VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2005

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le 5 juillet 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 6 et 29 juin 2005.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT,
Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ,
M. AUSSEDAT, Mmes JOLY-CORBIN, BASSINI-SIDOLI, GERARD, JEGOU, BELPERCHE, ROUSSET, M. AUZANNET (à partir de 20H20), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. GIRY, Maire Adjoint, Mme BOJU, MM. AURIAULT, LOUIS,
Mme ROUSSEL, M. LEFEVRE, Mme CHANTELOUBE, M. AUZANNET (jusqu’à 20H20), Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. GIRY a donné procuration à Mme BRENTOT, Mme BOJU à
Mme PATROIS, M. AURIAULT à Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS à
M. VINCENT, Mme ROUSSEL à Mme ROUSSET, M. LEFEVRE à
M. AUZANNET (à partir de 20H20), Mme CHANTELOUBE à
Mme JEGOU, M. AUZANNET à Mme BELPERCHE (jusqu’à 20H20).

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

 

26 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

 

et 7 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 31 mai 2005 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Fatima BENDAHO, Agent administratif, pour la naissance de son fils Dylane, le 15 mai 2005 ;

- Monsieur Christian TAMBWE, Agent administratif, pour la naissance de sa fille Bénise, le 31 mai 2005 ;

- Mademoiselle Patricia LARHANTEC, Agent de maîtrise, pour son mariage avec Monsieur Fabien MODICOM, le 4 juin 2005.

ADRESSÉ SES SINCÈRES CONDOLÉANCES À LA FAMILLE DE :

- Monsieur Joseph DEMAY, Agent communal employé au Cimetière, décédé le 7 juin 2005.

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fin de détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services de Monsieur Pierre LACROIX à compter du 15 juillet 2005 et de son détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à compter de la même date.

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L'ordre du jour est ensuite abordé.

 

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PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint.

 

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

SPE/2005/065 - Attribution d’un nom aux crèches municipales.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article Unique : Il est attribué aux crèches municipales les noms suivants :

Crèche collective

35, rue Gramme

L’ENVOLÉE

Crèche collective

50, rue Pasteur

À TIRE D’AILE

Crèche collective

86-88, rue Victor-Hugo

L’ÎLE AU TRÉSOR

Crèche collective

16, rue Manoury

CAPUCINE

Crèche familiale

15, rue Déroulède

LES POULBOTS

Jardin d’Enfants

5, avenue Robert-Bain

LE JARDIN ENCHANTÉ

Halte-garderie

17, rue Mertens

LES PITCHOUNS

 

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URBANISME : Rapporteur Monsieur le LAUSQUE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

URB/2005/066 - Zone d’Aménagement Concerté des Îlots " Eglise et Doussineau " – Approbation de l’arrêté des comptes de l’opération d’aménagement.

Article Unique : L’arrêté des comptes définitifs de l’opération d’aménagement de la Z.A.C. des " Îlots Eglise et Doussineau " au 31 mai 2005, tel que présenté au Conseil Municipal, est approuvé.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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URB/2005/067 - Zone d’Aménagement Concerté des Îlots " Eglise et Doussineau " – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : La Z.A.C. des Îlots " Eglise et Doussineau " à Bois-Colombes est supprimée et le secteur est reclassé au Plan d’Occupation des Sols (zone UE).

Article 2 : La taxe locale d’équipement y est rétablie.

Article 3 : La présente délibération fera l’objet des formalités d’affichage et de publicités prévues à l’article R. 311-5 du Code de l’Urbanisme :

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URB/2005/068 - Zone d’Aménagement Concerté des Bruyères – Approbation du projet de convention de mise à disposition anticipée d’un triangle de terrain inclus au périmètre de la Z.A.C et dépendant de la cité scolaire Albert-Camus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Article 1er : Le projet de convention tripartite à intervenir avec le Département des Hauts-de-Seine et la Région Ile-de-France et portant mise à disposition anticipée, au bénéfice de la Commune de Bois-Colombes, d’un triangle de terrain inclus au périmètre de la Z.A.C et dépendant de la cité scolaire Albert Camus est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention à intervenir ainsi que tout acte relatif à la procédure de désaffectation dudit triangle de terrain.

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URB/2005/069 - Approbation du déclassement de la voie communale " Impasse Adolphe-Guyot " à Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Le déclassement de la voie communale " Impasse Adolphe-Guyot " à Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire de Bois-Colombes est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

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DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

 

URB/2005/070 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

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TRAVAUX : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

TEC/2005/071 - Extension et réaménagement de l’Ecole Maternelle Gramme – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire – Demande d’aides financières auprès du Département des Hauts-de-Seine, de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts-de-Seine, de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et de la C.A.F. des aides financières au taux maximum pour l’opération d’extension et de réaménagement de l’Ecole Maternelle Gramme.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour ce projet et à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour son obtention.

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TEC/2005/072 - Groupe Scolaire et Centre de Loisirs de La Cigogne – Avenant n° 1 au Marché de travaux conclu avec la Société FRANCILIA pour la construction d’un Groupe Scolaire et d’un Centre de Loisirs dans l’ancienne Soufflerie Hispano-Suiza.

Article 1er : L’Avenant n°1 au Marché de travaux conclu avec la Société FRANCILIA pour la construction d’un Groupe Scolaire et d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement dans l’ancienne Soufflerie Hispano-Suiza est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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TEC/2005/073 - Parc des Bruyères – Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères – Lot n° 1 : " Espaces Verts " attribué à la Société SN FALLEAU – Avenant n° 1.

Article 1er : L’Avenant n° 1 au lot n° 1 " Espaces Verts " du Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE.

et 4 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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TEC/2005/074 - Parc des Bruyères – Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères – Lot n° 2 " Ferronnerie " attribué à la Société S.M.F. – Avenant n° 1.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : L’Avenant n° 1 au lot n° 2 : " Ferronnerie " du Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

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TEC/2005/075 Parc des Bruyères – Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères – Lot n° 3 " Electricité " attribué à la Société GTMH EP SA – Avenant n° 1 : transfert du Marché à la Société INEO INFRA.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : L’Avenant de transfert du lot n° 3 " Electricité ", du Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères, de la Société GTMH EP S.A. à la Société INEO INFRA est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

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TEC/2005/076 - Parc des Bruyères – Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères – Lot n° 3 " Electricité " –
Avenant n° 2.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : L’Avenant n° 2 au lot n° 3 " Electricité" du Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des bruyères est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

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TEC/2005/077 - Parc des Bruyères – Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères – Lot n° 4 : " Arrosage Fontainerie " attribué à la Société NEPTUNE ARROSAGE – Avenant n° 1.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : L’Avenant n° 1 au lot n° 4 " Arrosage Fontainerie" du Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager du Parc des Bruyères est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

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TEC/2005/078 - Parc des Bruyères – Marché de Maîtrise d’œuvre relatif à la création du Parc de la Z.A.C. des Bruyères – Avenant n° 2.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : L’Avenant n° 2 au Marché de Maîtrise d’œuvre relatif à la création du Parc des Bruyères, conclu avec l’Agence Thébaud Urbanisme et Paysages (T.U.P.), est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant.

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ENSEIGNEMENT, JEUNESSE ET SPORTS : Rapporteur Madame LEMETRE.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMETRE, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

EJS/2005/080 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de faire évoluer, par décision, les tarifs de la restauration municipale à compter du
1er septembre 2005 dans la limite du taux défini par l’arrêté ministériel relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Article 1er : Modalités de calcul du quotient familial.

La facturation des services suivants proposés aux enfants de la Commune :

est basée sur le calcul du quotient familial de chaque famille.

 

Modalités de calcul du nombre de parts :

Le calcul du nombre de parts est identique au mode de calcul du Ministère des Finances dans le cadre de la déclaration de revenus de l’année en cours.

Modalités de calcul des ressources familiales :

Ce montant est déterminé à partir du total annuel des ressources imposables dont dispose la famille et des allocations familiales perçues pendant l’année en cours, hors Allocations Logement.

Le montant annuel des ressources divisé par 12 mois, puis par le nombre de parts permet de positionner chaque famille sur la grille tarifaire divisée en 8 tranches (de A à H).

A chaque tranche tarifaire correspond ensuite un pourcentage de réduction par rapport au prix de référence : prix appliqué pour les non résidents et/ou non contribuables sur la Commune de Bois-Colombes.

Le pourcentage de réduction appliqué est fonction des activités.

 

Article 2 : Modalités d’application du quotient familial.

L’application du quotient familial implique la situation de résident sur la Ville ou de contribuable au titre des impôts locaux.

 

 

Article 3 : Modalités d’application de la réduction de 10 % en cas d’inscriptions multiples.

Une réduction de 10 % sur la totalité des participations dues est accordée à compter de l’inscription du 2ème enfant d’une même famille sur la même activité sur la même période.

Cette réduction est appliquée sur les activités suivantes :

Les familles ne bénéficiant pas du calcul du quotient familial ne seront pas concernées par cette réduction.

 

Article 4 : Conditions d’accès aux différentes activités.

A l’exception des activités restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires, l’accès aux différentes activités n’est subordonné qu’à la condition de résidence ou de scolarisation sur la Commune de Bois-Colombes.

A titre exceptionnel et en fonction des places disponibles et de l’intérêt de l’enfant, des dérogations peuvent être accordées.

Conditions d’accès à la Restauration scolaire :

Les restaurants scolaires sont réservés en priorité aux familles dont les deux parents travaillent (en cas de famille monoparentale, le parent isolé doit travailler).

En fonction des places disponibles, sur demande écrite avec présentation des justificatifs correspondants, des dérogations peuvent être accordées dans les cas suivants :

Ces dérogations peuvent permettre l’accès de l’enfant 1 jour ou 2 jours par semaine, voire plus dans certaines situations particulières.

 

Afin de maintenir des conditions d’accueil correctes dans les restaurants scolaires, si un enfant déjeune sans autorisation de la Ville, le prix appliqué sera le " prix de référence ".

Dans ce cas précis, il ne sera pas tenu compte de l’éventuelle réduction liée au quotient familial et aucune rétroactivité ne sera possible.

Conditions d’accès en centres de loisirs et accueils périscolaires :

L’accès aux centres de loisirs les mercredis et aux accueils périscolaires est réservé en priorité sur présentation des justificatifs correspondants :

Durant les vacances scolaires, sur demande écrite soumise à l’accord de la Ville, tous les enfants de la Commune peuvent avoir accès aux centres de loisirs.

 

Article 5 : Conditions de facturation :

Les activités suivantes sont facturées mensuellement à terme échu :

L’activité suivante est facturée trimestriellement à terme à échoir :

Les activités suivantes sont facturées à la fin du mois auquel a eu lieu l’activité :

Pour les centres et séjours de vacances ainsi que pour les classes d’environnement, il est possible de régler des acomptes.

Article 6 : Définition des tarifs applicables aux familles pour l’année 2005-2006

Les tarifs applicables à compter de l’année scolaire 2005-2006, ainsi que le cas échéant les pourcentages de réduction qui s’appliquent aux activités suivantes :

 

sont définis en annexe de la présente Délibération.

 

Pour l’activité " Restauration municipale ", seuls sont rappelés les pourcentages de réduction applicables à compter du 1er septembre 2005, les tarifs étant fixés par décision du Maire prise en application de la Délibération du 31 mai 2005.

Concernant les enfants inscrits à la restauration scolaire dans le cadre d’un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.), les familles assurant la fourniture des repas de leur enfant, le coût facturé à ces familles sera de 50 % du coût facturé pour une prestation restauration scolaire avec fourniture du repas par la collectivité.

 

Article 7 : Aux tarifs des différentes activités délibérées lors de précédents conseils municipaux, à savoir :

s’appliquera l’ensemble des dispositions définies dans les articles précédents.

 

TARIFS DES ACTIVITES

à compter du 1er septembre 2005

 

Quotient familial

(euros)

A

Sup. à 1522,98

 

B

de 1065,63 à 1522,97

C

de 785,12 à 1065,62

D

de 561,02 à 785,11

E

de 392,57 à 561,01

F

de 281,28 à 392,56

G

de 169,23 à 281,27

H

de 0 à 169,22

 

 

Prix de référence

% de réduction

35

40

45

50

55

60

70

75

Restauration scolaire

% de réduction

10

15

25

30

40

45

55

60

Centres de Loisirs

7,60

7,20

6,34

5,92

5,08

4,65

3,81

3,38

8,46 €

Accueil périscolaire maternel

Forfait mensuel unique

19,80

18,70

16,50

15,40

13,20

12,10

9,90

8,80

22,00 €

Journée Exceptionnelle

4 € par jour dans la limite de
4 fois/mois

Accueil périscolaire élémentaire

Forfait mensuel unique

8,10

7,65

6,75

6,30

5,40

4,95

4,05

3,60

9,00 €

Journée Exceptionnelle

1,50 € par jour dans la limite de
4 fois/mois

Etudes Surveillées

25,79

24,39

21,50

20,06

17,20

15,76

12,90

11,46

28,66 €

Accueil Exceptionnel

3 € par jour dans la limite de
4 fois/mois

% de réduction

35

40

45

50

55

65

75

80

Classes d'Environnement

26,02

24,17

22,31

18,59

14,87

11,15

7,44

5,58

37,18 €

Accompagnement scolaire

Ecole Municipale des Sports

Prix de référence

44 €

113 €

% de réduction

25

25

Tarifs

33 € (par trimestre et par matière)

85 € (par an)

 

 

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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EJS/2005/081 - Centre Aquatique de Bois-Colombes – Approbation de l’Avenant n° 4 au Contrat de concession de travaux et de service public – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit Avenant n° 4.

Article 1er : L’Avenant n° 4 au Contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’Avenant n° 4 au Contrat de concession de travaux et de service public de l’équipement aquatique municipal.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB,
M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD.

7 voix contre : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET.

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EJS/2005/082 - Signature de l’Avenant n °1 avec la Société AVENANCE Enseignement dans le cadre du marché de fourniture de repas et prestations annexes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : L’Avenant n° 1, au Marché de fourniture de repas et prestations annexes conclu avec la société AVENANCE Enseignement, est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant

Article 3 : Les dépenses en découlant seront inscrites au Budget de la Commune, aux imputations suivantes :

-oOo-

 

CULTURE : Rapporteur Monsieur VIELHESCAZE.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIELHESCAZE, Maire Adjoint.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

 

CLT/2005/083 - Réduction de 25 % du prix de vente des spectacles vivants organisés par la Commune pour tout achat de billet effectué plus d’un mois avant la représentation – Création d’une carte gratuite de fidélité donnant droit à une représentation gratuite.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à vendre les billets des spectacles vivants organisés par la Commune à un tarif promotionnel réduit de 25 % et arrondi à l’euro le plus proche, au plus tard quatre semaines avant la date de chaque représentation.

Article 2 : La création d’une carte de fidélité gratuite afférente aux spectacles organisés par la Commune Salle Jean-Renoir est approuvée.

 

Les achats de places de spectacles feront l’objet d’une mention infalsifiable sur cette carte de fidélité. Trois achats de places donneront droit à la délivrance d’une place gratuite, pour la même représentation ou pour un spectacle ultérieur.

-oOo-

 

PERSONNEL : Rapporteur Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire présente à ses Collègues les projets de Délibérations concernant le personnel communal.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2005/084 - Abrogation de l’accord relatif à la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail – Adoption du règlement du temps de travail des agents de la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : L’accord relatif à la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes qui constituent le règlement du temps de travail des agents de la Commune de Bois-Colombes.

1- le personnel concerné

Article 2 : L’ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

2 - la durée du travail

Article 3 : La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité des personnes âgées et des personnes handicapées complète les décrets du 25 août 2000 et du 17 juillet 2001 et fixe la durée annuelle du travail à 1.607 heures.

Le temps de travail effectif est défini comme celui " pendant lequel les agents sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ". Il comprend :

- le temps consacré à la médecine professionnelle (La visite médicale et les examens médicaux obligatoires qui y sont liés et réalisés pendant l’horaire de travail, dispensés par les services de la médecine professionnelle ou le médecin expert) ;

- le temps d’intervention pendant une astreinte (Dès lors que l’agent est appelé à se déplacer sur un lieu de travail et à y effectuer la tâche demandée. Le temps de trajet est de même compris dans le décompte du temps de travail effectif) ;

- les permanences (temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur sur son lieu de travail afin d’intervenir en cas de besoin) ;

- la formation suivie par les agents.

Sont considérées comme du travail non effectif :

- les astreintes : Ce sont les périodes pendant lesquelles l’agent, bien que n’étant pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité de celui-ci afin d’être en mesure d’effectuer un travail. Quand l’agent intervient, son travail devient effectif.

- les formations dispensées par les agents auprès d’organismes extérieurs, sur autorisation expresse de Monsieur le Maire.

 

Décompte du temps de travail à Bois-Colombes

Nombre de jours fériés tombant un jour ouvré (moyenne)

8,5

Nombre réglementaire de jours de congé

25

Nombre de jours liés à l’aménagement du temps de travail

14,5

Durée hebdomadaire de travail

37,5

Durée hebdomadaire de travail annualisée

35

Moyenne quotidienne exprimée en heures

7,5

Nombre d’heures travaillées par an

1607

3 – les garanties en matière de conditions de travail

Article 4 : Les garanties minimales que doit respecter l’organisation du travail fixent des durées maximales de service et des durées minimales de repos dans l’intention de réduire la pénibilité du travail. Elles définissent ainsi des bornes quotidiennes et hebdomadaires de travail.

Durée maximum de travail hebdomadaire

48 heures

Durée maximum de travail quotidien

10 heures

Amplitude quotidienne maximum

12 heures

Pause minimum

20 minutes après 6 heures de travail

Repos minimum hebdomadaire

35 heures

Repos minimum quotidien

11 heures

Pause méridienne

45 minutes minimum

 

4 – les cycles de travail

Article 5 : L’organisation du travail vise en priorité à améliorer :

- la continuité du service public, la qualité du service rendu, en faisant coïncider au mieux la charge de travail et le nombre d’agents présents ;

- les conditions de travail des agents.

 

Le travail des agents de la Ville est organisé selon des périodes de référence nommées cycles de travail.

Les cycles en vigueur au jour de l’adoption de la présente Délibération sont maintenus.

Toute modification ultérieure donnera lieu à un travail de validation en liaison avec les partenaires sociaux. Les cycles retenus seront adoptés par Délibération.

 

5 – les astreintes

Article 6 : Sont soumis à astreinte :

- les emplois de Directeur Général des Services, Directeur de l’Urbanisme et des Services Techniques et Directeur Général Adjoint des Services ;

- les emplois de gardien de gymnase, de Centre de loisirs et de terrain de sports : Gymnase Albert- Smirlian, Gymnase Jean-Jaurès ; Centre Abbé-Glatz ;

- les emplois de gardien d’école : Ecole Gramme, Groupe scolaire Jules-Ferry, Ecole Saint-Exupéry, Ecole Paul-Bert A, Ecole Paul-Bert B, Ecole Françoise-Dolto, Ecole Pierre-Joigneaux, Ecole de la cigogne ;

- les emplois de gardien de square : Roosevelt, Pompidou ;

- les emplois de gardien de bâtiment administratif : Hôtel de Ville, Centre Charlemagne, Salle Jean-Renoir, Espace Schiffers ;

- les emplois de gardien d’établissement culturel : Centre Charlemagne, Espace Schiffers ;

- l’emploi de Directeur du Centre de vacances de Châtel ;

- les emplois concernés par les astreintes " neige et verglas " et les astreintes du Centre Technique Municipal ;

 

Article 7 : Ces astreintes peuvent être compensées soit :

- par un logement concédé pour nécessité absolue de service ;

 

- par une indemnité d’astreinte ;

- par des repos compensateurs.

 

Ces astreintes sont réalisées dans la limite des garanties légales prévues au paragraphe 3 (" garanties en matière de conditions de travail ").

 

Article 8 : Lorsque ces astreintes deviennent du travail effectif, elles donnent lieu au paiement ou à la récupération d’heures supplémentaires équivalentes au temps d’intervention.

 

6– le compte épargne temps

(Décret n°2004-878 du 26 août 2004)

Article 9 : Les agents titulaires et non titulaires occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet, employés de manière continue et ayant accompli une année de service (stage compris) peuvent solliciter l’ouverture d’un compte épargne temps (CET). Les agents stagiaires sont exclus du dispositif pendant la durée de leur stage.

Article 10 : Il est ouvert à tout moment par l’agent qui en fait la demande écrite au Service des ressources humaines.

Article 11 : Il est alimenté annuellement dans la limite de 22 jours et uniquement par :

Une fois stockés dans le compte, ces jours sont qualifiés de jours CET.

Le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année ne doit pas être inférieur à 20.

 

Article 12 : L’alimentation du compte épargne temps doit être demandée selon la procédure en vigueur, au service des Ressources Humaines. A défaut de demande avant le 31 décembre, les jours admissibles sur le CET sont perdus.

Article 13 : Les droits à congés CET ne peuvent être exercés que lorsque l’agent a accumulé au moins 20 jours au titre du compte épargne temps.

Ce minimum n’est pas opposable aux agents radiés des cadres, licenciés ou en fin de contrat, les droits à congés devant être soldés à la date du départ.

 

Article 14 : Le CET ne peut être utilisé que pour une durée minimale de
5 jours ouvrés consécutifs
.

Article 15 : Les droits à congés acquis au titre du compte épargne temps doivent être exercés avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la date où l’agent a accumulé 20 jours sur son compte. Le Service des Ressources Humaines remet à l’agent un certificat constatant la date à partir de laquelle court ce délai.

Article 16 : A l’expiration de ce délai, le compte épargne temps doit être soldé. L’agent qui n’a pu, à cette échéance, du fait de l’administration, utiliser son compte épargne temps, bénéficie des jours acquis de plein droit.

Article 17 : Lorsque l’agent, placé dans une des positions suivantes : hors-cadre, disponibilité, congé parental ou de présence parentale, mise à disposition, détachement, ne reçoit pas l’autorisation d’utiliser ses droits acquis au titre du compte épargne temps, le délai de 5 ans est suspendu.

Article 18 : L’agent conserve ses droits acquis au titre du compte épargne temps en cas de :

- mutation (les droits sont gérés par la collectivité d’accueil selon son propre règlement) ;

- détachement et mise à disposition  (les droits sont gérés par la collectivité d’origine ou l’établissement d’affectation dans les limites du présent règlement).

 

Article 19 : L’agent doit solliciter sa hiérarchie de l’utilisation de jours au titre du compte épargne temps de la manière suivante :

- lorsque l’utilisation de jours au titre du CET conduit à une absence (CET seul ou CET et CA ou RTT) de 5 à 10 jours, 15 jours avant la date de début des congés ;

- lorsque l’utilisation de jours au titre du CET conduit à une absence (CET seul ou CET et CA ou RTT) de 10 à 30 jours, 1 mois avant la date de début des congés ;

- lorsque l’utilisation de jours au titre du CET conduit à une absence (CET seul ou CET et CA ou RTT) de + de 30 jours, 3 mois avant la date de début des congés.

Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne temps doit être motivé et peut faire l’objet pour les agents titulaires d’une saisine de la Commission Administrative Paritaire.

 

7- les congés annuels

(Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985)

Il est rappelé en préambule que les jours de congé sont accordés sous réserve des nécessités de service.

Article 20 : Tout agent a droit, s’il est en fonction du 1er janvier au
31 décembre, à un congé de 25 jours ouvrés.

Article 21 : Pour les agents recrutés au cours de l’année, le calcul des congés sera effectué de la façon suivante :

nombre de mois de présence X 25 (jours ouvrés)

12

 

Le nombre de jours obtenu est arrondi à la demi-journée supérieure.

Les droits des agents à temps partiel et à temps non-complet sont calculés au prorata du temps de travail.

 

Article 22 : Les congés annuels (CA) ne peuvent être cumulés au-delà de
31 jours consécutifs, sauf pour les agents originaires des départements d’Outre-Mer (congés bonifiés) et pour les agents de nationalité étrangère (possibilité de cumul exceptionnel).

Article 23 : les congés bonifiés se prennent selon les modalités suivantes, données à titre d’exemple :

1er janvier 2000 2000-2001 31 décembre 2001

[---------------------------------------------------------------------------------------------------------------]

24 mois

L’agent prend l’intégralité de ses congés annuels et de ses jours liés à l’aménagement du temps de travail.

1er janvier 2002 2002 1er novembre 31 décembre 2002

[---------------------------------------------------------------------[----------congé bonifié----------]

1er jour du 35 °mois 36 mois

L’agent en plus de son congé bonifié ne peut prétendre qu’aux jours liés à l’aménagement du temps de travail de 2002.

1er janvier 2003 2003-2004 31 décembre 2004

[---------------------------------------------------------------------------------------------------------------]

24 mois

L’agent prend l’intégralité de ses congés annuels et de ses jours liés à l’aménagement du temps de travail.

1er janvier 2005 2005 1er novembre 31 décembre 2005

[---------------------------------------------------------------------[----------congé bonifié----------]

1er jour du 35 °mois 36 mois

L’agent en plus de son congé bonifié ne peut prétendre qu’aux jours liés à l’aménagement du temps de travail de 2005.

 

Article 24 : Les possibilités de cumul exceptionnel des congés des agents recrutés en qualité d’agent de nationalité étrangère consiste à prendre sur une année N+2, les congés annuels acquis sur les années N, N+1 et N+2 et non pris, soit 75 jours maximum.

Article 25 : Si un fonctionnaire n'a pu bénéficier de son congé annuel avant son congé de maternité et que celui-ci s'achève l'année suivante, il appartient à l'autorité territoriale d'accorder ou non, sur demande de l’agent à Monsieur le Maire, le report exceptionnel du congé annuel non utilisé.

 

Article 26 : En cas de maladie le report de congé au-delà du 31 décembre de l’année en cours est exclu, sauf autorisation exceptionnelle et expresse de l’autorité territoriale.

Article 27 : Il est attribué un jour de bonification à l’agent dont le nombre de jours (fractionnés ou non) pris entre le 1er novembre et le 30 avril est de 5, 6 ou 7 jours. Il est attribué un deuxième jour lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours.

Article 28 : Sous réserve de l’envoi d’un arrêt maladie sous 48 heures, si l’agent malade est en congés (CA, CET, RTT), il appartient à l’autorité territoriale saisie d’une demande de congé maladie d’apprécier si l’intérêt du service, en raison des conséquences du report du congé annuel en cours ne s’oppose pas à son octroi (Conseil d’Etat, 29 décembre 2004, Union Fédérale Autonome Pénitentiaire).

Article 29 : Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congé annuel.

8 – les autorisations d’absence

(Article 59 de la loi du 26 janvier 1984).

Article 30 : Elles ne peuvent être accordées à un agent en congé annuel, RTT ou CET et par conséquent interrompre ce congé.

A l’occasion d’un concours ou d’un examen professionnel

Article 31 : Un jour est accordé aux agents la veille des épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale. Il fait obligatoirement l’objet d’une demande d’autorisation d’absence. Ce jour n’est pas accordé dans le cas des tests d’accès à la préformation.

Cette journée peut être fractionnée comme suit :

- une demi-journée, la veille des épreuves écrites ;

 

Article 32 : Si l’agent passe d’autres concours dans l’année civile, il ne peut bénéficier d’autres jours.

A l’occasion de certains événements familiaux

Article 33 : Les justificatifs doivent être fournis au moment de la demande. En cas d’urgence, ils pourront être fournis lors de la reprise de travail.

Article 34 : Les jours doivent être pris au moment de l’événement qui les motive. Ils ne peuvent être fractionnés.

Article 35 : Dans le cas où l’événement se produit lors des congés ordinaires, il ne donne pas lieu à l’attribution de jours de congés exceptionnels.

Article 36 : Les 3 jours de congé accordés en cas de naissance doivent être pris dans les 15 jours suivant la naissance. Ils peuvent être cumulés ou non. A ces derniers s’ajoutent les 11 jours consécutifs de congés de paternité pour naissance ou adoption (Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002).

Article 37 : Les 3 jours de congé accordés en cas de mariage d’un enfant doivent être pris dans les 7 jours précédant ou suivant l’évènement. Ils peuvent être cumulés ou non. Il en va de même du jour pour mariage des parents, beaux-parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces.

Article 38 : L’autorisation d’absence pour maladie d’un enfant à charge de moins de 16 ans est accordée, par la production d’un certificat médical précisant que " la présence du père ou de la mère est indispensable auprès de l’enfant ".

Elle est accordée dans la limite de 10 jours ouvrés en cas de fractionnement, ou de 15 jours consécutifs. Elle n’est possible que si le conjoint ne bénéficie pas déjà d’une autorisation d’absence pour le même motif.

Article 39 : 5 jours sont accordés en cas de maladie très grave (affection mettant en danger les jours du malade ou justifiant son absence temporaire d’autonomie) du conjoint, d’un enfant, des père et mère.

Cette autorisation d’absence n’est accordée qu’une fois par année civile et par personne.

 

Récapitulatif des autorisations d’absence :

 

Mariage

 

Décès

 

Maladie grave

De l’agent : 8 jours

Du conjoint ou du concubin, du père,

de la mère, d’un enfant :
5 jours

 

Du conjoint ou du concubin, d’un enfant, des père et mère : 5 jours

D’un enfant : 3 jours

Beaux-parents, beaux-fils, belles-filles : 3 jours

 

Naissance

Des parents, beaux-parents, frères,

sœurs, beaux-frères, belles-sœurs,

oncles, tantes, neveux, nièces: 1 jour

Des ascendants, alliés et

collatéraux jusqu’au 3°degré (grands-parents, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs,

oncles, tantes, neveux, nièces) : 1 jour

D’un enfant dans le foyer :
3 jours

 

 

9 – les jours liés à l’aménagement du temps de travail

(Décret du 17 juillet 2001)

 

Article 40 :  Les agents communaux ont droit à 14,5 jours en plus des 25 jours de congés annuels. Pour les agents recrutés en cours d’année, le calcul des jours liés à l’aménagement du temps de travail se fera de la façon suivante :

nombre de mois de présence X 14,5

12

Le nombre de jours est arrondi à la demi journée supérieure.

Les droits des agents à temps partiel et à temps non complet sont calculés au prorata du temps de travail.

Article 41 : Les jours liés à l’aménagement du temps de travail sont acquis durant les périodes de travail effectif auxquelles sont assimilés les congés de maternité et d’adoption, ainsi que les arrêts pour accident de service et les congés paternité. Ils ne peuvent être reportés d’une année sur l’autre.

Article 42 : Ils sont fractionnables en demi-journée.

 

10- les congés exceptionnels

Article 43 : Un congé exceptionnel est accordé aux agents atteignant l’âge de la retraite.

La durée de ce congé est fixée à 3 mois pour les agents ayant plus de
15 années de service au sein de la Ville de Bois-Colombes et au prorata entre 8 et 15 années de service.

Article 44 : Un congé exceptionnel est accordé aux agents auxquels est attribuée la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale.

La durée en est fixée à :

- 7 jours consécutifs (samedi et dimanche inclus) pour l’échelon " argent " ;

- 14 jours consécutifs (samedi et dimanche inclus) pour l’échelon " vermeil " et " or ".

 

Ce congé doit être pris au cours de l’année suivant la remise officielle de la médaille (de janvier à décembre et de juillet à juin).

 

 

11 - congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Article 45 : Un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie est accordé pour une durée maximale de trois mois. Il prend fin soit à l’expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours suivant le décès de la personne accompagnée, soit à une date antérieure selon la volonté de la personne qui accompagne le malade en fin de vie.

Ce congé n’est pas rémunéré mais est assimilé à une période de service effectif.

 

Article 46 : La demande doit être faite au moins 15 jours avant le début du congé, elle s’accompagne de la production d’un certificat médical attestant que la personne accompagnée fait l’objet de soins palliatifs.

 

12 – les jours fériés

Article 47 : Lorsqu’un jour férié correspond à un jour où l’agent bénéficie de son temps partiel ou un jour de récupération, ce jour n’ouvre pas droit à récupération (Conseil d’Etat, 16 octobre 1998, Arrêt DENISEY).

 

Article 48 : Le jour de solidarité prévu dans le cadre de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité des personnes âgées et des personnes handicapées sera fixé chaque année par Délibération après avis du C.T.P. A défaut, ce jour sera fixé au lundi de Pentecôte.

 

13 – la gestion du temps

Article 49 : Horaires d’ouverture au public

Indépendants de l’horaire dynamique, ils sont indiqués afin de rappeler aux Directeurs et Chefs de service leur obligation d’accueil du public dans les meilleures conditions pendant leur durée.

● de l’Hôtel de Ville, de la Mairie de Quartier et du Centre Administratif :

 

Lundi

 

 

 

8h30-12h00 / 13h30-17h30

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi (services ayant des obligations d’accueil du public)

8h30-12h00

 

 

Lundi

 

 

 

8h30-12h00 / 13h30-18h00

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

 

Article 50 : Gestion du temps informatisée

La journée de travail se décompose en plages horaires mobiles organisées par le chef de service, et en plages horaires fixes, pendant lesquelles le personnel est impérativement présent.

 

Plages mobiles

 

De 08h15 à 09h00

De 11h00 à 14h00

De 16h00 à 18h00

 

Plages fixes

 

De 09h00 à 11h00

De 14h00 à 16h00

 

Il appartient aux Directeurs et Chefs de service de veiller au respect des dispositions suivantes :

Article 51 : Les Chefs de service doivent être informés par l’agent lorsque celui-ci souhaite utiliser les plages mobiles. Les Chefs de service peuvent refuser l’utilisation des plages mobiles en raison de nécessités de service.

Article 52 : Le crédit d’heures maximum est fixé à 15h00.

 

Article 53 : Les heures pourront éventuellement faire l’objet d’un paiement en heures supplémentaires, d’une conversion en jours pour venir alimenter le CET, sur la base d’une demande dûment motivée du Chef de service, ou d’une récupération dans le mois suivant.

Article 54 : Au-delà de 15h00 en crédit, les heures sont stockées dans un compteur d’écrêtage. Seul le Chef de service est habilité à demander que ces heures soient stockées et non pas supprimées, il précise la durée du stockage. La Direction Générale des Services en valide l’opportunité.

Article 55 : Un débit d’heures qui n’aurait pas été récupéré le mois suivant sa constatation expose l’agent à une sanction disciplinaire. Un débit de plus de 7h30 fera l’objet d’une retenue pour absence de service fait ou sera compensée par un congé annuel sur accord de la Direction Générale.

Article 56 :  Le récapitulatif des heures de travail est effectué chaque mois. Un listing est adressé par le Service des Ressources Humaines à l’ensemble des Directeurs et Chefs de service concernés.

Article 57 : Les agents n’ayant pas badgé conformément au présent règlement ainsi qu’à chaque entrée et sortie, doivent régulariser leur situation sous 48 heures via une fiche de liaison signée par le Chef de service. En cas d’anomalie non régularisée en fin de mois, les agents seront placés en absence injustifiée. Les éventuelles corrections ultérieures ne pourront intervenir qu’après validation par la Direction Générale.

Article 58 : Un système de pénalités est par ailleurs prévu pour veiller au respect du règlement en cas de :

1 - badgeage avec le badge d’un autre agent,

2 - badgeage sans se rendre sur son poste de travail,

3 - absence de badgeage à chaque entrée et sortie,

4 - " malus " non récupéré le mois suivant sa constatation,

5 - absence ou retard non justifiés (grève SNCF, accident,…),

 

Article 59 : Le Chef de service peut dans un rapport demander que soit appliquée à l’agent une sanction disciplinaire.

Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des agents municipaux que leur pointage soit informatique (cas 1, 2, 3, 4 et 5) ou manuel (cas 4 et 5).

 

Article 60 :  Dispositions applicables aux cadres et à certains de leurs collaborateurs.

 

S’il est fait obligation de badger aux membres de la Direction Générale, Chefs de services et Directeurs, ils ne sont pas soumis aux plages horaires détaillées ci-dessus.

 

 

Leurs heures supplémentaires pourront être récupérées ou comptabilisées au titre du compte épargne temps, une fois converties en jour complet.

-oOo-

 

DRH/2005/085 - Modification du tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Article 1er : Le tableau des effectifs de la Commune de Bois-Colombes est élaboré conformément au tableau annexé.

Article 2 : La rémunération afférente à ces emplois sera imputée au Budget communal :

et 64131 : " Rémunérations ".

-oOo-

 

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

 

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

- signé avec la Compagnie GENERALI France Assurances, un contrat n° AA698401 pour couvrir le matériel scénique utilisé pour le spectacle " Beatles History " qui s’est déroulé le 10 décembre 2004 à la Salle Jean-Renoir, pour un montant de 153 euros T.T.C. ;

- signé avec la Compagnie GENERALI France Assurances un contrat n° AA747791 pour couvrir le matériel scénique utilisé pour le spectacle de " TEX " qui s’est déroulé le 21 janvier 2005 à la Salle Jean-Renoir, pour un montant de 153 euros T.T.C. ;

- fixé, pour la manifestation " Le Printemps du Cinéma " organisée du dimanche 20 mars au mardi 22 mars 2005, le prix des places à 3,50 euros, la billetterie tarif réduit de couleur jaune étant utilisée et déclassée à cette occasion ;

- signé avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, dans le cadre du 18ème Festival Chorus, une convention pour les spectacles " Tout PETIT TOUT Rikiki " le mercredi 30 mars 2005 et " ENZO ENZO " le samedi 2 avril 2005, la Commune s’engageant à faire figurer le logo de l'opération Chorus sur les documents d’information et à contribuer, pour un montant de 2.055 euros nets, au financement de l'ensemble des spectacles ;

- signé avec l'Association HAMASKAINE un convention pour la mise à disposition à titre gratuit de la Salle Jean-Renoir, pour accueillir un récital de piano interprété par François-Joël THIOLLIER, la recette étant perçue au profit de cette Association ;

- signé avec le Bureau International des Concerts et Conférences un contrat pour la programmation d'un cycle de conférences intitulé " Connaissance du Monde " présentées à la Salle Jean-Renoir de septembre 2005 à avril 2006 pour un montant global de 10.080 euros T.T.C., le prix des places étant fixé à 6 euros et 5,50 euros ;

- signé avec la société BLANGER ORGANISATION un contrat dans le cadre de la manifestation " Un Dimanche à Bois-Colombes " pour l'installation de divers manèges d'enfants et d'adultes pour un montant de 6.554,56 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) ;

- signé avec la société BLANGER ORGANISATION un contrat dans le cadre de la manifestation Un Dimanche à Bois-Colombes pour la présentation d’un spectacle de théâtre de rue (cirque et animation) pour un montant de 6.412,95 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) ;

- signé avec la Société EUROFÊTES un marché adapté pour la réalisation d’un feu d’artifice accompagné de musique traditionnelle russe le 13 juillet 2005 sur la Place de la République pour un montant de 13.750 euros T.T.C. (T.V.A. 19.6 %) ;

- annulé, pour une famille de Bois-Colombes, suite au retard de paiement, la majoration de 10 % appliquée au titre exécutoire n°291 concernant une facture relative à la participation de l'enfant aux activités scolaires et périscolaires durant le 4ème trimestre 2004 ;

- signé avec la Société RECRE 'ACTION un marché adapté pour la maintenance des aires de jeux communaux, prenant effet depuis sa notification jusqu’au 28 février 2006, reconductible expressément pour la période du 1er mars 2006 au 1er mars 2007, pour un montant annuel de 12.199,20 euros T.T.C. en ce qui concerne la maintenance préventive, la maintenance corrective étant traitée à prix unitaires ;

- signé des marchés adaptés à bons de commande pour les fournitures d'engrais, de gazon, de substrats et de produits phytosanitaires pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, reconductible expressément du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, avec :

        1. la Société UREL ARC, pour la fourniture d'engrais et de gazon 
          (lot n°1) ;
        2. la Société BAVARD, pour la fourniture de substrats (lot n°2) ;
        3. la Société BHS, pour la fourniture de produits phytosanitaires
          (lot n°3) ;

 

 

- signé avec la Société GREEN CITY un marché adapté à bons de commande pour la fourniture de jardinières, vasques et suspensions pour la période du 15 avril 2005 au 14 avril 2006, reconductible expressément pour la période du 15 avril 2006 au
14 avril 2007 ;

- signé avec la Société GYMNOVA un marché adapté pour la fourniture d'un praticable gymnastique de compétition pour un montant de 18.416,37 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- signé avec la Société LOREZ VON EHREN un marché adapté relatif à l'achat de végétaux pour un montant total de 20.125,99 euros T.T.C. (T.V.A. 19,6 %) ;

- vendu des produits offset (encres), dont la Commune est propriétaire et dont elle n'a plus l'utilité, à l'Imprimerie SCHNEIDER pour un montant total de 300 euros ;

- vendu du matériel professionnel de qualité d'imprimerie offset (une machine Heidelberg G.T.O. année 1981 et un Châssis Colomag), dont la Commune est propriétaire et dont elle n'a plus l'utilité, à la Société DANAGRAPH' pour un montant total de 4.500 euros ;

- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre du programme du concert intitulé " Monsieur Offenbach restera chez lui " pour 412 enveloppes identiques, moyennant 161,45 euros T.T.C. ;

- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’un courrier relatif à la prévention canicule été 2005, correspondant à 1.390 enveloppes identiques, moyennant 544,69 euros T.T.C. ;

- signé avec La Poste un contrat pour l’envoi en nombre d’un courrier relatif à la Journée de l'Entrepreneur et de la Création d'Entreprise, pour 870 enveloppes identiques, moyennant 340,92 euros T.T.C.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des Questions Diverses, a été abordée la possibilité pour les personnels non qualifiés travaillant dans les Crèches municipales d’évoluer vers des postes semi qualifiés de niveau C.A.P. grâce à la reconnaissance de leurs acquis professionnels, comme le permet la loi de modernisation sociale.

 

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 heures 50.

 

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine

 

 

 

Yves RÉVILLON