VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU

7 MARS 2006

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 7 mars 2006, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 9 février et 1er mars 2006.

Étaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT,
M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET,
M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mmes JOLY-CORBIN, PIGNEDE, ROUSSEL,
M. AUZANNET, Mme BELPERCHE, MM. GRIMONT, DORSO,
Mme BRIGAND (à partir de 21H15), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. GIRY, Maire Adjoint, M. LOUIS, Mmes BASSINI-SIDOLI, GERARD, ROUSSET, M. LIME, Mme BRIGAND (jusqu’à 21H15), Conseillers Municipaux.

Procurations : M. LOUIS a donné procuration à M. VINCENT, Mme BASSINI-SIDOLI à M. DINANIAN, Mme GERARD à M. FOSSET, Mme ROUSSET à
M. AUZANNET, M. LIME à Mme BELPERCHE.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

L’adoption des Comptes Administratifs de la Commune et du Service Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2005 étant à l’ordre du jour,
Monsieur le Maire donne à Monsieur LE LAUSQUE, Premier Maire Adjoint, la présidence de la séance.

Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

25 voix pour

M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 31 janvier 2006 qui est adopté.

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

 

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

 

- Madame Laëtitia COUCHE-TOMA, Adjoint administratif, pour la naissance de son fils Aymeric, le 18 janvier 2006 ;

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

 

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ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

 

EJS/2006/029 - Approbation de la convention de partenariat à passer entre la Commune, l’Inspection de l’Education Nationale et le centre régional de documentation pédagogique de l’Académie de Versailles relative à la mise en place du logiciel S.L.I.S. dans les écoles de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1er : La convention de partenariat à passer entre la Commune, l’Inspection de l’Education Nationale et le centre régional de documentation pédagogique de l’Académie de Versailles relative à la mise en place du logiciel S.L.I.S. dans les écoles de Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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VOIRIE : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

TEC/2006/030 - Rénovation de la Place Jean-Mermoz et de ses abords - Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts-de-Seine, des aides financières au taux maximum pour l’opération de requalification de la Place Jean-Mermoz et de ses abords.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente le dossier portant désignation des nouveaux membres du conseil d’Administration de la Régie Municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DAG/2006/031 - Désignation de deux nouveaux membres du conseil d’administration de la Régie municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant suite à des démissions.

Article 1er :  Les démissions de Madame Monique PATROIS et de Monsieur Alain JAUMON de leurs fonctions de membre du conseil d’administration de la Régie Municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant sont acceptées.

Article 2 :  Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Michel JOUANOT et Monsieur Jean-François BASTOLET sont désignés par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du conseil d’administration de la Régie Municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

FIN/2006/032 - Approbation du compte administratif de la Commune pour l’exercice 2005.

Monsieur le Maire ayant quitté la Salle du Conseil ;

Article Unique : Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2005 est approuvé.

Délibération adoptée par :

25 voix pour : J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

8 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

 

VILLE DE BOIS-COLOMBES

SERVICE DES FINANCES

GRILLES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 POUR LA COMMUNE

LIBELLE

VOTE POUR

VOTE CONTRE

ABSTENTION

SECTION DE FONCTIONNEMENT (p 10)

DEPENSES

011

Charges à caractère général

25

8

012

Charges de personnel et frais ass.

25

8

65

Autres charges de gestion courante

25

8

014

Atténuation de produits

25

8

66

Ch.financières (sauf ICNE 6611)

25

8

67

Charges exceptionnelles

25

8

022

Dépenses imprévues

25

8

6611

ICNE de l'exercice/emprunt

25

8

68

Dot. aux amort. et provisions

25

8

023

Virement à la section d'investissement

25

8

RECETTES

70

Produits des services

25

8

73

Impôts et taxes

25

8

74

Dotations, participations

25

8

75

Autres produits de gestion courante

25

8

013

Atténuations de charges

25

8

76

Produits financiers (sauf 762 ICNE)

25

8

77

Produits exceptionnels

25

8

79

Transferts de charges

25

8

6611

ICNE N-1 contrepassés/emprunts

25

8

SECTION D'INVESTISSEMENT (p 20-23)

DEPENSES

Opérations (p 21)

0015

Réhabilitation du marché principal aux comestibles

25

8

0017

Z.A.C. des Bruyères

25

8

0018

Salle Jean Renoir

25

8

0019

Réhabilitation gymnase Jean Jaurès

25

8

0021

Réhabilitation Groupe sportif Smirlian

25

8

0022

Restaurant Municipal

25

8

0027

Place Jean Mermoz

25

8

0028

Square Pompidou

25

8

0029

Centre Technique Municipal

25

8

0031

Réseau téléphonique et informatique

25

8

0032

Abords ZAC église

25

8

0033

Mise en sécurité des bâtiments

25

8

0034

Réhabilitation du patrimoine

25

8

0036

Quartier Nord - Espaces verts

25

8

0038

Ilot le Mignon

25

8

 

 

Non individualisées (p23)

16

Remboursement d'emprunts

25

8

19

Moins-values de cession

25

8

20

Immobilisations incorporelles

25

8

21

Immobilisations corporelles

25

8

23

Immobilisations en cours

25

8

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

25

8

RECETTES

Affectées aux opérations (p 22)

0017

Z.A.C. DES BRUYERES

25

8

0022

Restaurant Municipal

25

8

0036

Quartier Nord - Espaces verts

25

8

25

8

Non affectées aux opérations (p 23)

10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

25

8

1068

Affectation n-1

25

8

13

Subvention d'équipement

25

8

16

Emprunts et dettes assimilées

25

8

19

Plus-values de cession

25

8

21

Cessions d'immobilisations corporelles

25

8

27

Autres immobilisations financières

25

8

28

Amortissement des immobilisations

25

8

481

Amortissement des charges à répartir

25

8

021

Virement de la section de fonctionnement

25

8

 

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FIN/2006/033 - Avis sur le compte de gestion de Monsieur le Receveur Percepteur pour les opérations financières de la Commune pour
l’exercice 2005.

Article Unique : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE sur le compte de gestion établi par Monsieur le Receveur Percepteur de la Commune pour les opérations financières au titre de l’exercice 2005.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

8 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

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FIN/2006/034 - Approbation du compte administratif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2005.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil ;

Article Unique : Le compte administratif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2005 est approuvé.

Délibération adoptée par :

25 voix pour : J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

8 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

 

VILLE DE BOIS-COLOMBES

SERVICE DES FINANCES

GRILLE DE VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2005

SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

LIBELLE

VOTE POUR

VOTE CONTRE

ABSTENTION

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 - Emprunts et dettes assimilées

25

8

23 - Immobilisations en cours

25

8

RECETTES

10 - Apports, dotations et réserves

25

8

13 - Subventions d'investissement

25

8

16 - Emprunts et dettes assimilées

25

8

28 - Amortissements des immobilisations

25

8

005 - Autofinancement complémentaire de la section d'investissement

25

8

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES

60,61,62,709 - Achats et variation de stocks, autres charges

externes, R.R.R. accordés

25

8

66 - Charges financières

25

8

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions

25

8

006 — Autofinancement complémentaire de la section d'investissement

25

8

RECETTES

70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

25

8

77 - Produits exceptionnels

25

8

 

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FIN/2006/035 - Avis sur le compte financier de Monsieur le Receveur Percepteur pour le service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2005.

Article Unique : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE sur le compte financier du service annexe de l’assainissement tel qu’établi par le Receveur Percepteur pour l’exercice 2005.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

8 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

 

FIN/2006/036 - Affectation du résultat d’exploitation du service annexe de l’assainissement de l’exercice 2005.

Article 1er : Le résultat excédentaire cumulé d’exploitation constaté au compte administratif 2005 du service annexe de l’assainissement, d’un montant de 93.293,35 euros, est affecté à la couverture des dépenses d’investissement de l’exercice 2006.

Article 2 : L’affectation du résultat de l’exercice 2005, sera réalisée au budget du service annexe de l’assainissement, au compte 1068 " Autres Réserves ", ainsi que dans les livres de Monsieur le Receveur Percepteur au titre de l’exercice 2006.

 

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

8 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

 

FIN/2006/037 - Débat sur les orientations générales du budget de la Commune — Année 2006.

Débat sans vote.

Article Unique : En prévision de l’examen du budget primitif pour l’année 2006, le Conseil Municipal a procédé à un débat sur les orientations générales du budget de la Commune, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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ECONOMIE : Rapporteur Monsieur JOUANOT

Monsieur LE LAUSQUE, Président de Séance, donne la parole à Monsieur JOUANOT, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

ECO/2006/038 - Projet de création d’une Maison de l’Emploi.

Article 1er : La Commune de Bois-Colombes accepte que la Commune de Suresnes joue le rôle de chef du projet de création d’une Maison de l’Emploi.

Article 2 : La convention à passer avec les cinq Communes partenaires - Suresnes, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux - prévoyant les modalités de versement à la Commune de Suresnes de la contribution financière relative à la mission confiée au cabinet d’études Bernard Brunhes Consultants / Groupe BPI, s’élevant pour Bois-Colombes à 1.968 euros, est approuvée.

Article 3 : Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Mairie Emploi d’un montant de 2.891 euros et la convention y afférente sont approuvés.

Article 4 : Monsieur Le Maire est autorisé à signer lesdites conventions.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO, C. BRIGAND.

-oOo-

 

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

 

I Marchés publics

 

    1. - conclu un marché adapté avec la société CAP MONDE pour l’organisation d’un séjour à la mer pour des classes d’environnement entre mars et avril 2006. La durée du séjour sera de cinq jours et son coût sera de 315 euros T.T.C (T.V.A 19,6 %) par enfant ;
    2. - conclu un marché adapté avec ALFA 2000 pour l’organisation d’un séjour à la ferme pour les 4-6 ans au printemps 2006. La durée du séjour sera de cinq jours et son coût sera de 360,00 euros net par participant ;
    3. - conclu un marché adapté avec VELS VOYAGES pour l’organisation d’un séjour linguistique pour les 10-14 ans au printemps 2006. La durée du séjour sera de sept jours et son coût sera de 675 euros T.T.C. (T.V.A .19,6 %) par participant ;
    4. - conclu un marché adapté avec LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DES HAUTS-DE-SEINE pour l’organisation d’un séjour en bord de mer pour les 4-6 ans en juillet 2006. La durée du séjour sera de sept jours et son coût sera de 398,00 euros net par participant ;
    5. - conclu un marché adapté avec L’OFFICE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS pour l’organisation d’un séjour sur le thème des sports nautiques pour les 8-11 ans en juillet 2006. La durée du séjour sera de vingt jours et son coût sera de 895,85 euros net par participant ;
    6.  

    7. - conclu un marché adapté avec ECHANGES ET DECOUVERTES pour l’organisation d’un séjour sur le thème des sports nautiques pour les 8-11 ans en août 2006. La durée du séjour sera de quatorze jours et son coût sera de 819,00 euros net par participant ;
    8. - conclu un marché adapté avec EVASION VACANCES AVENTURES pour l’organisation d’un séjour à la campagne pour les 6-11 ans en juillet 2006. La durée du séjour sera de dix-huit jours et son coût sera de 990,00 euros net par participant ;
    9. - conclu un marché adapté avec LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX pour l’organisation d’un séjour sur le thème des sports en eaux vives pour les 12-14 ans en juillet 2006. La durée du séjour sera de quinze jours et son coût sera de 945,00 euros net par participant ;
    10. - conclu un marché adapté avec LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX pour l’organisation d’un séjour en bord de mer pour les 12-17 ans en août 2006. La durée du séjour sera de quinze jours et son coût sera de 920,00 euros net par participant ;
    11. - conclu une convention avec L’OFFICE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS relative à l’organisation d’un séjour à Remiremont (88) du 11 au 13 février 2006 pour 20 jeunes de 13 à 17 ans et deux adultes pour un montant total de 3.542,40 euros net ;
    12. - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation de dix agents communaux à huit journées de formation à l’utilisation du logiciel " Concerto " organisée par la société ARPEGE pour un montant de 7920,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;
    13. - décidé la prise en charge par la Commune des frais de participation de cinq agents communaux à deux journées de formation à l’administration du logiciel " Concerto " organisée par la société ARPEGE pour un montant de 1485,00 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;
    14. - conclu un marché adapté à bons de commande pour la fourniture de papiers blanc et couleur avec la société PAPETERIES DE FRANCE. Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois pour de nouvelles périodes d’un an et son montant sera compris entre 14.352,00 euros T.T.C. et 34.684,00 euros T.T.C. (T.V.A 19,6 %) par période contractuelle ;
    15. - signé une convention pour l’année 2006 avec le laboratoire LIDAL-GIE pour des analyses microbiologiques et chimiques de préparation culinaire et de flores de surface, le prix par analyse étant de 41;88 euros T.T.C. pour les préparations culinaires et de
      5,41 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) pour les flores de surface ;
    16. - signé un avenant n°2 au marché adapté, relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension et de réaménagement partiel de l’école Gramme, conclu avec le groupement DAUDRE-VIGNIER / INCET / BRAGEOT ; le montant du marché suite à l’avenant n°1, qui
    17. comportait une erreur de calcul, étant de 222.156,39 euros T.T.C. et non de 222.384,24 euros T.T.C. (T.V.A.19,6 %) ;

    18. - signé un marché adapté à bons de commande avec la société VIET & FILS pour la fourniture de plantes annuelles, bi-annuelles, chrysanthèmes et mise en culture de suspensions florales. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 20.000 et 60.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
    19. - signé un marché adapté à bons de commande avec la société VIET & FILS pour la fourniture de plantes vivaces, arbustives et graminées. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 4.000 et 15.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
    20. - signé un marché adapté à bons de commande avec les ETABILSSEMENTS MAGUY pour la fourniture de plantes de mosaïculture. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 1.500 et 6.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
    21. - signé un marché adapté à bons de commande avec la société VIET & FILS pour la fourniture de plantes vertes et méditerranéennes. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 1.000 et 4.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
    22. - signé un marché adapté à bons de commande avec la société MARCANTERRA pour la fourniture de bulbes. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 1.300 et 5.200 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
    23. - signé un marché adapté à bons de commande avec la société JURA MORVAN pour la fourniture de sapins et décors de noël. Le marché est conclu pour une durée d’un an et peut être reconduit une fois pour une durée identique. Le montant de ce marché sera compris entre 4.500 et 14.000 euros Hors Taxes par période contractuelle ;
    24. - signé un contrat multirisques " objets divers " avec la compagnie GENERALI pour garantir le matériel utilisé pendant la réception des vœux du Maire pour un montant de 153,00 euros T.T.C ;
    25. - signé un contrat avec la compagnie AXA ART pour garantir l’exposition " Salon Artistique " au Centre Charlemagne pour un montant de 500 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;
    26. - signé un marché adapté avec le cabinet ABECASSIS pour une mission d’assistance et de conseil pour la dévolution du marché d’assurance dommage-ouvrage relatif aux travaux d’extension et de restructuration de l’école Gramme pour un montant de 4.736,16 euros T.T.C (T.V.A. 19,6 %) ;
    27. - signé un marché adapté avec l’association RESEAU DES BARS DES SCIENCES FRANCILIENS relatif à l’organisation d’une animation scientifique envers les jeunes ayant pour thème " les origines de l’homme " pour un montant de 600,00 euros net ;
    28. - signé un marché adapté avec l’A.D.I.S. relatif à l’organisation d’une animation scientifique envers les jeunes ayant pour thème " les volcans " pour un montant de 354,27 euros T.T.C (T.V.A.5,5 %) ;
    29. II Représentation en Justice

    30. - désigné Maître David HASDAY pour représenter la Commune dans le recours déposé près le Tribunal administratif de Versailles en vue de l’annulation du permis de construire n°PC9200905E0654 délivré le 18 juillet 2005 ;
    31. III Annulations de majoration

    32. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4706, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;
    33. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4112, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;
    34. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4574, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais d’accueil en crèche ;
    35. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°508/25, pour retard de paiement d'une facture relative à l’accueil maternel ;
    36. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°6392/285, pour retard de paiement d'une facture relative aux frais de restauration scolaire ;
    37. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°4969/234, pour retard de paiement d'une facture relative à l’activité des centres de vacances ;
    38. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°5597/259, pour retard de paiement d'une facture relative aux activités périscolaires ;
    39.  

       

    40. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°25/456, pour retard de paiement d'une facture relative à la restauration scolaire ;
    41. IV Tarif

    42. - modifié le tarif initialement décidé pour le spectacle de théâtre musical pour les enfants intitulé "Qui a volé le grand livre des fées ?" à la salle Jean-Renoir le mercredi 8 mars 2006 ; le prix des places étant fixé à 7 euros tarif plein (au lieu de 10) et à 4 euros tarif réduit (au lieu de 8).
    43. V Divers

    44. - conclu un contrat de quatre ans avec la poste relatif à l’autorisation d’utiliser une machine à affranchir JET 800. Le prix d’affranchissement sera conforme aux tarifs postaux en vigueur.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- le plan de restructuration de la Caisse Primaire d’Assurances Maladie et le maintien d’un centre de sécurité sociale ouvert au public à Bois-Colombes ;

- la réorganisation éventuelle des écoles de Bois-Colombes dans le sens d’une mixité élémentaire-maternelle ;

- la possibilité de donner le nom de Pierre POTIER à une rue ou à un espace public de la Commune. Pierre POTIER est né à Bois-Colombes, il était pharmacien et chercheur, il fût à l’origine de l’invention de deux médicaments anti-tumoraux distribués dans le monde entier, il est décédé en février 2006.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 H 45.

 

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

 

 

Yves RÉVILLON