectation)
(page 17)

159 014,00

26

7

16

Emprunts et dettes assimilées (page 17)

3 435 000,00

26

7

Recettes financières

12 125 631,32

10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) (page 17)

1 058 073,00

26

7

1068

Affectation n-1 (page 17)

2 340 117,32

26

7

16

Emprunts et dettes assimilées (page 17)

2 942 393,00

26

7

27

Autres immobilisations financières (page 17)

88 868,00

26

7

024

Produits des cessions d'immobilisations (page 17)

5 696 180,00

26

7

Recettes d'ordre

2 136 177,68

021

Virement de la section de fonctionnement (page 18)

821 882,68

26

7

040

Opérations d'ordre transfert entre sections (page 18)

1 217 641,00

26

7

041

Opérations patrimoniales (page 18)

96 654,00

26

7

 

 

 

-oOo-

 

FIN/2006/051 - Vote du Budget Primitif du service annexe de l’assainissement pour 2006.

Article Unique : Le Budget Primitif de 2006 du service annexe de l’assainissement est adopté conformément aux montants fixés dans le tableau de balance générale, soit 722.797,95 euros en recettes et 722.797,95 euros en dépenses.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, A. LIME.

1 voix contre : C. BELPERCHE.

et 5 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. GRIMONT, J. DORSO.

VILLE DE BOIS-COLOMBES

SERVICE DES FINANCES

GRILLES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006

SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

VOTES

LIBELLE

Montants

POUR

CONTRE

ABSTENTION

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

150 000,00

011

Charges à caractère général (page 7)

98 000,00

27

1

5

66

Charges financières (page 7)

2 000,00

27

1

5

68

Dotations aux amortissements et provisions (page 7)

13 303,00

27

1

5

023

Virement à la section d'investissement (page 7)

36 697,00

27

1

5

RECETTES

150 000,00

70

Redevance assainissement (page 7)

150 000,00

27

1

5

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

543 464,41

16

Remboursement d'emprunts (page 11)

13 000,00

27

1

5

23

Immobilisations en cours (page 11)

530 464,41

27

1

5

 

RECETTES

183 979,35

10

Dotations, fonds divers et réserves (page 11)

93 293,35

27

1

5

20

Immobilisations incorporelles (page 11)

40 686,00

27

1

5

28

28 - Amortissements des immobilisations (page 11)

13 303,00

27

1

5

021

Virement de la section d'exploitation (page 11)

36 697,00

27

1

5

-oOo-

 

FIN/2006/052 - Autorisations de programmes et crédits de paiement des opérations de réhabilitation de la salle Jean-Renoir, d’aménagement de la Place Jean-Mermoz, de construction d’un Tennis sur l’îlot Le Mignon et d’aménagements d’équipements publics dans la Z.A.C. des Bruyères.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1 : Les autorisations de programme figurant ci-dessous :

Opérations

Montant

2006/1

Réhabilitation salle Jean-Renoir

3.830.000,00 €

2006/2

Aménagement place Mermoz

2.425.000,00 €

2006/3

Construction Tennis le Mignon

4.772.000,00 €

2006/4

Equipements publics Z.A.C. des Bruyères

765.000,00 €

TOTAL

11.792.000,00 €

sont adoptées.

Article 2 : Les crédits de paiement relatifs à chacune de ces autorisations de programme et figurant en annexe de la présente Délibération sont approuvés.

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l’objet d’un vote lors de l’adoption du Budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

-oOo-

 

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations concernant le personnel communal.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2006/053 - Révision des taux de rémunération des agents intervenant dans le cadre des activités organisées par le service culturel.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1er : A compter du 1er avril 2006, les taux horaires brut applicables aux agents intervenant dans le cadre des activités culturelles de la Commune sont fixés comme suit :

Professeur (diplômé dans leur spécialité) : 23,30 euros,

Animateur d’activités culturelles : 21,54 euros,

Assistant animateur : 10,75 euros,

Caissier à la Salle Jean-Renoir : 9,84 euros.

Article 2 : A ces taux s’ajoute une indemnité égale à 10 % du traitement de l’agent.

Article 3 : Les fonctions d’animateur et d’assistant animateur seront unifiées à compter du 1er septembre 2006 et en conséquence, le taux relatif à celle d’assistant animateur, compte tenu des contrats en cours, sera supprimé à la même date.

Article 4 : Les taux horaires fixés par la présente Délibération seront revalorisés conformément à l’évolution des traitements de la fonction publique.

Article 5 : Les rémunérations afférentes à ces indemnités et vacations seront imputées au budget communal :

-oOo-

 

DRH/2006/054 - Modification du tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

Article 1er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au budget communal :

et 64131 : " Rémunérations ".

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-

 

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

    1. - conclu un marché à procédure allégée d’un montant de 996,98 euros nets avec la S.A.R.L. VICTORIE MUSIC pour l’achat d’un spectacle supplémentaire de théâtre musical pour les enfants intitulé : " Qui a volé le grand livre des fées ? " le 8 mars 2006, spectacle réservé aux enfants des centres de loisirs et aux adultes qui les accompagnent ;
    2. - conclu un marché adapté avec AJC SERVICES pour la maintenance et l’affûtage d’un massicot. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable à quatre reprises pour de nouvelles périodes d’un an, son montant est de 897,00 euros T.T.C (T.V.A .19,6%) par an correspondant à quatre visites de maintenance et à quatre affûtages de lames ;
    3. - conclu un marché à procédure allégée avec UFCV pour la participation d’un agent de la Commune à la formation " Renouvellement du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs " d’une durée de six jours pour un montant de 415 euros nets ;
    4. - signé un contrat avec la compagnie AXA ART pour garantir l’exposition " Les Franciliens " au Centre Charlemagne pendant la période du 6 au 23 janvier 2006 pour un montant de 500 euros T.T.C. ;
    5. - signé un marché adapté avec la SAS GEOSPHERE pour la fourniture et la maintenance d’un logiciel d’instruction du droit des sols. Le marché est conclu pour une durée de trois ans et pour un montant total de 15.834,66 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) ;
    6. - signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 2000 enveloppes identiques moyennant 783,72 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 2000 enveloppes ; cette opération concernant le programme des sorties pour les anciens de Bois-Colombes ;
    7.  

    8. - signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 1400 enveloppes identiques moyennant 548,60 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 1400 enveloppes ; cette opération concernant un courrier à conserver avant la réception de la carte d’électeur ;
    9. - signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 1500 enveloppes identiques moyennant 587,79 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour 1500 enveloppes ; cette opération concernant l’opération jobs d’été 2006 ;
    10. - réglé, au titre de l’avenant n°1 à la police n°40113433 conclue avec la compagnie AGF relative à l’assurance des matériels informatiques, la somme de 68,20 euros T.T.C correspondant à la régularisation de l’appel de cotisation provisionnelle de la période allant du 6 février au 7 juillet 2006 ;
    11. II Représentation en Justice

    12. - désigné Maître David HASDAY pour représenter la Commune dans trois nouveaux recours déposés près le Tribunal administratif de Versailles en vue de l’annulation du permis de construire n°PC9200905E0654 délivré le 18 juillet 2005 ;
    13. - désigné Maître David HASDAY pour représenter la Commune dans un recours déposé près le Tribunal administratif de Versailles en vue de l’annulation du permis de construire n°PC9200905E0643 délivré le 7 novembre 2005 ;
    14. III Annulations de majoration

    15. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°7274, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;
    16. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°455, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;
    17. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°576, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche, d’accueil maternel et de restauration ;
    18. IV Tarif

    19. - mis à disposition à titre gratuit la Salle Jean-Renoir à l’Ensemble de chants et danses d’enfants tziganes " Kesaj Tchavé " pour deux représentations le 28 mars 2006 à destination des enfants des écoles de la Commune ;
    20.  

       

      V Louage de choses

    21. - mis fin à compter du 28 février 2006 à la location d’un logement communal sis 17, rue mertens.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- la réorganisation des écoles primaires, éventuellement envisagée par l’Education Nationale, dans le sens d’une mixité entre classes maternelles et élémentaires et la possibilité réglementaire de prévoir des horaires de fermeture décalés entre maternelles et élémentaires afin de faciliter la reconduite des enfants ;

- le devenir du pavillon situé dans l’enceinte de l’école
Pierre-Joigneaux ;

- la réouverture de l’accès aux quais côté rue d’Estienne-d’Orves prévue par la S.N.C.F. pour le 18 avril prochain et la fin des travaux d’aménagement de la gare côté rue des Bourguignons en juillet 2006.

- les évènements liés au Contrat Première Embauche et le maintien de la fourniture de repas aux écoles en période de grève.

-oOo-

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 H 15.

 

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

 

 

 

Yves RÉVILLON