VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 18 octobre 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 8 septembre et 12 octobre 2005.

Étaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT,
Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, MM. AURIAULT, AUSSEDAT, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mmes GERARD, PIGNEDE, ROUSSEL, CHANTELOUBE, JEGOU, BELPERCHE, ROUSSET,
M. AUZANNET, Mme BRIGAND (à partir de 20H20), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. GIRY, Maire Adjoint, Mme KIMPYNECK, Mme BASSINI-SIDOLI,
M. LEFEVRE, Mme BRIGAND (jusqu’à 20H20), Conseillers Municipaux.

Procurations : M. GIRY a donné procuration à Mme PATROIS,
Mme KIMPYNECK à Mme VENANT-LENUZZA, Mme BASSINI-SIDOLI à M. JACOB, M. LEFEVRE à Mme JEGOU.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en rappelant les actions menées en faveur de la Commune par Madame Claude BOJU, Conseiller Municipal, décédée le 11 août 2005. A l’initiative de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal rend hommage à sa mémoire en procédant à une minute de silence.

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

 

 

26 voix pour

M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du
5 juillet 2005 qui est adopté.

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Céline AUDOUIN, Auxiliaire de puériculture, pour la naissance de sa fille Cindy, le 12 juillet 2005 ;

- Madame Christine GRELIER, Agent administratif, pour la naissance de sa fille Jeanne, le 23 août 2005 ;

- Madame Dévi AYENA, Agent d’entretien, pour son mariage avec Monsieur Eric LE MOAL, le 16 juillet 2005 ;

- Monsieur Xavier RENAULT, Attaché au Service Juridique, pour son mariage avec Mademoiselle Barbara CURTO, le 9 septembre 2005 ;

 

 

ADRESSÉ SES SINCÈRES CONDOLÉANCES A LA FAMILLE DE :

- Monsieur Yves PLOUCHARD, Agent d’entretien qualifié, décédé le 11 août 2005 ;

- Madame Annie ALBEA, Adjoint administratif, est décédée le 12 août 2005.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

 

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URBANISME : Rapporteur Monsieur le LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

URB/2005/086 - Zone d’Aménagement Concerté des " Bruyères " — Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’aménagement.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : L’avenant n°2 à la convention d’aménagement pour la Zone d’Aménagement Concerté des " Bruyères ", entre la Commune de Bois-Colombes et la S.N.C. des " Bruyères ", tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à l’avenant n°2 au nom et pour le compte de la Commune.

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URB/2005/087 - Acquisition amiable d’un bien immobilier sis 1bis, rue Gramme à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : L’acquisition amiable du bien immobilier sis 1bis, rue Gramme à Bois-Colombes, cadastré Section D, numéro 120 d’une contenance de 266 m_, pour le prix de 220.000,00 euros (DEUX CENT VINGT MILLE EUROS), auquel viendront s’ajouter les frais de commission d’agence de 15.000,00 euros (QUINZE MILLE EUROS) est approuvée.

Article 2 : L’opération est imputée aux dépenses réelles de la Section d’Investissement du Budget communal pour 2005, Chapitre 21 : " Immobilisations corporelles ", Nature 21318 : " Autres Bâtiments Publics ", Fonction 824, Opération 0038 : " Ilot Le Mignon ".

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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URB/2005/088 - Acquisition amiable d’un bien immobilier (pavillon) sis 39, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes.

Article 1er : L’acquisition amiable du bien immobilier sis 39, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes, cadastré section B, numéro 107, d’une contenance de 673 m_, pour le prix de 580.000,00 euros (CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS) et la jouissance gratuite du bâtiment annexe à usage de bureau au bénéfice du vendeur jusqu’au 30 juin 2006, sont approuvées.

Article 2 : L’opération sera imputée aux dépenses réelles de la Section d’Investissement du Budget communal pour 2006, Chapitre 21 : " Immobilisations corporelles ", Nature 21318 : " Autres Bâtiments Publics ", Fonction 824, Opération 0028 : " Îlot Pompidou ".

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE., S. CHANTELOUBE.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

 

URB/2005/089 - Droit de Préemption Urbain — Exercice Simple — Exercice Renforcé du Droit de Préemption — Délégation de ce droit au Maire — Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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TRAVAUX : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

TEC/2005/090 - Travaux d’extension et de réaménagement partiel du bâtiment de l’école Gramme, incluant les abords de l’école et l’extension de la cour de récréation — Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre fixant le coût prévisionnel de réalisation des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre — Demande d’aide financière au titre de la réserve parlementaire sénatoriale.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : L’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le Groupement de cotraitants conjoints composé de " Monsieur Antoine DAUDRÉ-VIGNIER, Architecte, mandataire solidaire — Société INCET, Bureau d’études techniques — Monsieur Jean-Claude BRAGEOT, Economiste " est approuvé.

Le coût prévisionnel de réalisation des travaux fixé sur la base de l’exécution des études d’Avant Projet Définitif (A.P.D.) est arrêté à la somme de 2.003.770,13 euros H.T. (T.V.A. 19,6 %) soit 2.396.509,08 euros T.T.C.

Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre correspondant au produit du nouveau taux de rémunération, soit 9,27 %, par le montant du coût prévisionnel de réalisation des travaux défini ci-dessus est donc égal à 185.940,00 euros H.T. (T.V.A. 19,6 %) soit 222.384,24 euros T.T.C.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter, pour le financement de cette opération, une subvention au taux maximum au titre de la réserve parlementaire sénatoriale et à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour son obtention.

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TEC/2005/091 - Marché public n°2003/M07. Maintenance et garantie totale des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux pour la période du 1er janvier 2003
au 31 décembre 2011 — Avenant n°2003/M07-1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : L’avenant n° 2003/M07-1 au marché signé avec la Société ELYO Ile-de-France concernant la maintenance et la garantie totale des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

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TEC/2005/092 - Parc des Bruyères — Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères — lot n°1 : " Espaces Verts " attribué à la société SN FALLEAU — Avenant n° 2.

Article 1er : L’avenant n° 2 au lot n° 1 " Espaces Verts " du marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du parc des Bruyères est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Délibération adoptée par :

34 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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TEC/2005/093 - Parc des Bruyères — Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères — lot n° 5 " Assainissement " attribué à la société S.C.R.E.G. — Avenant n° 1.

Article 1er : L’avenant n° 1 au lot n° 5 : " Assainissement " du marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du parc des Bruyères est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

 

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

6 voix contre : B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 2 abstentions : R. ROUSSEL, C. BRIGAND.

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PTM/2005/094 - Révision des tarifs de location des parkings privatifs et des boxes communaux.

Article 1er : A compter du 1er janvier 2006, le tarif des emplacements de parkings non couverts est porté à 46,00 euros par mois,

Article 2 : A compter du 1er janvier 2006, le tarif des emplacements de parkings non couverts réservés aux deux-roues est porté à
23,00 euros par mois (soit 50 % du tarif " automobile "),

Article 3 : A compter du 1er janvier 2006, le tarif des boxes est porté à 64,50 euros par mois.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 1 abstention : C. BRIGAND.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose aux Membres de l’Assemblée délibérante d’engager le débat sur le rapport remis par la Chambre Régionale des Comptes.

 

DAG/2005/095 Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Commune de 1996 à 2002.

Note d’information sans vote.

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Monsieur le Maire communique aux Membres de l’Assemblée délibérante le rapport remis par NAUTELYO.

DAG/2005/096 - Communication du rapport annuel de la société NAUTELYO, délégataire du contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal.

Note d’information sans vote.

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DAG/2005/097 - Exonération des droits de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article Unique : Les voitures particulières appartenant à des handicapés ou utilisées pour leur transport ainsi que les véhicules de transport collectif qui leur sont réservés sont exonérés du paiement des redevances du stationnement payant de surface prévues par la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2005, sous réserve d’être pourvus d’un signe distinctif délivré réglementairement attestant leur affectation.

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DAG/2005/098 - Convention " Point Ecole " à conclure avec la Commune de La Garenne-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er :  La convention " point école " concernant le groupe scolaire " Docteur André Marsault " et l’école " La Cigogne " à conclure avec la Commune de La Garenne-Colombes est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

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DAG/2005/099 - Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " Conservatoire de Bois-Colombes ".

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

 

 

 

et 9 abstentions : V. JOLY-CORBIN, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :

35

Suffrages exprimés :

26

Majorité absolue :

14

Mme Véronique JOLY-CORBIN

26

 

Article 1er :  Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association " Conservatoire de Bois-Colombes " :

Mme Véronique JOLY-CORBIN.

Article 2 :  La Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " Conservatoire de Bois-Colombes " est désormais composée comme suit :

    1. Jirayr DINANIAN, Conseiller Municipal ;

    1. Jean-Louis VIELHESCAZE, Maire Adjoint ;

    1. Yves REVILLON, Maire ;

Mme Véronique JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;

Mme Marie-France BRENTOT, Maire Adjoint ;

Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint ;

Mme Régine ROUSSEL, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/100 - Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " Les Amis du Jumelage ".

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

 

 

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :

35

Suffrages exprimés

27

Majorité absolue :

14

M. Hervé AUSSEDAT

27

 

Article 1er :  Est désigné par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association " Les Amis du Jumelage " :

M. Hervé AUSSEDAT

Article 2 :  La Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " Les Amis du Jumelage " est désormais composée comme suit :

    1. Jean-Marc AURIAULT, Conseiller Municipal ;

Mme. Marie-Annick LEGRAVEREND, Conseiller Municipal ;

Mlle. Christiane DRECQ, Conseiller Municipal ;

Mme Geneviève VENANT-LENUZZA, Conseiller Municipal ;

    1. André VIEL, Conseiller Municipal ;

M. Hervé AUSSEDAT, Conseiller Municipal ;

    1. Gérard MOLIN, Conseiller Municipal ;

Mme. Sylviane CHANTELOUBE, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/101 - Désignation d’un(e) Délégué(e) appelé(e) à compléter la Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " Bois-Colombes-Sports ".

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 9 abstentions : V. JOLY-CORBIN, R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :

Nombre de votants :

35

Suffrages exprimés :

26

Majorité absolue :

14

Mme Véronique JOLY-CORBIN

26

 

Article 1er :  Est désignée par le Conseil Municipal, parmi ses Membres, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association " Bois-Colombes-Sports " :

Mme Véronique JOLY-CORBIN

Article 2 :  La Délégation du Conseil Municipal auprès du Conseil d’Administration de l’Association " Bois-Colombes-Sports " est désormais composée comme suit :

Mme Anne-Marie LEMETRE, Maire Adjoint ;

Mme Véronique JOLY-CORBIN, Conseiller Municipal ;

    1. Michel FOSSET, Conseiller Municipal ;

Mme. Maria Térésa QUENET, Conseiller Municipal ;

M. Philippe GIRY, Maire Adjoint ;

Mme. Sylviane CHANTELOUBE, Conseiller Municipal.

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DAG/2005/102 - Adhésion de la Commune à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport.

Article 1er :  La Commune de Bois-Colombes adhère à l’Association Nationale des Elus en charge Du Sport et s’engage à verser la cotisation annuelle correspondante fixée par le bureau directeur de ladite Association.

Article 2 : Madame LEMETRE, Adjoint au Maire de la Commune déléguée à la Jeunesse et aux Sports, représentera la Commune auprès de l’Association.

Délibération adoptée par :

32 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

et 3 abstentions : B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BRIGAND.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

FIN/2005/103 - Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif de la Commune
pour 2005.

Article Unique : Le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif de la Commune pour 2005.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

2 voix contre : S. CHANTELOUBE, C. BRIGAND.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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FIN/2005/104 - Convention d’ouverture de crédit de trésorerie auprès de la CAISSE D’EPARGNE — Année 2005-2006.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, à contracter auprès de la CAISSE D’EPARGNE une ouverture de crédit de trésorerie d’un montant maximum de 6 millions d’euros.

Les caractéristiques principales de la convention sont les suivantes :

§ Durée : 12 mois

§ Index des tirages : EONIA, T4M arbitrable

§ Taux d’intérêts : index + 0,05 %

§ Caractéristiques des tirages :

EONIA pour des tirages d’une durée maximale d’un mois

T4M pour des tirages d’une durée maximale d’un mois

§ Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle

§  Base de calcul : nombre de jours exact rapportés à une année de 360 jours.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la CAISSE D’EPARGNE.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit avec la CAISSE D’EPARGNE.

 

 

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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FIN/2005/105 - Fixation de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO à la Commune en application du contrat de concession du Centre aquatique municipal.

Article Unique : Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la Société NAUTELYO en application du Contrat de Concession de l’équipement aquatique municipal, est fixé à 16.612,52 euros (seize mille six cent douze euros et cinquante deux centimes) pour l’année 2005.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE, S. CHANTELOUBE, C. BRIGAND.

5 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, P. AUZANNET.

et 1 abstention : M. ROUSSET.

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FIN/2005/106 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables.

Article 1er : L’admission en non-valeur des créances communales irrécouvrables représentant une somme de 17 633,28 euros est approuvée.

Article 2 : Cette dépense sera imputée au Budget de la Commune, Chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante ", Article 654 : "Pertes sur créances irrécouvrables ", Rubrique 01 : " Opérations non ventilables ".

 

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS,
M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, A. PIGNEDE.

et 8 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BRIGAND.

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DAG/2005/107 - Attribution de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à la Croix-Rouge Française — Délégation locale de Bois-Colombes pour l’année 2005.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Il est attribué, au titre de l’année 2005, 1.990 euros de crédits de subvention de fonctionnement complémentaires à la Croix-Rouge Française — Délégation locale de Bois-Colombes.

Article 2 : Les crédits de subvention de fonctionnement complémentaires seront versés en une seule fois.

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au Budget de la Commune pour 2005, Chapitre 65 : " Autres Charges de Gestion Courante ", Article 6574 : " Subventions de fonctionnement aux Associations et autres organismes de droit privé ".

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CIV/2005/108 - Décision de principe portant, pour l’année 2005, organisation et réalisation par les services municipaux d’un recensement complémentaire concernant la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er :  La Commune prend en charge l’organisation et l’exécution des opérations relatives au recensement complémentaire de la population sur son territoire

Article 2 : L’enveloppe financière destinée à couvrir les frais de déplacement et de mission du conseiller technique de l’I.N.S.E.E., le remboursement des frais d’impression, des documents de traitement et de contrôle des dossiers, et la rémunération des cinq agents recenseurs est fixée à 4.000 euros.

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CIV/2005/109 - Convention relative à l’organisation de l’agence postale communale sise 102, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : La convention entre la Commune et La Poste, relative à l’organisation de l’agence postale communale sise 102, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à exécuter tous les actes en découlant.

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CIV/2005/110 - Convention de reversement des fonds relatifs au syndicat pour la création d’un cimetière intercommunal.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er :  La convention de reversement des fonds relatif au Syndicat pour la création d’un cimetière intercommunal à conclure avec les Communes de COURBEVOIE et de CLICHY est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 3 : La recette correspondante, soit 1.890,00 euros, sera inscrite au budget de la Commune.

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PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations concernant le personnel communal.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

DRH/2005/111 - Modification du tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

 

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au Budget communal :

et 64131 : " Rémunérations ".

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DRH/2005/112 - Révision de la liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service, et conditions d’occupation.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article Unique : La liste des emplois nécessitant l’attribution d’un logement concédé par nécessité absolue de service et leurs conditions d’occupation sont fixées comme suit dans le tableau annexé.

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DRH/2005/113 - Révision des taux de rémunération des agents intervenant dans le cadre des activités Jeunesse et Sports et des agents de l’Education Nationale et création d’un taux de rémunération des réunions de préparation des séjours en centres de vacances et classes d’environnement.

Délibération adoptée à l’unanimité des 35 votants.

Article 1er : Le taux horaire applicable aux animateurs de centres de loisirs, accueil périscolaire et activités jeunesse, est porté à 8,03 euros bruts à compter du 1er juillet 2005.

Article 2 : A compter du 1er juillet 2005, les taux journaliers applicables aux animateurs en centres de vacances et en classes d’environnement sont portés respectivement à :

Centres de vacances 48,18 euros bruts

Classes d’environnement 40,15 euros bruts.

Article 3 : Il est créé, à compter du 1er juillet 2005, un taux de rémunération des réunions de préparation des séjours en centres de vacances et en classes d’environnement fixé à 8,03 euros bruts l’heure.

Article 4 : La rémunération afférente à ces indemnités et vacations sera imputée au Budget communal :

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NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

    1. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 % appliquée au titre exécutoire n°4016 suite au retard de paiement d'une facture relative à la participation de ses enfants aux activités des Centres de Loisirs, restauration scolaire, accueil maternel et études dirigées en juin 2005 ;
    2. - annulé, pour une famille de Bois-Colombes, la majoration de 10 % appliquée au titre exécutoire n°4378 suite au retard de paiement d'une facture relative à la participation des frais de garde en juin 2005 ;
    3. - annulé, pour des familles de Bois-Colombes, la majoration de 10 % appliquée aux titres exécutoires n° 4714, n° 4581 et n° 4639 pour retards de paiement de factures relatives à la participation des frais de garde de leurs enfants en juillet 2005, en raison de la bonne foi de ces familles (les paiements avaient été effectués mais non enregistrés) ;
    4. - fixé, pour la manifestation " La Fête du Cinéma " organisée à la salle Jean-Renoir du dimanche 26 juin au mardi 28 juin 2005, le tarif du carnet passeport à 5,50 euros ; ce carnet passeport donnant droit à une première séance lors de son achat puis donnant ensuite droit à des entrées à 2 euros pour les séances suivantes ;
    5. - décidé, à l’occasion de la manifestation " Un Dimanche à Bois-Colombes " du 5 juin 2005, d’offrir une carte de fidélité correspondant à 10 places au cinéma (soit une valeur totale de 129 euros) à chacun des trois lauréats du rallye pédestre ;
    6. - décidé à l’occasion de la manifestation " Un Dimanche à Bois-Colombes " du 5 juin 2005 de signer un avenant n°1 d’extension temporaire de garanties au contrat de responsabilité civile n° 39446987 pour un montant de 148,69 euros T.T.C. pour couvrir les risques liés à la randonnée rollers et au rallye pédestre ;
    7. - signé avec la Compagnie de l’Amour Fou, dans le cadre du 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration, un contrat pour la présentation à titre gratuit d’une pièce de théâtre intitulée " Auschwitz et après " de Charlotte DELBO à la salle Jean-Renoir le mardi 17 mai 2005 à 15h30 ; ce spectacle étant destiné à tous publics et spécialement aux collégiens et lycéens ;
    8. - signé avec la Compagnie Générali France AssuranceS un contrat " Multirisques objets divers " n°AA863694 pour un montant de 153 euros T.T.C afin de couvrir le matériel scénique de la pièce de théâtre intitulée " Auschwitz et après " présentée le mardi 17 mai 2005 ;
    9. - signé avec la Société Paris ReiMs Artistes un contrat d’un montant de 3.000 euros T.T.C. (T.V.A. 5.5%) pour l’animation du bal populaire par Thierry MORGANE et son Orchestre dans le cadre de la Fête Nationale célébrée le 13 juillet 2005 ;
    10. - décidé, dans le cadre de la manifestation " La Rentrée du Cinéma " organisée à la salle Jean-Renoir du dimanche 11 au dimanche
      18 septembre 2005, que toute place achetée à plein tarif donnera droit à une seconde place offerte pour le même film à la même séance ;
    11. - signé avec la Société ABACABA SARL un contrat d’un montant de 6.330 euros T.T.C pour la vente d’un concert de Daniel LAVOIE intitulé " Comédies Humaines " à la salle Jean-Renoir le vendredi
      18 novembre 2005 ; le prix des places étant fixé à 28 euros tarif plein et à 25 euros tarif réduit. Les places achetées avant le jeudi
      13 octobre 2005 donnent droit à un tarif promotionnel, soit 21 euros tarif plein et 19 euros tarif réduit ;
    12. - signé avec l’Entreprise SEP MAC PRODUCTIONS un contrat d’un montant de 6.000 euros T.T.C pour la vente d’un concert de Jazz donné par les Haricots Rouges à la salle Jean-Renoir le vendredi
      25 novembre 2005 ; le prix des places étant fixé à 15 euros tarif plein et à 11 euros tarif réduit. Les places achetées avant le jeudi
      20 octobre 2005 donnent droit à un tarif promotionnel, soit 11 euros tarif plein et 8 euros tarif réduit ;
    13.  

    14. - signé avec la Société Les Concerts de Valmalete un contrat d’un montant de 5.064 euros T.T.C pour la vente d’un concert de piano classique donné par Laure FAVRE-KAHN à la salle Jean-Renoir le vendredi 9 décembre 2005 ; le prix des places étant fixé à 26 euros tarif plein et à 23 euros tarif réduit. Les places achetées avant le jeudi 3 novembre 2005 donnent droit à un tarif promotionnel, soit 20 euros tarif plein et 17 euros tarif réduit, ;
    15. - signé avec la Société Michel MARTIAL ORGANISATION un contrat d’un montant de 8.018 euros T.T.C pour la vente d’un spectacle humoristique de Jean ROUCAS à la salle Jean-Renoir le vendredi
      20 janvier 2006 ; le prix des places étant fixé à 28 euros tarif plein et à 25 euros tarif réduit. Les places achetées avant le jeudi
      15 décembre 2005 donnent droit à un tarif promotionnel, soit 21 euros tarif plein et 19 euros tarif réduit pour ;
    16. - signé avec la Société ARTEMUSE un contrat d’un montant de 7.237,51 euros T.T.C pour la vente d’un concert classique donné par Dominique Merlet à la salle Jean-Renoir le vendredi 24 mars 2006 ; le prix des places étant fixé à 26 euros tarif plein et à 23 euros tarif réduit. Les places achetées avant le jeudi 16 février 2006 donnent droit à un tarif promotionnel, soit 20 euros tarif plein et 17 euros tarif réduit ;
    17.  

    18. - signé avec la Société ABRASIF un contrat d’un montant de 5.275 euros T.T.C pour la vente d’un concert intitulé " 100% STONES " à la salle Jean-Renoir le vendredi 19 mai 2006 ; le prix des places étant fixé à 15 euros tarif plein et à 10 euros tarif réduit. Les places achetées avant le jeudi 13 avril 2006 donnent droit à un tarif promotionnel, soit 11 euros tarif plein et 8 euros tarif réduit ;
    19. - signé avec l’Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES un contrat d’un montant de 2.300 euros T.T.C pour la vente d’un concert classique intitulé " DUO IRIS " à la salle Jean-Renoir le
      24 février 2006 ; le prix des places étant fixé à 13 euros tarif plein et à 5 euros tarif réduit. Les places achetées avant le jeudi 19 janvier 2006 donnent droit à un tarif promotionnel, soit 10 euros tarif plein et 4 euros tarif réduit ;
    20. - signé avec la SARL VICTORIE MUSIC un contrat d’un montant de 1.424,25 euros T.T.C pour la vente d’un spectacle de théâtre musical pour les enfants intitulé "Qui a volé le grand livre des fées ?" à la salle Jean-Renoir le mercredi 8 mars 2006 ; le prix des places étant fixé à 10 euros tarif plein et à 8 euros tarif réduit ;
    21. - signé avec la Société MARCEL LANCE PRODUCTIONS un contrat d’un montant de 9.284 euros T.T.C pour la vente d’un concert donné par Nicole CROISILLE intitulé "Nougaro, le Jazz et moi" à la salle Jean-Renoir le vendredi 31 mars 2006 ; le prix des places étant fixé à 28 euros tarif plein et à 25 euros tarif réduit. Les places achetées avant le jeudi 23 février 2006 donnent droit à un tarif promotionnel, soit 21 euros tarif plein et de 19 euros tarif réduit ;
    22. - signé avec la société ça Se joue un contrat d’un montant de 6.857,50 euros T.T.C pour la vente d’une pièce de théâtre intitulée " Association de Bienfaiteurs " à la salle Jean-Renoir le vendredi
      28 avril 2006 ; le prix des places étant fixé à 20 euros tarif plein et à 17 euros tarif réduit. Les places achetées avant le jeudi 23 mars 2006 donnent droit à un tarif promotionnel, soit 15 euros tarif plein et 13 euros tarif réduit ;
    23. - signé avec l’Association SPECTACLES POUR ENFANTS BERLINGOT un contrat d’un montant de 800 euros T.T.C pour la vente d’un spectacle de théâtre musical pour les enfants intitulé
      " 1, 2, 3, tu peux compter sur tes Dix Droits " à la salle Jean-Renoir le mercredi 10 mai 2006 ; le prix des places étant fixé à 7 euros tarif plein et à 4 euros tarif réduit ;
    24. - établi une nouvelle décision pour rectifier le montant de la convention conclue avec l’A.N.C.P.E. pour l’organisation de séances de Hatha Yoga ; le montant étant de 3.144,92 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6%) (au lieu de 3.027,36 euros T.T.C.) ;
    25. - signé avec la Société SDE LE SPORT d’ELIDE un marché adapté pour la rénovation du sol sportif omnisport du gymnase Jean-Jaurès pour un montant de 43.079,92 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    26.  

    27. - signé avec la Société ADUCTIS un marché relatif à la maintenance du progiciel Atal II jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours, il est reconductible de façon expresse par période annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder cinq ans. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 1.648,84 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    28. - signé avec la Société SAMU un marché adapté à bons de commande relatif à l’élagage et à l’abattage d’arbres de la Ville. Le marché est conclu de sa notification jusqu’au 30 juin 2006 et est reconductible pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, son montant sera compris entre 33.488 et 83.720 euros T.T.C par période contractuelle ;
    29. - signé avec la Société Systèmcom Europe un avenant n°1 au contrat conclu pour la production de microfiches afin de remplacer dans la formule de révision des prix l'indice PsdD par l'indice FSD3;
    30. - établi une nouvelle décision pour rectifier le montant du lot n°10 " V.M.C. " conclu avec la Société SODICLIMAT dans le cadre du marché relatif à la création d'un Service d'Accueil Familial ; le prix étant fixé à 23.330,37 euros T.T.C au lieu de 33.846,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    31. - signé avec la Société SOGERES un marché adapté à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour la résidence André-Chénier. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une même durée. Son montant sera compris entre 7.774 et 11.813,80 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) par période contractuelle ;
    32. - signé avec la Société guillot jouani un marché adapté à bons de commande pour la fourniture de produits laitiers et avicoles. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une même durée. Son montant sera compris entre 19.136 et 76.544 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) par période contractuelle ;
    33. - signé avec la Société POMONA " passion Froid " un marché adapté à bons de commande pour l’acquisition de produits surgelés. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une même durée. Son montant sera compris entre 47.840 et 106.444 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) par période contractuelle ;
    34. - signé avec la Société SOCOPA un marché adapté à bons de commande pour l’acquisition de viandes et charcuteries fraîches. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une même durée. Son montant sera compris entre 20.930 et 83.720 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) par période contractuelle ;
    35.  

       

    36. - signé avec la Société THURET-BLONDY un marché adapté à bons de commande pour l’acquisition de fruits et légumes non surgelés. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une même durée. Son montant sera compris entre 22.724 et 90.896 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) par période contractuelle ;
    37.  

    38. - signé avec la Société France PAIN un marché adapté à bons de commande pour l’acquisition de pains et de pâtisseries fraîches. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une même durée. Son montant sera compris entre 8.372 et 33.488 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) par période contractuelle ;
    39. - signé avec la Société CERCLE VERT un marché adapté à bons de commande pour l’acquisition de denrées d’épicerie. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et est reconductible une fois pour une même durée. Son montant sera compris entre 30.210,96 et 106.444 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) par période contractuelle ;
    40. - signé avec la Société Laboratoires RIVADIS un marché adapté à bons de commande pour l’acquisition de changes complets à usage unique à destination des enfants des crèches. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification et est reconductible deux fois pour une même durée. Son montant sera compris entre 17.940 et 71.760 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) par période contractuelle ;
    41. - signé avec la Société Culligan un avenant pour l'installation d'une fontaine supplémentaire au Groupe Scolaire Françoise-Dolto, le coût mensuel de la location s'établit à 15,55 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    42. - signé avec le groupement solidaire constitué des Sociétés APY et Val d’OIse paysage un marché adapté à bons de commande pour la rénovation des aires de jeux existantes et la création de nouvelles aires de jeux. Sa durée est d’un an ferme à compter de sa notification et son montant sera compris entre 95.680 et 251.160 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    43. - signé avec la Société DANKA un marché adapté relatif à la maintenance de quatorze copieurs pour un durée d’un an ferme à partir de sa notification. Le montant de la redevance s’établit à 8.348,08 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) pour un forfait de 40.000 copies, la copie supplémentaire sera facturée 0,01775 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    44. - signé un marché adapté relatif à la location et à la maintenance de deux machines de reprographie numériques connectés pour une durée de 3 ans avec :

 

 

    1. la Société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS, pour un copieur noir et couleur (lot n°1). Son montant sur trois ans est de 61.514,27 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) correspondant à un forfait de 20.000 copies couleur et 10.000 copies noires par trimestre ; la copie couleur supplémentaire sera facturée 0,0741452 euros T.T.C et la copie noire supplémentaire 0,008372 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;
    2. la Société DANKA, pour un copieur noir et blanc (lot n°2). Son montant sur trois ans est de 59.797,61 euros T.T.C (T.V.A. 19,6%) correspondant à un forfait de 350.000 copies par trimestre ; la copie supplémentaire sera facturée de 0,0039 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%) ;

    1. - décidé de revaloriser de 2,2% à compter du 1er septembre 2005 les tarifs de la restauration scolaire conformément à l’arrêté ministériel du 5 juillet 2005 ;
    2. - signé avec le Lycée Albert-Camus une convention pour la location des installations sportives du Gymnase Max-Boy pour la période du 1er septembre 2005 au 30 août 2006. Le tarif horaire est fixé à 23 euros pour le Gymnase C, à 13,50 euros pour la salle Rythmique et à 53 euros pour la Piscine ;
    3. - signé avec Electricité de France un contrat n° 16438, concernant la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour une puissance de base de 240kVA pour l’école la Cigogne. Le contrat prend effet au premier jour de la mise en service pour une durée d’un an, les prix étant conformes à la réglementation en vigueur ;
    4. - signé avec Gaz de France un contrat, concernant la fourniture d’énergie gaz naturel pour une quantité annuelle prévisionnelle de 420MWh destinée au chauffage de l’école la Cigogne ; ce contrat prend effet le 1er août 2005 pour une durée d’un an, les prix étant conformes à la réglementation en vigueur ;
    5. - signé avec la Société A.E.T, un marché adapté concernant la fourniture et la pose d’un autocommutateur pour l’école la Cigogne. Son montant étant fixé à 18.709,84 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);
    6. - signé avec France Télécom, un marché adapté concernant le conseil et le suivi de chantier du raccordement de l’école la Cigogne au réseau téléphonique, son montant étant fixé à 422,19 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);
    7. - signé avec Eau et Force un marché adapté concernant les vérifications périodiques sur les équipements du disconnecteur installé à l’école la Cigogne. Le marché est conclu pour une durée de trois ans reconductible une fois pour une durée identique, son montant annuel étant fixé à 213,25 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);
    8.  

       

       

       

    9. - signé avec l’Entreprise ASTUCIA un marché adapté concernant la fourniture et l’installation des équipements de restauration pour l’école la Cigogne, son montant étant fixé à 93.917,57 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);
    10. - signé avec l’Entreprise DESNEUX TP un marché adapté concernant la démolition complète de divers bâtiments propriétés de la Commune, son montant est fixé à 63.084,22 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);
    11. - signé avec la Société SAGA un marché adapté pour l’exécution de sondages et de diagnostic géotechnique suite aux infiltrations d’eau sous le Gymnase Albert-Smirlian, son montant étant fixé à 6.877 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);
    12. - signé avec la Société SAGA un marché adapté concernant l’exécution de sondages et de diagnostic géotechnique du sol en vue de la réalisation d’un terrain de tennis couvert Avenue le Mignon, son montant étant fixé à 9.047,74 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);
    13. - signé un marché adapté relatif au remplacement de menuiseries extérieures sur des bâtiments Communaux avec :

    1. l’entreprise ALU APPLICATIONS (lot n°1 : trois écoles et la crèche " l’Ile au Trésor "), son montant étant fixé à 75.316,90 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);
    2. l’entreprise MPO Fenêtres (lot n°2 : deux logements communaux), son montant étant fixé à 9.829,95 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%);
    3. l’entreprise asnières blindages (lot n°3 : gymnase Jean Jaurès), son montant étant fixé à 24.302 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6%).

    1. - signé avec le groupement d’entreprises Antoine DAUDRE-VIGNIER Architecte mandataire, INCET B.E.T cotraitant, Jean-Claude BRAGEOT Economiste cotraitant, un marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et au réaménagement de l’école maternelle Gramme pour un forfait provisoire de rémunération de 185 320,20 euros T.T.C., le forfait définitif devant être arrêté sur la base des études d’avant projet définitif.
    2. - signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 960 enveloppes identiques moyennant 376,19 euros T.T.C. ; cette opération concernant la vérification du changement d’adresse des électeurs après le retour de la dernière propagande.
    3. - signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’au maximum 1980 enveloppes identiques moyennant 775,88 euros T.T.C. ; cette opération concernant le programme des sorties du C.C.A.S.

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QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des créneaux horaires pour la pratique du football ont été obtenus au stade Yves-du-Manoir pour les besoins des associations sportives de Bois-Colombes.

Au titre des questions diverses, sont ensuite successivement abordés :

- le maintien en France des activités de la société Colgate-Palmolive ;

- les informations disponibles concernant la fréquentation des centres de vacances par tranche de quotient familial ;

- la fermeture, suite à une décision de justice, de l’hôtel meublé de la rue du 14 juillet et le relogement des résidants ;

- la communication réalisée auprès des habitants sur les nouvelles possibilités de tarif réduit concernant les activités proposées par les centres culturels ;

- l’avancée de la consultation des riverains de la rue Pierre-Joigneaux relative à l’implantation des arbres sur la voirie ;

- les travaux à réaliser pour une fermeture efficace du square de l’Amiral Courbet en dehors des heures d’accès du public.

 

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 22 heures.

 

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

 

 

 

Yves RÉVILLON